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Déliberation - Delib SMICO Les retraits
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib SMICO Les retraits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Calvados
2024/05
- 5 sur
10
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
27
mai
2024
ITR
UT
BALNÉAIRE
NORMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-sept
mai,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 21/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants
: 15
Absents
excusés
: 4
/sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: SMICO
-— Les
retraits au Syndicat
Mixte
pour l'Informatisation des
Collectivités
Les
demandes
de
retraits
depuis
2015
non
actés
par
la
Préfecture
:
APPENAI
SOUS
BELLEME;
BAROU
EN
AUGE;
CIRAL;
LA
FERTE
MACE
(pour la partie du territoire d'Antoigny)
; LA
FERTE
EN
OUCHE
(pour
la partie
du
territoire
des
communes
de
Anceins,
Couvains,
Heugon,
La
Ferté
Fresnel,
Saint
Nicolas
des
Laitiers
et
Villers
en
Ouche)
; LA
FRESNAIE
FAYEL
; GOUFFERN
EN
AUGE
(pour
la partie
du
territoire
de
la commune
d'Aubry
en
Exmes,
Chambois,
La Cochère,
Fel, Omméel,
Silly en
Gouffer
et Urou
et Crennes)
; LIVAROT
PAYS
D'AUGE
(pour la partie du
territoire
de
Fervaques)
; LES
MONTS
D'AUNAY
(pour
la
partie
du
territoire
de
Campandré
Valcongrain)
; MORTREE
; RESENLIEU
;
SAINT
MARTIN
DU
VIEUX
BELLEME
; SAP
ANDRE
; TINCHEBRAY
BOCAGE
(pour
la
partie
du
territoire
de
la commune
de
Frênes)
; TOUROUVRE
AU
PERCHE
(pour la partie du territoire de
la commune
de
Randonnai)
; VILLIERS
SOUS
MORTAGNKE
;
ECOUCHÉ
LES
VALLÉES
: SAINT
EVROULT
NOTRE
DAME
DU
BOIS
; SAINT
EVROULT
DE
MONTFORT
; CHAUMONT ;
SAINTE
SCOLASSE
SUR
SARTHE
; LA
GENEVRAIE
; BOUCÉ
; MARCHEMAISON
; FEINGS
; MÉHOUDIN
; LE
PIN AU
HARAS
: SÉMALLÉ
; SÉVIGNY
; ROSEL
; THUE
ET
MUE
; BELLOU
LE
TRICHARD
; MONTS
D'ANAINE
; TRACY
BOCAGE
;
BAZOCHES
SUR
HOËNE
; USSY
; SAINTE
CERONNE
LES
MORTAGNES
; MOULT
CHICHEBOVILLE
; ECOUVES
;
ORGERES
; CHAMPEAUX
SUR
SARTHE
; SAI
; COULMER ;
Les demandes
de retraits lors de
la séance
du 24 février 2024
:
Terres
d'Argentan
; Ri
; Ronaï ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
(15
voix
pour)
:
-
Emet
un avis favorable
pour le retrait de ces collectivités au SMICO.
-
Charge
Madame
le maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
décision
au
Président
du
SMICO
en
application
de
l'article
L.5211-118
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
Autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer tous
les actes
et pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240527-COM2024-05-5-10-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024