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Procès Verbal - PV CM du 19 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19 DECEMBRE
2023
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
BOUILLER
Virginie
(arrivée
à 20h47)
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs:
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
FONSECA
David,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
SERPETTE
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 10
jusqu’à
20h47
puis
11
(arrivée
de
Mme
BOUILLER
Virginie)
Nombre
de
votants
: 16
jusqu’à
20h47
puis
17
(arrivée
de
Mme
BOUILLER
Virginie)
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
30
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2023
et
celui
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
4
décembre
2023,
les
membres
ont
des
observations
sur
ces
deux
documents.
Madame
MARCHE
a
une
observation
sur
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2023.
Elle
souhaite
que
la
phrase
« Monsieur
Patrick
BALDY
dénonce
un acharnement
à
son
encontre
face
à
cette
question
de
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT
»
soit
retirée.
Elle
explique
qu'il
s'agissait
d’une
question
fermée
qui
attendait
des
réponses
fermées.
Ainsi,
la justification
du
mot
acharnement
n'est
pas
comprise.
Monsieur
BALDY
indique
qu'il
ne
souhaïite
pas
que
cette
phrase
soit
retirée.
Les
membres
n'ont
pas
d'observation
sur
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
4
décembre
2023.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
|! n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIALES
2.
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la commune
de
LISSES
pour
l’année
2023-2024
C.C.V.E.
3.
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
4,
Lancement
de
la
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
URBANISME/AMENAGEMENT
5.
Rétrocession
et
intégration
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
divers
de
la résidence
«
Nature
et Sens
»
dans
le domaine
public
communal
6.
Avis
sur
la
nouvelle
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
du
Monument
Historique
du
Parc
de
Villeroy
à MENNECY
ADMINISTRATION
GENERALE
7.
Convention
d'habilitation
dans
le
cadre
du
partenariat
CEE
SIGEIF-
SIPPEREC-SMOYS MOTION
8.
Motion
de
soutien
au
Département
INFORMATION
Décisions
du
Maire.
Points
divers.
*. LC
*. +
+
LX
D
FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2023/28)
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hormis
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
‘4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-réaliser)
au
budget
principal
de
l'exercice
2023,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
soit
un
montant
total
de
87
734,92
€
répartis
comme
suit :
Crédits
ouverts
Chapitre
- libellé
Article
— libellé
au
titre
de
A
des
crédits
l'exercice
2023
20
-
Immobilisations
2031
—
Frais
d'études
50
290,40
€
12
572,60
€
incorporelles
2135
-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
21
-
Immobilisations
corporelles
300
649,29
€
75
162,32
€
23
—
Immobilisations
en
cours
Néant
0€
0
€
TOTAL
350
939,69
€
87
734,92
€ Madame
MARCHE
souhait
savoir
pour
quelle
raison
il a
été
choisi
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
compte
2031
frais
d'étude
et
le
compte
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions.
Madame
BELIN
répond
qu'il
a
été
choisi
ces
deux
comptes
comme
il aurait
pu
être
choisi
d'autres
comptes
sur
le
même
chapitre.
En
effet,
le
budget
de
la Commune
fonctionne
par
chapitre
et
non
par
article.
Madame
Grange,
Trésorière
de
la
Collectivité,
a
validé
l’utilisation
de
ces
comptes.
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-réaliser)
au
budget
principal
de
l'exercice
2023,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
soit
un
montant
total
de
87
734,92
€
(quatre-vingt-sept
mille
sept-cent-trente-quatre
euros
et
quatre-vingt-douze
cents)
répartis
comme
suit :
Crédits
ouverts
Chapitre
- libellé
Article
- libellé
au titre de
A
des
crédits
l'exercice
2023
20
- Immobilisations
incorporelles
2031
— Frais
d'études
50
290,40
€
12
572,60
€
2135
-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
21
- Immobilisations
corporelles
23
-
Immobilisations
en
cours
Néant
0
€
0
€
300
649,29
€
75
162,32
€
TOTAL
350
939,69
€
87
734,92
€
Il est
précisé
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
primitif
2024.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 16
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2023/29):
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
pour
l’année
2023-2024
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Un
enfant
Fontenois
suit
sa
scolarité
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
Lisses
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaires)
depuis
le
17%
septembre
2023. Les
ULIS
sont
des
classes
particulières
pour
la
scolarisation
d'élèves
en
situation
de
handicap
comme
des
troubles
des
fonctions
cognitives
ou
mentales
ou
des
troubles
spécifiques
du
langage
et
des
apprentissages.
CONSIDÉRANT
que
le
code
de
l'éducation
prévoit
une
participation
des
communes,
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
commune
accueillante,
dès
lors
qu'un
enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
celle
du
domicile
;
CONSIDÉRANT
que
la
Mairie
de
LISSES
sollicite
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d'écolage
pour
un
montant
de
850
euros
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
:
DÉCIDER
de
prendre
en
charge
les
frais
d'écolage
de
l'enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
LISSES
en
classe
ULIS,
pour
un
montant
de
850
euros,
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
AUTORISER
Madame
le
Maire
a
signé
la
convention
de
prise
en
charge
avec
la
commune
de
LISSES.
Il
est
précisé
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communale
2023,
sur
le
compte
62878
(remboursement
de
frais
à des
tiers).
Madame
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
que
des
frais
de
scolarité
et
non
des
frais
de
restauration. Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Madame
MARCHE
demande
la
raison
pour
laquelle
l'assemblée
ne
délibère
qu’en
décembre
sur
ce
point
alors
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
Septembre
pour
une
autre
prise
en
charge
de
frais
d'écolage.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
de
LISSES
a
envoyé
cette
demande
tardivement. Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 16
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2023/30):
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2002-PREF-DRCL-0393
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DRCL-171
du
4
juin
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
par
la
modification
de
la
liste
des
compétences
obligatoires,
la
redéfinition
des
compétences
supplémentaires
et
la
mise
en
place
d’une
répartition
des
sièges ;
VU
la
délibération
n°83-2023
prise
en
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
en
date
du
26
septembre
2023
prenant
acte
de
son
rapport
d'activité
2022
;
VU
le
rapport
d’activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
;
VU
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’'Essonne
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne. Point
n°4
(délibération
n°2023/31):
Lancement
de
la
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Depuis
le
7
décembre
2018,
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
confie
à
la
société
D.A.F.E.
-
Dépannage-Assistance-Fourrière-Etampes
située
à
ETAMPES,
l'exploitation
du
service
de
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
ou
accidentés
(enlèvement
et
gardiennage
de
véhicule)
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
de
service
public,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Aussi,
le
contrat
de
concession
étant
arrivé
à
son
terme,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles. CONSIDÉRANT
que
la
Ville
ne
possède
ni
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
afin
d'assurer
la
gestion
en
régie
directe
d'une
fourrière
ni
d’emprise
foncière
suffisante
pour
l'aménagement
d’une
telle
installation
sur
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
le
recours
à
une
entreprise
spécialisée
en
la
matière
bénéficiant
d'un
savoir-faire,
de
moyens
adaptés
et
qui
supporte
les
risques
liés
à
l’exploitation
du
service,
semble
être
pleinement
justifié
;
CONSIDÉRANT
que
la
valeur
du
contrat
est
estimée
à
4 000
€,
soit
le
chiffre
annuel
hors
taxes
sur
la
durée
totale
de
la
concession
;
CONSIDÉRANT
que
ce
montant
étant
en
dessous
du
seuil
européen
de
5
350
000
euros,
la procédure
de
passation
est
simplifiée
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
d'élire
la
commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
qui
sera
compétente
pour
arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à remettre
une
offre
et
pour
exprimer
un
avis
sur
les
offres
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
comptant
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'ouverture
des
plis
doit
être
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
VU
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
;
Il'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
:
AUTORISER
le
lancement
d’une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
ou
accidentés
par
concession.
APPROUVER
le
rapport
présentant
les
prestations
que
devra
assurer
le
prestataire.
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à
engager
toutes
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
PROCÈDER à
l'élection
de
3
membres
titulaires
de
la commission
d'ouverture
des
plis :
Sont
élus
:
- M.
Daniel
CORRE
- M.
Patrick
BALDY
- M.
Jean-Marc
BLANQUART
PROCÉDER à
l'élection
de
3
membres
suppléants
de
la
commission
d'ouverture
des
plis :
Sont
élus
:
- M.
Sylvain
GAULE
- Mme
Laura
MARECHAL
- Mme
Patricia
JOURDAN Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR :
16
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°5
(délibération
n°2023/32):
Rétrocession
et
intégration
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
divers
de
la
résidence
« Nature
et
Sens
»
dans
le
domaine
public
communal
Monsieur
CORRE
présente
ce
point.
Madame
MARCHE
demande
s’il
s’agit
d’une
erreur
ou
d'un
oubli
le
fait
d’avoir
reçu
la
délibération
le jour
du
conseil
municipal
à
11h00.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
erreur.
En
effet,
la
Commune
attendait
le
retour
de
NEXITY
suite
au
rendez-vous
du
jeudi
14
décembre
sur
le
terrain,
avec
cette
société
et
le
Syndic
de
copropriété,
pour
faire
le
point
sur
les
parcelles
qui
seront
rétrocédées.
Aussi,
le
détail
des
parcelles
à
rétrocéder
ont
été
reçu
par
mail
lundi
18
décembre
dans
l'après-midi.
Madame
MARCHE
indique
qu’à
son
souvenir,
les
parcelles
à
rétrocéder
figurant
sur
le
permis
d'aménager
étaient
celles
situaient
le
long
de
la
parcelle
de
la
société
PROXAUTO
et
que
toutes
les
parcelles
situées
devant
les
maisons
resteraient
privées.
Madame
le
Maire
indique
que
les jardinets
devant
l'entrée
des
maisons
resteront
privés
et
l'entretien
sera
à
la charge
des
propriétaires.
Monsieur
CORRE
ajoute
que
les
parcelles
sur
lesquelles
passe
le
réseau
d’éclairage
public
seront
quant
à elles
rétrocédées
à
la
Commune.
Ainsi,
la
Commune
récupèrera
la
voirie
et
les
réseaux
divers
à
l'euro
symbolique.
Les
réseaux
divers
seront
gérés
par
le
SIARCE
qui
a
suivi
et
validé
les
opérations
de
travaux.
Le
réseau
d'éclairage
public
est
également
conforme.
La
Commune
récupèrera
également
la
parcelle
d'espace
vert
qui
jouxte
la
société
PROXAUTO
afin
qu’elle
soit
entretenue
par
les
Services
Techniques
plutôt
que
par
le
syndic
de
copropriété.
Il en
est
de
même
pour
tous
les
espaces
verts
devant
les
propriétés,
notamment
les
arbres.
Les
places
visiteurs
seront,
quant
à elles,
incorporées
dans
le
domaine
public.
Il
sera
installé
un
panneau
d'informations
administratives
sur
la
parcelle
engazonnée
cadastrée
AD
n°221. Il
a
été
demandé
à
NEXITY
d’uniformiser
les
parkings
privés
en
installant
les
mêmes
arceaux. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la voirie
et
des
réseaux
divers
de
la
résidence
«
Nature
et
Sens
»
destinés
à
être
intégrés
dans
la
voirie
communale,
notamment
les
parcelles
suivantes :
Parcelles
Catégories
AD
n°217
Voirie
dénommée
rue
Roger
Soubie
AD
n°218
et
221
Cheminements
piétonniers
AD
n°219
et 220
Espaces
verts
AD
n°241,
242,
243,
244,
245,
246,
247,
248,
249,
250,
251,
252,
253,
254,
255,
256,
257,
258,
259,
260,
261,
262,
263,
264
et 265
Parkings
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 16
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°6
(délibération
n°2023/33)
:
Avis
sur
la
nouvelle
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
du
Monument
Historique
du
Parc
de
Villeroy
à
MENNECY
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Une
partie
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
à
l'Est,
figurait
dans
le
périmétre
de
protection
des
500
mètres
du
PDA
du
monument
historique
du
Parc
de
Villeroy.
