Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CM Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

1

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 07 septembre 2021 à 20h00 à la salle des fêtes de Crozet

Présents : Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, M. GATTONE Emmanuel, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, M. CHANEL Michel, Mme LENG-GOLLIET Amély,

Excusés : Mme MOSTEIRO Odile, Mme COTTIN Véronique, M. Du BOIS Jérôme, Mme LACHAUX Laurie Absents : M. LESEGRETAIN Bernard, M. LACHAUX Patrice

Procurations : Mme MOSTEIRO Odile à Mme JOUANNET Martine, Mme COTTIN Véronique à Mme JOUANNET Martine, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie à Mme LENG-GOLLIET Amély

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 6 juillet 2021

FINANCES

Point n°1 : Décisions du Maire

Point n°2 : Factures et engagements

Point n°3 : Limite de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ADMINISTRATION GENERALE

Point n°4 : Tarifs de location des salles communales pour les activités d’associations hors Crozet Point n°5 : Règlement intérieur de la bibliothèque

Point n° 6 : Tarifs des paniers repas pour la restauration scolaire

Point n° 7 : Convention EPF - portage foncier

VIE ASSOCIATIVE

Point n°8 : Compte-rendu de la commission

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point n° 9: SIEA : Travaux d’extension du réseau de télécommunication - Lespeneux Point n° 10 : Convention SEMA – étude sur le Bévy

Point n° 11 : Compte-rendu de la commission

URBANISME / ENVIRONNEMENT

Point n°12 : Autorisations d’urbanisme

Point n°13 : Compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 14 : Compte-rendu des commissions : Communication

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h00

• Mme DELCOUR Petra est nommée secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal du conseil du 6 juillet 2021 ;

• Pas de remarques.

Mme la Maire propose de modifier l’ordre du jour du conseil :

Retirer le point n° 9 pour absence de montant complémentaire

Rajouter un point concernant l’attribution de subventions proposées par le CCAS Commencer l’ordre du jour par le point n°5

Inverser les points 8 et 14 Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

2

Point N° 1 Règlement intérieur de la bibliothèque

Mme la Maire remercie Mme Touraine Bérengère, responsable de la bibliothèque pour sa présence et lui donne la parole pour présenter le nouveau règlement de la bibliothèque.

Mme Touraine indique qu’il y a quelques changements notamment pour les modalités d’emprunts mais que dans son ensemble le règlement ne change pas beaucoup. L’objectif de mise à jour du règlement est de clarifier les modalités d’inscriptions, se mettre en conformité avec le RGPD, (Règlement Général de la Protection des Données) et de faire signer l’autorisation parentale pour les moins de 18 ans. Une des annexes du règlement présente également les modalités du nouveau portail en ligne.

Ce règlement sera remis à chaque nouveaux inscrits et sera redistribué aux anciens usagers pour mettre à jour la liste des abonnés.

Mme la Maire demande s’il n’est pas possible de le distribuer en version numérique ? Mme Touraine indique qu’il sera mis également en ligne sur le catalogue.

Mme TOURAINE informe que le pass sanitaire est désormais obligatoire pour accéder à la bibliothèque et il le sera pour les plus de 12 ans dès le 1er octobre.

Mme Reboul Salze demande si l’âge des 10-15 ans sera vérifié ? Mme Touraine précise que oui. Il y a peu de collégiens, nous les connaissons et ils seront vite identifiés.

M. NOUVELLE demande si les personnes âgées viennent à la bibliothèque ? Mme Touraine indique que oui. Il y a deux types de profil, les enfants de l’élémentaire et les retraités plutôt de genre féminin qui viennent emprunter surtout les nouveautés. Mme TOURAINE ajoute que la bande dessinée adulte se développe beaucoup ce qui attire un nouveau public avec une catégorie d’âge intermédiaire.

Mme REBOUL SALZE ajoute qu’il serait intéressant d’avoir des statistiques de fréquentation de la bibliothèque. Mme la Maire indique que nous les avons et sont notamment données à la BLP.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement de la bibliothèque annexé à la présente

FINANCES

Point N° 2 Décisions du Maire

Mme la Maire présente les décisions :

01/05/2021 Contrat de maintenance logiciel MICROBIB 422 € HT / an

25/08/21

Convention d'occupation précaire - logement T4

place de l'église - Colocation pour 3 institutrices du

Pays de Gex dont une mutée à l’école de Crozet -

durée 1 an

loyer 900€/mois hors charges

Point N° 3 Factures et engagements

Pas de questions

Point N° 4 Limite de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

M. LEQUIN expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidée de l’Etat.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

3

M. CHANEL demande si c’est un nouveau dispositif ? Mme la Maire précise que oui, la DGFIP a informé les communes de cette délibération à prendre courant juin. Jusqu’à présent la commune avait refusé d’exonérer les constructions nouvelles.

Mme la Maire ajoute que la commune doit délibérer sur le taux. En proposant une exonération de 40%, qui est la plus basse, les propriétaires des constructions nouvelles paieront 60% de leur taxe foncière les 2 premières années. Mme le Maire propose d’appliquer ce taux pour tous les logements à usage d’habitation. Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiment ruraux en logement, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation CHARGE la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

ADMINISTRATION GENERALE

Point N° 5 Attribution de subventions

Mme la Maire indique que le CCAS a donné son accord pour l’attribution de deux subventions pour « l’Equipe d’Entraide » association qui vient en aide pour les personnes en difficultés et pour l’Amicale de l’Hôpital de Tougin qui met en place des activités pour les résidents.

Il est proposé d’attribuer 300 € à l’Equipe d’Entraide et 500 € à l’Amicale l’Hôpital de Tougin. Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’ATTRIBUER une subvention à l’Equipe d’Entraide à hauteur de 300€ DECIDE D’ATTRIBUER une subvention à l’Amical de l’Hôpital de Tougin à hauteur de 500€

Point N° 6 Tarifs de location des salles communales pour les activités d’associations hors Crozet M. LEQUIN indique que des associations hors Crozet ont sollicité la mairie pour la pratique de leur activité à la salle des fêtes et la salle de motricité.

Il est intéressant d’attirer des nouvelles activités sur la commune. Pour rappel, les associations de la commune ne paient pas de location. Afin de permettre de financer les coûts de nettoyage et de chauffage, il est proposé de facturer la location par journée d’activité à hauteur de 15€ pour les associations ou autoentrepreneurs n’étant pas sur la commune de Crozet.

Mme Pommès demande si la somme de 15€ couvre tous les frais ? Mme la Maire précise que cela couvre au moins les frais de ménage supplémentaire qui sera nécessaire. Des cours de Zumba et de Yoga vont débuter prochainement à la salle des fêtes et de motricité.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE de faire payer la location des salles communales aux associations ou autoentrepreneurs hors Crozet.

APPROUVE le montant de 15 € par jour de location.

Point N° 7 Tarifs des paniers repas pour la restauration scolaire

Avant de présenter ce point, Mme la Maire fait un point sur la rentrée scolaire. 262 enfants sont inscrits à l’école cette année dont 86 maternels. C’est un peu moins que l’an passé. Il y a 3 nouvelles arrivées dans l’équipe enseignante, soit 10 enseignantes, (2 nouvelles en maternelle et 1 en élémentaire), il y a toujours 3 atsems et une apprentie est arrivée fin août pour compléter l’équipe.

Concernant la restauration scolaire, le nouveau prestataire « SHCB » a commencé la livraison depuis la rentrée. Des ajustements sont encore à faire entre le traiteur et les agents de la restauration notamment pour la préparation ou les contenants. Pour le moment les retours sont plutôt positifs. Concernant le périscolaire, des parents sollicitent la mairie car ils n’ont pas de places. A ce jour, il n’est pas possible d’augmenter le nombre de places, le contrat de délégation de service public avec Familles Rurales se terminant fin 2021, il ne peut être modifié. De plus, le budget du contrat actuel a été dépassé de 15% et les règles des marchés publics ne permettent pas une augmentation supplémentaire. Le nouveau contrat avec le futur prestataire prendra effet au 1er janvier 2022.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

4

M.CHANEL demande combien il y a de places actuellement ? Mme le Maire répond qu’il y a 85 places et qu’il en sera prévu 100 dans le prochain contrat. Cependant, des travaux doivent être réalisés pour accueillir les enfants dans une des salles de classe qui sera mise à disposition pour le délégataire.

Mme la Maire présente les nouveaux tarifs pour les PAI et indique que le règlement intérieur de la restauration scolaire stipule que les enfants souffrant d’allergies peuvent éventuellement être accueillis au restaurant scolaire en amenant leur panier repas. Les conditions de cet accueil sont précisées dans le Projet d’Accueil Individualisé des enfants. Il convient de mettre à jour la grille du quotient familial des PAI et de proposer un tarif à 50% de la grille actuelle des tarifs de la restauration scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE la grille tarifaire pour les repas PAI

Point N° 7 Convention EPF - portage foncier

M. LEQUIN informe que le propriétaire de la parcelle ZB62 située 102 chemin de Croux a pris contact auprès de la Mairie pour la vente de son bien. Ce bien est situé en zone UE (urbaine d’équipement) près de l’école. Ce nouveau projet d’acquisition est une opportunité pour la municipalité au vu de sa situation géographique, ce qui permettrait de mener une réflexion globale de réaménagement de cette zone. L’établissement public foncier de l’Ain a été sollicité pour procéder à l’acquisition du tènement sur la base d’une évaluation réalisée par le service France Domaine à hauteur de 345 000 €. M. LEQUIN ajoute que l’EPF est habilité pour négocier le montant du bien et que ce sont eux qui portent le prêt. Ce portage est intéressant pour la commune notamment sur l’aspect budgétaire. Mme la Maire ajoute que la commune a déjà fait appel à l’EPF pour l’acquisition de bien

M. LEQUIN indique que la commune s’engage à rembourser l’EPF de l’Ain, par anticipation, la valeur du stock par annuités constantes sur 4 ans et à procéder au paiement, chaque année des frais de portage correspondant à 1.50% HT l’an du capital restant dû.

Barème Repas exceptionnel

Primaire Maternelle

A 1,75 € 1,70 €

B 2,50 € 2,45 €

C 3,00 € 2.95 €

D 3,50 € 3,45 €

E 3,60 € 3,55 €

Barème Abonnement 1 jour Abonnement 2 jours Abonnement 3 jours Abonnement 4 jours

Primaire Maternelle Primaire Maternelle Primaire Maternelle Primaire Maternelle

A 1,50 € 1.45 € 1,45 € 1,40 € 1,40 € 1,35 € 1,35 € 1,30 €

B 2,25 € 2,20 € 2,20 € 2,15 € 2,15 € 2,10 € 2,10 € 2,05 €

C 2,75 € 2,70 € 2,70 € 2,65 € 2,65 € 2,60 € 2,60 € 2,55 €

D 3,25 € 3,20 € 3,20 € 3,15 € 3,15 € 3,10 € 3,10 € 3,05 €

E 3,35 € 3,30 € 3,30 € 3,25 € 3,25 € 3,20 € 3,20 € 3,15 €Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnées dans la convention

ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières,

CHARGE Mme la Maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération

Point N° 8 Compte-rendu de la commission communication

M.GATTONE présente les nouveautés :

Le nouveau site internet de la mairie a été mis en ligne le 1er septembre.

« Crozet contact » est en cours d’impression et va être distribué au mois de septembre. Un rétroplanning a été mis en place pour éditer le magazine tous les 3 mois. M.Gattone demande aux conseillers de bien vouloir venir en mairie pour se répartir la distribution par quartiers.

Mme POMMES indique que le vide grenier qui aura lieu le 26 septembre n’est pas diffusé sur le site internet. M. GATTONE a rectifié cet oubli et a publié l’information dans la soirée.

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point N° 9 Compte-rendu de la commission travaux – Rapporteur : Madame la Maire

Chemin des Borgeats : Les riverains ont sollicité la mairie pour la mise en place d’un sens interdit « sauf riverains » pour limiter la circulation qui pourrait augmenter en raison du projet des Hivouettes. Une réunion publique aura lieu le 28 septembre afin de trouver un consensus sur cette problématique. Route de la télécabine : Des riverains ont signalé que les voitures roulent à vive allure. Un courrier leur sera envoyé prochainement indiquant que des contrôles de gendarmerie vont être demandés. Il n’est pas prévu d’aménagements supplémentaires de sécurité cette route disposant déjà de trottoirs protégés. Chemin du Marais : cette voie est normalement en sens interdit sauf ayants droits, mais il est constaté que ce sens interdit n’est pas respecté. Une réflexion va être menée pour solutionner le problème. Route de la Thêne : beaucoup de véhicules circulent sur cette route qui est également empruntée par beaucoup de piétons. Un courrier de réponse sera fait aux pétitionnaires pour avoir des précisions sur les fréquences, la vitesse...

Point N° 10 SIEA : Travaux d’extension du réseau de télécommunication - Lespeneux : Point retiré à l’ordre du jour lors de la séance dans l’attente d’un devis actualisé

Point N° 11 Convention SEMA – étude sur le Bévy

Réunion commission Bévy

Mme Pommès indique que le 21 juillet, des élus sont montés aux Bévy accompagnés par des représentants du Parc Naturel du Haut Jura, de la Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura et de la SEMA (société d’économie montagnarde de l’Ain). Ce chalet a été acheté par la commune en 2012 et est actuellement exploité par un éleveur de Crozet. L’objectif de cette visite était de faire un état des lieux du site afin d’envisager la mise en place d’un plan de gestion pour pérenniser l’activité pastorale sur l’alpage et envisager la restauration du chalet. Mme Pommès ajoute que si l’on fait un plan de gestion, cela implique d’être actif sur ce projet. Des subventions seront possibles auprès du Département, de la Région et de l’Europe.

Actuellement, plusieurs scenarii sont possibles pour la réhabilitation du chalet, un sera choisi au début 2023. Mme la Maire ajoute qu’en délibérant aujourd’hui sur la convention à passer avec la SEMA pour l’étude sur l’élaboration du plan de gestion, cela permettra de lancer le projet sans trop tarder. Mme la Maire annonce la proposition financière ci-dessous et propose aux élus de délibérer.Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

6

Nature des prestations Nombre de

jours

Prix

unitaire

(euros)

Nombre jours autofinancés par

les structures

Montant HT

(euros)

Réalisation de l’étude –chambre d’Agriculture /

SEMA

7 673 4711.00€

Réalisation cartographique –Chambre

d’agriculture

1 469 469€

Réalisation de l’étude –PNR

Réalisation de l’étude RNNHC

TOTAL HT 5180.00€

TVA 20% 1036.00€

Net à payer 6216.00€

Aides déductibles (80% subvention) 4972.80€

Reste à la charge de la Commune (€ TTC) 1243.20€

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modalités de la convention et les conditions financières

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention avec la SEMA

URBANISME – ENVIRONNEMENT

Point N° 12 Autorisations d’urbanisme

Mme Reboul Salze présente les autorisations d urbanisme Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

7

Numéro de

dossier

Date

Dépôt Demandeur Adresse terrain Nature des travaux

Date

décision Décision

DP00113521

B0049

30/07/

2021

BRUNING Oliver et

READ Paula

68 chemin du Peillon Peinture de l'extérieur de la maison et des volets, remplacement des fenêtres à simple vitrage par des

fenêtres à double vitrage

30/08/2021 TACITE

DP00113521

B0047

26/07/

2021

SCI VILLENEUVE -

Mme EWERS Cecilia

60 chemin des Nants Le mur est en dégradation constante depuis la démolition de la grange de M. MASSON. il est arrivé à un

point de risque d'imploser. Un façadier a été mandaté en urgence pour remplir le mur et le couvrir d'une couleur agrée par la Commune et faire la finition ressemblant à la façade du voisin. Le travail a été fait en accord avec la mairie

