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Arrêté - a 2022278 ty mouss defile halloween 28oct
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022278 ty mouss defile halloween 28oct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
é N é ARRETE DU MAIRE N° 2022/278
GOLFE DU MORBIHAN
AR MOR BIHAN OBJET: Défilé HALLOWEEN organisé par Ty Mouss le vendredi 28 octobre
2022 de 10h30 à 12h00.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifiée ;
Considérant que par mesure de sécurité ; il est nécessaire de réglementer la
circulation lors du passage du défilé HALLOWEEN organisé par Ty Mouss le 28 octobre 2022.
ARRETE
Article 1°:
Le 28 octobre 2022 de 10h30 à 12h00, la circulation sera réglementée de la façon
suivante :
- La circulation sera temporairement interrompue lors du passage du défilé dans les
rues citées ci-dessous :
- Le cortège empruntera la rue des écoles, rue des Marronniers, le Parc du Foyer des
Personnes Agées, rue des Fougères, Avenue de Penhoët Place Floresti, place de
l'Eglise, ruelle du Recteur, place des Droits de l'Enfance,
- La sécurisation du cortège sera assurée par les organisateurs et les accompagnateurs
ainsi qu'un agent de la police municipale de Séné munis d'un gilet de sécurité.
Article 2 :
Madame la Maire de Séné, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, Ty Mouss sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÉNÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh Article 3 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article À :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 20 octobre 2022
Ampliation :
- RATP/KICEO, Transport des Pays de Vannes
- DDSIS, Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours