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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 127 Petite Enfance Approbation convention tri annuelle 2026 2028 association Les Petits de l Agout
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 127 Petite Enfance Approbation convention tri annuelle 2026 2028 association Les Petits de l Agout)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Économie et finances,
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à L & DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU
L& à DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
URSS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT Pau ae
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS : MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - M ALBERT - BARBERA -
BAZART- BERMOND (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GAYRAUD
- LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N°2025/127
Objet : Petite Enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2026-2028 conclue avec
l’association « Les Petits de l'Agout »
Monsieur le Président rappelle le travail en partenariat accompli entre les membres de
l'association « Les Petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » et la CCLPA,
qui permet de proposer un service adapté pour répondre aux besoins de mode de garde des
familles. Il rappelle que la convention a pour objectif de proposer un cadre pluri annuel
définissant à la fois les valeurs et les enjeux partagés mais également les modalités de
coopération, de concertation entre l’association et la CCLPA.
Il propose de reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles :
une partie fixe pour trois ans et un avenant qui doit être justifié et discuté annuellement.
Ilindique que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 80 000 euros par an
diminué du montant versé directement à l'association par la CAF au titre du Bonus Territoire,
d’un montant actuel de 60 000 €. Le montant socle versé par la collectivité sera donc de 20.000
€ auquel pourra s’ajouter le montant d'un avenant éventuel.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver la convention
partenariale 2026-2028 à conclure avec l’association « Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention partenariale 2026-2028 à conclure avec l’association « Les Petits de
l’Agout » prévoyant le versement d’une subvention socle de 20 000 € par an,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Le secrétaire de séance,
Lauren N ENDRJESCHE
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecéurs accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.