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unknown - ConventionCtg CCPEVA2026 2030
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
Convocation - signe convocation au ca du 17 03 2025 1
Procès Verbal - proces verbal du ca du 14 09 2026
Déliberation - zakj2dj15yl9b8
Déliberation - ci8ogdi0iu1fq07
Déliberation - trtu8ulvrol82lw
Déliberation - lry5ebqo5mx3byi
Déliberation - 37xe3hskiokup5w
Déliberation - 1087y31bhapuxw5
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 1087y31bhapuxw5)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
N 024/07 Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
| Publié le ÿ,09/2024 0 ou
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric
VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD- ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en
qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
_==00000==--
N° 2024/120- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action Sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019
concermant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales ;
Vu les délibérations de pré-engagement prises par la CCVT et par chacune des 12 communes de son territoire :
- CCVT : n° DEL2024-043 du 09/04/24
- Le Bouchet-Mont-Charvin : n° 04172024 du 12/04/24
- Alex : n° 2024/025-22/04 du 22/04/2
- Les Villards-sur-Thônes : n° 2024/013 du 24/04/24
- Le Grand-Bormand : n° DELO43/2024 du 25/04/24
- Dingy-Saint-Clair: n° 25/2024 du 29/04/24
- Manigod : n° D2024-40 le 29/04/24
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 2509/2024 S L OF
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
- La Balme-de-Thuy : n° DEL-2024-20 du 02/05/24
: Serraval : n° 05202024 le 13/05/24
- Saint-Jean-de-Sixt : n° D2024-28 le 30/05/24
= La Clusaz : n° 2024/074 du 13/06/24
- Les Clefs : n° 2024/025 du 18/06/24
- Thônes : n° 2024/096 le 13/06/24
Vu l'avis de la Commission Sociale de la CCVT, réunie le 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire de la CCVT, réuni le 16 juillet 2024 ;
Rappel du contexte
A compter de 2020, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a proposé aux territoires français la conclusion de Conventions Territoriales Globales (CTG), ayant pour objet d'encadrer une démarche stratégique et partenariale d'investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l'accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le Territoire intercommunal.
Sur le Territoire des Vallées de Thônes, une CTG a été signée avec la CAF de la Haute-Savoie, pour la période 2020-2023. Cette première convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, la CCVT et ses 12 communes membres ont affirmé, par délibération, leur souhait de poursuivre cette démarche, en établissant une nouvelle convention pour la période 2024-2028.
Renouvellement de la CTG des Vallées de Thônes
IL est proposé aux collectivités du Territoire des Vallées de Thônes de signer avec la CAF de la Haute- Savoie une nouvelle CTG couvrant la période 2024-2028.
Outre la détermination des éléments contractuels généraux (modalités de mise en œuvre de la convention et engagements réciproques des parties), cette convention comporte plusieurs annexes, dont l'Annexe 1, intitulée « Portrait du territoire et objectifs partagés », qui présente les informations spécifiques au territoire. La rédaction de celle-ci a fait l'objet d'un travail de concertation entre les parties à la convention, permettant, en particulier, de définir le projet stratégique global porté par le territoire à l'égard des familles et de le traduire en :
- un ensemble d'objectifs généraux partagés,
- un plan d'action pluriannuel (objectifs opérationnels),
à déployer sur toute la durée de la CTG.
La rédaction de cette annexe 1 a été approuvée en Commission Sociale, puis en Bureau
communautaire.
La convention et ses annexes sont présentées au Conseil municipal ;
Il convient de noter que la signature de la nouvelle CTG aura un effet rétroactif au 1€" janvier 2024 ; la convention arrivera à échéance le 31 décembre 2028.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
__ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale 2024-2028 et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIB 1 É AUX LIEU ET DATE SUSDITS
024 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
Brigitte VULLIET Envoyé en préfecture le 23/09/2024
N° 2024/07 Reçu en préfecture le FOR G L ë
Publié le 25109/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 3 SEP, 20% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 25 SEP, 202 .
THÔNES, le 22SEP, 20%
Le Maire,
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr OU
La ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
C0 co JT LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la
Haute-Savoie
Ajout des logos des collectivités
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
en neenenennnene PROJET DE CONVENTION----- Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FREE G 1
Publié le 25/09/2024 C
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de Haute-Savoie représentée par La Présidente de son Conseil d'administration, Madame Flavie Vercoutère et par son Directeur, Monsieur. Olivier Paraire, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
- La Communauté de communes des Vallées de Thônes, représentée par son Président, Mr Gérard Fournier-Bidoz ;
Et
- La Commune d'Alex, représentée par sa Maire, Mme Catherine Haueter ;
- La Commune du Bouchet Mont Charvin, représentée par son Maire, Mr Franck Paccard ; - La Commune des Clefs, représentée par son Maire, Mr Sébastien Briand ;
- La Commune de Dingy Saint Clair représentée par sa Maire, Mme Laurence Audette ;
- La Commune du Grand Bornand, représentée par son Maire, Mr André Perillat-Amédé ;
- La Commune de La Balme de Thuy, représentée par son Maire, Mr Pierre Barrucand ; - La Commune de La Clusaz, représentée par son Maire, Mr Didier Thévenet ;
- La Commune de Manigod, représentée par son Maire, Mr Stéphane Chausson ;
- La Commune de Saint Jean de Sixt, représentée par son Maire, Mr Didier Lathuile ;
- La Commune de Serraval, représentée par son Maire, Mr Philippe Roisine ;
- La Commune de Thônes, représentée par son Maire, Mr Pierre Bibollet ;
- La Commune des Villards sur Thônes, représentée par son Maire, Mr Gérard Fournier-Bidoz ;
Dûment autorisés à signer la présente convention par délibération de leur assemblée générale ;
Ci-après dénommé « les Collectivités » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Caf de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
© Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FRE G L 0
Publié le 25/09/2024
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de cd 15: 674.217402809.20240912-cu24120.0€ en date du .........…. figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Alex, en date du .... , figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de La Balme de Thuy, en date du …, figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Dingy Saint Clair, en date du ., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de La Clusaz, en date du …, figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal du Grand Bornand, en date du ., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Manigod, en date du.…., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal du Bouchet, en date du …., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal des Clefs, en date du ., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Serraval, en date du ., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Thônes, en date du …. figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal des Villards sur Thônes, en date du ., figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de Saint Jean de Sixt, en date du …. figurant en annexe 4 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 C
