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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1763044209169)
Thèmes du document : Économie et finances, Assurance, Consommateurs,
[ONS
Creusot V 7
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0047
DECISION
OBJET : Mission de design de service. Evolution du parcours usager et mutualisation des accueils - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2123-1 1° et R 2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés en procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, donnant délégation d’attributions au Président de la CUCM, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 €HT,
Considérant que dans le cadre de la procédure adaptée organisée pour l’attribution de la mission de design de service portant sur l’évolution du parcours usager et mutualisation des accueils usagers, la proposition du cabinet DAVENTURE, mandataire du groupement DAVENTURE/OBIER s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé en procédure adaptée est conclu avec l’agence DAVENTURE, mandataire du
groupement DAVENTURE/OBIER 8, rue Capponi 69 001 Lyon pour un montant de 38 400 € HT, soit
46 080 € TTC;
- Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi
qu’à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 17 février 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI