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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 07 avril 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
L'an deux mille
quatorze
Le
07
Avril
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
Raymond
Pujol,
à la
maïnie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OLIVA
Michel,
Maire,
Nombrie
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 31.03.2014
Etaient
présents
: la
majonité
des
membres
en
exercice
:
MM.
OLIVA
- LAFFONT
-
GRILLOU
- Mmes
DRIEF
- BOUE
- M.
FAGUET
- Mme
FERRE-
M.
DEFIS
- Mme
ROUSSEAU
- M.
COUTENCEAU
- Mme
PAOLINI-
MM.
DUBOIS
- RAMINI
- HRITANE
- Mmes
BARDET
- COUZINIE
- SOULA
- DUBRANA
-
BOUFFIE
-
BOREL
- DUC
- M.
DELMON
- Mme
COSTES
- M.
SAINT-BLANCAT.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
COMBES
ayant
donné
procwation
à M.
OLIVA-
M.
HAMADI
ayant
donné
procuration
à M.
LAFFONT
- M.
RIVIERE
ayant
donné
procuration
à Mme
DUC.
on
du
5
Rapporteur
: Monsieur
OLIVA
Monsieur
Le Maine
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
ILest
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
d’élire
Madame
Sandrine
SOULA.
Monsieur
le
Maïie
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[
Présents
:24
Procuations:3
Exprimes:27
Powr:27
Rapporteur
: M,
OLIVA
Document
consultable
au
secrétariat
de
La
Mairie.
Monsieur
Le Maire
demande
de
débattre
après
chaque
chapitre,
il invite
Le
Conseil
Municipal
à formuler
des
avis.
3
Vébat
à 'oruentation
bu
Rapporteur
: M.
LAFFONT
Monsieur
le Maïre
informe
le Conseil
Municipal
que
Les
travaux
de
réalisation
de
La
ZA
de
Masquène
sont
terminés
et
l’année
2014
sera
consacrée
à L'encaissement
de
la
vente
du
lot
15.
La
Zone
Antisanale
de
Masquène
se
décompose
ainsi
:
e 24
Lots
= 18
entreprises
à 1
lot
- 1 entreprise
à 2
lots
et
1 entreprise
à 4
lots
Soit
un
total
de
20
entrepaises
dont
: 1 entreprise
dont
l'acte
doit
être
signé
devant
le notaire
dans
Les
Prochains
mois.
Monsieur
le Maire
demande
de
débattre,
il invite
Le Conseit
Municipal
à formuler
des
avis.
Jébat
d'orientation
bu:
Rapporteur
: Mme
DIREF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Camping
du
Plantawel
est
une
entité
à autonomie
financière.
Toutefois,
il n’a
pas
de
personnalité
monale.
De
ce
fait,
il nécessite
un
budget
annexe
au
budget
communal. La
section
de
fonctionnement
sera
consacrée
au
paiement
de
2 employés
et
d’un
employé
à mi-temps,
ainsi
que
2
agents
pendant
la
saison
estivale
(juillet-août)
et
aux
travaux
d'entretien
(tonte,
petite
1épañation...)
Monsieur
le Maire
demande
de
débattre,
il invite
Le Conseil
Municipal
à foumuler
des
avis.
E
on
des
dé
Rappoñteur
: Mme
FERR
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
La
commission
d'appel
d'offies
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5 membnes
titulaires
élus
pan
Le
conseil
municipal
à La
représentation
propoñtionnelle
au
plus
font
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
font
reste
:
Quotient
électoral
: 27/5
= 5.4
Liste
1 : Mieux
vivre
à CAZERES
: 3/5.4
= 0.556,
soit
1 siège
titulaire
et
1 siège
suppléant
;
Liste
2 :
En
avant
pour
un
nouveau
CAZERES
: 2/5.4
= 0.297,
soit
0 siège
;
Liste
3 : Continuons
Ensemble
pour
CAZERES
: 22/5.4
= 4.074,
soit
4 sièges
titulaires
et
4 sièges
suppléants
Paésents
: 24
Procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à pourvoir
: 5
Proclame
élus
Les
membres
suivants
:
LE
MAIRE
: PRESIDENT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Robert
GRILLOU
Mme
Germaine
BOUE
M.
Guy
LAFFONT
M.
Raymond
DEFIS
M.
Michel
FAGUET
M.
Michel
DUBOIS
M.
Serge
COUTENCEAU
Mme
Isabelle
COUZINIE
M.
Jean-Luc
RIVIERE
M.
Joffrey
DELMON
Ils
ont
déclaré
accepter
ce
mandat.
Rapporteur
:
Mme
BOUE
e Syndicat
départemental
d'électricité
de
La
Haute-Garonne
(SDEHG)
Le
Maïe
indiquera
que
Le SDEHG
est
composé
de
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
nelais
local
et
la
représentation
des
communes
membres
au
comité
du
SDEHG
au
travers
de
collèges
électoraux. Chaque
conseil
municipal
doit
éline
2 délégués
à la
commission
territoriale
dont
il relève
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à La
majorité
absolu,
ou
à la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue.
La
commune
de
CAZERES
nelève
de
la
commission
territoriale
de
Cazènes.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
composé
de
157
délégués
élus
pan
les
collèges
électoraux
nelevant
de
chacune
des
commissions
territoriales
constituées
au
sein
du
SDEHG
à raison
d’un
délégué
par
branche
de
5 000
habitants,
toute
fraction
de
tranche
étant
comptée
comme
une
branche
entière,
et
Le nombre
de
délégués
étant
plafonné
à 15
par
commission
temritoniale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
des
deux
délégués
de
la
commune
à la
commission
territoriale
de
CAZERES
conformément
aux
anticles
L6211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
RESULTATS Présents
: 24
Nombie
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
pañt
au
vote
: 0
Procurations
: 3
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O0
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27 Sont
élus
:
Délégué
n°
1:
Monsieur
GRILLOU
Robent
est
élu(e)
à La
majorité
absolue
Déléqué
n°2:
Monsieur
DEFIS
Raymond
est
élu(e)
à La
majorité
absolue
Ils
ont
déclané
accepter
ce
mandat.
e Syndicat
Mixte
Etude
et
Protection
de
l'Environnement
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaine
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
titulaire
(ainsi
que
de
son
suppléant)
chargé
de
représenter
La
Commune
Syndicat
Mixte
Etude
et
Protection
de
l'Environnement
dans
Le
département
de
ta
Haute-Garonne
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigne:
:
- Monsieur
FAGUET
Michel,
délégué
titulaire
- Monsieur
DUBOIS
Michel,
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[ Paésents
: 24
Procwations
:3
Exprimés
:25
Pour:25
Abstentions
: 2
(M.
RIVIERE-
Mme
DUC)
|
e Syndicat
Intercommunal
des
Transports
des
personnes
âgées
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
(ainsi
que
de
son
suppléant)
chargé
de
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transponts
des
Personnes
Agées.
Monsieur
Le Maire
propose
de
désigne:
:
- Madame
ROUSSEAU
Andrée,
déléguée
titulaire
- Madame
BOUFFIé
Muniel,
déléguée
suppléante.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[
Paésents
: 24
Procuiations
: 3
Exprimés
: 27
Poun
: 27
e Syndicat
des
Transponts
scolaires
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
titulaire
(ainsi
que
de
son
suppléant)
changé
de
représenter
la
Commune
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
:
- Madame
DRIEF
Manie-Anne,
déléguée
titulaire
- Madame
BARDET
Chantal,
déléguée
suppléante
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Paésents
: 24
Procunations
: 3
Exprimés
: 27
Poun
: 27
E dé
atio
Rapporteur
: M.
GRILLOU
Le
conseil
municipal,
Vu
les
anticles
L. 123-4
à L.123-9
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
Le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Monsieur
Le Maire
propose
de
fixer
à 6
Le nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale.
Considérant
qu'il
y a
lieu
à présent
de
procéder
à l'élection
de
6 membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale
; Ainsi,
Le nombre
d'administrateuns
du
CCAS
sena
népanti
comme
suit
:
Le
Maïre,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
; 6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
6 membres
nommés
par
Le Maire
dans
les
conditions
de
l’anticle
L 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
à La
représentation
proportionnelle
au
plus
font
reste,
IL convient
de
définir
La
népantition
:
Quotient
électoral
: 27/6
= 4.5
Liste
1 : Mieux
vivre
à CAZERES
: 3/
4.5
= 0.667,
soit
1 siège
;
Liste
2 : En
avant
pour
un
nouveau
CAZERES
: 2/4.5
= 0.44,
soit
0 siège
;
Liste
3 : Continuons
Ensemble
pour
CAZERES
: 22/4.5
= 4,889,
soit
5 sièges
Paésents
: 24
Procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à pourvoir
: 6
Le
dépouillement
donne
Le
résultat
suivant
:
Proclame
élus
Les
membres
suivants
:
- Membres
du
Conseil
Municipal
: Mmes
Andrée
ROUSSEAU
- Yvette
FERRE
- Germaine
BOUE
- Michelle
PAOLINI
- Chantal
BARDET
- Florence
DUC.
Et
nomme
:
- Membres
extra-conseil
: MM.
Pierre
JOB
- Mancelin
LAPORTE
- Mme
Baigitte
BOUIN
- Mme
BARBEY
Danielle
- Mme
Henriette
CROCHERIE
- Mme
MONTHUS
Anne-Marie
d'Assan Rapporteur
: Mme
ROUSSEAU
À -
Conseil
d'Administration
de
La
RIEA
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
R2221-4
et
R2221-5
et
R2221-6.
Vu
le
décret
n°2001-I84
du
23.02.2001
relatif
aux
négies
changées
de
l'exploitation
d'un
service
public
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
désigne
3 conseillers
municipaux
représentant
la
commune
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
REIA
et
2 membres
extra-conseil
Monsieur
le
Maïre
propose
de
désigner
les
membres
conseillers
et
ext1a-conseil
suivants
:
Conseillers
municipaux
représentant
La
Commune
: 3
Monsieur
OLIVA
Michel
Monsieur
GRILLOU
Robert
Monsieur
FAGUET
Michel
Membres
exbra-conseil
: 2
Monsieur
VACCAR
Raymond
Monsieur
DEVOIR
Gérard
Monsiewr
le
Maÿre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Abstentions
: 2 (M.
RIVIERE-Mme
DUC)
:
B -
Conseil
d'Administration
de
La
RME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
R2221-4
et
R2221-5
et
R2221-6.
Vu
le
décret
n°2001-184
du
23.02.2001
nelatif
aux
régies
changées
de
l'exploitation
d'un
service
public
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sun
proposition
de
Monsieur
Le Maine,
Le
Conseil
Municipal
désigne
5 conseillers
municipaux
représentant
la
commune
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
RME
et
4 membres
extra-conseil. Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
les
membr'ies
conseillers
et
extra-conseil
suivants
:
Conseillers
municipaux
représentant
la
Commune
: 5
Monsieur
OLIVA
Michel
Monsieur
GRILLOU
Robert
Monsieur
DEFIS
Raymond
Monsieur
COMBES
Jean-François
Monsieur
COUTENCEAU
Serge
Membres
extra-conseil
: 4
Monsieur
TOURNIER
Jean-Paul
Monsieur
TAMBON
Jacques
Monsieur
BARDET
Jean-Pierre
Monsieur
LARRE
Michel
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Paésents
: 24
Procurations
: 3 Exprimés
: 23
Pour
: 23
Abstentions
: 4
(M.
RIVIERE-Mme
DUC
- M.
SAINT-BLANCAT
-
Mme
COSTES)
Rapporteur
: M. COUTENCEAU
Monsieur
Le
Maire
infonmena
le
Conseil
Municipal
que
La
composition
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
sera
la
suivante
:
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
de
2
neprésentants
du
Conseil
Municipal
changés
de
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite,
le
Maïre
étant
désigné
d'office,
et
2 membres
extra-conseil.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
La
désignation
au
Conseil
d'Administration
suivants
:
Membnes
du
Conseil
Municipal
: 2
Mme
FERRE
Yvette
Mme
BOUE
Germaine
Membres
extra-conseil
: 2
Mme
CROCHERIE
Hemiette
Monsieur
RESSEJAC
Bernard
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
|
Paésents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rappoïteur
: M.
DUBOIS
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
de
6 représentants
du
Conseil
Municipal
chargés
de
représenter
La
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'office
de
tourisme.
Monsieur
Le Maire
propose
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
suivants
:
Mme
FERRE
Yvette
Mme
DRIEF
Marie-Anne
Mme
BOUE
Germaine
Mme
PAOLINI
Michelle
Mme
BOREL
Amandine
Mme
BOUFFIE
Muriel
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 24
Procwations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rapporteur
: M.
DEFIS
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à La
désignation
de
6 représentants
du
Conseil
Municipal
changés
de
neprésenter
la
Commune
au
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
:
M.
RAMINI
Marc
M.
HRITANE
EL
Houssaine
Mme
BOREL
Amandine
M.
COUTENCEAU
Serge
Mme
BOUE
Germaine
Mme
COUZINIE
Isabelle
Qui
après
en
avoir
délibéré,
sont
désignés
délégués
auprès
du
Comité
des
Fêtes.
Pnésents
: 24
Procunations
: 3 Exprimés
: 22
Poun
: 22
Abstentions
: 5 (MM.RIVIERE/DELMON
/ Mme
DUC/M.
SAINT-BLANCAT
/Mme
COSTES)
in des
membres
du
Rappoñteur
: Mme
BARDET
Après
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à La
désignation
de
6 représentants
du
Conseil
Municipal
changés
de
neprésenten
La
Commune
au
Comité
du
jumelage.
Monsieur
Le Maire
propose
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
:
M.
RAMINI
Marc
M.
HRITANE
EL
Houssaine
Mme
PAOLINI
Michelle
M.
COUTENCEAU
Serge
Mme
BOUE
Germaine
Mme
DRIEF
Marie-Anne
Présents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
ion
des
statuts
de
races
publics
(PAVE
Rapporteur
: M.
RAMINI
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à la
n°
2005-102
du
11
février
2005
« pour
l'égalité
des
d'oits
et
des
chances,
la
panticipation
et
La
citoyenneté
des
personnes
handicapées
», toutes
Les
communes
de
France,
quelle
que
soit
leur
population,
doivent
établir
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE).
Ce
plan
a pour
objet
de
fixer
notamment
les
dispositions
susceptibles
de
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
à mobilité
réduite
l’ensemble
des
cinculations
piétonnes
et
des
aires
de
stationnement
d'automobiles
situées
sur
le territoire
de
la
commune.
Monsieur
Le Maire
précise
que
l'élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
relève
exclusivement
de
La
compétence
de
La
commune.
Monsieur
Le Maire
informe
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2013,
il a
été
décidé
que
Les
communes
membres
de
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
ransfèrent
cette
compétence
à la
Communauté
de
Communes.
IL précise
que
les
travaux
en
découlant
resteront
de
La
compétence
exclusive
de
la
commune. Monsieur
le Maire
propose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazènes
se
change
de
l'élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
de
la
commune,
et,
propose
pour
ce
faire,
que
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
prenne
la
compétence
« élaboration
des
plans
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE)
» et
qu'elle
modifie
ses
statuts
en
conséquence. Ainsi,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
anticles
L. 5211-17
et
L.5211.20,
Monsieur
Le Maire
propose
:
- que
la
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
bransfère
à la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
la
compétence
« élaboration
des
plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE)
» ;
- Paécise
que
cette
compétence
communale
à transférer
portera
uniquement
sur
L'élaboration
de
ce
document
et
que
les
travaux
en
découlant
resteront
de
la
compétence
exclusive
de
la
commune
;
- de
modifier
l'article
4 III
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
qui
comprendra
un
point
supplémentaire
ainsi
rédigé
: Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
-__ D’accepter
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
: que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
se
change
de
l'élaboration
des
plans
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE
);
-__ D'accepter
que
la
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
transfère
à la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cazères
La
compétence
« élaboration
des
plans
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE)
;
-_ D'approuver
la
modification
statutaire
induite
pan
ce
transfert
de
compétence
facultative
à l’anticle
4 III
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
qui
comprendra
un
point
supplémentaire
ainsi
rédigé
: «
élaboration
des
plans
de
mise
en
accessibilité
de
La
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE)
» ;
- D’autoniser
Monsieur
Le
Maïre
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaine
;
Monsiewr
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
[
Présents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
sim Rappoitewr
: Mme
DUBRANA
Le
Maine
de
La Commune
de
CAZERES,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
Vu
la
loi
n°2000-120
du
13
décembre
2000
modifiée
relative
à la
solidanité
et
au
renouvellement
wibain,
Vu
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
Vu
le décret
n°2009-722
du
18
juin
2009
pris
pour
l'application
des
anticles
1 et
2 de
La
loi
susvisée,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clanification
et
simplification
des
procédwes
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2012
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
commune
de
CAZERES,
Considérant
que
L'anticle
AUO
autorise
Les
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°
3 envisagée
aura
pour
objet
d'autoriser
l'implantation
d'une
gendarmerie,
ou
toute
construction
de
senvice
public,
leurs
logements,
garages,
annexes
et
installations
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
service
public
au
titre
de
l'anticle
L123-13-3
du
Code
de
l’urbanisme
et
de
nectifien
des
erreurs
matérielles,
Considérant
que
ces
adaptations
relèvent
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
dans
La
mesure
où
:
e _ILn’est
pas
ponté
atteinte
à l'économie
générale
du
PLU
e Elle
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
fonestiène,
e Ou
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
La
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l’article
AUO
6 conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
les
pièces
du
dossier
soumis
à La
disposition
du
public,
Considérant
l'arrêté
n°
DC
2014-018
en
date
du
03
mans
2014,
Monsieur
Le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la
mise
à disposition
du
public
doit
être
précisée,
pan
le
conseil
municipal
et
portée
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
Le
début
de
cette
mise
à disposition.