Sommaire ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Article préliminaire : Préambule... 5
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale... 6
Article 2 : Les champs d'intervention de la Caf..…........................................ F
Article 3 : Les champs d'intervention des collectivités... 6
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins... 4
Article 5 : Engagements des partenaires
Atticle 6 : Modalités de collaboration... 8
Article 7 : Echanges de données... 9
Article 8 : COMMUNICATION... nn eme anneneneese area venennnan 8
Article 9 : EVAlUAtION.. nn enmnenennenmennnennnmnnenntiiinnstnNnnnpREnsEnE 9
Article 10 : Durée de la convention... 8
Article 11 : Exécution formelle de la convention .............................................. L
Article 12 : La fin de la convention
Article 13 : LES TROUS. .mmememmnenrenenmennnnnnnnnnn ten e Né n RinrN nn rRir ane 10
Article 14 : Confidentialité... 9
ANNEXES anmmNenNTNnemNmNNNneNnerrreremneeenneeeneerennenenenennennnens 12 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LGr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, les domaines d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, schéma d'accessibilité aux services, stratégie de lutte contre la pauvreté.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire tel que décrit dans l'annexe 1. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 SL
Publié le 25/09/2024 0 C’est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les ID: 074-217402809-20240912-CM24120-DE dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoires
Communauté de communes des Vallées de Thônes et les communes de Alex, La Balme de Thuy,
Dingy Saint Clair, La Clusaz, Le Grand Bornand, Manigod, Le Bouchet, Les Clefs, Serraval, Thônes, Les Villards sur Thônes et Saint Jean de Sixt souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi en tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
-__ D'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de communes des Vallées de Thônes et les communes de Alex, La Balme de Thuy, Dingy Saint Clair, La Clusaz, Le Grand Bornand, Manigod, Le Bouchet, Les Clefs, Serraval, Thônes, Les Villards sur Thônes et Saint Jean de Sixt (figurant
en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
(Cf annexe 1 de la présente convention)
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées de Thônes concernent :
-_ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
-_ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
-_ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
-_ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
-_ Favoriser l'accès aux droits et à l'inclusion numérique.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S É Or
Compétence petite Compétence enfance ComMP4 1D : 074-217402809-20240912-CM24120-DE enfance jeun! -
CC Vallées de Thônes Partielle Non Non Oui
Alex Partielle Oui Oui Oui
Dingy Saint Clair Partielle Oui Oui Oui
La Clusaz Partielle Oui Oui Oui
Le Grand Bornand Partielle Oui Oui Oui
Manigod Partielle Oui Oui Oui
Le Bouchet Partielle Oui Oui Oui
Les Clefs Partielle Oui Oui Oui
Serraval Partielle Oui Oui Qui
Thônes Partielle Oui Oui Oui
Les Villars sur Thônes Partielle Oui Oui Qui
Saint Jean de Sixt Partielle Oui Oui Oui
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les objectifs partagés sont détaillés en annexe 1 de la présente convention. Ils portent en priorité sur les thématiques suivantes :
- Petite enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Jeunes adultes
- Parentalité
- Accès au droit
- Inclusion numérique
- Animation de la vie sociale
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Haute-Savoie et la Communauté de communes des Vallées de Thônes et les communes de Alex, La Balme de Thuy, Dingy Saint Clair, La Clusaz, Le Grand Bornand, Manigod, Le Bouchet, Les Clefs, Serraval, Thônes, Les Villards sur Thônes et Saint Jean de Sixt, s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir
? Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Envoyé en préfeclure le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 s 10
Publié le 25/09/2024 directement entre les structures du territoire soutenues par la collec
1D: 074-217402809-20240912-CM24120-DE
forme de « bonus territoire ctg ».
De leur coté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et des collectivités.
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources, en fonction des thématiques repérées, pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
-__Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
-_ Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
-_ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
-_ La présidence du comité de pilotage est assurée par l'une ou l'autre partie signataire de la présente convention ;
Le secrétariat permanent est assuré par la Communauté de communes des Vallées de Thônes.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-178 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et au P“blié le 25/09/2024 avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique etLi2 :974217402808-20240912:cM24120-DE convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au
titre de l'article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation sera conduite au fur et à mesure de l'avancée de la CTG et sera validée par le comité de pilotage.
Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
9 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 C
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Les infractions par l’une ou l'autre des parties aux lois et règlem
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
-_ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Annecy, le novembre 2024
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
Pour la Caisse d'allocations familiales Pour la Communauté de Communes
de Haute-Savoie, des Vallées de Thônes,
Le Directeur La Présidente Le Président
Olivier PARAIRE Flavie VERCOUTERE Gérard FOURNIER BIDOZ
La Maire de la Commune Le Maire de la Commune La Maire de la Commune Le Maire de la Commune d'Alex, de La Balme de Thuy, de Dingy Saint Clair, de La Clusaz,
Catherine HAUETER Pierre BARRUCAND Laurence AUDETTE Didier THEVENET
10 Le Maire de la Commune
Le Grand-Bornand,
André PERRILLAT AMEDE
Le Maire de la Commune
de Serraval,
Philippe ROISINE
Le Maire de la Commune
de Manigod,
Stéphane CHAUSSON
Le Maire de la Commune
de Thônes,
Pierre BIBOLLET
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
SL0F7
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024
Le Maire de la Commune
Le Bouchet Mont Charvin,
Le Maire de la Commune
Les Clefs,
Franck PACCARD Sébastien BRIAND
Le Maire de la Commune
de Saint Jean de Sixt,
Le Maire de la Commune
Les Villards sur Thônes.
Didier LATHUILE Gérard FOURNIER BIDOZ Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
ANNEXE 1 - Portrait du territoire et objectifs partagés
La Caf de Haute-Savoie, pour les thématiques qui font l'objet de son soutien et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes ainsi que les communes qui la composent, ont signé en 2020 une première Convention territoriale globale (CTG), qui est arrivée à échéance le 31/12/2023.
Soucieux de poursuivre cette démarche commune visant un développement équilibré du territoire intercommunal les partenaires signataires ont décidé de renouveler la convention, afin de permettre aux habitants du territoire de bénéficier d'équipements et services adaptés au mieux à leurs besoins, à la dynamique partenariale, aux capacités financières de la collectivité.
Les partenaires signataires souhaitent fixer des priorités clairement identifiées, dans une approche globale des services rendus aux familles. Ils souhaitent renforcer leur impact auprès des territoires (communes, quartiers) et populations ou situations vulnérables, tout en soutenant la dynamique d'ensemble de développement démographique.
L'objectif de la CTG est donc d'établir un contrat d'engagements partagés. C'est sur ce document que le financement des équipements et services existants ou à venir s'appuiera, sur la base de Conventions d'objectifs et de financement (COF) propres à chaque équipement ou service et distinctes de la CTG proprement dite.
1. Présentation globale du territoire, du contexte et des caractéristiques au niveau local
1.1. Généralités
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé de 12 communes : ALEX, LA BALME-DE-THUY, LE BOUCHET-MONT-CHARVIN, LES CLES, LA CLUSAZ, DINGY-SAINT-CLAIR, LE GRAND- BORNAND, MANIGOD, SAINT-JEAN-DE-SIXT, SERRAVAL, THÔNES et LES VILLARDS- SUR-THÔNES.
Situé en zone rurale et de montagne, au cœur du Massif des Aravis, il compte environ 19 200 habitants, qui se répartissent dans les 3 communes-bourgs (Thônes, La Clusaz, Le Grand- Bornand) et 9 villages du territoire, eux-mêmes composés de multiples hameaux disséminés dans un secteur à dominante agricole et forestière.
La vie économique et sociale du territoire est fortement rythmée par le tourisme, particulièrement durant les saisons d'hiver et d'été ; elle est principalement concentrée dans les communes-bourg mais une part importante des besoins de la population ne trouvent de réponse que dans les zones urbaines en périphérie du territoire (principalement l'Agglomération d'Annecy, située à 30 km du chef-lieu de canton, les agglomérations de la Vallée de l’Arve, située à 30 km et dans une moindre mesure, l'agglomération d'Albertville située à 35 km).
1.2. Projet de territoire / stratégie de territoire
En 2015, les élus de la Communauté de Communes de Vallées de Thônes ont rédigé un
Projet de Territoire pour la collectivité, en concertation avec l'ensemble des acteurs
12 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LGr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
intervenant localement dans les champs de l'économie et du tourisme, de l'action sociale,
médico-sociale et de l'insertion et avec les divers animateurs de la vie locale.
À la suite des élections de 2020, une nouvelle réflexion a été engagées par les élus, afin de
rédiger un Plan de mandat 2020-2026, lequel a conduit à la définition, dans le cadre du
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE, signé en mai 2021), d'une Stratégie de territoire, qui :
> prend en compte les grandes caractéristiques et grands enjeux identifiés pour le territoire : - Un bassin de vie dynamique et attractif
-_ Une économie dynamique, qui doit faire face à de fortes contraintes pour préserver son développement
-_ Une destination touristique de référence, qui doit se préparer aux grandes mutations liées aux changements climatiques
- Un enjeu d'accessibilité et de mobilité vers et sur le territoire des Vallées de Thônes
-_ Un territoire à l'identité rurale et de montagne, s'appuyant sur un patrimoine naturel et
paysager exceptionnel
-_ Un territoire au cœur des enjeux du développement durable, et qui doit répondre aux défis de transitions écologiques et énergétiques
- Une offre de services à développer et structurer, dans un contexte en évolution constante et rapide
> s'organise autour de 7 axes majeurs (grandes thématiques de l'action intercommunale) : - AXE1 AMENAGEMENT EQUILIBRE
Un bassin de vie dynamique à structurer en s'appuyant sur un aménagement
équilibré et de proximité,
- AXE 2 ECONOMIE
Une économie génératrice d'image et de dynamique pour le Territoire
- AXE 3 TOURISME
S'affirmer comme une destination touristique de référence et Faire du massif des
Aravis, un modèle européen du tourisme Alpin de demain
- AXE 4 MOBILITE
Renforcer l'accessibilité des Vallées de Thônes en facilitant les mobilités
- AXE 5 PATRIMOINES NATURELS ET CULTURELS
Un territoire à l'identité rurale et de montagne à préserver et valoriser
- AXE 6 TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Intégrer les enjeux du développement durable et de l'adaptation au changement climatique
- AXE 7 COHESION SOCIALE
Une offre de services adaptée aux besoins des habitants, accessible et
structurée, favorisant l'intégration sociale et l'autonomie tout au long de la vie
> s'appuie sur 3 grands principes retenus pour guider l'action de la collectivité : - agir en faveur de la transition écologique
- agir en faveur de la cohésion des territoires et d'une approche transversale des politiques publiques locales
- agir en faveur de la relance et d’un développement économique plus vertueux et durable
A noter : cette stratégie du territoire de la Communauté de Communes de Vallées de Thônes a été établie à partir des réflexions menées autour du plan de mandat (2020-2026) ainsi que des démarches déjà portées par l'intercommunalité, notamment :
- PADD du SCOT Fier-Aravis en cours de révision (arrêté le 28 août 2019) - Stratégie Espace Valléen 2022-2027
- Programme Petite Ville de Demain 2020-2026 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024
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- Convention Territoriale Globale 2020-2023
- Projet d'établissement du Chantier d'insertion 2022
- Contrat Territorial Espaces Naturels Sensibles 2022-2026
1.3. Stratégie de territoire en matière de cohésion sociale : constats, enjeux,
orientations
Concernant la caractérisation socio-démographique du territoire, divers constats peuvent être faits, avec de multiples implications en termes d'attentes et de besoins de la population du territoire ; notons, en particulier :
- L'attractivité du territoire des Vallées de Thônes (environnement, tourisme et loisirs, dynamisme économique, proximité avec l'agglomération annécienne): le taux de
croissance de la population est similaire à celui observé pour l'ensemble du département de Haute-Savoie ; mais on observe :
des disparités importantes entre les Communes situées en périphérie de
l'agglomération annécienne et les Communes stations.
. un vieillissement de la population
une paupérisation de certains groupes de population.
- L'accès aux services, aux aides et aux droits, devient plus compliqué, en particulier pour
la population captive (jeunes, seniors, …) et des publics plus fragiles (situations de précarité
financière et/ou liée à la santé, à la situation familiale ou professionnelle.) :
du fait de la disparition progressive du territoire des services publics désormais
recentrés sur les secteurs urbains
- en raison de difficultés de mobilité interne ou en direction des zones urbaines
périphériques
. offre de transports collectifs insuffisante etou insuffisamment adaptée aux
besoins,
. conditions de circulation compliquées en particulier en saison hivernale (conditions climatiques, encombrement des voies de circulation...)
- L'évolution des modes de vies des habitants, plus « urbains » et plus individualistes ; on
observe cependant que :
la demande de lien social reste forte,
les attentes en termes de qualité, diversité proximité et accessibilité des services liés à la vie quotidienne sont nombreuses :
. services publics, soutien aux familles (accueil enfance et petite enfance, éducation et parentalité, accompagnement dans les difficultés de la vie),
. offre de soins et d'aide aux personnes,
. offre culturelle et de loisirs diversifiée et accessible y compris aux plus précaires.
- Activité saisonnière très intense (hiver et été), avec :
: un accroissement de la population important durant ces saisons
un nombre important de travailleurs saisonniers, issus ou non du territoire, avec des
besoins spécifiques dus à la saisonnalité de leur activité
En complément de ces constats, il convient d'être attentif aux évolutions récentes ou pressenties à court ou plus long terme, dans tous domaines de la vie du territoire : ainsi, à titre d'exemple, celles liées au contexte économique et de l'emploi (emplois permanents ou saisonniers non pourvus, métiers en tension, mais aussi évolution de la saisonnalité en lien avec le changement climatique, évolution des modalités du droit au chômage...) et aux mutations sociétales (impact de la crise sanitaire covid, recherche de « sens », nouvelle « valeur » du travail et nouvel équilibre travail-loisirs, équilibre famille-individu, isolement croissant et disparition des solidarités familiales et de voisinage...) etc.
Développer une offre de service à la fois efficiente, innovante et évolutive/adaptable implique notamment pour la CCVT de mobiliser dans chaque domaine, tous les acteurs concernés (sur
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Publié le 25/09/2024 5 LÉ Or
son territoire et institutionnels) pour coconstruire des réponses pertinentes, rechercher des mutualisations de moyens.
Aujourd'hui, le territoire propose une offre de services et d'équipements importante, mais qui reste inégalement répartie et ne couvre pas tous les besoins et attentes de la population.
En 2016, la CCVT s’est dotée d'une compétence d'intérêt communautaire en matière d'action
sociale et a notamment acté la décision de créer sur son territoire un espace France services, ouvert depuis l'été 2021. À cette occasion, outre la mise en œuvre de ce nouveau service, elle
s'est fixé les objectifs suivants :
- Développer et/ou favoriser le développement par d'autres opérateurs d'une offre locale diversifiée et pertinente de prestations et services en matière d'information, d'action sociale, d'accompagnement à l'insertion socio-professionnelle et d'accès aux droits sociaux, à la santé et aux soins
- Rendre cette offre accessible pour l'ensemble de la population du territoire, et plus
particulièrement pour les jeunes et jeunes adultes, les familles dont familles
monoparentales, les personnes en situation précaire au regard de l'emploi et de l'insertion sociale, les personnes âgées, les travailleurs saisonniers.
Concernant la thématique de la Petite Enfance, la CCVT gère depuis 2014 un Relais Petite Enfance (anciennement Relais d'Assistants Maternels) qui informe et accompagne les familles et les professionnels indépendants. Au-delà du développement des places d'accueil, un enjeu fort pour cette thématique repose sur une coordination de l'ensemble des acteurs du territoire, et notamment des structures d'accueil collectif, permettant d'optimiser les démarches des familles.
Par ailleurs, la CCVT intervient depuis 2 décennies dans le champ de la prévention des
conduites à risques / conduites addictives et de la promotion de la santé auprès des jeunes de son territoire, en partenariat étroit avec les établissements scolaires de son territoire. Les thématiques, modalités d'action, et publics cibles sont néanmoins à requestionner régulièrement.
Plus globalement, concernant la thématique de la Famille, la CCVT et ses communes membres ont cosigné en 2020, avec la Caisse d'Allocations Familiales, une Convention Territoriale Globale (CTG), portant sur l'engagement du territoire à mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel, notamment sur les questions de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, de l'accès à aux droits et à la santé et de la cohésion sociale.
Enfin, depuis 2000, la CCVT est actrice de l'insertion par l'activité économique : elle gère un Chantier d'Insertion et met en œuvre des actions fortes en matière d'accompagnement socio- professionnel de ses salariés.
2. Portrait de territoire
2.1. Données démographiques
Source : INSEE — Population Municipale 2021
NE Nombre Nom des collectivités d'habitants
Alex 1113
La Balme-de-Thuy 452
Le Bouchet-Mont-Charvin 249
Les Clefs 694
La Clusaz 1701
Dingy-Saint-Clair 1 452 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 C
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Le Grand-Bornand 2 068
Manigod 1 009
Saint-Jean-de-Sixt 1 486
Serraval 732
Thônes 6 600
Les Villards-sur-Thônes 1105
Total 18 655
2.2. Equipements et services sur le territoire
2.2.1. En direction de l'enfance, la jeunesse et des familles
Compétence
intercommunale
1 Relais petite enfance (RPE) à Thônes
Des actions de soutien à la parentalité soutenues par le REAAP
1 mission de chargé de coopération / animation CTG
1 accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire et 1 ALSH périscolaire
Alex Aide au financement de berceaux réservés par la commune dans une
crèche
Dingy-Saint- 1 crèche associative, 23 places
Clair 1 accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
ag 1 Maison assistants maternels (MAM), 8 places
1 crèche communale, 27 places
La Clusaz 1 accueil de loisirs périscolaire associatif (et accueil extrascolaire non
soutenu)
1 crèche associative au village, 36 places
1 crèche associative en station, 10 places
Le Grand- 1 accueil de loisirs extrascolaire été (Chinaillon)
Bornand 1 garderie périscolaire, centre village, non soutenu
Les Villards- 1 crèche associative, 18 places
sur-Thônes 1 Micro-crèche (MIC) PSU associative, 7 places
et Saint-Jean- | 1 accueil de loisirs extrascolaire associatif
de-Sixt 1 Maison assistants maternels (MAM), 8 places
Manigod, Le 1 crèche associative, 32 places
Bouchet, Les
Clés et Serraval 1 accueil de loisirs extrascolaire et 1 accueil périscolaire associatifs
Thônes
1 Crèche familiale (CF) CCAS, 70 places
1 crèche CCAS, 40 places
1 Maison assistants maternels (MAM), 12 places
2 accueils extrascolaires, 2 accueils périscolaires associatifs, avec du soutien pour les formations BAFA/BAFD
1 poste d’animateur jeunesse porté par le Foyer d'Animation et de Loisirs
1 agrément Espace de vie sociale porté par le Foyer d'Animation et de Loisirs
1 Lieu d'accueil parents enfants (Lape), non soutenu
2.2.2. Pour la population dans son ensemble
Accès aux droits
16 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 2509/2024 SO
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Depuis 2021, la CCVT a ouvert un espace France services, dont les bureaux et espaces
d'accueil se situent au RDC du nouveau bâtiment administratif de la collectivité, en centre-ville de Thônes. 10 opérateurs nationaux de services publics sont partenaires du dispositif. A
noter : la Caf est un opérateur-partenaire du dispositif France service.
L'espace France services des Vallées de Thônes connait une fréquentation très intense, en croissance régulière et fait quotidiennement la démonstration de son utilité pour la population du territoire, dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives et d'éloignement des Services Publics de leurs usagers.
Le service déploie des actions en matière d’inclusion numérique (accompagnement individuel, actions d'information et de sensibilisation, actions de formation) et d'aller-vers (permanences délocalisées, principalement à destination de publics en situation précaire, en difficulté ou empêchés).
Par ailleurs, dans cet espace, la CCVT met 3 bureaux à disposition de structures extérieures, qui peuvent y réaliser des permanences locales d'accueil à destination de leurs usagers ; ces structures interviennent principalement dans les champs de l'accompagnement social, médico-social et de l'insertion socio-professionnel. En janvier 2024, 17 structures ont accès à ces bureaux.
Enfin, la CCVT accueil dans ces locaux les bureaux de l'antenne locale du Pôle Médicosocial
d'Annecy-le-Vieux géré par le Département de la Haute-Savoie : le service de la PMI, les assistants sociaux de secteur, ainsi que le service d'aide sociale à l'enfance y accueillent leurs usagers pour le territoire des Vallées de Thônes ; ils permettent le développement de relations suivies avec l'espace France services, avec le Relais Petite Enfance de la CCVT, ainsi qu'avec de nombreux autres acteurs du territoire.
Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
Le territoire des Vallées de Thônes est doté de divers équipements et services dans ces
domaines : structures d'accueil petite enfance, structures d'accueil de loisirs, lieu d'accueil parents enfants, espace de vie sociale, qui permettent l'accueil et l'accompagnement de enfants, parents et familles.
Les associations et les collectivités du territoire peuvent être amenées à mobiliser
régulièrement le Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP). Ce réseau prend appui sur un réseau de parents, de bénévoles et de professionnels qui permet la mise en place d'actions (Ex : conférences débats, café des parents, atelier parents- enfants...) visant à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités.
Education
Le territoire est doté d'établissements scolaires et de formation publics et privés, y compris
une offre relativement restreinte de formations supérieures, notamment liées au territoire
(services aux territoires, sport, métier de la montagne, du bois et de la foret).
Cependant, pour le niveau lycée, il existe uniquement un établissement privé (pour le public, rattachement à Annecy).
Les associations et les collectivités du territoire mettent régulièrement en œuvre des actions ponctuelles centrées sur l'éducation, la parentalité (conférences débat, soirées théâtre forum...). Le Secours Populaire et l'ADMR proposent des actions d'aide aux devoirs et à
l'éducation des enfants.
Culture et sport
Le territoire des Vallées de Thônes bénéficie de nombreuses initiatives publiques ou privées en faveur de la culture et du sport.
Le Territoire compte plus de 40 clubs sportifs (pratique de loisirs et pratique en compétition), pour tous types de disciplines (natation, équitation, gymnastique, tir à l'arc, sports de ballon, vélo/VTT, randonnée/escalade, course à pied/trail, sports de neige et de glace. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
ID : 074-217402809-202409 12-CM24120-DE
Publié le 25/09/2024 S L Gr
Traditionnellement, les pratiques sportives — particulièrement celles liées à la montagne : ski, randonnée, trail, VTT... — sont nombreuses sur le Territoire, avec un niveau de pratique en moyenne sensiblement plus intense que sur d'autres territoires. Cependant une part de la population n'y accède pas, faute de moyens (coût des équipements, coût de l'inscription et de la formation, problématiques liées à la mobilité.…).
Tout au long de l'année ont lieu des manifestations sportives, majoritairement dans des disciplines liées à la montagne, souvent accessibles à la fois à des sportifs de haut niveau, voire des sportifs professionnels, et aux amateurs et familles : courses et compétitions, concours, journées découverte et initiation, etc.
Le territoire est doté de deux Ecoles de Musique, auxquelles la CCVT apporte un soutien
important par le biais de subventions de fonctionnement ; les communes contribuent également à l'accès à la pratique musicale en soutenant l'intervention de dumistes dans les écoles communales (action « Orchestre à l'école »).
Plusieurs communes du territoire sont dotées de salles pouvant accueillir des spectacles et animations.
Un certain nombre de manifestations et évènements de qualité reconnue existent sur le territoire : Rencontres du film des Résistances, Au Bonheur des Mômes, Festival du Goût, Saison Culturelle de Thônes, concerts et spectacles de théâtre, cirque, humour...
Les communes et la CCVT portent une importante politique de valorisation du patrimoine naturel et culturel local, avec, en particulier, de nombreuses actions de sensibilisation et d'initiation au territoire, à ses richesses patrimoniales et environnementales (musées et lieux historiques, patrimoine architectural, biodiversité/zones Natura 2000, pastoralisme et productions agricoles emblématiques — reblochon, jus de pomme. ).
D'une manière générale le territoire porte une politique volontariste et engagée auprès des associations locales (subventions de fonctionnement et d'investissement, mise à disposition d'équipements sportifs…).
Par ailleurs, les collectivités facilitent au quotidien les activités des associations (prêt de salles et de matériel, promotion et communication autour des activités.)
Vie sociale, citoyenneté
Le territoire propose tout au long de l'année une offre importante d'animations, sportives, culturelles et festives accessibles à tous publics; les saisons touristiques favorisent le développement de cette offre.
Le territoire compte plusieurs structures facilitant de développement de lien social, la participation citoyenne, la rencontre et la coopération des habitants : tiers-lieux, espace de vie sociale, espaces de rencontre (jardin, parcs de jeux), local jeunes….
Toutes les communes mettent en place des actions particulièrement au bénéfice de leurs ainés (lieu de rencontre, repas, sorties, colis de Noël.…..).
La COVT et certaines communes sont engagés dans des démarches de mobilisation des
citoyens pour participer aux réflexions stratégiques et aux décisions et mettre en œuvre diverses initiatives (conseils de quartiers, conseils citoyens, budgets citoyens) ; quelques communes disposent d’un conseil municipal jeunes doté de moyens pour mettre en œuvre diverses initiatives.
Santé
Les permanences locales hébergées par la France services concernent notamment la réalisation de consultations psychiatriques (médecin psychiatre + infirmières en psychiatrie), ainsi qu'une permanence de la Consultation Jeunes Consommateurs (avec un statut de consultation avancée).
La CCVT soutient les Cafés Santé Saison, soit chaque année les journées d'accueil prévention-santé destinés aux travailleurs saisonniers, organisées en alternance par les
18 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LGr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
communes du Grand Bornand et de La Clusaz (mise à disposition gratuite de locaux, appui à la communication).
La CCVT a soutenu la démarche concertation initiale des médecins et professionnels de santé du territoire, visant la mise en place d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
Précarité et lutte contre les exclusions
Ilexiste un CCAS dans les communes suivantes : Alex, Dingy-Saint-Clair, Thônes, Saint-Jean- de-Sixt, La Clusaz, Grand Bornand, Manigod.
Toutes les collectivités locales organisent sur leur territoire des politiques sociales et d'aide aux familles, personnes fragiles ou en difficultés (actions d'animation de la vie locale, tarification spécifique de la cantine et/ou de la garderie périscolaire ou extrascolaire, aides financières ponctuelles, veille violences familiales et conjugales, plan canicule….).
Le comité de Thônes du Secours Populaire Français est très actif sur le territoire : collecte et redistribution de vêtements et objets (braderies), aide alimentaire et aide d'urgence, cours d'alphabétisation et cours de français pour personnes d'origine étrangère, accompagnement scolaire, aide aux vacances... Depuis 2021, ce Comité est notamment chargé d'assurer l'offre d'une aide alimentaire et matérielle aux déplacés ukrainiens présents sur le territoire (résidence d'accueil à Thônes — 150 à 160 personnes hébergées).
La CCVT gère un chantier d'insertion (Chantier Aravis Lac) qui accompagne des personnes en situation très précaire et/ou très éloignées du monde du travail vers une réinsertion professionnelle (contrat de travail et actions de professionnalisation et de formation, accompagnement social..).
Également (voir ci-dessus « Accès aux droits ») :
- permanences d'accueil locales de structures extérieures qui interviennent dans le champ de l'accompagnement social et de l'accès aux droits (ex : MLJBA, CIDFF, SPR 74, UDAF/ Point conseil budget).
- permanences d'accueil du Pôle médico-social de Thônes (PMI, assistantes sociales de secteur, service de protection de l'enfance), présence des AS de secteur de la MSA.
Inclusion numérique
Au sein de la France services, la CCVT met à disposition un Espace Public Numérique, accessible en libre-service ou avec un accompagnement pour la prise en main des outils et la réalisation de démarches simples ; ce lieu sert aussi de base pour la mise e œuvre d’un plan d'action annuel d'inclusion numérique ; notamment, la CCVT finance des formations à destination des usagers de la France services (ex : utiliser internet en toute sécurité, initiation au numérique et à ses outils du quotidien), avec l'intervention d'un formateur diplômé.
Le Chantier d'Insertion de la CCVT met en place des actions d'inclusion numérique spécifiquement dédiés à ses salariés, dans le cadre de l'accompagnement socio-professionnel dont ils bénéficient.
La MFR du Villaret propose à tous publics une initiation au numérique (32h) et une formation Pack Office certifiante (PCIE) ; ces deux offres sont payantes et la formation est éligible à un financement CPF (Compte Personnel de Formation).
Accès à l'emploi
La CCVT initie des actions de concertation et coopération avec les entreprises locales, visant la promotion de l'emploi, le recrutement et la fidélisation de nouveaux collaborateurs (notamment emploi saisonnier).
Le Chantier d'Insertion de la CCVT développe des actions en faveur de l'emploi (stages et immersions en milieu de travail ordinaire, formations professionnelles ciblées sur des métiers en tension...) en partenariat avec les entreprises locales, pour favoriser l'accès des salariés en insertion à un emploi sur le territoire.
19 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FRA G LOF
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Également (voir ci-dessus « Accès aux droits ») :
- Permanences d'accueil locales de structures extérieures qui interviennent dans le champ de l'emploi, de l'insertion professionnelle, de l'accompagnement à la création d'entreprise individuelle (ex : MLJBA, CIDFF, ADIE, SPR 74).
- France travail est un opérateur partenaire de France services (cependant: pas de permanences locales assurées directement par ce partenaire).
Habitat et cadre de vie
La CCVT, par convention avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), a mis en place une OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) qui lui permet d'accompagner financièrement les habitants du Territoire désireux d'engager des travaux d'amélioration de leurs logement (isolation, chauffage, équipements de confort et favorisant le maintien à domicile).
De nombreux outils de programmation élaborés et mis en œuvre sur le territoire ont pour vocation de penser et optimiser l'accès au territoire, l'accès au logement, l'offre de mobilités, la préservation de l’environnement et du cadre de vie, le développement durable.
3. Orientations et objectifs du territoire
3.1. ORIENTATIONS : objectifs généraux partagés au regard des besoins
locaux
CHAMPS
D'INTERVENTION
OBJECTIFS PARTAGES
INDICATEURS D’EVALUATION
A LA FIN DE LA CTG
Ensemble des
équipements et
services
Préserver le fonctionnement des équipements et
services existants, notamment associatifs, à destination
des familles.
Accompagner ou initier, la création d'équipements et
services susceptibles de répondre au mieux aux besoins
attentes et besoins évolutifs des familles.
Etablir et mettre à disposition des habitants du territoire
un inventaire des équipements et services aux familles.
Veiller à l'accès de tous aux droits et faciliter la
coordination des interventions sur le territoire et
soutenir les actions prioritaires et le développement de
nouvelles.
Repérage de l’ensemble des
équipements sur le territoire et
connaissance partagée des
services qu'ils rendent à la
population.
Inventaire actualisé des
équipements et services offerts.
Petite enfance Installer pleinement le RPE dans sa mission de « Guichet unique d'Information » à destination des familles, ainsi
que globalement, dans l’ensemble de ses missions à
destination des familles, d’une part, et des
professionnels de l'accueil petite enfance, d'autre part.
Compte-rendu d'activité annuel
du RPE et bilan-évaluation de son
agrément de fonctionnement
2024-2028
Améliorer quantitativement et qualitativement l'offre
d'accueil des jeunes enfants :
- par la rénovation où des travaux d'amélioration au
sein des EAIF, si repérés comme nécessaire
(ancienneté du bâtiment, préconisations PMI...),
- par l'installation de structures d'accueil existantes
dans de nouveaux locaux,
Nombre d'établissements
rénovés et améliorés / budget
consacré aux travaux.
Nombre d’EAIJE ayant bénéficié
du FME (Fonds de modernisation
des EAIE). Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
SLOF
- par la création ou le soutien à la création de
structures nouvelles,
-_ par l'accompagnement des candidats à l’installation
comme professionnels de l'accueil individuel.
Soutenir le déploiement d'une offre variée de modes
d’accueils sur le territoire, afin de répondre au mieux
aux besoins des familles.
Concernant l'accueil individuel, œuvrer pour un
maintien — voire Un accroissement — du nombre de
places offertes :
- accompagner les familles dans leur choix d’un mode
de garde pour leur enfant,
- proposer aux professionnels un accompagnement de
proximité de qualité (activités du RPE),
- appuyer la création de MAM.
Nombre de places d'accueil
offertes pour chaque type de
mode d'accueil et évolution.
Evolution de la demande
observée sur le territoire.
Nombre de MAM créées sur le
territoire.
Compte-rendu d'activité annuel
du RPE et bilan-évaluation de son
agrément 2024-2028.
Participation aux réunions et
événements organisés par la CAF
et la PMI.
Faciliter le parcours des familles, concernant la
recherche d’un mode d'accueil sur le territoire par des
outils et une communication appropriés.
