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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Approbation convention2023 2025 les petits de lagout
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Approbation convention2023 2025 les petits de lagout)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
| F Publié le 14/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 2: 081-200034056-20230411-D2028_47-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoirà M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/47
Objet : Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2023-2025 conclue avec
l'association « Les Petits de l’Agout »
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission
« Petite enfance » avec l'association « Les Petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était
une fois » à Saint-Paul Cap de Joux qui a permis la rédaction d’une nouvelle convention de
fonctionnement. Il indique que depuis son ouverture en 2010, la crèche est passée de 15 à 20
places, qu’elle répond à un réel besoin des familles sur notre territoire et que le partenariat avec
l’association est établi de manière constructive. Il rappelle que la convention a pour objectif de
proposer un cadre pluri annuel définissant à la fois les valeurs et les enjeux partagés, mais aussi
les modalités de coopération, de concertation entre l'association et la CCLPA. Il propose donc de
reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles : une partie fixe
pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.
Il indique que le financement dans le cadre de la partie fixe correspondant à 80.000 € par an
dans le cadre de du Contrat Enfance-leunesse sera modifié dès 2023 suite à la signature de la
Convention Territoriale Globale et du versement directement à l'association « Les Petits de
l’Agout » du financement CAF d’un montant de 47.739,20 €.
Le montant socle versé par la collectivité sera de 32.260,80 £ auquel pourra s'ajouter le montant
d’un avenant éventuel.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver la convention
partenariale tri annuelle 2023-2025 à conclure avec l'Association « Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention partenariale 2023-2025 à conclure avec l'Association « Les Petits de l’Agout »,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2023 et aux
budgets suivants,
Fait et délibéré, les jours/fnois et
Pour copie conforme. /:/
Le Président, | |
Thierrv BARDOU \:\