Compte-Rendu - CR+07 26 11 2025

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Compte-Rendu - CR+07 26 11 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07 26 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 26 Novembre 2025 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-SIX DU MOIS DE NOVEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 17 NOVEMBRE 2025

DATE D’AFFICHAGE : 17 NOVEMBRE 2025

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Fabienne NOE, Claire HENNETTE

ABSENTS EXCUSÉS : NEANT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV de la séance du 29 Septembre 2025

- Amortissement des subventions d’équipement versées au SDIS

- Décision modificative n°1 – budget annexe Laboirie 2025

- Virement de crédits n°2

- Estimation définitive et financement des travaux de rénovation et d’extension de la salle de réunions - Travaux d’aménagement de la cuisine à la salle de réunions

- Demande fond de concours rénovation énergétique : nouvelle VMC à l’école maternelle - Prestations d’action sociale pour les agents de la collectivité

*******************************

M. le maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 29 Septembre 2025, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

14

Nombre de votants :

14 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES AU SDIS DEL_2025_51

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire rappelle que l’amortissement des subventions d’équipement est obligatoire pour toutes les collectivités à compter de l’exercice qui suit l’année de leur versement. Considérant la délibération n°2025_14 en date du 5 mars 2025 approuvant la subvention d’équipement versée au SDIS des Landes sur les années 2025, 2026, 2027 et la durée maximale fixée à cinq ans, le rapporteur propose d’amortir sur un an chacune des échéances de la subvention d’équipement versée au SDIS des Landes et de prendre acte du tableau d’amortissement suivant :

Année Montant versement Amortissement

2025 2 314,81 €

2026 2 893,52 € 2 314,81 €

2027 3 47222 € 2 893,52 €

2028 3 472,22 €

TOTAL 8 680,55 € 8 680,55 €

Délibération adoptée à l’unanimité

 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LABOIRIE 2025 DEL_2025_52

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire fait part à l’ensemble des élus qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget annexe Laboirie afin d’inscrire des crédits nécessaires aux frais de publication de la vente des lots par l’étude notariale. Il présente et détaille à l’ensemble du conseil municipal le projet de décision modificative n°1 qu’il conviendrait de réaliser. M. le maire propose d’affecter des crédits au compte 608 en dépenses de fonctionnement et au compte 75888 en recette de fonctionnement et de réaliser une décision modificative détaillée ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant 608 (11) 650,00 75888 (75) 650,00 TOTAL 650,00 650,00

Délibération adoptée à l’unanimité DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2025

DEL_2025_53_MODIFIÉE

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire informe l’ensemble de ses collègues qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget principal afin d’inscrire des crédits au chapitre 012 « dépenses du personnel », sous-évaluées lors de l’élaboration du budget primitif 2025. Il rappelle qu’en parallèle les recettes relatives aux coupes de bois de l’année ont été plus élevées que les prévisions initiales et que cet excédent permet de combler l’insuffisance de crédits constatée.

M. le maire présente et détaille à l’ensemble du conseil municipal le projet de décision modificative n°1 qu’il conviendrait de réaliser. Il propose d’affecter des crédits au chapitre 012 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 70 en recette de fonctionnement et de réaliser une décision modificative détaillée ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant 6218 (012) : Autre personnel

extérieur

3 000,00 7022 (70) : Coupes de

bois

50 000,00

6411 (012) : personnel titulaire 14 500,00

6413 (012) : personnel non

titulaire

17 500,00

6450 (012) : charges sécurité

sociale et prévoyance

11 500,00

648 (012) : autres charges de

personnel

3 500,00

TOTAL 50 000,00 50 000,00

Délibération adoptée à l’unanimité

 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA CUISINE A LA SALLE DE RÉUNIONS DEL_2025_54

RAPPORTEUR : Nathalie PUYOBRAU

L’adjointe au maire en charge des travaux rappelle à l’ensemble du conseil municipal qu’il a été décidé, en complément des travaux d’extension et de rénovation, d’aménager la cuisine de la salle de réunions. Elle présente le projet définitif avec les plans d’aménagement envisagés et précise le montant de la dépense prévu lors du budget primitif 2025. Elle propose d’en confier la réalisation à la société LABRUQUERE de BAYONNE pour un montant de 32 703,96 € H.T.

Délibération adoptée à l’unanimité⚫ SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX – RÈGLEMENT D’INTERVENTION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DEL_2025_55

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire rappelle la délibération du conseil communautaire en date du 3 Avril 2024 portant approbation du règlement d’intervention visant à participer financièrement à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti communal. Considérant que les travaux sur la VMC de l’école maternelle répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie ou une amélioration de la qualité de l’air intérieur, il propose de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, une participation au financement des travaux conforme au règlement d’intervention adopté. En conséquence, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution du fonds de concours.

Délibération adoptée à l’unanimité

 PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES PERSONNELS DE LA COLLECTIVITÉ

DEL_2025_56

RAPPORTEUR : Philippe CAGNIMEL

Le premier adjoint au maire rappelle que le droit aux prestations d’action sociale est défini par l’article L731-1 du Code général de la fonction publique et que cela vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles. C’est à l’organe délibérant qu’il appartient de déterminer le type d’actions et le montant des dépenses à engager en matière d’action sociale au bénéfice des personnels ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Le rapporteur informe le conseil municipal de deux offres d’action sociale, propose d’instaurer ces prestations au bénéfice des agents de la collectivité et de passer contrat avec la société EMILE’S de DAX pour un coût annuel de 32,40 € par agent à compter du 1er janvier 2026.

Délibération adoptée à l’unanimité

● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Mission CSPS : aménagement des bureaux des ateliers : 3 C pour 800,00 € H.T - Mission G2 PRO : travaux de la salle de réunions : OPTISOL pour 2 500,00 € H.T + options piézomètre pour 190,00 € H.T et analyse en laboratoire pour 360,00 € H.T● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Réservation de salles communales par les auto-entrepreneurs de la commune :

Des demandes d’artisans locaux parviennent en mairie afin de réserver des salles communales, destinées principalement aux associations et aux particuliers de la commune. Le conseil municipal étudiera ces demandes nouvelles au cas par cas en fonction de la nature de l’activité et de la période sollicitée.

- Subvention exceptionnelle :

L’U.S HERM TENNIS a sollicité la mairie afin de l’aider à financer la création d’un Pickeball qui permettra la pratique d’un sport de raquette ouvert aux licenciés qui ne peuvent plus jouer au tennis et aux non licenciés qui souhaitent jouer avec moins de technicité tennistique, ce qui le rend beaucoup plus accessible. Etant donné la nature de cette dépense exceptionnelle et de son coût relativement modique (557,86 €), le conseil municipal a décidé de la prendre en charge en totalité.

- Sécurité aux abords de l’école :

Lors du dernier conseil d’école, les représentants des parents d’élèves ont évoqué des problèmes de sécurité lorsqu’ils amènent leurs enfants à l’école. La vitesse des véhicules, le non-respect des places de parking, le stationnement anarchique et le passage protégé ont fait l’objet d’un débat. M. le maire a proposé, dans un premier temps, de rédiger un courrier à l’attention de tous les parents afin de les rappeler à leurs obligations.

- Acte de vente du lot 3 du lotissement Laboirie :

M. le maire informe ses collègues qu’il a signé le 24 novembre dernier, en l’Etude de la SCP PETGES à CASTETS DES LANDES, l’acte de vente définitif.

- Agents recenseurs :

Les candidatures de deux hermoises, Pauline LABEYRIE et Laurine LOPES ont été entérinées afin d’assurer le prochain recensement de la population qui débutera le 15 janvier 2026.

- Commission RPI HERM – GOURBERA :

Hélène DUCOM, maire adjointe en charge des affaires scolaires, a rendu compte de la réunion qui s’est tenue le jour même en présence des titulaires et des suppléants des deux communes. Une convention cadre a été établie et doit être avalisée par toutes les parties. Elle a rappelé que le conseil municipal a décidé de demander à la commune de GOURBERA une participation de 600,00 € par élève pour l’année scolaire 2025-2026.

- Date de la cérémonie vœux :

Elle aura lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 11 h à la salle de réunions. Comme de coutume, tous les hermois sont cordialement invités à y participer et un moment de convivialité clôturera la cérémonie.- Antenne-relais ORANGE de l’avenue de l’Océan :

Philippe CAGNIMEL, premier adjoint au maire, a rendu compte d’une réunion qui a eu lieu, in situ, en présence de la société TDF, sous-traitant d’ORANGE et du SYDEC. Ce dernier a accepté de dévier son réseau souterrain qui dessert la station d’épuration, située à proximité, afin de permettre la construction du pylône qui devrait être opérationnel au cours du premier trimestre 2026.

- Nématode :

Bien que la forêt communale de HERM soit située à l’extérieur de la zone de surveillance définie par le préfet des LANDES, Philippe CAGNIMEL et Vincent DELEST, adjoints au maire, ont participé à une réunion d’information sur le nématode. A cette occasion, les mesures prises pour faire face à cette grave menace pour le massif forestier ont été présentées.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 00

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.