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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: Le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent
: |
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCEELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAV,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Vvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2023/75
—
FONCIER
-
AVENANT
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
DU
LOCAL
DE
LA
THÉRAPEUTE Vu
le
bail
professionnel
signé
le
02
janvier
2015
entre
la
commune
et
Madame
Claudine
FERNANDEZ-CARRILLAT,
Vu
la
demande
de
Madame
Claudine
FERNANDEZ-CARRILLAT,
thérapeute
à
La
Biolle
au
116
route
de
La
Chambotte,
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
Madame
Eléonore
BUISSON-RAVE
le
local
qu’elle
loue
à
la
commune,
Madame
le
Maire
autorise
Madame
Claudine
FERNANDEZ-CARRILLAT
à
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
ledit
local
pour
l’exercice
exclusif
et
exceptionnel
d’une
formation
de
neurothérapeute
du
détachement
des
traumatismes,
à Madame
Eléonore
BUISSON-RAVE
demeurant
au
78,
impasse
des
Jonquilles
73410
LA
BIOLLE.
Cet
avenant
est
établi
et
valable
qu’une
seule
fois,
pour
une
durée
de
six
mois,
à compter
du
13
novembre
2023
et prendra
fin
le
13
mai
2024. RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2023/76
—- BATIMENTS
COMMUNAUX
- MAINTENANCE
INCENDIE
DE
LA
SALLE
DE
L’EBENE
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
faire
contrôler
son
local
communal
conformément
aux
règlementations
incendie,
le
contrat
de
maintenance
incendie
de
la
salle
de
l’Ebène
est
approuvé. Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Prestataire
: SR
DAUPHINE
SAVOIE
e
N°
contrat
: CO2486
e
Dispositif
: Désenfumage
asservi
au
SST
(Système
Sécurité
Incendie)
e
Durée
: Du
20
octobre
2023
au
19
octobre
2024
e
Périodicité
des
visites
: 1 visite
par
an
e
Redevance
forfaitaire
annuelle
: 405,30
€ HT
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire. AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLE,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAVY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Vvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Avant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/77
- BUDGET
- TARIFS
COMMUNAUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
à appliquer
à compter
du
1°" janvier
2024.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
pour
l’année
2024,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
avec
2 abstentions :
- _
DÉCIDE
d'augmenter
les
tarifs
communaux
de
4,02
%
arrondis,
correspondant
à
l’augmentation
du
SMIC
sur
l’année
2023,
-
FIXE
les
tarifs
communaux
conformément
au
tableau
ci-annexé,
-
FIXE
la valorisation
des
locaux
à 0,42
€ / m°
/ jour,
-__
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
des
différentes
salles,
-
FIXE
les
tarifs
de
facturation
du
matériel
cassé
ou
perdu,
conformément
au
tableau
ci-annexé, 2023/77
—- BUDGET
- TARIFS
COMMUNAUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
-
ARRÊTE
la
liste,
ci-annexée,
des
associations
pouvant
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
communaux
selon
les mêmes
critères
retenus
en
2014,
à
savoir
:
e
les
membres
du
bureau
et les
adhérents
de
l’association
doivent
habiter
à La
Biolle,
e
l’association
doit
avoir
une
réelle
activité
sur
la commune.
-__
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
des
familles
une
salle
communale à
titre
gratuit
lors
de
sépultures.
Annexes
: Tarifs
communaux
2024
Tarifs
salle
de
l’Ebène
2024
Tarifs
du
CC3B
2024
Tarifs
de
remplacement
de
matériel
2024
Liste
des
associations
pouvant
bénéficier
de
la gratuité
2024
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
|
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
) COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent :
|
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAV,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Vvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/78
-
BUDGET
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
DE
L’EXERCICE
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLE
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
23
mars
2023,
de
nouvelles
recettes
et dépenses
sont
à inscrire.
Des
remboursements
d’arrêts
maladie,
de
congé
maternité
de
personnels
ont
été
versés,
des
subventions
de
la
CAF
ont
été
attribuées,
des
dotations
de
l’Etat
notifiées,
des
travaux
d'investissement
en
régie
effectués.
Il convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
de
ces
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le budget
de
la manière
suivante :
Nouvelle
Recette
Montant
Nouvelle
Montant
641
de
9 400,00
€
à la section
d'investissement
329
00 €
73141]Taxe
sur
la consommation
finale
d électricité
17 300,00
€
ADE
2023
20
054,00
€
Grand
Lac
en
2024
6 000,00
€
F:
PSU
60
00€
042-
- Aire
de
La
Couvette
10
000,00
€
74881
des
familles
33
o0
€
7
attributions
et
51
500,00
€
429
€
Nouvelle
Recette
Montant
Nouvelle
Montant
O21
de fonctionnement
129
754,00
€
040-2312
- Aire de
La
Couvette
10 000,00
€
962-1
CAF
- Ecole
10 000,00
€
68-2315}Chemin
des
Lauriers
40
754
00 €
60-1
Subvention
Nationale
du
-
33
295,00
€
60-2181
80
090,00
€
981-231
42
295
00 €
173
00€
173
€ 2023/78
—- BUDGET
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
DE
L’EXERCICE
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
de
l’exercice
budgétaire
2023.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
bte
/ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent :
|
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAVY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/79
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
16/1
1/23.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1% janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000
€
sur
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret. 2023/79
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
me
cs
le
an
On
;
a
de
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
(dans
la
limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
De
ou
égale
560
€ (dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
ne
ou
égale
360
€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
a
ou
égale
200
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
en
ou
égale
80
€
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
2
D
ou
égale
35€
flans
la
limite
da
350
€)
Supérieure
à 33
+
ou
égale
30
€
(dans
la
limite
de
300
€)
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée :
le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
22
Représentés
: 3
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAV,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/80
—- ENFANCE
— ADHSION
DE
LA
COMMUNE
A
L’ACEJ
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
adjoint
Lors
de
la
séance
du
29 juin
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
l’adhésion
de
la commune
à l’ACEJ
de
Grésy-sur-Aix
au
1° janvier
2023,
ceci
pour
une
année
test,
avec
une
facturation
spécifique
pour
la commune
de
La
Biolle.
Cette
année
test
s’est
révélée
positive
aussi
bien
en
terme
de
fréquentation
des
enfants
de
la commune
qu’en
diversité
des
activités
proposées.
Aussi,
la
commune
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
avec
l’ACEJ
en
renouvelant
au
1% janvier
2024
la
convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et
sociale
et
en
intégrant
le
budget
global
et
général
de
l’association,
au
même
titre
que
les
communes
membres.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
__APPROUVE
l'adhésion
de la commune
à l’ACEJ
de Grésy-sur-Aïx
au
1° janvier
2024,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et sociale
2024-2025
avec
l’ACEÏ
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
ACEJ
2024-2025
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
|
à
K. N
L
Le
Maire,
ET
à
AL
Julie NOVELLI
,
(5
“ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le
24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/81
-
PETITE
ENFANCE
—
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
CRÈCHE Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
conseillère
déléguée
Par
délibération
n°
2023/43
du
14
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la
crèche.
Celui-ci
est
revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ce
service
rendu
à la population.
Le
projet
d'actualisation
amène
à préciser
le
taux
d’encadrement
sur
la
structure
ainsi
que
les
conditions
d’attribution
des
places.
Il
précise
également
le
fonctionnement
des
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
durée
d’absence
minimale
où
la
présentation
d’un
certificat
médical
est obligatoire.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
de
la crèche.
Annexe
: Règlement
de
la
crèche
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
=
Julie
NOVELLI
|
[Z \
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent
: |
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAVY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Avant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/82
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
ORGANISATION
DU
MARCHÉ
DE
PRODUCTEURS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Madame
Marie
BICHOPFF,
adjointe
aux
affaires
générales,
indique
que
la
commune
de
La
Biolle
a
autorisé,
depuis
plusieurs
années,
la
tenue
d’un
marché,
dont
l’organisation
et
la
gestion
sont
confiées
à l’association
« Le
Marché
Biollan
».
Ce
marché
contribue
à l’animation
du
village
en
attirant
des
personnes
venant
des
communes
alentours
et
constitue
un
service
très
apprécié
des
Biollans,
tout
en
valorisant
les
producteurs
locaux
et développant
le commerce
de
proximité.
Le
marché
est
implanté
en
centre
bourg,
sur
la place
de
l’Eglise,
et
comprend
une
dizaine
de
commerçants.
Il a lieu
tous
les vendredis
de
16h
à
19h,
tout
au
long
de
l’année.
Ce
marché
a
lieu
sur
une
propriété
appartenant
à
la
commune.
Cette
utilisation
d’un
espace
communal
doit
être
régularisée
par
la
signature
d’une
convention
d’utilisation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
l’association
« Le
Marché
Biollan
»
qui
est
organisateur
de
cet
évènement. Par
ailleurs,
un
règlement
de
ce marché
doit
être mis
en place
afin
que
ce
marché
soit conforme
à son
objectif premier
et soit
organisé
conformément
à la législation
en
vigueur.
-
Vu
l'article
L
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
subordonne
l'exercice
des
utilisations
du
domaine
public
compatibles
avec
l'affectation
à
la
délivrance
d'un
titre
d'autorisation
d'occupation,
-
Vu
Particle
L
3111-1
du
code
de
la
propriété
de
la
personne
publique
énonçant
le
caractère
temporaire
des
autorisations,
qui
traduit
l'une
des
conséquences
des
principes
d'imprescriptibilité
et d'inaliénabilité
du
domaine
public,
-
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2224-18,
les
organisations
professionnelles
ont
été
consultées
et ont
émis
un
avis
sur
le
projet
de
règlement
du
marché.
EUR 2023/82
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
ORGANISATION
DU
MARCHÉ
DE
PRODUCTEURS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Marie
BICHOPFF,
adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
avec
l’association
« Le
Marché
Biollan
»,
-
APPROUVE
le règlement
du
marché,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l’association
et à signer
tous
les
documents
afférents
à la tenue
de
ce
marché.
Annexes
: Projet
de
règlement
du
marché
Projet
de
convention
avec
« Le
Marché
Biollan
»
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
:Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/83
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ANIMAUX
BLESSES
SUR
LA
COMMUNE
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Madame
Marie
BICHOFF
rappelle
que
la
commune
a
signé
le
27
août
2012
une
convention
avec
les
Amis
des
Bêtes
pour
la
prise
en
charge
du
problème
de
la
divagation
des
chiens.
Parallèlement,
elle explique
qu’il
est nécessaire
que
la commune
dispose
d’une
convention
avec
un
vétérinaire
pour
les
animaux
errants,
divagants
ou
blessés
sur
le
territoire
de
la
commune
qui
lui
sont
déposés.
Cette
convention
à intervenir
avec
la
clinique
vétérinaire
Entre
Deux
Lacs
prévoit
les
modalités
d'intervention
du
vétérinaire
et
le
règlement
des
dépenses
que
la
commune
prendra
à sa
charge.
Par
délibération
n°
2020/1
12
du
16
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
trois
années.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
procéder
à son
renouvellement. 2023/83
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
- CONVENTION
DE
GESTION
DES
ANIMAUX
BLESSÉS
SUR
LA
COMMUNE
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
La
Biolle
et
la
clinique
vétérinaire
Entre
Deux
Lacs
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants,
divagants
ou
blessés
sur
le territoire
de
la commune,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
clinique
Entre
Deux
Lacs
Annexe
1 - Grille
tarifaire
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
‘
:
Marie-Thérès
HU COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
|
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paui
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/84
—- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEMIN
DES
LAURIERS
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREITRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la
commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les porter
à un
gabarit
suffisant
ou
de
créer
des
cheminements
piétons
sécurisés.
La
société
RG
CAPITAL
a donné
son
accord
pour
vendre
une
partie
de
la parcelle
située
en
bordure
du
chemin
des
Lauriers.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
1661
pour
une
contenance
totale
de
10m?
appartenant
à
la
société
RG
CAPITAL,
-
FIXE
le
prix
d’achat
à
5
€
le
m°?,
montant
pratiqué
par
la
commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie, 2023/84
— FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEMIN
DES
LAURIERS
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD,
notaire
à
ENTRELACS,
ALBENS,
de
la
rédaction
de
cet
acte,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le
vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
de
cession Lauriers
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
22
Représentés
: 3
Absent:
|
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERRFIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/85
— FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEF
LIEU
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
lors
de
la séance
du
1%
mars
2022
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
Grand
Lac
et
’'OPAC
pour
l’implantation
de
conteneurs
semi-
enterrés,
notamment
impasse
des
Pimprenelles.
Cette
convention
stipulait
l'acquisition
à titre
gratuit
par
la
commune
du
foncier
aux
alentours
de
ces
conteneurs
semi-enterrés.
Afin
de
respecter
une
homogénéité
de
l’entretien
de
ce
secteur,
il convient
de parfaire
cette
acquisition.
La
copropriété
« LES
THEVENONS
»
représentée
par
l'OPAC
de
Savoie
a donné
son
accord
pour
vendre
une
partie
de
la parcelle
située
au
chef-lieu.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
3993
pour
une
contenance
totale
de
27
m?
appartenant
à
la
copropriété
«LES
THEVENONS
»,
-
FIXE
le
prix
d’achat
à
5
€
le
m?,
montant
pratiqué
par
la
commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie, 2023/85
- FONCIER
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CHEF
LIEU
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD,
notaire
à
ENTRELACS,
ALBENS
de
la
rédaction
de
cet
acte,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le
vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
de
cession
chef-lieu
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
.
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
ÿ
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/86
-
TRAVAUX
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
aux
travaux,
informe
le
Conseil
municipal
de la présence
d’ouvrages
d’évacuation
d’eaux
pluviales
sur
les parcelles
B4181
et B4182,
route
du
Parc.
Il convient
de
régulariser
par
une
convention
l’autorisation
donnée
par
le propriétaire
desdites
parcelles
de
l’implantation
de
ces
ouvrages.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
en
annexe,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
Annexe
: convention
eaux pluviales
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
TA.
<
7
:
Le
Maire,
T
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Théyège/BACHOFF
— COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent
: |
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Avant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/87
-
TRAVAUX
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
PUMPTRACK
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
La
Région
souhaite
renforcer
l’attractivité
des
territoires,
apporter
un
soutien
à la réalisation
ou
à la rénovation
de
structures
sportives
de
proximité
qui,
par
leur
taille,
leur
conception
et
leur
implantation
peuvent
répondre
aux
besoins
des
territoires
et concourir
à l’activité
sportive
pour
tous
et à la santé
par
le sport.
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
plusieurs
courriers
d’enfants,
d’adolescents
et
d'adultes
sont
parvenus
à
la
mairie
afin
de
motiver
l'installation
d’un
Pumptrack.
Ces
requêtes
avaient
motivé
une
candidature
de
l’association
Meyrieu
Trail
lors
du
dernier
budget
citoyen
du
département
qui
n’avait
pas
aboutie.
Ces
demandes
sont
toujours
d'actualité
et le club
reste
intéressé
par
le développement
de
ce
type
de
structure.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
propose
de
présenter
au
titre
des
enveloppes
relatives
aux
structures
sportives
de
proximité,
un
projet
de
Pumptrack.
Cet
équipement
permettra
entre
autres
les
échanges
entre
les
habitants
de
la
commune
et
des
communes
avoisinantes
et
développera
des
notions
de
partage
et
de
respect
pour
ses
utilisateurs
: partage
autour
d’une
ou
plusieurs
passions
communes,
partage
de
la piste
et de
ses
abords
mais
aussi
respect
de
l’équipement
que
la commune
met
à disposition
gratuitement. 2023/87
-
TRAVAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
PUMPTRACK
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
|
Plan
de
financement
- Création
d'un
Pumptrack
|
|
DEPENSES HT
RECETTES
HT
|
Subvention
ANS
33
295,00
€
50%
Coût
de
l'opération
66
590,00
€
Région
19
977,00
€
30%
Autofinancement
13
318,00
€
20%
|
TOTAL
|
s6swoe |
|
66 590,00 €
100%
|
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
de
la Région,
au
taux
maximum
de
30
%,
pour
la réalisation
d’un
Pumptrack,
-_
SOLLICITE
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:22
Représentés
: 3
Absent :
|
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAV,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Avant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/88
—- TRAVAUX
-
CREATION
DU
CHEMIN
DES
LAURIERS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Le
chemin
des
Lauriers
d’une
longueur
d’environ
180
ml,
débute
au
croisement
de
la route
de
La
Chambotte
et
de
la
rue
de
l’Ebène
qui
relie
notamment
le
centre
bourg
aux
écoles
pour
la
première,
et
le centre
bourg
au
cimetière,
plateau
sportif,
commerces
et
salle
polyvalente
pour
l'autre. Cette
voie
structurante
en
enrobé
et aménagée
de
trottoirs
a pour
fonction
de
desservir
l’habitat
pavillonnaire
et
de
relier
les
artères
principales
que
sont
la route
de
La
Chambotte
et
la
route
d’Annecy
(RD
1201).
A
terme
il permettra
de
créer
une
voie
douce
traversant
le village
du
Nord
au
Sud
et permettra
l’entrée
dans
le village
depuis
« la Véloroute
des
5
lacs
» en
projet.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
également,
la
commune
a
pour
objectif
de
rétablir
une
structuration
cohérente
de
la voirie,
visant
à satisfaire
non
seulement
des
objectifs
de
sécurité
et de
salubrité,
mais
participant
aussi
à la qualité
paysagère
de
ses
aménagements
communaux.
Ce
projet
a
été
initié
en
2018.
La
commune
était
alors
propriétaire
de
1/3
de
la
voie.
La
régularisation
pour
obtenir
la pleine
propriété
a été
signée
chez
le notaire
le 20
novembre
2023.
Les
études
sont
en
cours
de
mise
à jour
pour
un
démarrage
des
travaux
que
nous
souhaiterions
pouvoir
programmer
pour
le premier
semestre
2024.
Le
Département,
à
travers
le
Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les
collectivités
dans
les
travaux
de
voiries
communales.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
188
777,60
€ HT. 2023/88
—- TRAVAUX
—
CREATION
DU
CHEMIN
DES
LAURIERS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
:le
24
novembre
2023
Envoyée
:le
24
novembre
2023
Affichée
:le
24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:19
Votants
:22
Représentés
:3
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Avant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
:Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/89
-
TRAVAUX
-
INSTALLATION
D'UN
RÉCUPÉRATEUR
D’EAUX
PLUVIALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
La
commune
de
La
Biolle
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
d'économie
d’eau
en
investissant
dans
du
matériel
plus
performant
sur
certains
bâtiments
municipaux
:
robinet
poussoir
temporisé,
mousseur
sur
les
robinets,
récupérateur
d’eau
de
pluie.
De
plus,
l’arrosage
des
fleurs
sur
la
commune
est
effectué
avec
de
l’eau
de
source.
À
ce
jour,
l’arrosage
du
terrain
de
foot
est
assuré
grâce
à un
système
raccordé
au
réseau
public
d’eau
potable.
Afin
de
supprimer
cette
consommation
d’eau
potable,
la
commune
souhaite
investir
dans
une
cuve
enterrée
de
récupération
d’eau
de
pluie,
reliée
ensuite
au
réseau
d’arrosage
existant.
Cela
supprimerait
ainsi
le
prélèvement
d’eau
sur
les
ressources
naturelles
du
territoire.
Ce
système
de
récupération
recyclerait
dans
un
premier
temps
les
eaux
de
toitures.
Le
coût
estimatif
global
des
travaux
s’élève
à 210
000
€
HT.
L'Etat,
à
travers
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
accompagne
les
collectivités
dans
les
opérations
favorisant
la
transition
écologique,
en
conformité
avec
la
stratégie
Eau-Air-Sol-
Energie,
ayant
un
impact
positif
sur
la
ressource
en
eau
par
la
réduction
des
prélèvements. 2023/89
-
TRAVAUX
-
INSTALLATION
D'UN
RÉCUPÉRATEUR
D’EAUX
PLUVIALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
conséquence,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
présenté
ci-dessus
et
Le
coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
;
|
Marie-Thérèsé
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
:le
24
novembre
2023
Envoyée
:le
24
novembre
2023
Affichée
:le
24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:23
Présents
:19
Votants
:22
Représentés
:3
Absent:
|
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAVY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
:Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/90
—
ASSOCIATIONS
—
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
«
EAU
&
SOLEIL
DU
LAC
»
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Lors
de
la
séance
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
à l’association
« Eau
&
soleil
du
lac
».
Madame
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
à
la
vie
associative,
rappelle
que
la
production
d'énergie
renouvelable
a été
identifiée
comme
étant
un
axe
majeur
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
14
janvier
2020
à Grand
Lac.
Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
qu’il
est
important
d’encourager
au
niveau
des
communes
des
projets
solaires
participatifs
de
type
Centrales
solaires
citoyennes
et
de
soutenir
ces
expériences
car
c’est
par
un
engagement
global
que
naïitront
des
solutions.
Un
collectif
de
citoyens
s’est
organisé
depuis
2020
sur
le
territoire
de
Grand
Lac
en
vue
de
développer
la
production
d’énergie
renouvelable.
Ce
collectif
a
créé
une
association
de
préfiguration
dénommée
«
Eau
&
Soleil
du
lac
»
afin
de
rassembler
les
citoyens
volontaires
et
de
concevoir
au
niveau
technique
et
financier
des
projets
de
production
d’énergie
renouvelable.
L'association
mise
sur
la
complémentarité
des
énergies
hydroélectriques,
plus
productives
en
hiver,
avec
celles
issues
de
panneaux
photovoltaïques
qui
bénéficient
d’un
ensoleillement
plus
favorable
en
saison
estivale.
Plusieurs
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
ont
d’ores
et
déjà
validé
leur
adhésion
à l’association.
Considérant
que
cette
initiative
est
cohérente
avec
les
valeurs
portées
par
le
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
renouveler
son
adhésion
à
l’association
«
Eau
&
Soleil
du
lac
»
pour
l’année
2024
et
de
l’accompagner
dans
l’émergence
des
projets
sur
son
territoire. 2023/90
—- ASSOCIATIONS
- ADHÉSION
À
L’ASSOCIATION
« EAU
&
SOLEIL
DU
LAC
» POUR
L'ANNÉE
2024
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
4 abstentions :
- _
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
»
pour
l’année
2024,
-__
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
10
€ à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
»,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
|
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEÉOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAV,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DÉLATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/91
-
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
VEFA
-
CHARTE
PARTENARIALE
DE
BONNES
PRATIQUES
À
L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE
Rapport
de
Julie
NOVEELLI,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
l’élaboration
d’une
charte
partenariale
de
bonnes
pratiques
afin
de
cadrer
les
logements
sociaux
produits
en
Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
est
une
action
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2025
de
Grand
Lac.
La
VEFA
consiste
pour
un
bailleur
social
à
acheter
sur
plan
à
un
promoteur
privé
de
futurs
logements
sociaux.
L'augmentation
des
prix
et
la rareté
du
foncier,
mais
aussi
l’arrivée
sur
le
territoire
de
nouveaux
promoteurs
nationaux,
exclus
davantage
depuis
plusieurs
années
les
bailleurs
locaux
du
territoire
dans
l’acquisition
de
foncier.
La
production
du
logement
social
se
fait donc
de
moins
en
moins
en
maitrise
d'ouvrage
directe
mais
en
grande
partie
en
VEFA,
par
le biais
des
promoteurs
qui
doivent
respecter
les
servitudes
de
mixités
sociales
prévues
dans
les
documents
d’urbanisme.
L’encadrement
de
la production
de
logement
est
donc
paru
comme
essentiel.
L'objectif est de
s’appuyer
sur
la VEFA
pour
poursuivre
un
niveau
de production
de
logements
sociaux
ambitieux
sur un
territoire
en
forte
dynamique
de
croissance
démographique
et au
coût
foncier
élevé.
Ainsi,
accompagné
d’Agate,
le service
Habitat
de
Grand
Lac
a lancé
en
mars
2022
l’élaboration
de
cette
charte.
Elle
s’est
composée
de
4
séances
de
travail,
réunissant
les
bailleurs
et
promoteurs
locaux
du
territoire,
les élus
de
la commission
habitat
volontaires
ainsi
que
quelques
techniciens
ou
élus
communaux.
L’ambition
souhaitée
pour
cette première
version
de
charte
était de partir
des
écueils
rencontrés
par
les
bailleurs
locaux
du
territoire
(OPAC,
Savoisienne
Habitat,
Sollar)
et
de
leur
apporter
des
réponses
concrètes
sans
les
surcharger
de
nouvelles
contraintes.
Cependant,
à terme
si
les
élus
souhaitent
aller plus
loin
dans
la démarche,
cette
charte
pourra
être
modifiée
et agrémentée
d’autres
aspects
(architecturaux,
environnementaux.….).
UE 2023/91
-
LOGEMENTS
SOCIAUX
-—
VEFA
-
CHARTE
PARTENARIALE
DE
BONNES
PRATIQUES
À
L’ÉCHELLE
INTERCOMMUNALE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Ce
travail
partenarial
a
ainsi
permis
de
dégager
six
actions
prioritaires,
qui
permettront
de
maitriser
davantage
les
programmes
de
logements
sociaux
sortant
en
VEFA :
-
Action
1
: nouveau
cadre
de
consultation
entre
les
acteurs
pour
favoriser
la production
de
logements
sociaux
et contribuer
à la qualité
des
projets,
Elle
vise
à rendre
systématique
la programmation
d’une
réunion
d’intention
en
amont
du
projet,
entre
le promoteur,
la commune
et le bailleur
qui
sera
choisi
en
concertation.
-
Action
2
: Caractéristiques
du
programme
de
logements
sociaux
en
VEFA
sur
la base
du
marché
actuel
et des
besoins,
Elle
vise
à définir
une
surface
minimum
par
typologie
de
logement,
inciter
à produire
davantage
de T2
mais
également
à prévoir
systématiquement
un
extérieur
et une
annexe.
-
Action
3
: réévaluation
des
prix
plafonds
des
logements
locatifs
sociaux
en
VEFA
en
fonction
du
marché,
Elle
vise
à réévaluer
le prix
plafond
de
vente
en
VEFA
(du
promoteur
au
bailleur)
fixé
par Grand
Lac
pour
le versement
de ses aides.
Cette
réévaluation
a été validée
au Conseil
Communautaire
du
20/06/23.
-
Action
d
: réévaluation
des
aides
attribuées
par
Grand
Lac,
Elle
vise
à
ce
que
Grand
Lac
s’engage
à
repenser
ses
aides,
afin
qu’elles
soient
davantage
« effet
levier
».
-
Action
5
: Maitrise
de
la taxe
d'aménagement
pour
les
logements
locatifs
sociaux,
Elle
vise
à
ce
que
les
signataires
de
la
charte
s’engagent
à
ne
pas
appliquer
la
taxe
d’aménagement
majorée
pour
les
logements
locatifs
sociaux.
-
Action
6
: Favoriser
la mixité
sociale,
Elle
vise
à inciter
les
différents
acteurs,
à anticiper
la mixité
sociale
à l’échelle
du
projet
lors
du
premier
rendez-vous
d’intention
de
l’action
1.
Cette
charte
sera
conclue
avec
les
communes,
les
bailleurs
sociaux
ainsi
que
les
promoteurs
volontaires
intervenant
sur
le territoire.
Il convient
de
se
rapprocher
de
ces
acteurs
pour
savoir
lesquels
souhaitent
signer
cette
charte.
Il faut
rappeler
que
cette
charte
n’est
en
rien
opposable
juridiquement,
mais
qu’elle
permettra,
une
fois
par
an
de
réunir
les
signataires
autour
de
la
table
afin
d’échanger
sur
les
enjeux
du
territoire
en
termes
de
production
de
logements
sociaux
en
VEFA,
de
faire
le bilan
des
actions
retenues
et de
les
améliorer,
ajuster
si besoin. 2023/91
-
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
VEFA
-
CHARTE
PARTENARIALE
DE
BONNES
PRATIQUES
À
L’EÉCHELLE
INTERCOMMUNALE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le rapport
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
la charte
précitée
et tout
document
afférent.
Annexe
: charte
VEFA
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 24
novembre
2023
Envoyée
: le 24
novembre
2023
Affichée
: le 24
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Représentés
: 3
Absent:
I
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paut
DE
SANTIS,
Claire
MOCELEIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Yvan
MICHEL,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
David
PERRIN
à Jean-Paul
MICHELLIER
Absente
: Mélodie
PETOUX
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/92
- JEUNESSE
- VOEUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
La
CAF
de
Savoie
accompagne
notre
territoire
depuis
de
nombreuses
années
autour
de
la
politique
éducative
et sociale
qui
répond
aux
enjeux
liés
à la petite
enfance,
l’enfance-jeunesse,
le soutien
à la parentalité
et l’animation
de
la vie
sociale.
Comme
cela
a été
évoqué
lors
de
la signature
de
l’avenant
à la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
l’ACEJ
le
5
avril
2023,
notre
territoire
enregistre
un
fort
développement
de
sa
population
attirée
par
le cadre
de
vie,
les
services
de
qualité
disponibles
pour
les
familles
et la
proximité
urbaine.
Par
conséquent,
le volume
d’accueil
des
enfants
à
l’ACEJ,
notamment
autour
des
3-10
ans,
a
connu
un
développement
constant
et exponentiel
passant
d’environ
93
000
heures
d’accueil
en
2013
à 270
000
heures
en
2023.
Cette
croissance
a été dopée
par
l'intégration
de
deux
nouvelles
communes
: Mouxy
en
2018
et La
Biolle
en
2023
dans
un
souci
d’harmonisation
de
la réponse
au
besoin
de
notre
territoire.
Alors
que
le
volume
d’accueil
de
l’ACEJ
a
quasiment
triplé
en
10
ans
(+
290%),
Paccompagnement
de
la
CAF
au
titre
du
bonus
de
territoire
CTG
n’a
malheureusement
pas
évolué
depuis
l’année
2014,
restant
figé
à
105
895
€ par
année
en
raison
de
la
limitation
de
cette
enveloppe
financière
par
l’Etat
dans
le
cadre
des
anciennes
Conventions
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG).
De
plus,
les
dotations
transmises
aux
communes
(Entrelacs)
dont
dépendaient
La
Biolle
et
Mouxy
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
réattribution,
accroissant
un
déséquilibre
annoncé. 2023/92
- JEUNESSE
- VOEUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Au
regard
du
dégel
annoncé
récemment
par
la
CAF
sur
le
bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Objectif
et de
Gestion
(COG)
2023-2027,
la
commune
de
La
Biolle
souhaite
la
solliciter
pour
que
le développement
de
l’accueil
des
enfants
de
notre
territoire
soit
réévalué
à
sa juste
mesure.
Notre
territoire
connait
en
effet une
tension
financière
forte
autour
de
l’accueil
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
au
regard
de
leur développement,
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
budgétaires
pour
nos
collectivités.
Cela
pourrait
conduire
nos
communes
dans
un
avenir
très
proche
à limiter
les
places
d’accueil
ou
à réduire
la qualité
du
service
proposé
aux
familles
alors
que
les
besoins
sont
grandissants.
Avec
22
voix
POUR,
le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ÉMET
la volonté
que
les
dotations
transmises
par
la
CAF
à
la
SEJ
d’Entrelacs,
dont
dépendait
notamment
La
Biolle,
fassent
l’objet
d’une
réattribution
au profit
de
l’ACEJ,
-__ÉMET
le vœu
qu’au
regard
du
dégel
annoncé
par
la CAF
sur
le bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la COG
2023-2027,
le développement
de
l’accueil
des
enfants
du
territoire
soit
réévalué
à sa juste
mesure,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier
et
notamment
la
transmission
de
ces
vœux
au
Président
de
la CAF.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
/