Aussi,
le
nouveau
périmètre
proposé
se
limitera
aux
parcelles
qui
forment
le
monument
historique
protégé,
ainsi
que
les
quelques
bâtiments
contemporains
qui
se
retrouvent
dans
sa
proximité
immédiate.
Après
examen
du
dossier,
il
apparait
que
ce
nouveau
périmètre
n’aura
pas
d’incidences
sur
le territoire
communal
de
FONTENAY-LE-VICOMTE.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
monument
historique
du
Parc
de
Villeroy
à
MENNECY. Madame
BOUILLER
rejoint
la séance
à 20h47.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°7
(délibération
n°2023/34):
Convention
d’habilitation
dans
le
cadre
du
partenariat
CEE
SIGEIF-SIPPEREC-SMOYS
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Les
collectivités
peuvent
participer
à
des
programmes
visant
à
réaliser
des
économies
d'énergie
et
obtenir
des
certificats
en
retour.
Conformément
à
l’article
L.221-7
du
code
de
l'énergie,
toute
collectivité
qui
réalise
des
économies
d'énergie
peut
obtenir
des
certificats
d'économies
d'énergie
si
le
volume
réalisé
atteint
le seuil
d’exigibilité.
Ce
même
article
permet
aux
collectivités
de
se
regrouper
pour
atteindre
plus
facilement
ce
seuil
d'exigibilité.
Aussi,
le
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
proposent
à
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
de
regroupement
en
obtenant
les
certificats
d'énergie
à sa
place.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
afin
d’habiliter
le
SIPPEREC
à
obtenir
ces
certificats.
Le
SIPPEREC
versera
à
la
Commune
une
compensation
financière,
dans
un
délai
de
trente
jours,
égale
à
80
%
du
montant
des
produits
de
la
vente
des
certificats
d'économies
d'énergie.
Les
20
%
restants
seront
conservés
par
les
syndicats
pour
couvrir
les
dépenses
engagées
pour
la
bonne
réalisation
des
engagements
du
SIPERREC
et
du
SMOYS.
Le
terme
de
cette
convention
est
fixé
au
31
décembre
2025
et
elle
sera
reconduite
tacitement
pour
une
période
de
trois
ans.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'accepter
les
termes
de
la
convention
d’habilitation
dans
le
cadre
du
partenariat
CEE
SIGEIF-SIPPEREC-SMOYS
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
et
à
transmettre
au
prestataire,
dans
les
meilleurs
délais,
l’ensemble
des
pièces
lui
permettant
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie.
10 Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Madame
MARCHE
souhaite
avoir
des
précisions
sur
ce
point.
Madame
le
Maire
explique
que
les
certificats
d'économie
d'énergie
sont
délivrés
suite
à
des
opérations
d'efficacité
énergétique
comme
par
exemple
des
travaux
d’isolations
ou
encore
l'installation
d'éclairage
à
LED.
La
Collectivité
doit
constituer
un
dossier
afin
d'obtenir
un
certificat
qui
peut
être
revendu
à
des
fournisseurs
d'énergie.
Ces
derniers
valorisent
les
certificats
afin
d'obtenir
des
exonérations
de
taxes
ou
de
droits
auprès
de
PEtat. Madame
MARCHE
demande
si
les
certificats
d'économie
d'énergie
sont
faciles
à obtenir.
Madame
le
Maire
explique
que
si
la
Commune
assurait
elle-même
cette
opération
de
demande
de
certificat
d'économie
d'énergie,
elle
devrait
s'accompagner
d'un
bureau
d'études
qualifié
dans
le
domaine
énergétique
ce
qui
constituerait
un
coût
pour
la
Collectivité.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
préférable
de
passer
par
ces
syndicats
(SMOYS
et
SIPPEREC).
Madame
MARCHE
souhaite
savoir
si
les
critères
d'attribution
sont
faciles
à
atteindre.
Monsieur
CORRE
explique
les
différentes
étapes
de
la
procédure
d'attribution :
-
Délibération
autorisant
le
Maire
à signer
la convention
tripartite,
-_
Signature
de
la
convention
tripartite
par
la Ville,
puis
le
SMOYS
puis
le
SIPPERELC,
-
Prise
de
contact
avec
le
prestataire
en
vue
d'établir
les
dossiers
de
certificat
d'économie
d'énergie
(CEE),
-
Accès
à
la
plateforme
en
ligne
pour
renseigner
les
fiches
CEE
de
manière
dématérialisée
et
ajout
des
justificatifs
des
travaux,
-
Le
SIPPEREC,
titulaire
du
compte
du
groupement
des
syndicats,
dépose
la demande
de
CEE,
-
Le
PNCEE
délivre
les
certificats,
-
Le
groupement
de
Syndicats
vends
les
certifications
via
la
plateforme
EMMY,
-
Reversement
de
80
%
des
recettes
de
cette
vente
aux
Communes.
Madame
MARCHE
indique
qu'à
ce
jour
aucun
diagnostic
n’a
été
réalisé
dans
ce
cadre.
Monsieur
CORRE
explique
que
la
Commune
n’a
pas
réalisé
de
diagnostic
mais
que
les
travaux
de
performance
énergétique
déjà
effectués,
comme
la
mise
en
place
des
faux-
plafonds
dans
les
classes
ainsi
que
l'installation
des
luminaires
à
LED,
entrent
dans
les
critères
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Madame
MARCHE
demande
si
cela
suffit
pour
être
éligible.
Monsieur
CORRE
répond
que
cela
suffit
pour
être
éligible
même
si
cela
ne
rapporte
pas
beaucoup
en
termes
de
recette.
Madame
le
Maire
ajoute
que
même
si
la
Commune
n'était
pas
éligible
à
l'obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie,
ce
dispositif
ne
coûte
rien
à
la
Commune.
11 Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°8
(délibération
n°2023/35)
: Motion
de
soutien
au
Département
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
194
communes
essonniennes,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d’investissements
accordés
pour
nos
équipements
publics
(autour
de
30
millions
par
an)
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l’action
des
pompiers
(SDIS),
configuration
inédite
en
France
pour
un
montant
de
40
millions
par
an.
Or,
le
département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et
davantage
encore
ceux
d’lle-de-France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
100
millions
d’euros
pour
les
finances
départementales.
Face
à
cette
situation,
les
marges
de
manœuvre
sont
très
faibles.
Depuis
2015,
l'Etat
n’a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l’ordre
de
215
millions
d'euros
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique...),
et
ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
De
plus,
la
capacité
du
département
de
réaliser
des
économies
est
devenue
très
limitée
car
depuis
2015
le
choix
a été
fait
de
se
recentrer
sur
des
politiques
impactantes
pour
les
Essonniens
et
ses
partenaires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
sur
les
aides
apportées
aux
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Essonniens,
qu'au
tissu
économique
local
et
in fine
à notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et
face
à
cette
situation
le
Conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte
demande
à
l'Etat :
e
À
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Essonniens
;
12 e
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financières
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
e
D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte :
e
Affirme
que
le
couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l’égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien.
e
Réaïffirme
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
e
Demande
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l’organisation
territoriale
sur
des
mesures
permettant
de
répondre
à
ces
objectifs.
Il est
procédé
au
vote.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 4
(Mme
MARCHE,
Mme
SARAGOSA,
M.
FONSECA
et
M.
DHONT)
Abstention
: 0
INFORMATION
Madame
MARCHE
a
une
interrogation
par
rapport
au
premier
ordre
du
jour
qui
avait
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal.
Elle
indique
qu'il
existait
un
point
n°7
« Abrogation
de
la
délibération
n°2020/46
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l'aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à
l’angle
de
la
Rue
du
Château
et
de
la
Rue
du
Poirier
Saint
Rémi
et
de
la
délibération
n°2021/11
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
».
Elle
souhaite
connaître
l’objet
de
cette
délibération
et
la
raison
de
son
retrait.
Madame
le
Maire
explique
que
la
société
CITEVO
a
fait
une
modification
de
son
permis
d'aménager
notamment
par
rapport
aux
places
de
stationnement.
Ainsi,
à
cette
occasion
la
pièce
n°PA10
relatif
au
règlement
du
lotissement
sera
intégré
au
permis
d'aménager
modificatif. Elle
ajoute
que
tant
que
le
permis
d'aménager
modificatif
n'est
pas
accordé,
le
cahier
des
charges
et
son
avenant
sont
maintenus.
Madame
MARCHE
demande
s’il
existe
des
modifications
architecturales
sur
ce
réglement
par
rapport
au
cahier
des
charges.
13 Madame
le
Maire
répond
qu'il
sera
apporté
quelques
modifications
architecturales
notamment
sur
la couleur
des
tuiles
Madame
MARCHE
demande
si
des
modifications
seront
apportées
concernant
la
hauteur
ainsi
que
l'emprise
aux
sols
des
constructions.
Madame
le
Maire
répond
qu'aucune
modification
n'est
envisagée
sur
ces
deux
caractéristiques. Madame
MARCHE
demande
à quelle
date
est
reporté
ce
point.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
figurera
probablement
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal. DÉCISIONS
DU
MAIRE
:
Décision
n°2023/20
du
9
octobre
2023
-
Signature
d'une
convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«
les
vignes
»
pour
la
bourse
du
modélisme
ferroviaire
de
l’association
CLUB
FERROVIAIRE
FONTENOIS
Décision
n°2023/21
du
25
octobre
2023
-
Signature
d'une
convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«les
vignes
»
à
l’occasion
de
lassemblée
générale
de
l'association
PECHE
X-FAB/IBM
Décision
n°2023/22
du
27
octobre
2023
-
Signature
d’un
contrat
de
coréalisation
entre
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
et
la
Compagnie
ATELIER
DE
L’ORAGE
pour
le spectacle
des
HIVERNALES
2024
Décision
n°2023/23
du
30
octobre
2023
-
Signature
d'une
convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«les
vignes
»
à
l’occasion
du
repas
de
fin
d'année
de
l'association
LA
BOULE
FONTENOISE
Décision
n°2023/24
du
16
novembre
2023
-
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
ADMR Décision
n°2023/25
du
17
novembre
2023
-
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
et
l'association
CHEVANNES,
PATRIMOINE
ET
ENVIRONNEMENT
pour
la
tournée
du
père
noël
sur
son
traineau
illumé
Décision
n°2023/26
du
18
décembre
2023
-
Signature
d’un
contrat
de
travail,
par
l'intermédiaire
du
GUSO,
avec
M.
Yoann
VIGNOT,
pour
une
prestation
technique
lors
du
marché
de
noël
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
QUESTIONS
ECRITES
DE
LA
LISTE
FONTENOIS
AVANT
TOUT
:
14 Madame
le
Maire
répond
aux
questions
écrites
formulées
par
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT
:
Elle
signale
que
des
questions
regroupent
plusieurs
interrogations.
Madame
Marche
explique
que
les
questions
portent
sur
4 thèmes.
Madame
le
Maire
indique
que
4
thèmes
comportant
plusieurs
interrogations
n’équivalent
pas
à
4
questions
et
que,
par
conséquent,
elle
répondra
au
4
premières
questions.
Elle
précise
qu’une
réponse
aux
autres
questions
sera
apportée
par
mail.
Elle
rappelle
à
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT
qu'elle
peut
lui
adresser
un
mail
lorsqu'elle
a
des
interrogations. Question
n°1
: Urbanisme
-
Quel
est
le
nombre
de
dossier
d'urbanisme
déposés
en
2020,
2021,
2022
et
2023
(permis
de
construire/
aménager,
modificatifs
et
transferts,
déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
certificats
d’urbanisme,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
autorisation
de
travaux
et
déclaration
de
pose
d’enseigne
?
