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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
L'an
deux
mille
quatorze
le
20
Juin
à 19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
Raymond
Pujol,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OLIVA
Michel,
Maire,
Nombre
de
conseillens
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.06.2014
Etaient
présents
: la
majorité
des
membres
en
exercice
:
MM.
OLIVA
- LAFFONT
-
GRILLOU
- Mmes
DRIEF
- BOUE
- M.
FAGUET
- Mmes
FERRE-
ROUSSEAU
- M.
COUTENCEAU
- Mme
PAOLINI-
MM.
DUBOIS
- COMBES
- RAMINI
- HRITANE
- HAMADI
-
Mmes
COUZINIE
- SOULA
- DUBRANA
- BOUFFIE
- BOREL
- M.
RIVIERE
- Mme
DUC
- Mme
COSTES
- M.
SAINT-BLANCAT.
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
DEFIS
ayant
donné
procuration
à Mme
BOUE
- Mme
BARDET
ayant
donné
procuration
à M.
LAFFONT
-M.
DELMON
ayant
donné
à M.
LAFFONT
1 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: M.
OLIVA
Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
IL'est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée.
Monsieur
le Maire
propose
d'éline
Germaine
BOUE.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
L
Pnésents
: 24
Procurations
: 3
Exprimés
: 27
Pour
: 27
|
2 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES Rapporteur
: Mme
BOUE
En
exécution
du
décret
ou
de
l’amêté
portant
convocation
des
conseiller
municipaux
pour
l'élection
des
délégués
aux
élections
sénatoriales,
s'est
réuni
dans
le
bureau
de
vote
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cazères
sun
Garonne
composé
de:
(anticte
R.133
du
Code
Electoral) M.
Michel
OLIVA,
président,
Mme
Muriel
BOUFFIE
Mme
BOREL
Amandine
les
2 plus
jeunes
et
M.
Michel
FAGUET
M.
Guy
LAFFONT
Les
2 plus
âgés
Ont
été
désignés
comme
membres,
Les
memb'es
du
bureau
de
vote
ainsi
constitué
ont
choisi
pour
secrétaire,
Mme
BOUE
Germaine,
Monsieur
le Président
et
les
membres
du
bureau
de
vote
ont
constaté
le dépôt
de
liste
des
candidats, Monsieur
le Président
a constaté
le dépôt
de
listes
des
candidats.
Une
wine
transparente
n'ayant
qu'une
ouverture
destinée
à laisser
passer
l'enveloppe
contenant
le bulletin
de
vote
et
fermée
pan
des
seriunes
dissemblables
a été
placée
sur
le bureau. Le
président,
après
avoir
constaté
publiquement
avec
les
membres
du
bureau,
que
l’urne
ne
contenait
aucun
bulletin
ni
enveloppe,
l’a
refenmée
; l’une
des
clés
est
restée
entre
ses
mains
et
la
seconde
a été
remise
au
secrétaire.
Après
vérification
pan
le bureau
que
le nombre
des
enveloppes
mises
à la
disposition
des
électeurs
corespondait
au
nombne
des
électeuns
inscrits,
Le président
a
déclané
le scrutin
ouvert
à 19heures
30
minutes.
Chaque
électeun,
s'est
rendu
à la
table
de
décharge
et
a pis
une
enveloppe
électorale.
Il a
pris
également
les
bulletins
de
différentes
listes,
afin
de
préserven
le secret
de
vote.
Sans
quitter
la
salle
du
scrutin,
il s'est
rendu
dans
l'isoloir
et
a introduit
dans
l'enveloppe
de
scrutin
le bulletin
de
son
choix.
L'électeur
s’est
ensuite
présenté
à la
table
de
vote
et,
avant
qu'il
n'ait
été
admis
à voter,
le
président
a vérifié
son
identité.
Chaque
électeur
a fait
ensuite
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe.
Le
Président
l’a
reconnu,
sans
touche:
l'enveloppe
que
l'électeur
a introduite
lui-même
dans
l’urne.
Le
vote
de
chaque
électeur
a été
constaté
par
l’apposition
de
sa
signature
à l'encre
sun
la
liste
d'émangement,
pan
le mandataïre,
de
la
liste
d'émangement
en
1egard
du
nom
du
mandant.
À 20
heures
03
minutes,
le président
a déclaré
publiquement
le scrutin
clos.
IL a
immédiatement
arrêté
la
liste
d'émarngement
et
y a
constaté,
en
toutes
lettres,
le nombne
d'émargement,
qui
s'est
élevé
à vingt
sept.
puis
il a
ouvert
l’une
a compté
les
enveloppes
qui
y étaient
enfermées.
Le
nombre
des
enveloppes
était
égal
au
nombre
des
émargements.
Celui
des
bulletins
sans
enveloppe
était
de
zé10
Le
nombne
total
des
enveloppes
et
des
bulletins
sans
enveloppe
trouvés
dans
l’urne
était
donc
de
vingt
sept.
Lorsque
plusieurs
bulletins
de
vote
ont
été
trouvés
dans
la
même
enveloppe,
ils
ont
été
considérés
comme
valables
pour
un
seul
suffrage
s'ils
désignaient
la
même
liste.
Dans
le cas
contraire,
ils
ont
été
tenus
pour
nuls.
Les
membres
du
bureau
ont
surveillés
ces
opérations,
sous
les
yeux
des
électeurs.
Les
enveloppes
et
bulletins
des
catégonies
1 à
17
énumérés
ci-après,
n'ont
pas
été
comptés
dans
le
nésultat
du
dépouillement.
Ils
ont
été
réservés
pour
être
soumis
à la
décision
du
bureau.
Le
bureau
a ensuite
statué
sur
la
validité
des
bulletins
et
enveloppes
réservés
et
arrêté,
ainsi
qu'il
suit,
Les
résultats
du
scrutin
:
Nombne
de
votants
: vingt
sept
Nombme
d’exprimés
: vingt
sept
Nul
: zéro
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PAR
CHAQUE
LISTE
TITRE
DES
LISTES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffre
En
toutes
lettres
Continuons
ensemble
22
Vingt
deux
pour
Cazères
Mieux
vivre
à Cazènes
3
Trois
En
avant
pour
un
2
deux
nouveau
Cazènres
Total
27
Vingt
sept Les
bulletins,
autres
sur
ceux
qui
ont
été,
conformément
à la
loi,
annexés
au
procès-verbal,
ont
été
détruits
en
présence
des
électeurs
et
les
membres
du
bureau
ont
clos
le présent
procès-verbal
des
opérations,
auxquelles
ont
constamment
assisté
deux
membres
au
moins.
Conformément
aux
dispositions
de
l'anticle
L.68
du
code
électoral,
la
liste
d'émargement
a été
jointe
au
procès-verbal.
Nombre
d'électeurs
ayant
voté
par
procwation
: 3
Présents
: 24
Procwrations
: 3
3 -
COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIDD)
Rapponteur
: M.
OLIVA
Monsieur
Le Maine
informe
l'Assemblée
que
par
lettre
du
26
mans
2008,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui
proposer
une
liste
de
16
titulaires
et
16
suppléants
parmi
lesquels
il désignera
8 membres
titulaÿres
et
8 membres
suppléants
destinés
à
former
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Présidée
pan
le Maire,
ces
membres
sont
désignés
suite
au
renouvellement
du
mandat
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
pan
le Conseil
Municipat.
Elle
est
composée
de
8 membres
titulaires
et
8 membres
suppléants,
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
qui
ne
réside
pas
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
présenter
16
membres
titulaires
et
16
membres
suppléants.
Monsieur
le Maire
demande
aux
opposants
de
présenter
leurs
membres.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
d'élite
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Diects
les
membres
inscrits
dans
le tableau
qui
sera
annexé
à la
délibération.
Présents
: 24
Pnocwrations:3
Exprimés:27
Pour
:27 DÉPARTEMENT
(collectivité)
:
Communes
de
3 500
-
habitants
et
plus
aude.
Daronme......
|
Paule
OULOAN
COMMUNE
:
Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ARRONDISSEMENT
(subdivision)
:
Ce
s
_s
Razéess
Effectif
légal
du
conseil
municipal
:
Lu
D
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
DE
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
Nombre
de délégués
(ou-détégus
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
si
É
res)
à élire
:
r
_ Âs
SUPPLÉANTS
EN VUE
De
Nombres
lo supniéerte
à:
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
AALIN
Er...
minutes,
en
applièation
(Es
articles
L.
283
à L.
289
du
code
élkktoral,
s'est
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants)
L
ol\un
JR
punrann
Carole
Larronr
Gua
[Gournié
Sjuntet
GRilkou
Robe
|Borel
Pimandine
JDREF
dhaue.
one)
Riuiere
ram
due
|
LINK
BovE
Ciesura
oun
Due
Florence
PACS
CF
heu
ET
D
chef
CESTES
dlaure
. Raudé
É
>
Xe
À
Ferre
Juute.
hiwr.
BLAvCAt
Hauts
Les
y
UN
N
ROUSSEAU
Finduee
|
Sons
/
COUTENCEAV
Sema
NU
F
Paolini
del
N7
DURS
ejLichet
CoMREs
Sern.Fanots
Ramin dance D 'RitanE E Howsame) Had Amed EGUziNE éahelle, Sovla Sandume i Indiquer les nom et prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(article
LO
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants,
ils
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal.
avons
Ù
uaVioss.dl
Sas porn
cer
cime
rennes
I
eh
eoens.
Raent.
à 2
Roue.
beumaune
BRRDET.
PRantal.
|
ë
2 Anton
des
2
AN
rss
p
4.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
æ
Moroadeuue......OÙV
A...
theË
, maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'rticle
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
)
M en
@.....
QUE...
ROHAN
DRAC
Es
rseensns
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
cônseil
municifal\(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
‘Le
maire‘
(ou
son
remplaçant)
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Wu
v
FO
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'éticle
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie
el
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM
enieuus...
ÉRGUET...e)
chef...
LA
FFT.
(ed
alla
Rata)
ek.
2*
Borel.
Aimmandias.sk.)\me.
Bourrie.
os
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni.
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a également
précisé
que
les
députés,
les
conseillers
régionaux,
les
conséillers
à
l'Assemblée
de
Corse,
les
représentants
à
l'Assemblée
de
la
Polynésie
française
et
les
conseillers
généraux
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siègent
(art.
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
......ukavme
e..
(A5)...
délégués
(ou
délégués
\
ÇS)
tasse
eee
sea
nscure
sum
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète.
supplémentaires)
et ......
£a
__—
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
la liste
complète
des
candidats
de
la
liste
a
été
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138
du
code
électoral).
D
ne
pere 2 Préciser
s’ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et
à qui
(art,
L.
289
du
code
électoral).
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
l’absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
le
quatrième
jour
suivant
la réunion
initiale
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
L. 2121-17
du
CGCT). gi"
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
où
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
déléqués
(ou
déléqués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1,
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
HÉDOBÉS)
nsc
ven
_
2.
d
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
Q
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c]...........................
2 +
‘
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
999
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
Mandats
de
INDIQUER
LE
ve
DE
QTE
Suffrasesobtenns
délégués
Mandats
de
GU
DUCANBIDAT
TE
(ou
délégués
suppléants
supplémentaires) 4.2. Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
ayant
obtenus
des
mandats
de
suppléants
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
également
jointe.
6.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
déléqués
de
droit
*
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront
ou,
dans
le
cas
où
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
de
conseiller
régional,
de
conseiller
à
l'Assemblée
de
Corse,
de
représentant
à
l’Assemblée
de
la
Polynésie
française
ou
de
conseiller
général,
remplaceront
leurs
remplaçants.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants,
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
annexée
au
procès-verbal.
6.
Observations
et
réclamations
ù
7. Clôture du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le Mb
À rnsrserannmennennn
ie reEni
20
CS
heures,
:
.
ne
,
ù
.
minutes,
en
triple
exemplaire
a été,
après
lecture,
signé
er
À
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
d
Al]
et
le secrétaire.
Les
deux
conseiller:
eipaux
les
plus
jeunes,
sur
une
feuille
annexe,
t jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
es
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
al doit
être
affiché
aussitôt
après
sa clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verb
jat-de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
procès-verbal
est
conservé
au
secrétar
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
baut-commissaire.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CDD)
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Date de Adresse Nom - Prénom Date de Adresse
naissance naissance
OLIVA Michel 27.04.1961 116, promenade du Campet LAFFONT Guy 10.07.1943 7, ue de la Pointe 31220
‘ 31220 CAZERES CAZERES
DUBRANA Carole 26.10.1971 16 bis, avenue de Palaminy CROCHERIE Hemiette 21.10.1938 6 av du lac 31220 CAZERES
31220 CAZERES
BARDET Chantal 08.07.1960 3, chemin de la Reye LOSIO Noët 27.12.1962 32 bis av de St-Julien
31220 CAZERES 31220 CAZERES
DRIEF Marie-Anne 30.08.1952 44, avenue de St-julien LAPORTE Marcelin 16.01.1939 15, rue Ste-Quitterie
31220 CAZERES 31220 CAZERES
ALABERT Sylvie 19.01.1948 5, avenue de Cazères COUASNON Frédéric 04.11.1978 9, nue des Genets 31220 CAZERES
31220 PALAMINY
BOUE Germaine 15.06.1952 16, rue des Fleurs DEVOIR Gérard 07.06.1946 20, rue Curie 31220 CAZERES
31220 CAZERES
HAMADI Ahmed 07.04.1966 14, nue du Pic du Ger BUSCA Jean 14.04.1943 23, nue du Languedoc
31220 CAZERES 31220 COULADERE
RAMINI Marc 15.12.1959 17, quai des Fusitlés HRITANE Et Houssaine 01.01.1960 7, chemin de Devèze 31220
31220 CAZERES CAZERES
COUTANCEAU Serge 02.07.1950 4, quai des Fusiblés COUZINIE Isabelle 10.08.1967 42, rue du Président Wilson
31220 CAZERES 31220 CAZERES
SOULA Sandrine 28.12.1967 1, place de l'Hôtel de Ville BOUFHE Muiiel 15.06.1976 5 bis, rue de la Pointe
31220 CAZERES 31220 CAZERES
FERRE Yvette 01.09.1945 3, place de l’Enclos BOREL Amandine 17.04.1984 17, rue Jules Guesde
31220 CAZERES 31220 CAZERES
DEFIS Raymond 21.02.1959 28, chemin de Devèze PAOLINI Michelle 07.01.1952 10, rue de Montserrat villa 8
31220 CAZERES 31220 CAZERES
COMBES Jean- 05.03.1957 24, nue de Boutelayque GRILLOU Robert 24.04.1948 46, avenue de St-Julien - François 31220 CAZERES Boutelayque 31220 CAZERES FI
/K RIVIERE Jean-Luc 27.10.1958 11, avenue de Labrioulette DUC Florence 25.09.1970 1, rue Maréchal Galliéni &
31220 CAZERES 31220 CAZERES D
DELMON Joffrey 12.08.1989 Domaine de Picayne DAUBONNE Georges 14.12.1949 11, rue Lucien Sampaix
31220 CAZERES 31220 CAZERES
SAINT-BLANCAT 10.05.1952 1, rue de la Case COSTES Marie-Claude 08.01.1950 28, avenue du Comté de
Jacques 31220 CAZERES 31220 CAZERES /