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Compte-Rendu - 2019 11 07 CR CM Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 07 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

CONSEIL MUNICIPAL DE CROZET

COMPTE RENDU - SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2019 - À 20H00

Présents : Mme DONZÉ Dominique, Mme JOUANNET Martine, M. ASSENARRE Louis, Mme HUISSOUD Chantal, M. DU BOIS

Jérôme, M. CHANEL Michel, M. GIROD DE L’AIN Johann, Mme JANISZEWSKI Christiane, M.VOLPI Michel, M.PINEY Henri,

Mme POMMES Kathy, M.FERRARI Antoine

Absents : Mme CRESPILLO Sandrine, Mme BRIAND Marie-Pierre, M. ROSERES Jean-Pierre

Excusés, M. ALLIOD Patrick, M. DEQUENNE Bernard, M.GALICHET Cédric

Procurations : M.GALICHET Cédric à Mme DONZÉ Dominique, M.ALLIOD Patrick à M.CHANEL Michel, M.DEQUENNE

Bernard à Mme JANISZEWSKI Christiane

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE — FINANCES — PERSONNEL

1. Factures acquittées (annexe)

2. Engagements (annexe)

3. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

4. Tarifs secours sur piste

5. Prix d'acquisition des terrains impactés par le projet route d’Harée

6. Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique

7. Vente d’une parcelle communale

URBANISME

8. Autorisations d'urbanisme

COMMUNE

9. Rapport des commissions

INTERCOMMUNALITÉ ET ORGANISMES EXTÉRIEURS

10. Rapport des commissions

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h

Mme le Maire remercie les conseillers de leur présence.

Mme Jouannet Martine a été nommée secrétaire de séance

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES — PERSONNEL

Approbation du dernier compte rendu, pas d'observations.

20h02 : Arrivée de M.Chanel.

Point N° 1 FACTURES ACQUITTÉES (annexe)

M.Ferrari demande ce qu'est le caisson de stockage. M.Assenarre répond que c’est une benne fermée pour

pouvoir stocker les tables. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

20h07 : arrivée de Johann Girod de l'Ain

Point N° 2 ENGAGEMENTS (annexe)

Mme Pommès demande ce que sont les gabions. M.Assenarre explique ce sont des blocs grillagés remplis de

pierres.

URBANISME

Point N° 3 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Mme le Maire rappelle qu’outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public

peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales. Les comptables publics

peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière

et comptable. Mme le Maire précise que le trésorier est de bons conseils pour la commune.

Mme le Maire indique que cette indemnité serait amenée à disparaître l’année prochaine.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la commune ou

l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ». Le montant pour l’année 2019

s'élève à 598.27€.

M.Du Bois affirme que comme chaque année il est contre le versement de cette indemnité.

Le Conseil municipal avec,

1 voix contre : M.Du Bois et 1 voix d'abstention : Mme Pommès

APPROUVE l'indemnité de conseil à M.RIETZMANN pour l’année 2019.

APPROUVE le taux de l'indemnité de 100%.

Point N° 4 TARIFS SECOURS SUR PISTE

Mme le Maire rappelle que chaque année sont fixés les tarifs pour les secours sur piste.

e FRONT DE NEIGE : 52 €

Soins effectués aux postes de secours

e ZONES RAPPROCHEES

Secours et transport de moins de 1km : 208 €

e ZONES ELOIGNEES : 374 €

Secours et transport de plus de 1km : 374€

e ZONES EXCEPTIONNELLES : 740 €

Tout ce qui ne fait pas partie du domaine balisé nécessitant l’intervention de plus de 2 secouristes

TEMPS PASSE PAR UN PISTEUR à l'heure : 89 €

TRANSPORT SCOOTER : 84 €

TRANSPORT ENGIN DE DAMAGE : 243 €

COUTS D’EXPLOITATIONS TELECABINE à l'heure : 385 €

M.Piney demande si ces tarifs concernent uniquement le site de Crozet ? Mme le Maire précise que ce sont les

mêmes prix pour tous les sites des Monts-Jura.

M.Ferrari demande dans quelle catégorie sont classées les descentes sous les cabines ? C’est considéré en

hors-piste.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les tarifs des secours sur piste 2020 du SMMI)Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Point N°5 PRIX D'ACQUISITION DES TERRAINS IMPACTES PAR LE PROJET ROUTE D’HAREE

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 septembre 2019, le conseil municipal a donné un

avis favorable au montant proposé de 2.50€ le m? pour l'achat des terrains impactés par les travaux de la route

d’Harée. Elle précise qu’avec quelques propriétaires, des difficultés ont été rencontrées.

