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Procès Verbal - DCM28 070524 Fonds d'investissement des routes et des transports (FIRT) 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM28 070524 Fonds d'investissement des routes et des transports (FIRT) 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
RE DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS : DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEPT MAI Affaire 28-070524
2024
Fond d'investissement des Routes et des Transports
(FIRT>2024 L'an deux mille vingt-quatre le SEPT MAI à DIX-
e HUIT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine NOTA. /. Le Maire certifie que le compte
rendu de cette des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Maire s'est assemblé au lieu habituel de
ses convocation avait été faite le 30 avril 2024
et que le nombre séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
de membres en exercice étant de 29, le nombre de Johnny.
présent(s) est de : 19
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Absents : 07 1ère adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint
oème adjointe —- Jean-Claude DAMOUR 6ème
Total des votes : 22 adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe
— Sonia ALBUFFY conseillère municipale -
Frédéric AZOR conseiller municipal — Sabrina
Secrétaire de séance : Emilie NALEM HOARAU conseillère municipale - Alain RIVIERE
conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère
Municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe à Johnny PAYET — Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Jean-Claude DAMOUR -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM28-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024
Publicité faite le 14/05/2024Affaire 28-07052
Fond d'investissement des Routes et des Transports (FIRT)2024
Le Maire, rappelle que lors de la réunion du 14 décembre 2023, l'assemblée plénière du Conseil Régional a fixé le montant prévisionnel de la part du produit de
la taxe Spéciale de consommation sur les carburants (TSCC), qui sera
allouée aux communes au titre du FIRT 2024 à 53 31 2 739€.
La dotation prévisionnelle pour 2024 sera composée comme suit :
Rappel BP 2023 BP 2024
Produit TSCC * 230 822 632 € 239 500 175 €
Dont part communes 91 381 118 € - —0993127939%
Plaines des Palmites 907 221€ 941 327 €
“Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants
Il est rappelé, que ces montants restent prévisionnels. Les montants définitifs étant fonction de l'évolution réelle de la consommation de carburant. qui sera effective
mensuellement lors du versement des dotations.
Par ailleurs, afin de remetire à jour la base de données en matière de voiries communales, le
Conseil régional Sollicite la Commune afin de compléter
le tableau annexé au présent rapport, après délibération du conseil
municipal. Sur la base du travail de recensement réalisé par les Services, en lien avec les données
déclarées à la DGFIP, le linéaire communal s'établit
à 62,885 kilomètres au 31 décembre 2023.
Pour mémoire, la mise à jour précise de ce linéaire par géolocalisation est programmée dans les
prochains mois, via un accompagnement du dispositif
Petites Villes de Demain.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le linéaire total de la commune au 31 décembre 2023 (annexel),
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM28-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024…
&
D. REGION REUNION www.regionreunion.com
96090
COMMUNE de LA PLAINE DES PALMISTES
FIRT - PART DES COMMUNES
Linéaire total de la commune au 31/12/2023 Revêtement Nombre
(en km)
certifié par délibérations Non revêtus Total de du Conseil Municipal Enrobés Bicouche Béton radiers
à ; El Linéaire de chemin communaux
Linéaire de chemin ruraux
Observations
Exécution budgétaire : 2023
Investissement Fonctionnement
I PE Routes Ai:
M PV FPT LU nt VUE El
Transports publics de personnes
(y compris Transports scolaires) Monsieur le Maire,
62 885 km 8 52 429 km 4 731 km 5 696 KM
20 882.25€ 1 197 318.27 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM28-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024