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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 10 01 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Département
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de votants
26
OBJET
Vente
d’un
terrain
sur
proposition
de
l'opérateur
SFR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
1% octobre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
-
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
- Ghislain
DEMONET
- Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
—
Madame
Caroline
COULANGE
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
les
intentions
d’achat
de
SFR
concernant
un
terrain
où
est
installée
l’antenne
relais
de
SRF.
Madame
le Maire
souhaite
connaître
l’opinion
des
membres
du
conseil
avant
d’ouvrir
à
la
concurrence,
par
l’intermédiaire
d’une
publicité
adaptée,
la cession
de
ce terrain.
Après
débat
sur
l’opportunité
de
cette
vente,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
Punanimité,
repousse
cette
proposition
tout
en
précisant
que
la
convention
liant
SFR
et
la
Commune,
expire
en
2015.
Il sera
temps
à ce
moment-là
d’étudier
les
propositions
de
SFR
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
Tarifs
de
pratiques
collectives
:
Ecole
de
musique
et
théâtre
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELITBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
1* octobre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
- Evelyne
OUDIN
- Nadine
GALLOIS
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
- Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
-
Ghislain
DEMONET
- Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
-—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
—
Madame
Caroline
COULANGE
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-— Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
— Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à étudier
la grille
tarifaire
pour
les
pratiques
collectives
au
sein
de
l’école
municipale
de
musique
et de
théâtre.
Les
tarifs
proposés
pour
la
chorale
adultes
et
la
section
théâtre
sont
approuvés
à
l’unanimité- L'ensemble
des
autres
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
à l’année
2011.
Grille
tarifaire jointe
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
HLM
DE
LUNEVILLE
(acquisition
immeubles
Saintonge
et Gascogne
—
Route
de Mont/Meurthe)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1° octobre
2012
Etaient_
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
- Evelyne
OUDIN
- Nadine
GALLOIS
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Jean-Marc
HENRY
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
-
Ghislain
DEMONET
-
Alain
COLLET
-
Olivier MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
—
Madame
Caroline
COULANGE
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
:-
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le conseil
municipal.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
les
articles
L2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article 2298
du
Code
civil
:
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
Blainville-sur-L’eau
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 296
750
euros
souscrit
par
l’'OPH
de
Lunéville
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
PEX
est
destiné
à financer
le
rachat
de
33
logements
à Batigère
Nord-Est,
situés
impasse
de
la
Meurthe
à Blainville-sur-L’Eau
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
: 1296
750
euros
Durée
totale
du
prêt:
35
ans
Périodicité
du
prêt
:annuelle
Index
:Livret
A
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+63
pdb
:
-
Taux
annuel
de
progressivité
:0%
(actualisable
à
l’émission
et
a
la
date
d’effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révisabilité
des
taux
d’intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
:en
fonction
de
la
variation
du
Livret
A
sans
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
de
Lunéville
, dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
OPH
de
Lunéville
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4:
Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
de
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt
Article
5
:Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
et
l’emprunteur
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
DÉMATÉRIALISATION
des
ACTES
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des GES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1% octobre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
-
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
- Ghislain
DEMONET
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luce
HIOCHSTRASSER
-—
Madame
Caroline
COULANGE
à Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’effectuer
les
démarches
permettant
de
dématérialiser
les
actes
administratifs
communaux. Après
discussion,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
dématérialisation
des
actes
administratifs
communaux
et
à
signer
les
conventions
utiles
avec
le
Conseil
Général
et
l’Association
des
Maires
de
Meurthe
et Moselle,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
de présents de
votants
OBJET
Demande
de
subvention
pour projet
« Espace
Macaron
»
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Etaient_
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
- Evelyne
OUDIN
- Nadine
GALLOIS
Messieurs
:Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
- Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
- Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
-
Ghislain
DEMONET
- Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
-—
Madame
Caroline
COULANGE
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à délibérer
pour
solliciter
les
subventions
concernant
le
projet
« MACARON
»
en
précisant
les
montants
sollicités
aux
différents
partenaires. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
voix
contre),
autorise
le
Maire
à
adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
pour
cette
opération
dont
le
montant
global
hors
taxe
d’élève
à 3
036
846
euros
:
RECETTES
MONTANT
État
439 729 €
Conseil
Régional
de
Lorraine
375
363
€
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
375
363
€
Europe
64
648
€
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe-et-Moselle
453
383
€
Fonds
propres
1328
360
€
TOTAL
=
3 036
846
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits, Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
Consultation
pour
le
choix
d’un
opérateur
pour
aménagement
parcelle
AB
102
et
parcelle
AC
40-
AC
133
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELITBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
1* octobre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
-
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
Messieurs
:
Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
- Ghislain
DEMONET
- Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
—
Madame
Caroline
COULANGE
à Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-— Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
conseil
municipal.
En
lien
avec
le
POS
déterminant
les
zones
actuellement
constructibles
et
en
fonction
des
des
objectifs
exposés
dans
le
PADD
du
futur
PLU
municipal
préconisant
le développement
de
la
commune
et
l’arrivée
de
nouveaux
habitants,
Madame
le
Maire
propose
un
projet
de
consultation
pour
des
lotisseurs
potentiels
sur
les
dites
zones
constructibles
du
quartier
du
Haut
des
Places.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
d’effectuer
les
démarches
de
mise
en
concurrence
pour
le
choix
du
ou
des
futurs
lotisseurs
des
sites
étudiés.
Pour
la
parcelle,
située
sur
le
site
près
du
château
d’eau
du
Haut
des
Places
référence
cadastrale
AB
102,
après
débat,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
:
e
à lancer
un
appel
à projet
sur
ce
site.
Pour
la
parcelle,
située
sur
le
site
dit
«
la
carrière
»,
référence
cadastrale
AC
40
—
AC
133,
après
débat,
le conseil
municipal,
à la majorité,
(5
voix
contre
et 3 abstentions)
:
autorise
le Maire
e
à
lancer
un
appel
à
projet
sur
ce
site
de
la
«
carrière
«
sur
le
quartier
du
Haut
des
Places.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
Avis
sur
la
révision
de
POS
en
PLU
commune
de
Damelevières
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
1‘
octobre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
-
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
- Ghislain
DEMONET
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
—
Madame
Caroline
COULANGE
à Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
émettre
un
avis
sur
la
révision
du
POS
en
PLU
de
la commune
de
Damelevières.
Après
débat
sur
le
projet
de
PLU
de
Damelevières,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
sur
les
réelles
capacités
de
la
station
d’épuration
actuellement
en
construction.
En
effet,
initialement
prévue
pour
absorber
les
besoins
d’un
bassin
de
vie
équivalent
à
10
000
EH
« Equivalent
Habitants
»,
un
faisceau
d’indices
laisse
supposer
que
la
réelle
capacité
de
la ST.EP
ne
répondrait
qu’aux
besoins
d’un
territoire
de
9000
EH.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
20
de
votants
26
OBJET
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION VILLES
INTERNET
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
08/10/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1%
octobre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Chantal
GODFROY
Martine
CLAUSSE
-
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
- Jean-Marc
HENRY
- Alain
GUILLEMENOT
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Patrick
GONTIER
-
Christian
PILLER
- Ghislain
DEMONET
-
Alain
COLLET
- Olivier
MARTET
Avaient
donné
procuration:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-—
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jean
Luc
HIOCHSTRASSER
-—
Madame
Caroline
COULANGE
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Monsieur
Hervé
CHAMEROY
à
Monsieur
Christian
PILLER
—
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
Absent
: -
Monsieur
Daniel
FREY
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Martine
CLAUSSE
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Madame
le Maire
propose
d’œuvrer
en
faveur
du
développement
des
usages
citoyens
des
Technologies
de
l’Information
et
de
la
Communication
et
des
actions
engagées
par
la
Commune. Madame
le
Maire
propose
d’adhérer
à
l’association
« Villes-Internet
»
et
de
désigner
M.
Patrick
GONTIER
— Adjoint
au
Maire
- référent
de
la commune
auprès
de
cette
association.
Après
discussion,
à
l’unanimité,
les
élus
du
conseil
valident
l’adhésion
à
l’association
«Villes
—Internet
»
et
désigne
M.
Patrick
GONTIER
référent
de
la
commune
auprès
de
cette
association.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.