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Déliberation - 990222
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990222)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Avril 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 Mai 1999
SEANCE DU 30 avril 1999
Alignement rue de Cherveux - Propriété CHAIGNEAU
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Catherine REYSSAT, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC. Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à M. Jacques VANDIER.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAZARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Janine LUCAS, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D99190
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 1999
Urbanisme & Affaires Immobilières Alignement rue de Cherveux - Propriété CHAIGNEAU Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La construction de l'immeuble de la Caisse d'Allocations Familiales, rue de Cherveux et son ouverture prochaine, nécessitent la réalisation d'alignements rue de Cherveux.
Après négociation, M. et Mme CHAIGNEAU acceptent de céder une partie de leur propriété aux conditions suivantes :
- cession d'une partie de parcelle de terrain supportant une dépendance pour une surface d'environ 62 m² prélevée sur une parcelle cadastrée section AR n° 7 au prix de 1.860 F pour le terrain et de 24.000 F pour la dépendance. A charge pour la Ville de NIORT d'assurer la démolition de la dépendance.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver cette acquisition aux conditions exposées ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'un compromis ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir, le prix ainsi que tous les frais afférents à cette acquisition sont imputés au chapitre 908.221.2138 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour