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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2. vote compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
N° 2023 / 2
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Ocâuerre
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 16 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - Présents : 9 - Absents : 1
- En exercice : 10
- Votants : 8
L'an deux mil vingt trois, le seize mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le neuf mars deux mil vingt trois et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean -— Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER, Philippe FROGNEUX.
Absents excusés : Michael DHAUSSY
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : André LADET.
Objet de la délibération : Vote du compte administratif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
DÉLIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par GAUTIER Bruno après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
ER RS
Résultats reportés 46 769.51 465 650.82 46 769.51| 465 650.82
Opérations exercice 154 628.64 89 610.97| 326 618.49] 384027.25| 481 247.13| 473 638.22
Total 201 398.15 89 610.97| 326 618.49| 849 678.07| 528016.64| 939 289.04
Résultat de clôture 111 787.18 523 059.58 411 272.40
Restes à réaliser 2 478.88 2 478.88
Tata art 114 DCE NE 523 059.58 2 478.88| 411 272.40
5 523 059.58 408 793.52
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
077-217703438-20230316-DE_2023_002-DE 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus par 8 voix POUR.
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 17 mars 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
077-217703438-20230316-DE_2023_002-DE