26/08/2021 TACITE

DP00113521

B0046

24/07/

2021

DUCIMETIERE Laurent 235 rue des

Châtaigniers -

Le Perchet

Edification d'une clôture grillagée d'une hauteur de 1,50 M. réalisée avec un grillage simple torsion de couleur verte

24/08/2021 TACITE

DP00113521B0045 22/07/

2021

JEAVONS Adam 273 route du Col Grillage de 1,20 M. sur une distance de 36 mètres approximativement entre le terrain 1198/1197 et celui du

voisin M. BOSSEAUX 255 route du Col

18/08/2021 FAVORABLE

AVEC

RESERVE

DP00113521

B0044

06/07/

2021

HOMANS Hilary 141 impasse des

Corneillettes Rénovation de deux façades, teinte idem existant

06/08/2021 TACITE

DP00113521

B0042

24/06/

2021

COTTIN François 107 rue de la Ramaz Pose d'un bardage gris quartz en zinc sur bardage bois existant sur 2 pignons de la maison 24/07/2021 TACITE

PC00113519

B0007M01

22/06/

2021

DIALLO Issaga 48 impasse des

Primevères -

Avouzon

Réalisation d'un mur de soutènement/Réalisation d'une clôture/Mise en place d'un portail/Installation d'un abri jardin/Installation d'une terrasse avec pergola/Modification du garage en chambre nécessitant l'installation d'une baie vitrée/Création d'une place de stationnement couverte : un abri de voiture accolé à la maison

13/08/2021 REFUS

DP00113521

B0041

17/06/

2021

CHAUDIER Rémi 35 route du Marais Terrasse en bois sur pilotis 17/07/2021 TACITE

DP00113521

B0040

16/06/

2021

SAS ISOWATT -

M. MARTINEAU

Benjamin

142 chemin des

Chênes Installation photovoltaïque full back sur toiture d'une surface de 32 M². 16/07/2021 TACITE

DP00113521

B0039

11/06/

2021

SYNDICAT MIXTE

MONTS JURA - M.

AMOROS Jean-Luc

Crozet

Construction d'une extension au chalet vigie remontée mécanique à l'arrivée du TSD LOGES 28/07/2021 NON

OPPOSITION

PC00113520

B0002M01

09/06/

2021

SCI CHEVASSUS-AGNES

- M. CHEVASSUS-

AGNES Didier

1131 route de la

Télécabine - Déplacement du bâtiment logement de service- Agrandissement des locaux Ateliers/stokage au niveau bas du bâtiment logements de service

- Suppression d'une place de stationnement extérieure

- Modification de l'auvent situé entre le bâtiment logements de service et l'hôtel - Modification de l'assiette du terrain

31/08/2021 FAVORABLE

AT00113521

B0001

10/05/

2021

COMMUNE DE CROZET

- Mme JOUANNET

Martine

Rue de la Mairie

17/08/2021 FAVORABLE

PC00113520

B0015M01

22/04/

2021

SCI JACK - M. DE MELIS

Kevin

Chemin des Nants -

Le Grand Verger

Suppression d'un sous-sol.Modification mineure d'ouverture en façades. Suppression des verrières pour les remplacer par la mise en place de chassis de toiture.Modification de la surface d'un garage.

Création de deux piscines de 3 M. de largeur pour 6 M. de longueur

16/08/2021 FAVORABLECommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

8

PC00113521B0004 14/04/

2021

SARL G2T IMMO - M.

TRIVERO Clément

Chemin des Nants -

Villeneuve

Réhabilitation d'un ancien bâtiment agricole situé à Villeneuve sur la commune de CROZET. Un logement sera réalisé dans ce grand volume ouvert, les façades seront adaptées à ce nouvel usage avec de larges ouvertures reprenant les vides de façade de la façade Sud-Est et seulement quelques ouvertures de proportions traditionnelles en façade Nord-Ouest.

16/07/2021 REFUS

DP00113521B0026 07/04/

2021

GARRESSUS Anthony 333 rue de la

Montagne -

Villeneuve

Garage en bois

03/08/2021 OPPOSITION

PC00113521B0003 26/02/

2021

SNC COGEDIM

SAVOIES LEMAN - M.

LAGARDE Cédric

Route du Col - Les

Corneillettes

Construction d'un ensemble résidentiel de 48 logements répartis en 4 bâtiments aux gabarits de R+2. La hauteur maximale à l'acrotère est de 10,42M./TN au niveau du bâtiment C. Les constructions prennent place sur un niveau de sous-sol organisé en plusieurs plateformes, suivant la topographie du terrain et l'implantation de chaque construction.

30/08/2021 REFUS

PC00113520B0023 01/12/

2020

SCCV EUROPEAN

HOMES 164 - M.

BARRANGER Philippe

Rue de la Montagne

- Route de

Villeneuve -

Villeneuve

projet de 60 logements, répartis de la façon suivante:

- 9 maisons individuelles en R+1 ou R-1 selon leur implantation dans la pente du terrain avec garage attenant,

- 6 maisons individuelles en R+1 jumelées par leur garage,

- 9 logements individuels groupés en R+1, proposés en 3 bâtiments (D, E, F) de 3 logements chacun, destinés aux logements LLS,

- 36 logements collectifs, décomposés en 3 bâtiments (A,B,C) de 12 logements chacun, en R+1+combles sur Sous sol semi-enterré abritant une partie des stationnements, dont 3 logements (2 Bâtiment A et 1 Bâtiment B) seront destinés aux logement LLS.

09/08/2021 FAVORABLE

AVEC

RESERVES

Concernant le Permis déposé par COGEDIM, celui-ci a été refusé aux motifs que l’accès de la propriété ne présentait pas suffisamment de garanties de sécurité au vu de son emplacement alors que la mairie avait déjà fait part de cette demande au promoteur avant le dépôt du permis ; par ailleurs le choix de bâtiments à toits plats n’intègre pas l’aspect paysager de l’ensemble des bâtiments collectifs existants sur le secteur. Cette remarque avait été également faite aux intéressés avant le dépôt du permis.

Autres points de la commission :

Mme Reboul Salze indique que les rencontres avec les agriculteurs du village continuent. Elle ajoute que l’une des fontaines de la rue du jura est à l’arrêt et que des investigations vont être menées pour en déterminer la cause. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

9

VIE ASSOCIATIVE

Point N° 13 Compte-rendu de la commission vie associative

M. LEQUIN annonce que le vide grenier organisé par le Sou des écoles en collaboration avec le Ski club, le Club des Ainés, les Scoubidous et les Amis de l’orgue aura lieu le 26 septembre. Le passe sanitaire sera obligatoire pour la partie restauration et le port du masque sur l’ensemble du vide grenier. Il aura lieu de 9h à 17h (au lieu de 18h les années précédentes). Les permanences d’inscriptions sont en cours à la salle du Rossillon. Mme la Maire rappelle que le plan Vigipirate est toujours activé et qu’il faut rester vigilant.

21h45 : Départ de M. GATTONE

M. LEQUIN ajoute que le 3 octobre prochain aura lieu la journée de nettoyage du village. Le Passe sanitaire n’est pas obligatoire car il ne pourra pas être servi de collation en fin de matinée.

COMMISSIONS MUNICIPALES

INFORMATIONS DIVERSES

Elections Miss Rhône Alpes, Johanna GOLLIET, jeune Crozatie, est qualifiée pour participer à l’élection de Miss Rhône Alpes qui aura lieu ce 25 septembre à Chambéry. Chacun est invité à voter par sms pour soutenir sa candidature.

Les Permanences élus du samedi matin ont recommencé.

Liquidation judiciaire du Crozati : à ce jour il n y a pas de repreneurs. Une réflexion devra être menée sur le devenir des bâtiments.

Proposition de changement d’horaire du conseil municipal : horaire maintenu à 20h00. Madame la maire annonce qu’elle se présentera à l’élection de la 9ème vice-présidence de l’agglo lors du prochain conseil communautaire. Cette élection fait suite au décès de M. Armand en juin dernier.

Fin de conseil à 22h