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Conseil Municipal - CM 13 01 17
Conseil Municipal - CM 13 11 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
BROUZET LES QUISSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2013
- Convocation
du
30
octobre
2013
L’an
deux
mille
treize
le
cinq
novembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Brouzet
les
Quissac
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Laurent
ALBEROLA
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Présents: MMES
GUENIOU
Patricia- BARRAL
Sandrine
.
.
ss
MM.
ALBEROLA
Laurent
- DAUDÉ
Claude
-
CHAPON
Thierry
— HEYER
Olivier-
FEUILLADE
Samuel
—ICAZALIS
Didier
rsnmmnmnenreenremnnemmnannsimnnnnenesennierennnnnenmanenanninnrenisnnues
Absents
: MME
NATHAN
Lisbeth
donne
pouvoir
à
ALBEROLA
Laurent
-
MME
LAURENS
Thérèse
—
M.
ROCHETTE
Julien
Secrétaires
de séance
: HEYER
Olivier
et BARRAL
Sandrine
Approbation
séance
du
26
septembre
2013:....ss
ses sessssnsssese
crosses
csesssneccnseossenrecesesscesesseneenene
Le
maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
26
septembre
2013.
Monsieur
le
Maire
rajoute
trois
points
au
compte-rendu
:
eo
M.
le
Maire
informe
qu’il
sera
reçu
le
15
octobre
2013
par
madame
la Directrice
des
services
fiscaux
du
Gard
et
le
17
octobre
2013
par
M.
le Préfet
du
Gard
pour
la
fiscalité
et
le non
respect
des
règles
d’urbanisme
à
l’endroit
du
«
Mas
du
Patron
» et de
ses
dépendances.
e
proposition
d’installer
des
bancs
e
proposition
de
déplacer
les
containers
à déchets
situés
près
de
l’aire
de
jeux.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès
verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2013
ainsi
que
les
points
compléMENTAITES
semences
Décision
Modificative
n°1
M49 :
sense
Monsieur
le Maire
propose
la modification
du
budget
de
l’assainissement
(M49)
comme
suit :
e
En
fonctionnement
Recette
Compte
704
+3
008
€
Dépense
Compte
604
+3
008
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité,
la décision
modificative
n°1
de
la M49
Action
sociale
:
msi
esse
Le
maire
donne
Téciure
de
P article
70 de
a ‘loi dù 19
Érier- 2007
qui pose
le
principe ‘de
lanmise
en
œuvre
edu uneë action
sociale
par
la
collectivité
territoriale
au
bénéfice
des
agents.
La
loi
confie
à
chaque
collectivité
le
soin
de
décider
le
principe,
le montant
et
les modalités.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
moins
une
abstention
:
e
d’attribuer
à ses
agents
des
chèques
cadeau
au
titre
de
fin
d’année
pour
un
montant
total
de
600.00
€
Désignation
de
l’agent
recenseur
: sense
A
19h55
Monsieur
HEYER
Olivier
quitte
la salle.
Monsieur
le Maire
propose
une
candidature
spontanée
de
Madame
HEYER
Marie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
la désignation
de
l’agent
recenseur
Monsieur
HEYER
Olivier
réintègre
la salle
à 20h06.
Raccordement
Assainissement
de
Monsieur
Bonnefoy :.............,..,.,.,..,.,.,..,.,.44
ns
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Bonnefoy
demandant
un
allongement
du
temps
pour
réaliser
ses
travaux
d’assainissement
et s’engageant
à respecter
ce
délai.
Le
conseil
municipal
demande
des
éléments
supplémentaires
avant
de
statuer
sur
la demande.
Réforme
des
rythmes
scolaires
:...........,................ nissan
sense en esse
snnnenenene ee eneeereeneeenen eee
Monsieur
le
Maire
expose
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
décret
du
24
janvier
2013
prévoit
un
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
Le
décret
prévoit
également
la
possibilité
de
différer
d’une
année
l’entrée
d’application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Une
délibération
est
proposée
afin
de
demander
que
cette
réforme
des
rythmes
scolaires
à
4,5 jours
par
semaine
ne
soit pas
applicable
sur notre
RPI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité,
le report
de
la réforme.
Taxe
d'aménagement
:.....ss
snronesenee snnnnnnnneeneneeesennennnennenennenennennnenenneenennennenenneneseneneneenee sensseesnes
Le
Maire
informe
que
la
réforme
de
la
fiscalité
est
entrée
en
vigueur
le
1%
mars
2012
en
substituant
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
à la Taxe
Locale
d’Equipement
(TLE).
Pour
les
Communes
dépourvues
d’un
POS
ou
d’un
PLU,
la 1/3 DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE 30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Taxe
d’aménagement
n’est
pas
instaurée
d'office.
Si
la
Commune
veut
l’instituer
une
délibération
doit
être
prise
en
ce
sens
et
fixer
un
taux
compris
entre
1et
5%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rester
au
même
taux
que
l’année
dernière,
à
savoir
3%.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
choisit
de
ne
pas
changer
le
taux
à savoir
de
3%.
Questions
diverses
:
Séance
levée
à 20h55
Le
chemin
rural
de
Brouzet
à
Carnas
et
le
Chemin
rural
dit
de
Falande
au
Patron
ne
sont
plus
accessibles
car
ils
ont
été
annexés
par
les
propriétaires
riverains.
Il
est
convenu
que
Monsieur
le
Maire
écrira
un
courrier
recommandé
demandant
la
réouverture
de
ces
chemins
ruraux.
Il
semblerait
que
le
chemin
rural
dit
de
Beauregard
se
trouve
dans
la
même
situation.
Monsieur
le
Maire
après
vérification
enverra
également
un
courrier
recommandé.
Téléthon
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
don
de
50
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité,
le
don
au
Téléthon.
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
de
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dit
ALUR)
prévoit
un
transfert
« de
plein
droit
»
de
la
compétence
de
la
réalisation
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
aux
Communautés
d'agglomération
et
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité,
de
prendre
une
délibération
s’opposant
au
PLUI.
2/3