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Déliberation - 82 cession bien immobilier mblondel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 82 cession bien immobilier mblondel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 20/06/2025
ID
: 005-200064657-20250619-DCM250619082-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
juin
2025
Délibération
n°82
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
juin,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
13
juin,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; SEMIOND
Philippe
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; VERNET
Laurent
;
PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu ;
Absents
: BARONNAT
Bernard,
ALDEBERT
Gérard
; MOUGIN
Rémi
;
Procurations
: VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
; KIRKYACHARIAN
Luc
à
FISCHER
Maryline
;
Franck
ADISON
à
MOUTIER
Gérard
; Virginie
JEANE
à
COQUILLAT
Catherine
; MOSSO
Véronique
à
VERNET
Laurent ;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: CESSION
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
À M.BLONDEL
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
a
été
saisi
par
Monsieur
BLONDEL
Xavier
d'une
demande
d'acquisition
de
l'appartement
relevant
du
domaine
privé
communal
qu'il
occupe
depuis
le
1°’
juin
2004
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
Poste,
sise
venelle
du
Poilu. Le
logement
d'une
superficie
d'environ
95
m?
comporte
entrée,
séjour/cuisine,
salle
de
bains/toilettes
et
3
chambres,
présente
un
état
de
vétusté
certain,
a
fait
l'objet
d'estimation
de
la
part
d'agences
immobilières.
Dans
une
logique
de
facilitation
de
l'accession
à
la
propriété,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
ce
bien
au
prix
de
150
000
euros.
Étant
donné
que
la commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
le recours
à
l'avis
des
services
des
Domaines
n’est
pas
obligatoire,
conformément
à
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
privé
des
communes ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
quatre
abstentions
(HERMITTE
Jean-Pierre
; ALPHAND
Thierry
; VERNET
Laurent
et
MOSSO
Véronique)
Autorise
la
cession
dudit
appartement
communal
lieu-dit
Ville
Vallouise,
au
prix
de
150
000
euros,
au
locataire
actuellement
en
place
—
Monsieur
BLONDEL
Xavier. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
20/06/2025
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20250619-DCM250619082-DE
Dit
que
conformément
aux
usages
en
vigueur
dans
la
commune,
cette
vente
résultant
d'une
demande
de
Monsieur
BLONDEL,
tous
les
frais
afférents
à
cette
affaire
(notaire,
géomètre...)
seront
intégralement
pris
en
charge
par
celui-ci
;
Confie
à
Maître
Magalie
FICI,
notaire
à
l’Argentière-la-Bessée,
le
soin
de
formaliser
l’acte
authentique
relatifs
à
cette
acquisition ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
se
rapportant
à
cette
cession,
à
diligenter
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'instruction
et
à
la
conclusion
définitive
de
cette
transaction
et
à
signer
tout
autre
acte
s'y
rapportant.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER