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Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION
unknown - 2021.044 ARR SADE TELECOM RUE FAMPOUX
Arrêté - 2023 009 Arrete Circulation Sade 2023.009
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 Arrete Circulation Sade 2023.009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES
DÉP&R LEMENT Le Maire de la Commune d’ATHIES,
COS VU la demande de la Société SADE CGTH représentée par M. LOUIS BOILLY- Rue du 1° mai prolongée Parc de la Galence — 62430 ARRONDISSEMENT SALLAUMINES.
A ù VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2 VU le Code de la Route,
COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ATHIES ’ Ne approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
Oo
SEE VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et OBJET : libertés des Communes,
RESTRICTION Considérant les travaux de renouvellement de branchement plomb sur CIRCULATION la départementale 42 au 1 rue de Fampoux à ATHIES et qu'il est Commune d’Athies nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la route,
ARRETE
Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées du 6 février au 8 mars 2023 sur la départementale 42 au 1 rue de Fampoux à ATHIES.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
Restriction sur le sens des points de repères croissants de circulation
Empiètement sur chaussée avec largeur de voie maintenue de trois mètres Interdiction de stationnement véhicules légers et poids lourds
Interdiction de dépasser véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et éclairés la nuit, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Président du Département
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, e
Mélanie PAWLAK R EX L Demande d'arrêté de police de la circulation
po Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier 1 Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise Li
Nom : BOILLY Prénom LOUIS
Dénomination : SADE CGTH centre de travaux de SE Représenté par :
Adresse Numéro .300 Extension : Nom de la voie :TUE du Îer mai prolongée Parc
de la galancenull
Code postal 6 2 4 3,0, Localité :SALLAUMINES Pays : France
Téléphone 0, 3, Zil 67, 2 0 19, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51 1
Courriel : Celine.bodescot@veolia.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
.Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 111 11 11 1 Localité : Pays :
Téléphone &_11 1 210 1 tt ge 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QU En agglomération QI
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + QU
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D42 - 1 R DE FAMPOUX
Code postal 18112 12 12113 Localité : ATHIES
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non QU Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : 1 BRANCHEMENT PLOMB À RENOUVELER
N° de chantier délivré par la Collectivité (”:
Date prévue de début des travaux :10,6, .0,,2, .2,0,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires): 3 0 y
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 3,0 ,_; Date de début de réglementation .0,6,,0,:2; 20 12 n3
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles U
Sens de circuiation concerné : Deux sens de circulation Le Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation aiternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Le] largeur de voie maintenue 103 _;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11 1
®N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers F4
poids lourds QC] poids lourds ba poids lourds Le]
Vitesse limitée à : SN , km/h
Itinéraire de déviation (4 préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur ] Une entreprise spécialité Q
NOM émet ERREURS : Prénom sniriesiampanensse = =
Dénomination : Ra D Représenté par: . uen nes anne
Adresse Numéro: .... .. . Extension: . . . Nom de la voie:
Code postal 1111 11 51 Localité : …
Téléphone 0103 1 st 50 nt ntut 5 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation (A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$ Q
J’atteste de l'exactitude des informations fournies Es]
Fait à : SALLAUMINES Le: 19 01 2023
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drart d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 0S)(8289€8"
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