Quel
coût
pour
la commune
sur
les
mêmes
années
?
Réponse
: Madame
le
Maire
répond
à ces
deux
questions :
Autorisations
d'urbanisme
déposées
en
2020
:
-
1 autorisation
de
pose
d'enseigne
-
2
autorisations
de
travaux
-__23
déclarations
préalables
-
5
permis
de
construire
-
27
certificats
d'urbanisme
-
17
déclarations
d'intention
d’aliéner
Coût
pour
la
Commune
: 2 797,83
€
Autorisations
d'urbanisme
déposées
en
2021 :
-
1 autorisation
de
pose
d’enseigne
-__{
autorisation
de
travaux
30
déclarations
préalables
8
permis
de
construire
34
certificats
d'urbanisme
26
déclarations
d'intention
d’aliéner
l Coût
pour
la Commune
: 3 304,25
€
Autorisations
d'urbanisme
déposées
en
2022
:
-__
4 autorisations
de
pose
d’enseigne
-
2
autorisations
de
travaux
-
23
déclarations
préalables
-
2
permis
d'aménager
-__
4
permis
de
construire
15 28
certificats
d'urbanisme
33
déclarations
d'intention
d’aliéner
Coût
pour
la
Commune
: 3 535,67
€
Autorisations
d'urbanisme
déposées
en
2023
:
1 autorisation
de
travaux
26
déclarations
préalables
3
permis
d'aménager
16
permis
de
construire
29
certificats
d'urbanisme
27
déclarations
d'intention
d’aliéner
Coût
pour
la
Commune
: 7 707,70
€
Un
document
reprenant
l'ensemble
de
ces
informations
est
distribué
à
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT.
Question
n°2:
Ressources
Humaines
-
Quel
est
l’état
du
personnel
communal
en
poste:
nombre
d’agent
en
poste
et/ou
en
arrêt,
statut,
ancienneté
dans
le
cadre
emploi,
évolution
de
carrière
prévue,
temps
partiel
?
Réponse
: Madame
le
Maire
répond
à cette
question :
Effectif
de
la Collectivité
: 15
agents
Nombre
d'agents
en
poste
: 14
agents
Nombre
d'agent
en
disponibilité
: 1
agent
Nombre
d'agent
en
arrêt
de
travail
: O
agent
Statuts :
5
titulaires
3
CDI
7
CDD
Ancienneté
dans
le cadre
d'emploi :
1
adjoint
d'animation
avec
une
ancienneté
de
5
ans
dans
le
cadre
d'emplois
(stagiairisation
en
2018)
1
adjoint
d'animation
avec
une
ancienneté
de
16
ans
dans
le
cadre
d'emploi
(agent
en
temps
partiel
thérapeutique)
1
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
avec
une
ancienneté
de
3
ans
de
services
(avancement
de
grade
en
2020)
1 adjoint
technique
avec
une
ancienneté
de
8
ans
dans
le
cadre
d’emploi
(agent
en
disponibilité) 4
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
avec
une
ancienneté
de
3
ans
de
services
(avancement
de
grade
en
2020)
Evolutions
de
carrières
prévues :
Pas
d'avancement
de
grade
ni
de
promotion
interne
de
prévue
3
avancements
d’échelon
prévus
en
2024
16 Un
document
reprenant
l'ensemble
de
ces
informations
est
distribué
à
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT.
Question
n°3
: Pourquoi
aucune
décoration
et/ou
illumination
de
Noël
n’a
été
installée,
hormis
la
décoration
des
arbres
de
la
mairie
?
Réponse
: Monsieur
CORRE
répond
à cette
4?"
question :
Il indique
avoir
été
interpelé
par
un
administré
qui
tenait
un
stand
lors
du
Marché
de
Noël
du
village.
Ce
dernier
lui
a
expliqué
que
certaines
villes
étaient
décorées,
surtout
les
maisons,
et
qu'il
ne
comprenait
pas
pourquoi
ce
n'était
pas
le
cas
à
Fontenay-le-Vicomte.
Monsieur
CORRE
lui
a
répondu
qu'il
est
vrai
que
dans
le
village,
peu
de
maisons
sont
décorées.
Certains
élus
décorent
leur
maison,
d’autres
non.
1l
ajoute
que
lorsque
les
habitants
et
les
commerçants
décorent
leur
façade,
cette
action
contribue
à
lembellissement
des
rues.
Monsieur
CORRE
explique
que,
depuis
3
ans,
les
décorations
de
Noël
ne
sont
installées
qu'aux
abords
de
l’école
et
de
la
Mairie,
dont
l'éclairage
s'étend
du
1%
décembre
jusqu'à
l'épiphanie.
Il
ajoute
qu'avant,
un
Père
Noël
gonflable
était
installé
à
la
Mairie
mais
que
depuis
deux
ans,
cette
décoration
a
été
remplacée
par
l'exposition
de
sujets
conçus
par
une
association
bénévole.
Aussi,
ces
sujets
ont
été
mis
en
place
tardivement
car
il n'était
pas
possible
de
les
installer
plus
tôt
à
cause
du
Marché
de
Noël
notamment
à
la
disposition
des
stands.
Ainsi,
le
parvis
est
décoré
et
la
Mairie
éclairée.
Monsieur
CORRE
indique
que
ce
même
administré
lui
a
rappelé
qu’à
l'époque
une
guüirlande
lumineuse
«
Bonnes
Fêtes
»
était
mise
en
place
sur
la
Commune.
Il
précise
que
cette
guirlande
provient
de
la
ville
d'Evry.
Cette
collectivité
lui
avait
donné
gracieusement
cette
décoration
mais
malheureusement,
au
fil
de
temps,
certaines
lettres
ne
s'éclairent
plus
notamment
le B
et
le
F.
Il
explique
que
sa
réparation
engendrerait
un
coût
et
que
s’il
était
décidé
d'installer
ce
dispositif
à
une
entrée
de
ville,
les
3
autres
entrées
de
ville
devrait
être
également
équipé
par
principe
d'égalité.
Monsieur
CORRE
ajoute
qu’une
guirlande
lumineuse
avait
été
placé
sur
l’ancien
panneau
Fontenay-le-Vicomte,
à
l'entrée
du
village,
mais
que
cette
décoration
a été
vandalisée.
Il explique
que
les
décorations
de
Noël
peuvent
évoluer
d'une
année
sur
l’autre
mais
que
cela
coûte
très
chers
à
la
pose
et
à
la
dépose.
Il
encourage
également
les
habitants
à
décorer
leur
façade
pour
contribuer
à
l'embellissement
du
village.
Monsieur
CORRE
rappelle
que
Noël
est
une
fête
religieuse.
Il
invite
les
gens
à
aller
à
l'église
de
Fontenay-le-Vicomte
pour
voir
la
crèche
faite
par
des
bénévoles
et
animée
par
l'association
AUTOUR
DE
SAINT
REMI.
Des
bénévoles
assurent
des
permanences
pendant
une
semaine
17 Question
n°4
: Environnement
- Les
zones
d’accélération
des
EnR
doivent
être
définies
par
les
collectivités
et
soumises
à
la validation
de
la
Préfecture.
Où
en
est
la
commune
sur
ce
point
? Quel
est
le calendrier
établi
pour
le traitement
de
ce
dossier
: élaboration
des
cartes
communales
?
mise
en
place
de
la
concertation
?
date
de
délibération
du
conseil
municipal
pour
l’approbation
?
Volonté
communale
de
les
intégrer
au
futur
PLU
?
Réponse
: Madame
le
Maire
indique
que,
s'agissant
de
la
5°"
question,
une
réponse
sera
apportée
par
mail
à
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h11.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
Valérie
MICK
RIVES
18