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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 21 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu
du Conseil Municipal
de la séance du mardi 21 septembre 2021
Secrétaire de la séance : Françoise CHABERT
Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Natacha CESSAC, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Jean-Marc MORAND
Excusés : Jeanne REAL, Valérie HORTIN
Absent : Jean VERGNE
Ordre du jour :
1 - Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 29 juin et 24 juillet 2021 2 - Budget assainissement collectif de Sarrazac - Décision modificative N°1 3 - Délibération remboursement sinistre locataire logement communal de "La Gacherie" 4 - Délibération travaux d'électrification
5 - Délibération d'adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2020
6 - Délibération d'adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public eau potable 2020 6 - Délibération cession d'une partie de la parcelle ZB 119 appartenant au domaine privé de la commune 7 - Délibération cession d'une partie de la parcelle ZB 21 appartenant au domaine privé de la commune 8 - Points divers
Approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2021 approuvé par 13 voix – Abstention de Mesdames CESSAC et GUERBY-AUSSEL ainsi que de Monsieur GOUYGOUX. Approbation du compte rendu de la séance du 24 juillet 2021 approuvé par 13 voix – Abstention de Mesdames FLESCH et GUERBY-AUSSEL ainsi que de Monsieur MOSKALIK
Délibérations du conseil :
Décision modificative N°1 - Budget assainissement collectif de Sarrazac ( DE_2021_047) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1236.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 114.00
704 Travaux 1350.00
TOTAL : 1350.00 1350.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 1350.00 1350.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Remboursement sinistre locataire logement communal de "La Gacherie" ( DE_2021_048) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le locataire du logement communal de « La
Gacherie » a subi un dégât des eaux (infiltration cheminée) constaté le 04 octobre 2020.
À la suite de cette infiltration un piano électronique a été endommagé et se retrouve hors d’usage.
La compagnie d’assurance GROUPAMA, compagnie du locataire, demande à la commune
d’indemniser à la valeur du neuf soit 599 € le piano hors d’usage.
La compagnie d’assurance AXA, assureur de la commune, a versé à la compagnie GROUPAMA
la somme de 100.60 € et a envoyé un chèque d’un montant de 300 € à la commune.
La société GROUPAMA afin de pouvoir indemniser son assuré demande à la commune la
somme de 498.40 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 498.40 € à la compagnie
d’assurances GROUPAMA afin que celle-ci puisse indemniser le locataire ayant subi le sinistre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
De verser la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et quarante centimes à la
compagnie d’assurances GROUPAMA.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Travaux d'électrification ( DE_2021_049)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de deux autorisations d’urbanisme accordées à des particuliers, il convient de procéder à des extensions du réseau basse tension pour les parcelles 298 AK 257 et 298 AT 271 (zone UA au PLU) situées sur la commune déléguée de Sarrazac. Monsieur le Maire en expose le coût :
Concernant la parcelle 298 AK 257 : participation communale de cinq cents euros Concernant la parcelle 298 AT 271 : participation communale de deux cents euros Monsieur Habib FENNI ne participera pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve le projet des raccordements tels que proposés et réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du LOT,
Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année, S’engage à participer à hauteur de 500 € pour l’opération concernant la parcelle 298 AK 257, cette participation étant net de TVA,
S’engage à participer à hauteur de 200 € pour l’opération concernant la parcelle 298 AT 271 cette participation étant net de TVA,
À financer ces dépenses sur le budget au compte 20415,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Adoption RPQS 2020 - Service assainissement collectif ( DE_2021_050)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Adoption RPQS 2020 - Service eau potable ( DE_2021_051)
Monsieur le Maire rappelle que le code Général des Collectivités Territoriales impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau
potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le SYDED du LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport
avec l’aide de nos services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce rapport sur le prix
et la qualité du service public d’eau potable de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC. Ce
dernier sera annexé à la présente délibération.
Cession parcelle communale - ZB 119 (en partie) ( DE_2021_052)
Monsieur le Maire expose que des riverains ont demandé à la commune d'acquérir une partie de la parcelle ZB n° 119 (215 m2 / 1060 m2) sur la commune déléguée de Cressensac.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord afin que la commune demande l'avis à "France domaine".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'interroger "France domaine" pour ce projet de cession.
Cession parcelle communale - ZE 21 (en partie) ( DE_2021_053)
Monsieur le Maire expose que la société HIVORY a demandé à la commune d'acquérir une partie de la parcelle ZE n° 21 (30 m2 / 1111 m2) sur lequel elle possède un pylône SFR HIVORY sur la commune déléguée de Cressensac.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord afin que la commune demande l'avis à "France domaine".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'interroger "France domaine" pour ce projet de cession.
Points divers :
Le journal d’Octobre est en cours de préparation. Il contiendra 16 pages. Il est décidé de retarder sa sortie d’une semaine pour pouvoir rajouter certaines informations. Il peut être judicieux de prévoir pour le prochain journal de réserver une page pour les écoles.
RD 820 : les travaux ont commencé. Il y aura 4 phases, pour le moment le rythme prévu est suivi. Les ouvriers ont été autorisés à utiliser la cuisine et les toilettes de la salle polyvalente de Cressensac. Vérifier, le vendredi, que la propreté des lieux soit bien
respectée ! Après le 15 décembre, la 2ème phase du 15 janvier au 15 juin : trottoirs et plantations. La stèle des anciens combattants sera améliorée dans les semaines à venir.
Nouvelle Ecole, c’est parti ! Nous avons obtenu pratiquement la totalité de la dotation de l’État, soit 1.470.000 Euros au lieu des 1.500.000 Euros prévus. C’est le projet le mieux financé du département actuellement, en raison du caractère innovant de celui-ci : environnemental, BEPOS etc... Il sera un exemple pour les bâtiments publics qui seront construits dans le département.
La semaine prochaine, les appels d’offre vont être lancés, via une plateforme. Dématérialisée (13 lots). Retour des offres vers la mi-novembre. Analyse et choix des entreprises en décembre. Le conseil municipal espère un début de travaux pour la mi-janvier 2022. En raison du retard de la décision de l’État, une rentrée en septembre 2022 n’est pas envisageable. Il faudra avoir une réflexion ensemble avec les enseignants afin de déterminer le meilleur moment possible pour la rentrée des classes dans cette nouvelle école. Il faudra trouver un nom à cette école. Prévoir également une collaboration avec le lycée agricole et une réflexion pour accompagner les aménagements « verts » du point de sortie de l’école vers la médiathèque.
Église de Sarrazac - restauration : les travaux sur le fronton vont démarrer en octobre.
Adressage : 154 voies doivent être nommées. Un gros travail de référencement et de nommage a déjà été effectués par des élus. Nous souhaitons maintenant impliquer les habitants afin qu’ils puissent s’approprier ce projet. Un courrier est parti pour les habitants et 14 cartes seront affichées dans les 2 mairies à compter du lundi 27 septembre jusqu’au 22 octobre pour une consultation sur les noms des rues. Des cahiers seront mis à disposition pour les propositions. Une proposition définitive sera établie dans 4 semaines, il sera ensuite procédé à l’achat des panneaux, poteaux et numéros de rue.
Chemins blancs : l’entreprise Delpy à Malemort et l’agent technique de la commune ont fait une tournée le jeudi 23 septembre, nous recevrons ensuite un devis. En fonction de celui-ci un certain nombre de chemins seront choisis pour Sarrazac et Cressensac pour cette année.
Re destination des 3 anciennes écoles :
Hôpital Saint Jean : extension au RDC et aménagement du grenier pour le Rionet qui est très à l’étroit dans les locaux actuels. La commune et le Rionet auront besoin d’être accompagnés dans ce projet par un architecte. La commune devra rechercher des subventions à hauteur de 80 %.
Sarrazac : 2 appartements avec 2 entrées possibles (un studio et un F2)
Le conseil municipal devra avoir une réflexion sur la destination de cette école : appartements en locatif ?
Cressensac : 1 partie = espace ALSH, l’autre partie pour la commune. Accueil, salle de réunion RAM… Il faut commencer à réfléchir, chercher des subventions avec la CAF. Il est important d’avoir ces réflexions rapidement afin de ne pas laisser ces bâtiments vides.
Travaux location :
Cressensac : Appartement au-dessus de la mairie : réfection de la salle de bain et d’une chambre et changement des radiateurs plus de petits travaux réalisés par un des cantonniers.
Presbytère de Sarrazac : Travaux de plomberie en octobre par une entreprise. Logement de la Gacherie : Changement du système de chauffage. Une Pompe à chaleur va être installée par un professionnel. Travaux en cours.
Concours de maisons fleuries. En 2022 il y aura un concours. Prévoir une commission, s’inscrire en amont. Initier un concours des maisons fleuries. (À terme : label village fleuri).
Église de Valeyrac : la commune possède 4 églises. Avons-nous les moyens de les garder toutes les 4, sachant que de gros travaux de toiture etc. sont à prévoir à Valeyrac. Le conseil municipal va engager une démarche pour désacraliser l’église de Valeyrac. Le curé de Cressensac comprend la situation. Le conseil municipal souhaite interroger le vicaire général afin de connaître sa position. Le diocèse doit avant toute chose donner son accord. Cimetières : Comme le veut la réglementation l’affichage a été enlevé pendant 15 jours. Un nouvel affichage des tombes en l’état d’abandon sera fait au mois d’octobre. En novembre, le conseil municipal devra délibérer sur les concessions répertoriées comme abandonnées. La procédure suit son cours.
Corbillards. Celui de Cressensac est actuellement dans un bâtiment privé qui doit être vendu. (Le corbillard est classé). Il faut vite trouver une solution. Celui de Sarrazac est à l’abri dans la scierie Goursat.
Stèle des résistants : Le 11 novembre prochain prévoir une inauguration. Emmanuel Coulombs propose de prévoir quelque chose pour entretenir notre devoir de mémoire. Réunions Publiques Cressensac et Sarrazac : Maintenant que la situation sanitaire s’améliore, il serait bien de trouver deux dates pour organiser 2 réunions. Un vendredi soir sur L’’Hôpital Saint-Jean et un samedi matin pour Cressensac.
Cette année la commune à trois agents qui sont partis en retraite : prévoir d’organiser un « pot de départ » en octobre.
Fin de la séance à 22 h 30