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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1762953977945)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0307
DECISION
OBJET : Assurance ' dommages aux biens ' - Extension de garantie
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur le fait de « préparer, passer, signer, exécuter et régler quel que soit le montant les contrats d’assurances »,
Considérant que la Communauté Urbaine organise, les 16 et 17 octobre 2025, les Journées nationales de France Urbaine,
Considérant que, dans ce cadre, et pour organiser le diner de gala qui doit intervenir le 16 octobre au soir, la Communauté Urbaine a loué une structure extérieure installée dans l’enceinte de la cour du Château de la Verrerie,
Considérant que l’assurance « dommages aux biens » plafonne la garantie de ce type de structure à 75 000 €, ce qui, en ‘espèce, est insuffisant,
Considérant que la SMACL, porteur de la police « dommages aux biens » de la CUCM, a accepté d’accorder à la Communauté Urbaine une extension de garantie,
Considérant qu’il convient de formaliser cette extension,
DECIDE ce qui suit :
- De souscrire auprès de SMACL Assurances SA, société anonyme inscrite au RCS de Niort
sous le numéro 833817 224 et dont le siège social est 141 avenue Salvador Allende 79031
Niort cedex, une police garantissant le chapiteau d’une superficie de 1 200 m² loué par la
Communauté Urbaine installé dans la cour du Château de la Verrerie pour l’organisation des
Journées nationales de France Urbaine ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché à intervenir ; - De prélever les dépenses afférentes, une prime de 953,25 € TTC, sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 13 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 14 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI