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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 78 atelier relais ech ance du cr dit bail immobilier lev e option et vente des biens la sarl technid neigement84fc Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 78 atelier relais ech ance du cr dit bail immobilier lev e option et vente des biens la sarl technid neigement84fc)Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup, Administration Générale

REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE

Département des Hautes-Alpes

DELIBERATION

N°2015-78 du 06 octobre 2015

#7, communauté OBJET - Atelier relais — Echéance du crédit-bail de communes du = ane 2 dre : x

Sréanconnais immobilier: levée d'option et vente des biens à

la SARL Technidéneigement

Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Guy HERMITTE 05105 Briançon cedex

Tél : 04 92 21 35 97 x : . Fax : 04 92 20 36 90 Le 06 octobre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire

accuel@ccchrianconnais.fr s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 29

www. ccbrianconnais.fr septembre 2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la

présidence de M. Guy HERMITTE.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 31 pour la délibération n°2015-76

32 de la délibération n°2015-77 à n°2015-89

Nombre de pouvoirs : 9

M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUÉRIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M, Romain GRYZKA (à partir de la délibération n°2015-77), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Jean- Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Marie MARCHELLO, Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL,

M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM,

M. Bruno DAVANTURE à Mme Catherine GUIGLI,

Mme Renée PETELETà Mme Nicole GUÉRIN,

Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE

M, Pierre LEROY à M. Sébastien FINE,

M. Alain FARDELLA à M. Philippe MICHELON,

M. Jean-Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ.

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), et notamment son article 6-A-II-2 relatif à la compétence « actions de développement économique » parmi lesquelles figure «la création, la gestion et la commercialisation d'ateliers relais » ;

Vu le crédit-bail immobilier consenti par la commune de Briançon à la SARL Technidéneigement reçu par Maître Jean Petruccelli le 29 décembre 1999 :

Vu l'avenant au crédit-bail immobilier susvisé reçu par Maître Marie-Christine Audiffred le 11 octobre 2010 ;

Délibération n° 2015-78 Page 1 sur 3 C.C.B. : Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes— Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR PREFECTURE

Vu la demande de levée d'option et d'acquisition des biens occupés au titre du crédit-bail immobilier susvisé présentée par la société Technidéneigement à la communauté de communes le 7 janvier 2015 :

Vu l'avis favorable du bureau en date du 14 septembre 2015 ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances en date du 21 septembre 2015 ;

Considérant que le crédit-bail immobilier consenti à la société Technidéneigement susvisé est arrivé à échéance le 31 août 2015 ;

Le Conseïl Communautaire à l'unanimité

"_ Approuve la levée d'option et la vente des biens sis zone d'activité Sud à Briançon (05100), dans un

ensemble immobilier référencé au cadastre :

Section N° Lieudit Contenance (m2) 67 260

72 2055 B8 La Sagne 308

71 1310

87 161 139 Le Chazal 605

70 La Sagne 1370

80 512

81 972

82 850

AX 84 1108

85 206

Fe Le Chazal =

89 1128

91 406

92 1318

93 432

94 1805

138 70

142 41

145 1172

147 152

149 134 151 La Sagne 70

153 13

155 10

279 809

281 226

à la société Technidéneigement ;

- Fixe le prix de la vente à 0.15 € (soit un franc symbolique), conformément au crédit-bail susvisé ;

" Précise que les frais et charges afférents pèseront à la charge de l'acquéreur ;

Délibération n° 2015-78 Page 2 sur 3

C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villa d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR PREFECTURE

1510 15_78-DE

0/2015

“_ Approuve la signature d'une convention d'occupation précaire à titre gratuit pour permettre à la SARL Technidéneigement de poursuivre l'occupation des biens dans l'attente de la réalisation de la vente ;

" Autorise le Président à accomplir toutes diligences utiles à l'exécution de la présente, et notamment la signature de l'acte notarié.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Pour le Président empêché,

Le 1° vice-président,

Date affichage : D 8 OCT. 2015

Délibération n° 2015-78 Page 3 sur 3 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey -— La Salle les Alpes — Val des Prés -— Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace