Arrêté - 2023 011 Arrete Circulation Coquart 2023.011

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Arrêté - 2023 011 Arrete Circulation Coquart 2023.011 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies. Lien du pdf (Arrêté - 2023 011 Arrete Circulation Coquart 2023.011)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

ARRAS

CANTON

ARRAS 2

COMMUNE

ATHIES

N° 2023/011

OBJET :

RESTRICTION

CIRCULATION

Commune d’Athies

COMMUNE D'ATHIES

Le Maire de la Commune d’ATHIES,

VU la demande de la Société COQUART.EU représentée par M. MALYSA Gabriel- 10 ter rue Watthieumetz — 62130 SAINT MICHEL SUR TERNOISE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des Communes,

Considérant que des travaux de terrassement et de forage dirigé pour ENEDIS sur la départementale 37 sur les rues Chauffour- Arras- Grand Rue et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la route,

ARRETE

Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées à partir du 6 février au 6 mars 2023 sur l’ensemble de la commune d’ ATHIES.

Article 2 : Les restrictions consistent en :

Restriction sens des points de repères décroissants

Empiètement sur chaussée

Largeur de voie maintenue sur 3 mètres

Interdiction de stationnement véhicules légers et poids lourds

Interdiction de dépasser véhicules légers et poids lourds

° Vitesse limitée à 30 km/h

Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et éclairés la nuit, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.LS b Demande d'arrêté de police de la circulation

Dee Code de la route L411-1 à L411-7 CD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé | . | |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération U1 EntrepriseLe]

Nom : MALYSA Prénom : GABRIEL

Dénomination : COQUART.EU Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : | SA 70011

Chez Sogelink

Code postal 6 © 1 34, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 3 Zu 0,3; 20; L'ug, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__110 11 1

Courriel : Coquart-eu-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal L_11 11 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 11 1010 ut sttn à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° …. Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + A

Nom de la voie : D37 - GRAND RUE Adresse Numéro : Extension :

Code postal Gr? n2 1218 :Locaiité : ATAI ES

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Ci Si oui indiquer la référence :

MALYSA au 06 87 66 10 11

N° de chantier délivré par la Collectivité ° :

Date prévue de début des travaux : 0,6, 0,2, 210,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : 2 n

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Zn y Date de début de réglementation 016, 0,2, 20 12138;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Le] Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée LA] largeur de voie maintenue 103 _;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__111

@N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers We]

poids lourds QI poids lourds Es) poids lourds L]

Vitesse limitée à : 39, km/h

ltinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur x] Une entreprise spécialité Q

NOM Éssrsnsiemrearennscnens arsisaisse TNT ER NAS Prénom Émis ST ET

Dénomination : ME ARTE anneaux Représenté par Eux

Adresse Numéro: a. … Extension: 4 Nom de la voie: uGSSS ne mere

Code postal 11115 1 11 Localité : .. sous unes num PAYS 1, ue une nn a nn

Téléphone à11050 10 50 itst st 5 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__10

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 (Â Schéma de signalisation (A

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00"e Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Uk]

Fait à : DARDILLY CEDEX

Nom: DORE Prénom: Karine. . . Qualité:

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulairew, es

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|LEGENDE

Système géodésique EPSG

WGS 84 EPSG 4326

Polygone 1

(50.304501 2.834892); (50.303767 2.835150);(50.303432 2.836598); (50.302417 2.835665);(50.301986

2.835804);(50.301465 2.837242); (50.301204 2.837607); (50.300341 2.837435); (50.300345 2.837884); (50.300659

2.837993); (50.300663 2.837896); (50.301287 2.837971); (50.301622 2.837778); (50.301903 2.837038); (50.302130

2.836008) ;(50.302417 2.836019); (50.303363 2.836931);(50.303363 2.837349); (50.303548 2.837542);:(50.303760

2.836974) ;(50.303603 2.836813);(50.303891 2.835439);(50.304562 2.835182);(50.304501 2.834892);