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Arrêté - Arrete Municipal n°119 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°119 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE PEILLE ARRETE MUNICIPAL N° 119/2024 Voirie Le Maire de la Commune de Peille, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ; VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le code de la voirie routière, Considérant qu’en raison de la manifestation « Festival des Mots » à Peille le mercredi 31 juillet 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et de réserver 4 places sur le parking St Roch à Peille, dans l'intérêt de la sécurité publique notamment. ARRETE : Article 1 : Le stationnement est interdit, selon balisage, sur le parking St Roch (4 emplacements) Mercredi 31 juillet 2024 de 12H00 à 00H00. Article 2 : Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule. Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de l’Escarène Qui sera chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Peille, le 24 juillet 2024 Le Maire, Cyril PIAZZA Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant Jes relations/ffitre 1’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoif devanfé Thbünal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de‘deuxMmois/à partir de sa publication ou notification