De nouvelles négociations ont été engagées ; le résultat consiste à proposer au conseil un prix de 5,00 € le m2 afin de répondre au maximum de propriétaires.

Mme Jouannet précise que cette réévaluation à 5€ respecte les crédits inscrits dans le Budget principal.

Le Conseil municipal, par 1 abstention de M.Girod de l'Ain et 14 voix pour:

ANNULE ET REMPLACE la délibération N°5-072019 du 12 septembre 2019

DONNE un avis favorable au montant proposé de 5€ du m? à tous les propriétaires concernés par les travaux de la route d'Harée

COMMUNE

Point N° 6 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA

REALISATION DES TRAVAUX DE LA ROUTE D’HAREE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n°02-08-2019 du 03 octobre 2019, le

conseil municipal a délibéré favorablement pour le lancement de la consultation des travaux de

réaménagement et de sécurisation de la route d’Harée. La majorité des propriétaires ont confirmé par écrit leur accord de principe pour la vente de leurs parcelles.

Les propriétaires de la parcelle ZB167 de 670m? ont cependant refusé la proposition d’achat de la Commune à

5,00 € le m2 et non plus 2.50€ le m?. A cet effet, la commune est contrainte d'engager une procédure conjointe

d'enquête préalable à la DUP et d'enquête parcellaire sur le périmètre concerné par l'aménagement de la voie

verte afin de permettre, le cas échéant, de procéder aux acquisitions par voie d’expropriation conformément

au Code de l’Expropriation. En effet, la concrétisation de ce projet nécessite une maîtrise foncière totale des

emprises concernées. Or les négociations engagées avec les propriétaires de la parcelle n’ont pas permis d'aboutir à une maîtrise foncière totale par la Commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le recours à une procédure de déclaration d'utilité publique pour la réalisation des travaux de la route d’Harée,

DEMANDE, en application du Code de l’Expropriation, l'ouverture conjointe de l'enquête parcellaire et de l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique,

SOLLICITE de l'autorité compétente que soit engagée à l’encontre des propriétaires des emprises concernées, la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique,

AUTORISE l'acquisition, par voie amiable et à défaut, par voie d'expropriation, des emprises nécessaires à la réalisation de la voie verte,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir pour le compte de la Commune toutes les démarches ou formalités que le recours à la procédure d’expropriation rendrait nécessaires,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour exécuter la présente délibération.

Point N° 7 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 4 avril 2019, il a été proposé aux membres du conseil

de vendre la parcelle communale n° C1720 d’une surface de 8m2 à M.DUCRET Didier au prix de 120€ le m2,Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

soit 960 €. Après constatation de la particularité situationnelle de cette parcelle, il est proposé de vendre la

même parcelle n°C1720 au prix de 5€ le m2, soit 40€ pour les 8m2. Les frais administratifs restent à la charge de

l'acheteur. Il est précisé que c’est une parcelle communale du domaine privé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

D'ANNULER ET REMPLACER la délibération n° 7-03/2019 du 4 avril 2019

D’ACCEPTER la vente de la parcelle section C1720 d’une surface de 8 m2 à M.DUCRET Didier pour le montant

de 40 €.

D’ACCEPTER de mandater la société BARTHELEMY pour établir l’acte administratif.

D’AUTORISER Mme le Maire, à signer l’acte de vente.

URBANISME

Point N°8 AUTORISATIONS D'URBANISME

Mme JANISZEWSKI Christiane présente les autorisations d'urbanisme.

An | LES Demandeur Dre Nature des travaux CL Décision dossier dépôt EU décision

DPO011 27/09/19 SASU EDF ENR- 117 installation d'un générateur photovoltaïque de 27/10/19 TACITE

3519 Mme chemin couleur noire dans le plan de toiture parallèlement à

80039 MORILLON de la couverture. Superficie des panneaux : 13 M2. La

Aurélie Chapeaux production sera auto consommée sur site.

PCO011 26/08/19 DONGOIS Griotier Projet de construction de 11 maisons individuelles 30/10/19 REFUS

3519 Michel groupées + un petit collectif de 3 logements sociaux,

B0009 soit 14 logements au total

PCO011 09/07/19 SAS EUROPEAN Chemin de - Rectification d'une erreur matérielle : la surface de 04/10/19 FAVORABLE

3518 HOMES CENTRE Farreu plancher déclarée dans ie cadre du permis initial

B0008M01 - était incorrecte.

M. BARRANGER - Rectification d'une erreur matérielle sur le nombre

Philippe de places de stationnement : aucune place n'a été

ajoutée, une erreur avait été déclarée dans le cadre

du permis initial, if y a 40 places de stationnement

{12 garages, 2 places devant le logement A et 26

réparties aux abords des maisons).

- Agrandissement de la profondeur des garages des

maisons B, C, D, E, i, et par conséquent des pièces

habitables situées au-dessus.

- Agrandissement de la profondeur des garages des

maisons J et K.

- Ajout de terrasses.

- Déplacement des garages des maisons F, G et H sur

les façades opposées.

- Modification des dimensions et des emplacements

des ouvertures.

- Modification du plan de division.

DP0011 04/07/19 SCI BONNY 171 rue du Réalisation d'un portail à l'entrée de la résidence. 05/10/19 TACITE

3519 RHONE-ALPES - Salève Réalisation d'un portail en dur {(moellons et fer

B0030 M. BONNY forgé).

Philippe La hauteur du muret en moellons sera de 60 cm,

crépi couleur gris clair.

Au dessus du muret, il y aura du fer forgé de 120 cm

de hauteur.

Le portail automatisé sera lui aussi réalisé en fer

forgé.

PCO011 28/06/19 TANNEL David Impasse Villa individuelle à étage dont la toiture est couverte 17/10/19 FAVORABLE

3519 des de tuiles béton perspective couleur ardoise et les AVEC

B0006 Primevères façades seront enduites d'un crépis gratté de ton RESERVE

-Avouzon pierre grisé et cendre beige foncé

COMMUNECommune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Point N° 9 RAPPORT DES COMMISSIONS

Enfance et jeunesse : Mme Huissoud fait part du compte rendu du conseil d'école qui s’est tenu mardi 5 novembre 2019.

Nouveau parking de l’école : le chemin piétonnier n’est pas assez visible, il pourra être proposé un nouveau

marquage ; le dépose minute n’est pas respecté malgré un nouveau marquage en orange, des parents

continuent à stationner sur cet espace ; le nouveau préau est très apprécié. Concernant les arbres, Mme

Huissoud a indiqué que 12 arbres seront plantés sur le parking, 7 sur l’aire de jeux ainsi que des bosquets vers la bibliothèque.

La pose de stores sur la façade extérieure pour les fortes chaleurs est demandée par les enseignantes.

Autres remarques : La réfection des peintures dans les classes est demandée ; le visiophone est très attendu ;

l'achat de 3 TNI par la mairie est prévu pour 2020; des parents souhaitent pouvoir annuler les repas de la

cantine 2 semaines avant. Il est précisé que les annulations sont très compliquées à gérer avec le logiciel.

Le renforcement de l’équipe pendant la pause méridienne est très apprécié.

Associations : M.du Bois précise que le dernier Crozet contact est prévu pour la mi-décembre.

Travaux :

M.Girod de l'Ain indique que le chantier du Skate park avance bien, il est réalisé à 80% mais a dû être stoppé

pour cause d’intempéries. Il faudrait prévoir une évacuation des eaux pluviales de l’aire de jeux pour qu'elles

ne s’écoulent pas sur le skate park. Les plantations ainsi qu’un aménagement paysager tout autour de l'aire

seront à prévoir. M.Girod de l’Ain évoque l’idée de trouver un nom pour le skate park. Cette idée sera relatée

sous forme de concours dans le prochain Crozet contact. Une inauguration sera à prévoir également.

M.Assenarre précise que les premiers bons de commandes de l'accord cadre voirie ont été émis pour le marquage au sol et l’enrobé.

M.Piney demande si l’arche au rond-point à l'entrée de Crozet va être nettoyée. II lui est répondu que oui, c’est bien prévu. Que le devis est signé depuis un moment.

CAO:

Mme le Maire indique que les plis ont été ouverts pour la réalisation des travaux de la route d’Harée. Ceux-ci

sont actuellement en analyse par le maître d'œuvre. Les marchés de travaux seront attribués par la CAO et validés par le conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire annonce que l'enquête publique pour la modification n° du PLU a reçu un avis favorable.

Prochain conseil municipal le 05 décembre 2019.

La séance est levée à 21H20 Mme Dominique DONZÉ Le Maire,

le À 2 noce mbe2019