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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0120 GDS38 ConventionTripartite2026 LutteFrelonsAsiatique
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0120 GDS38 ConventionTripartite2026 LutteFrelonsAsiatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
LP
Re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0120
Groupement de défense sanitaire de l'Isère (GDS38) - Signature d'une convention 2026 pour participer à la destruction des nids de frelons asiatiques
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absents : |
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
Excusés : 8
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 2026
et publié le
0 5 MAI 22
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTI, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYIO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
Be
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication. HÉROS SO Tone
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisés eo t IMPRIM'VERT*
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0120-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU la délibération communautaire n°DEL-2023-0465 du 18 décembre 2023 relative à la convention avec le groupement de défense sanitaire de l'Isère (GDS38) concernant la lutte contre le frelon asiatique et la demande du conseil communautaire d'augmenter le soutien pour lutter contre le frelon asiatique, à la fois pour la destruc- tion des nids et pour le piégeage des frelons,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0247 du 30 juin 2025 relative à la con- vention avec le groupement de défense sanitaire et le Département de l'Isère con- cernant l'augmentation du financement pour participer à la destruction des nids de frelons asiatiques,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Le frelon asiatique est apparu en 2016 en Isère. Grand prédateur d'abeilles et
d'insectes notamment pollinisateurs pour nourrir ses larves, il perturbe la chaîne ali-
mentaire et menace la santé des abeilles. Sa présence croissante a Un impact impor-
tant sur l'apiculture, la biodiversité et l'environnement. De par son implantation éga-
lement en zone urbanisée, sa présence peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique. Il est classé comme espèce exotique envahissante et nuisible.
Compte-tenu de la colonisation en cours sur le territoire du Grésivaudan et de l'Isère, il est indispensable de mener une lutte active pour limiter son expansion. Pour rappel, un seul nid peut abriter 300 futures fondatrices, chacune pouvant potentiellement construire Un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n'est pas détruit est donc l'assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l'année suivante. Différentes actions sont menées par le GDS38 :
—- Destruction de nids, avec le soutien du Département de l'Isère qui prend en charge 50 % des coûts lorsque l'intercommunalité s'engage financièrement à
50 %,
— Information de la population sur les procédures de signalement et les mesures de
prudence en présence d'un nid de frelons asiatiques.
En 2020, le frelon asiatique est officiellement arrivé et le GDS38 a organisé la destruc- tion de 6 nids sur le territoire du Grésivaudan. Ensuite, le nombre de nids détruits n'a cessé d'augmenter, 16 nids en 2021, 40 en 2022, 112 en 2023, 230 nids détruits en 2024, jusqu'à 393 nids détruits en 2025 et 388 nids restants non détruits. L'explosion du nombre de nids détruits d'année en année montre l'importance de poursuivre cette action avec des moyens financiers adéquats et de développer des actions de piégeage de printemps pour limiter la prolifération sur le territoire.
Dans le cadre de sa politique agricole volontariste, le Département de l'Isère
s'implique activement dans la lutte contre le frelon asiatique. Cette action s'inscrit
dans Une convention annuelle spécifique avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS 38), validée par la commission permanente du 27 février 2026. Le budget alloué par le Département pour 2026 reste identique à celui de 2025, soit 80 000 €, dont 73 500 € dédiés à la destruction des nids. Ce montant a été approuvé lors de la même commission permanente.
À la suite de la réunion du 27 janvier 2026, organisée conjointement par le Départe-
ment et le GDS 38, il est proposé aux intercommunalités de revenir sur un modèle de convention annuelle entre le GDS et Le Grésivaudan au titre de l'année 2026. Cette convention, annexée à la présente délibération, vise à pérenniser le dispositif existant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0120-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Il est également proposé de maintenir la participation financière de la communauté de communes Le Grésivaudan au dispositif de destruction des nids à un montant maximum de 20 000 € pour cette année 2026.
Dans le cadre de l'orientation agricole visant à réussir la transition vers un modèle plus résilient et notamment de l'action en faveur des pollinisateurs, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
—- De l'autoriser à signer la convention pour l’année 2026 avec le Groupe de Dé-
fense Sanitaire de l'Isère (GDS38), annexée à la présente délibération, —- De verser au Groupement de défense sanitaire de l'Isère, pour participer finan- cièrement au dispositif de destruction des nids à l'échelle de son territoire, un montant maximum de 20 000€ pour l’année 2026,
- De poursuivre des actions pour un plan de lutte et de piégeage efficace,
—- De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE COMNFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 94 MAI 206
Le Présidenif sec
Henri BAILE $ÿ#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication. ES PE, PECRE UE
10d. 540330 - 04/22 rabreque Entreprise labellisee t IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0120-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026