Procès Verbal - 2025 06 11 PV CM

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Procès Verbal - 2025 06 11 PV CM Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Biolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 11 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 JUIN 2025

Salle du conseil

20h00

Présents :

Julie NOVELLI,

Lionel MARQUES FERREIRA,

Marie-Rose GOURY, absente, excusée,

Philippe DA SILVA LOPES,

Marie-Thérèse BICHOFF,

Fabien COUDURIER,

Sabine LEOPOLD,

Jean-Paul DE SANTIS,

Benoît BADIN,

Claire MOCELLIN,

Lionel COURRIER,

Sébastien DELATTAIGNANT, absent, excusé,

Séverine BUTTIN, absente, excusée,

Florent QUAY

Sandrine RIO , absente, excusée,

Bao CALLOUD, absente, excusée,

Sylvain QUILLET,

Olivier DELESSE, absent,

Christophe PITILLI

Jean-Paul MICHELLIER,

Véronique BOINON,

David PERRIN, absent, excusé,

Frank BAC DAVID, absent, excusé,

- Marie-Rose GOURY, absente, excusée, a donné pouvoir à Marie BICHOFF, - Sébastien DELATTAIGNANT, absent, excusé, a donné pouvoir à Lionel COURRIER - Séverine BUTTIN, absente, excusée, a donné pouvoir à Fabien COUDURIER, - Sandrine RIO, absente, excusée, a donné pouvoir à Julie NOVELLI,

- Bao CALLOUD, absente, excusée, a donné pouvoir à Claire MOCELLIN - David PERRIN, absent, excusé, a donné pouvoir à Christophe PITILLI,

- Frank BAC DAVID, absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Paul MICHELLIER

****

Désignation du secrétaire de séance :

Marie BICHOFF est désignée secrétaire de séance

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****

Carnet

Le Conseil municipal prend part à la joie des familles à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance mais également à la peine des familles lors du décès d’un de leurs proches.

****2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 Avril 2025

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****

Délibération 2025/035

- RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Julie NOVELLI rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Toute modification implique une mise à jour du tableau des effectifs. C’est également le cas pour l’avancement de grade accordé par l’autorité territoriale.

L'ancienneté requise, fixée pour chaque cadre d'emplois, peut comprendre une certaine ancienneté dans un échelon ou une certaine durée de services effectifs dans un grade et/ou dans un cadre d'emplois. Un agent de la collectivité peut bénéficier d'un avancement de grade dans le cadre de son déroulé de carrière. Il convient donc de créer le poste correspondant, ceci à effectif constant.

En conséquence, il est proposé de :

- DÉCIDER, pour l’avancement de grade, compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, de créer, à effectif constant :

o Un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet, o Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

- APPROUVER la modification du tableau des effectifs en conséquence.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/036

- RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ARTICLE L.332-23-1°

Julie NOVELLI précise qu’en considération de l’accroissement temporaire d’activité à la crèche municipale « Les P’tits Pompons » dû au renouvellement de disponibilité d’un agent titulaire et au temps partiel d’un autre agent titulaire et de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de la structure, il convient de procéder à un recrutement3

pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 6 mois sur le grade d’auxiliaire de puériculture à temps complet et ceci à effectif constant.

Il est donc proposé de recourir à un emploi d’accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 6 mois, sur le grade d’auxiliaire de puériculture, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 et ceci à effectif constant.

Question de C. PITILLI sur la raison de la mise à disposition : Changement d’orientation professionnelle

En conséquence, il est proposé de :

- DÉCIDER de procéder à un recrutement pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 6 mois, sur le grade d’auxiliaire de puériculture, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 ;

- MODIFIER le tableau des effectifs de la manière suivante :

Service Crèche

Catégorie Cadres

d’emplois

Grade Nombre

postes

Temps

travail

B Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 28h00

Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 28h00

Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 35h00

Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 21h00

Auxiliaire de puériculture de classe normale

poste non permanent accroissement temporaire

1 35h00

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- AUTORISER Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer les documents afférents. Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/037

- ASSOCIATIONS – OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ÉCOLE DE JUDO MIZUMI

Claire MOCELLIN rappelle que, lors de la séance du 19 mars 2025, les subventions aux associations pour l’année 2025 ont été soumises au vote et adoptées. Toutefois, il a été constaté qu’une erreur matérielle a entraîné l’omission de la somme de 400 € pour l’association École de Judo Mizumi.

Il est donc proposé au Conseil municipal de régulariser cette situation en attribuant à l’association École de Judo Mizumi une subvention d’un montant de 400 €.

En conséquence, il est proposé de :

- ACCORDER une subvention complémentaire d’un montant de 400 € à l’association École de Judo Mizumi pour l’année 2025 ;

- CHARGER Madame le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et d’en assurer la publication et la transmission conformément à la réglementation en vigueur.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé4

Délibération 2025/038

- ASSOCIATIONS - OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Claire MOCELLIN rappelle que le Centre de Première Intervention de La Biolle fêtera en 2025 ses 150 ans d’existence, une longévité remarquable qui témoigne de l’engagement continu des sapeurs-pompiers au service de la population. La présence du centre de secours sur le territoire communal est une source de fierté pour la commune. Il joue un rôle essentiel dans la sécurité des habitants de La Biolle et des environs.

L’Amicale des sapeurs-pompiers de La Biolle prévoit d’organiser un événement d’envergure, à la fois solennel et festif, destiné à mettre à l’honneur l’histoire, les valeurs et les membres de ce centre emblématique. Il apparaît donc légitime et important que la commune soutienne cette initiative.

En conséquence, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Amicale des sapeurs- pompiers de La Biolle afin de contribuer à la réussite de cet événement commémoratif.

En conséquence, il est proposé de :

- ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers de La Biolle pour l’organisation de l’événement célébrant les 150 ans du Centre de Première Intervention ;

- SOULIGNER l’importance du rôle du Centre dans la sécurité publique locale et l’attachement de la commune à ses sapeurs-pompiers ;

- CHARGER Madame le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/039

- ASSOCIATIONS – OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES DE SAINT- OFFENGE

Claire MOCELLIN précise que le Comité des Fêtes de Saint-Offenge est intervenu gracieusement à l’école de La Biolle pour y animer une journée autour des métiers ancestraux (cordier, vannier), contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine local et à l’éducation culturelle des élèves.

Cette animation, offerte bénévolement par l’association, a rencontré un vif succès auprès des enfants et du corps enseignant. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche d’intérêt général, visant à favoriser la transmission des savoir-faire traditionnels et à renforcer le lien entre les générations.

Afin de soutenir et encourager ce type d’initiatives, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € au Comité des Fêtes de Saint-Offenge, en reconnaissance de son engagement bénévole.

En conséquence, il est proposé de

- ACCORDER une subvention exceptionnelle de 100 € au profit du Comité des Fêtes de Saint-Offenge ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/040

- AFFAIRES SCOLAIRES – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES RESTAURATION, GARDERIE, ÉTUDE SURVEILLÉE

Philippe DA SILVA LOPES soumet un projet de modification du règlement intérieur des services restauration, garderie, étude surveillée. En effet, celui-ci est revisité chaque année pour prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ces services rendus à la population.

Le projet d'actualisation de cette année apporte des précisions supplémentaires sur les conditions d’accueil et de vie au sein de la structure. Les modifications portent sur les modalités d’inscription, de facturation et d’utilisation du portail familles suite à la mise en place du nouveau logiciel périscolaire « 3D OUEST ».

En conséquence, il est proposé de :

APPROUVER les termes du nouveau règlement du service périscolaire 2025-2026 annexé à la présente délibération.

Annexe : règlement du service périscolaire 2025-2026

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/041

- AFFAIRES SCOLAIRES – TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Philippe DA SILVA LOPES rappelle que par délibération n° 2020/46 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a fixé les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2020. Ceux-ci n’ont pas augmenté depuis, afin de faire bénéficier à toutes les familles de repas sains, variés et équilibrés pour leurs enfants, par des menus adaptés à leurs besoins nutritionnels.

Aujourd’hui et malgré l’augmentation des denrées alimentaires et des énergies, il est proposé de ne pas majorer ces tarifs.

En conséquence, il est proposé de

- DÉCIDER de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026 ;

- FIXER les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026 tels que définis dans l’annexe jointe.

Annexe : tarifs scolaires 2025-2026

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé6

Délibération 2025/042

- FORÊT – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CERTIFICATION PEFC

Lionel MARQUES FERREIRA informe le Conseil municipal que l’adhésion de la commune à PEFC Rhône-Alpes pour 5 ans et garantissant la gestion durable de la forêt communale, arrive à échéance au 15/12/2025.

Le Conseil municipal doit renouveler cette adhésion afin de conserver la certification PEFC de la forêt communale pour les 5 prochaines années à venir (période 2026 - 2030).

Le programme PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) est un système international de certification forestière qui garantit la qualité de la gestion durable de la forêt à travers le développement de ses fonctions économiques, environnementales et sociales.

Cette norme de certification confirme que la valorisation de la forêt communale se fait dans le respect du patrimoine commun. Les exigences de gestion de PEFC permettent de valoriser l’espace forestier par :

- La récolte raisonnée de bois, matériau écologique et renouvelable, qui contribue à lutter contre l’effet de serre,

- La préservation de la biodiversité, des sols et de la qualité de l’eau,

- La satisfaction des attentes de la société en matière d’accueil du public, d’espaces naturels et de paysage.

Une forêt certifiée PEFC assure à tous ses usagers des services de qualité dans l’équilibre de ses fonctions. Le PEFC délivre à la forêt communale un label de qualité.

Le propriétaire forestier engagé dans la politique de qualité de la gestion forestière durable de PEFC Rhône-Alpes doit respecter le cahier des charges qui fixe les engagements liés à cette certification.

En conséquence, il est proposé de :

- DE RESPECTER les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;

- D’ACCEPTER que cette adhésion soit rendue publique ;

- DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC ;

- DE S’ENGAGER à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;

- D’ACCEPTER qu’en cas de non mise en œuvre par la commune des mesures correctives qui pourraient être demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC Auvergne-Rhône- Alpes ;

- DE S’ENGAGER à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;

- DE S’ENGAGER à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- DE SIGNALER toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionales engagées dans la démarche PEFC ;

- DE DEMANDER à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC.7

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/043

- VIE ÉCONOMIQUE – CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Fabien COUDURIER explique que, considérant la demande présentée par Monsieur Éric HOVHANNISYAN, gérant de la SARL LEONARDO, relative à l’exploitation d’un établissement de type bar/restaurant sis 142 route de la Chambotte - 73410 LA BIOLLE,

Après analyse du projet et des besoins exprimés,

La commune de La Biolle envisage la mise à disposition, au profit de la SARL LEONARDO, de surfaces inoccupées situées au sein du Centre Culturel « Les Trois Bouleaux », à savoir les anciens sanitaires ainsi que le local technique désaffecté. Cette mise à disposition interviendrait contre une redevance annuelle, révisable, d’un montant de 170 €, applicable pendant toute la durée d’exploitation de l’établissement.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER la mise à disposition des locaux communaux susmentionnés à la SARL LEONARDO, représentée par Monsieur Éric HOVHANNISYAN, selon les conditions définies ci-dessus ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention afférente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Annexe : convention

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/044

- FONCIER – CESSION DE LA PARCELLE B 3826

Lionel MARQUES FERREIRA informe que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée B n° 3826 d’une superficie de 127 m². Il s’agit d’une parcelle de talus, aménageable, à proximité immédiate du local commercial appartenant à la SCI FTK.

Le gérant de cette SCI, Monsieur Franck SERET, sollicite l’acquisition de cette parcelle car cela lui permettrait de développer son activité.

Conformément aux obligations, la commune a sollicité un avis auprès de France Domaine sur la valeur vénale du bien. Il est ressort une estimation de 21€/m².

La transaction est résumée dans le tableau suivant :

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Parcelle Propriétaire Zone PLUi Superficie totale Superficie cédée Prix au m² Prix total

B 3826 Commune de LA BIOLLE Ue 127 m² 127 m² 21 € 2667 €8

Vu l’avis du Domaine en date du 28/03/2025, et considérant que la commune n’a aucune revendication sur cette petite parcelle d’environ 127 m²,

En conséquence, il est proposé de :

- DONNER son accord pour la conclusion de cette vente au prix de 21 € / m² dans les conditions citées ci- avant et ;

AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents qui s’y réfèrent.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/045

- FONCIER - REVENTE D’UN BIEN PORTÉ PAR L’EPFL DE LA SAVOIE À UN TIERS

Madame Le Maire rappelle que par la Convention d’intervention et de portage délibéré 22 janvier 2025, la commune a demandé à l’EPFL de la Savoie d’acquérir et de porter le bien décrit ci-dessous pour une durée de 4 ans.

Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage Prix

La Biolle B 2009 1586 route d’Annecy 108 m² Sols Ua1 250 000 € +

15 000 €

Commission d’agence à

charge d’acquéreur

B 2010 1586 route d’Annecy 1132 m² Sols Ua1

B 2735 La Biolle 270 m² Sols Ua1

B 3163 La Biolle 4 m² Sols Ua1

B 3164 La Biolle 33 m² Prés Ua1

TOTAL 1547 m²

À titre de rappel, la commune de La Biolle avait missionné l’EPFL de la Savoie pour acquérir par voie de préemption ce tènement dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine sur un tènement stratégique identifié à l’entrée de la commune. L’objectif visé par le projet est de permettre la réalisation d’une opération de renouvellement urbain avec la construction d’au moins 20 logements à vocation sociale permettant de faciliter l’installation des primo-accédants. L’objectif est de développer l’accession sociale à la propriété pour les classes moyennes exclues du marché immobilier trop onéreux sur la commune. A cet effet, la commune a noué un partenariat avec le bailleur social HALPADES sis à 6 avenue de Chambéry - CS 72271 - 74011 Annecy cedex. Celui-ci souhaite réaliser un projet immobilier qui s’avère être en totale adéquation avec les besoins identifiés par la collectivité (mixité sociale, loyers intermédiaires, BRS…).

En application de l’article 7 de la convention liant la collectivité et l’EPFL 73, il est convenu :

« À la date d’échéance de la présente convention, l’EPFL de la Savoie procédera à la rétrocession du bien à la Collectivité. Le transfert de propriété à son profit induit le remboursement de l’intégralité des sommes dues à l’EPFL de la Savoie. Toutefois, en concertation avec la Collectivité signataire aux présentes, et à sa demande expresse, la revente de la propriété pourra être réalisée au profit d’un tiers attributaire, garant du projet de la Collectivité. Dans ce cas, si le prix de revente convenu avec le cessionnaire final devient, à la demande de la Collectivité, inférieur au prix de rétrocession tel que défini à l’article 10.1-4, ladite collectivité s’engage à assurer la bonne fin de l’opération par le versement d’une participation d’équilibre à l’EPFL de la Savoie correspondant à la différence entre les deux montants ».

Aussi, la commune de La Biolle a demandé à l’EPFL de revendre la totalité de ce tènement à cet opérateur au prix minimum de 276 000 €.9

Questions : B. BADIN demande des précisions sur le projet global d’entrée de village : A l’origine il était prévu un rond-point. L’idée est conservée puisque la commune a la maitrise des sols, excepté pour la maison REY (l’investisseur négociant en direct)

C. PITILLI demande des précisions sur le rond-point : En effet, sera dimensionné de manière à laisser passer les convois exceptionnels sur la départementale, étant précisé que compte tenu de la côte, il était inenvisageable de mettre en place des feux.

En conséquence, il est proposé de :

- AUTORISER l’EPFL de la Savoie à vendre le tènement composé des parcelles B 2009, B2010, B2735, B3163, B3164 d’une superficie totale de 1547m² à HALPADES dans les conditions ci-dessus mentionnées ;

- PRECISER que l'autorisation de revente est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :

o le relogement effectif de la propriétaire dans des conditions équivalentes et acceptées par elle ;

o l’indemnisation juste et préalable du locataire concerné, selon les modalités définies par les textes en vigueur ;

o le respect du programme tel que travaillé en amont avec les services compétents, sans modification substantielle »

- AUTORISER Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/046

- FONCIER – AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER n°24-650 Madame Le Maire rappelle qu’une convention d’intervention et de portage foncier a été signée le 29/01/2025 dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l’entrée sud de la commune de La Biolle.

Il précise que pour mener à bien ce programme ambitieux, l’acquisition de la parcelle cadastrée B n°3221 d’une superficie de 550 m² sise 20 route de la Chambotte parait nécessaire.

La commune a donc sollicité les services de l'Établissement Public Foncier Local de la Savoie concernant l'acquisition complémentaire au portage du bien désigné ci-dessous :

Localisation Référence

cadastrale

Adresse Surface (m²) Nature

cadastrale

Zonage Prix

LA BIOLLE B3221 20 route de la

Chambotte

550 m² Sols Ua1 325 000 €

Par courrier en date du 20/05/2025, l'EPFL de la Savoie a informé la commune de La Biolle de la suite favorable donnée par le Conseil d’administration du 13/05/2025 à cette demande complémentaire, et a joint l’avenant parcellaire à la convention de portage n° 24-650, conformément à l’article 2.1 de la convention précitée.10

Un avenant n°1 doit donc intervenir afin d’apporter les modifications suivantes à l’article 2 « Périmètre d’intervention et missions de l’EPFL de la Savoie (2.1 Mission de maîtrise foncière) :

Parcelles initiales :

Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage Prix

LA BIOLLE

B2009

B2010

B2735

B3163

B3164

1586 route d'Annecy

1586 route d'Annecy

LA BIOLLE

LA BIOLLE

LA BIOLLE

108 m²

1 132 m²

270 m²

4 m²

33 m²

Sols

Sols

Sols

Sols

Prés

Ua1

Ua1

Ua1

Ua1

Ua1

250 000 €

+

15 000 €

commission

d’agence à charge

acquéreur

TOTAL 1547 m²

Après avenant :

Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage Prix

LA BIOLLE

B2009

B2010

B2735

B3163

B3164

1586 route d’Annecy

1586 route d’Annecy

LA BIOLLE

LA BIOLLE

LA BIOLLE

108 m²

1 132 m²

270 m²

4 m²

33 m²

Sols

Sols

Sols

Sols

Prés

Ua1

Ua1

Ua1

Ua1

Ua1

250 000 €

+

15 000 €

commission

d’agence à charge

acquéreur

B3221 20 route de la Chambotte 550 m² Sols Ua1 325 000 €

TOTAL 2097 m²

Madame Le Maire informe que les autres conditions de la convention d’intervention et de portage foncier restent inchangées.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER l’avenant n°1 – parcellaire à la convention de portage n°24-650 avec l’EPFL de la Savoie, venant ajouter à la convention initiale la parcelle cadastrée B n°3221 d’une superficie de 550 m² sise 20 route de la Chambotte à La Biolle ;

- AUTORISER Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer les documents à intervenir.

Annexe : avenant n°1

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****11

Questions diverses :

✓ Une note municipale sera diffusée à tous les élus rappelant les obligations en période préélectorale, celle-ci commençant à partir du 01/09/2025.

✓ Précision : Les travaux sur le carrefour de Tarency sont gérés par GRAND LAC qui remplace des conduites d’eau vieillissantes. Ces travaux doivent durer un mois. La gêne n’est donc pas du fait de la commune. Les fourreaux pour les futurs feux sont passés lors de ces travaux afin de limiter les interventions importantes à l’avenir.

✓ L’enrobé définitif ne sera réalisé qu’à la fin de l’aménagement total du carrefour, Grand lac ayant souhaité conforter la chaussée mais en demandant à la commune de faire l’avance des travaux (soit plus de 90 000€). Dans l’attente des reprises de chaussées en goudron seront réalisées.

✓ Comme annoncé, Grand Lac accompagne gratuitement les communes pour une projection d’aménagement urbanistique. La Biolle a donc fait l’objet de visites de spécialistes. Un questionnaire sera remis aux élus afin de dégager les orientations souhaitées ou à contrario, les orientations non souhaitées. A l’issue de cette consultation, des groupes de travail seront organisés le 7 juillet pour les élus qui le souhaiteront.

✓ Piste forestière : Afin de ne pas bloquer les travaux de la tranche non réalisée (comme prévue à l’initial, du fait d’une explosion de l’enveloppe budgétaire), il a été décidé d’abonder l’enveloppe travaux de 30 000€ maximum, sous conditions d’une réalisation d’une part totalement conforme au cahier des charges et d’autre part prenant en compte les normes imposées pour l’accès des secours, telles que définies par le SDIS .

Fin de la séance

21 H 15