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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0420 SollicitationSubventionMaintienEspacesOuverts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0420 SollicitationSubventionMaintienEspacesOuverts)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° DEL-2021-0420
Objet : MAINTIEN DES ESPACES OUVERTS : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER BELLEDONNE
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absenits : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/12/21
et affichage le 24/12/21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu la délibération n°2019-0300 du conseil communautaire relative aux orientations de
la nouvelle politique agricole, alimentaire à l'horizon 2030, Monsieur le Président rappelle qu'un plan d'actions triennal a été approuvé lors du conseil communautaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0420-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 du 29 novembre 2019, comprenant la mise en œuvre d'un projet visant à maintenir la
capacité de production agricole, notamment en accompagnant le maintien des
espaces ouverts.
Depuis plusieurs décennies, Le Grésivaudan, aux côtés de l'Espace Belledonne, de l'ADABEL (Association pour le Développement de l'Agriculture de BElledonne) et du Département de l'Isère, travaille sur cet enjeu de fermeture des espaces agricoles. Malgré les actions mises en place ces dernières années {subventions aux travaux d'ouverture des espaces, séances techniques sur le terrain, partage d'expériences), ce phénomène continue de progresser. Or, dans le contexte du dérèglement climatique, la diminution de certaines surfaces agricoles pourrait à terme menacer la productivité des élevages. En outre, cette fermeture a Un impact négatif fort sur le paysage et la biodiversité.
En 2021 a été lancé un projet expérimental afin d'élaborer des outils concrets et
opérationnels pour lutter la contre fermeture des espaces agricoles sur le territoire de
Belledonne. Des actions expérimentales ont été déployées sur le territoire, afin
d'identifier des leviers d'actions concrets et efficaces. Ces actions, développées
conjointement avec les agriculteurs et les communes volontaires, sont prometteuses
et le projet fait écho aux problématiques locales. Le projet est maintenant reconnu
auprès des acteurs du territoire, de nouvelles idées d'actions pilotes ont émergé et les actions réalisées ont besoin d'essaimer sur le territoire, pour bénéficier au plus grand nombre.
Compte tenu des premiers résultats prometteurs de ce projet, initialement lancé sur 10
mois, le comité de pilotage de ce projet estime qu'il est nécessaire de le poursuivre
pour finaliser l'expérimentation et aboutir à une boîte à outils complète et également en permettre l'essaimage sur l'ensemble du territoire. Les dépenses identifiées sont de l'ingénierie à mi-temps sur Un an et de la communication pour un montant de 27 559.17€. La communauté de communes peut bénéficier d'une subvention de 64% de l'Europe dans le cadre du programme Leader Belledonne selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Dépenses MGR Financeur 2 MERE TIC subvention
Charges salariales (salaires bruts 21 /67.64 € | Europe programme 64% 17 637.87 € chargés) Leader Belledonne Frais de déplacement (5% des 1 088.38 €
charges salariales)
Frais de structure (15% des charges | 3265.15 € | Autofinancement 36% 9 921.30 € salariales)
Frais de communication (pour 1 438.00 €
diffuser la boîte à outils)
Total 27 559.17 € Total 100% | 27 559.17 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0420-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Ainsi, Monsieur le Président propose de :
-__ Poursuivre ce projet expérimental sur 2022 et que la communauté de
communes porte ce projet ;
-__L'autoriser à solliciter la subvention au titre du Programme Leader Belledonne
selon le plan de financement précisé ci-dessus ;
-__ L'autoriser à signer tous les actes et pièces afférents à ces projets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. à
AU registre ont signé tous les membres présents. Re @
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOI £ & O Q
Crolles, le 17/12/21 & < ‘
Grésiva®
Le Présideñf,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0420-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0420-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021