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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070614)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 9/11/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30/11/2007
SEANCE DU 23 novembre 2007
Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d´Allocations Familiales
des Deux-Sèvres et la Commune de Niort
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
- Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Robert PLANTECOTE
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Alain GARCIA - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2007
DELIBERATION D20070477
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d´Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Commune de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Les Contrats Enfance et Temps libre signés avec la Caisse d’Allocations Familiales sont arrivés à expiration le 31 décembre 2006. Suite à une réforme engagée par la Caisse d’Allocations Familiales visant à mieux maîtriser et cibler ses dépenses en ces domaines, les deux dispositifs ont fusionné en un Contrat Enfance Jeunesse unique. Ce contrat s’établit sur la base des anciens dispositifs, sans aucune action nouvelle.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2007-2010, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante : - Accueil collectif 0-4 ans (Crèches, Halte garderie, RAM) ;
- CLSH 2-16 ans, accueil périscolaire.
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Globalement, la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales va diminuer pour les raisons suivantes : ● Seules les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (places agrées PMI par le Conseil Général 79 et CLSH déclarés DDJS) sont retenues.
● Les taux d’occupation des structures et les prix plafonds, ignorés jusqu’alors par la CAF, sont pris en compte.
● Le taux de financement de la CAF va passer de 66,5 % à 55%, soit une baisse de 3 points par an à compter de 2006 pour le volet
jeunesse et 2007 pour le volet enfance.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux Sèvres. - Autoriser Monsieur le Maire à le signer.
- Percevoir les financements delivrés par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Le Maire de Niort
Signé
Alain BAUDIN