Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 145 nominatifs du 14 08 2025

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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 145 nominatifs du 14 08 2025 Document publié le Jeudi 14 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 145 nominatifs du 14 08 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°30-2025-145

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025Sommaire

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités /

30-2025-08-07-00007 - Récépissé de déclaration services à la

personne FERRER Aline 16072025 (2 pages) Page 3

30-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration services à la

personne MARIE Alvin 130725 (2 pages) Page 6

30-2025-08-07-00008 - Récépissé modificatif de déclaration

services à la personne INNOV APA DIET 020525 (2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-08-07-00007

Récépissé de déclaration services à la personne

FERRER Aline 16072025

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00007 - Récépissé de déclaration services à la personne FERRER Aline 16072025 3Ex | PREFET Direction Départementale

DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-07-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 5377700266

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;

. Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction DSP ENTenals de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 juillet 2025, par Madame FERRER Aline en qualité de responsable, pour l'organisme menage Siret 537770026 00046 dont l'établissement principal est situé au 399 bis impasse chemin du viget, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 537770026 ; |

_ Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :

o. Entretien de la maison et travaux ménagers

o Petits travaux de jardinage

o Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

” Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00007 - Récépissé de déclaration services à la personne FERRER Aline 16072025 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes _ - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours IE » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 07 août 2025,

P/le préfet et par délégation,

La directrice départsmentale .

de emploi, du travail

es de Dr Er

/ \ l, à L

{ Sophie BOUDOT Î

/

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00007 - Récépissé de déclaration services à la personne FERRER Aline 16072025 5Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-08-05-00005

Récépissé de déclaration services à la personne

MARIE Alvin 130725

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne MARIE Alvin 130725 6PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-05-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 902606946

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04/07/2025, par Monsieur MARIE Alvin en qualité de responsable, pour l'organisme Monsieur Alvin Marie Siret N°902606946 00025 dont l'établissement principal est situé au 540 Chemin de la Souque 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN et enregistrée sous le n° SAP 902606946 ;

Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :

Que l’activité déclarée en mode prestataire est la suivante :

o Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne MARIE Alvin 130725 7Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut ‘être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 05/08/2025,

# P/le 7 Préfet et pék d déléga

7 La Érebrice cbr

Pemale | | | de dpt

du Kravail et (se Solidarités

du Gard

| L

Sophie BOUDOT

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne MARIE Alvin 130725 8Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-08-07-00008

Récépissé modificatif de déclaration services à la

personne INNOV APA DIET 020525

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00008 - Récépissé modificatif de déclaration services à la personne INNOV APA DIET 020525 9Ex | | PREFET Direction Départementale DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-08-07-n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 852070614

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme INNOV APA DIET, enregistrée le 09 janvier 2025, sous le numéro SAP 852070614 ;

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 mai 2025 complétée le 11 juillet 2025, par Monsieur RASTEIRO Alexandre en qualité de responsable de l’entreprise individuelle INNOV APA DIET, Siret 852070614 00015 dont l'établissement principal est situé au 119 chemin des chênes verts, 30127 BELLEGARDE, et enregistrée sous le n° SAP 852070614, pour ajouter les activités suivantes : ,

° Entretien cu la maison et travaux ménagers

° Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Soutien scolaire ou cours à domicile,

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081- 30972 NIMES CEDEX 9 Tél: 04 30 08 61 20 Fax: 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00008 - Récépissé modificatif de déclaration services à la personne INNOV APA DIET 020525 10Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue . Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ETElérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 07 août 2025,

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/ de l'emploi. du

et des ns rilAe 6Sur

/

vd

Sophie BOUDOT

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00008 - Récépissé modificatif de déclaration services à la personne INNOV APA DIET 020525 11