Qu’à
l'issue
de
La
mise
à disposition,
Monsieur
Le
Maire
doit
en
présenter
Le bilan
devant
le conseil
municipal,
qui
doit
délibérer
et
adopter
Le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
pour
délibération
motivée. Dans
ces
conditions,
il y
a lieu
pour
le conseil
municipal
de
délibéren
sun
les
modalités
de
La
mise
à disposition
du
public,
du
dossier
de
modification
simplifiée.
La
concertation
se
présente
ainsi
:
- Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
aux
dates
et
heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
(sauf
jour
férié)
de
8 h
30
à 12
h 00
et de
13
h 30
à 17
h 00;
- Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
fonmulen
ses
observations
aux
dates
et
heures
d'ouverture
de
La
maïrie
indiquées
ci-dessus
;
- Mise
en
ligne
sun
le
site
internet
officiel
de
la
commune
de
CAZERES/GARONNE
;
- Affichage
sun
le
panneau
lumineux
de
la
commune
;
- Publication
de
la
durée
de
concertation
sur
au
moins
un
journal
diffusé
dans
Le département,
et
ce
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à dispositions
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
La
mise
à disposition,
soit
du
28
avril
au
04
juin
2014
inclus.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
Le
changer
de
mettre
en
œuvre
Les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
Les
modalités
de
La
mise
à disposition
telles
qu’elles
ont
été
fixées.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Poun
: 27
|
ion
ai
Rapporteur
: M.
FAGUET
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
communes
riveraines
de
la
Garonne
de
Boussens
à Carbonne
ont
délibéré
sun
Le
principe
de
confier
au
SIVOM
de
Rieux
la
maîtrise
d'ouvrage
du
programme
d'actions
global
pour
une
gestion
durable
de
Boussens
à Carbonne.
IL rappelle
à ce
titre
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2013.
Ce
programme
a été
élaboré
en
concertation
avec
Les
élus,
Les
partenaires
institutionnels
(Etat,
Agence
de
l'Eau,
EDF,
Conseil
Régional
Midi
Pyrénées,
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne,
SMEAG,
Pays
du
Sud
Toulousain)
et
en
associant
les
usagers
du
fleuve.
IL népond
ainsi
à des
enjeux
de
sécurisation,
de
restauration
de
l’environnement
et
de
valorisation
touristique
et
du
cadne
de
vie.
Des
premières
actions
ont
été
concrétisées
en
2013. Pour
poursuivre
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
l'Agence
de
l'Eau
Adowr
Garonne
exige
Le
recrutement
d'un
animateur
rivière
à mi-temps.
L'Agence
de
l'Eau
finance
ce
poste
à hauteur
de
60
%.
La
pant
restante
sera
à la
charge
des
communes
dont
la
panticipation
sera
fixée
en
fonction
de
la
longueur
du
fleuve
concernée
et
du
potentiel
financier
de
chaque
commune.
Ce
recrutement
permettra
de
mener
à bien
la
poursuite
du
programme
avec
davantage
de
continuité
dans
l’action
et
plus
de
communication
avec
les
communes,
Les
riverains
et
développer
des
actions
pédagogiques
autour
du
fleuve.
Monsieur
Le
Maire
propose
:
- D'accepten
le
recrutement
d’un
animateur
rivière
et
d'inscrire
La
dépense
au
budget
2014,
- D’autoniser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire,
permettant
de
poursuivre
des
actions
pour
La
gestion
durable
de
la
Garonne
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h34.