Compte-rendu et évaluation des
outils et de la communication
mis en œuvre.
Favoriser, à l'échelon intercommunal, les relations et les
coopérations entre les professionnels de la petite
enfance — structures d'accueil collectif, professionnels de
l'accueil individuel, structures d'accompagnement des
familles et d'aide à la parentalité.
* En particulier : accompagner les démarches de
mutualisation, d'actions communes et d'échanges et
harmonisation des pratiques.
S'appuyer sur l'accompagnement par les services de la
CAF dans les démarches de professionnalisation et de
mise en réseau.
Nombre d’actions et domaines
de coopération / mutualisations
concrètement mises en œuvre /
production d’un bilan-évaluation
de ces actions.
Enfance
Jeunesse
Inviter les jeunes à participer à la vie du territoire, les
accompagner dans la réalisation de projets citoyens
visant leur propre insertion dans la vie publique et leur
contribution à celle-ci.
* Par exemple : favoriser l'implication des jeunes dans
des projets nouveaux qui ont du sens pour eux, par
exemple en leur confiant la gestion d’un budget
participatif.
Nombre de projets portés par
des jeunes (par exemple, dans le
cadre de conseils municipaux
jeunes, et/ou par la mise en
œuvre de budgets participatifs
jeunesse).
Organiser où soutenir l’organisation de lieux ouverts ou
d'espaces de vie sociale pour les jeunes, leur permettant
de se rencontrer, d'échanger, de partager des activités.
Nombre de lieux de vie sociale
créés mobilisant une
participation significative des
jeunes.
Favoriser la création du lien social entre les jeunes,
notamment dans les quartiers populaires (constat
persistant : en dépit d'une offre associative très riche, le
lien social entre jeunes reste limité sur le territoire).
* Particulièrement pour les 13-17 ans, proposer ou
soutenir la mise en place d'actions "hors-les-murs",
au plus près de leurs lieux de vie pour créer la
relation, identifier des attentes et besoins non
satisfaits, créer un lien durable avec des
Nombre d'initiatives et d'actions
ponctuelles ou pérennes mises
en œuvre.
21 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024
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S LOT
professionnels (par exemple : animateurs ou
éducateurs de rue rattachés à une structure type
Foyer d'Animation).
Parentalité Accompagner les parents dans leur rôle éducatif :
- mieux identifier leurs besoins et attentes (par une
consultation régulière)
- apporter des réponses adaptées et sous des formes
et sur des thématiques variées (par exemple, café
parents, conférences thématiques...)
Poursuivre et développer le partenariat avec le Réseau
d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
(REAAP)
Nombre d’actions réalisées
(exemple : soirées parentalité) +
Bilan-évaluation de ces actions.
Nombre d'actions soutenues par
le REAAP.
Nombre de thématiques
différentes abordées.
Compte-rendu des consultations
menées auprès des parents.
Face aux besoins croissants des familles :
- accompagner le fonctionnement et le
développement du Lieu d'Accueil Parents Enfants
(LAPE) existant + étudier, avec les services de la CAF,
la possibilité de transformer le LAPE en Lieu d'accueil
Enfants Parents, LAEP, « labellisé » et soutenu par la
Caf,
- remettre en place le Contrat local
d'accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par le
Foyer d'Animation de Thônes et soutenu par la Caf,
qui vise notamment à faciliter les relations entre les
parents et l’école — Envisager son extension / la mise
en place du dispositifà d’autres communes,
- engager une concertation avec les acteurs locaux et
institutionnels visant la mise en place d’un Point
Ecoute Jeunes ou Point Ecoute Famille.
Compte-rendu des modalités du
soutien apporté au LAPE
Avancement du processus de
transformation du LAPE en LAEP
Nombre d’actions/initiatives en
faveur des jeunes parents
soutenues ou accompagnées ;
modalités de ce soutien / de cet
accompagnement
Nombre d’actions CLAS, contrat
local d'accompagnement à la
scolarité.
Création et évaluation du PEJ ou
PEF
Education Porter ou accompagner la mise en œuvre d'actions
ciblées pour répondre à des besoins repérés sur le
territoire (par exemple : éducation à la santé,
citoyenneté, recyclage code de la route pour les ainés,
formation au numérique (voir également ci-dessous
« inclusion numérique »).
Nombre d'actions mises en
œuvre + Bilan-évaluation de ces
actions.
Porter une réflexion commune et une concertation large
sur l’ensemble des actions éducatives menées en tous
lieux accueillant les enfants et jeunes du territoire
{notamment écoles, activités périscolaires et
extrascolaires).
+ Par exemple : envisager la mise en place d’un PEDT à
l'échelon intercommunal.
Si opportunité validée,
avancement du processus
d'élaboration d’un PEDT
intercommunal.
Culture et sport Poursuivre et déployer la politique intercommunale de
soutien au tissu associatif local (subvention, accès à des
salles pour les activités.)
Types d'activités soutenues.
Montant des subventions
allouées.
Nature et valorisation des autres
aides accordées.
Dans le cadre de cette politique de soutien aux tissus
associatif local, encourager les associations à mettre en
place des conditions d'accès aux activités qui
permettent de favoriser l'égalité et une équité d'accès
des jeunes à la culture et au sport
Identification des démarches
mises en place par les
associations locales dans cet
objectif. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
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* Par exemple : tarifications modulées en fonction des
moyens des familles, promotion des lieux culturels et
patrimoniaux du territoire, actions ponctuelles type
portes-ouvertes, accès aux manifestations et
évènements.
Evolution du nombre de jeunes
participant aux activités
proposées.
Inclusion Favoriser l'accès au numérique des populations qui en Nombre d'actions réalisées.
numérique sont éloignées. Bilan-évaluation de ces actions.
Mettre en œuvre, soutenir ou faciliter la mise en œuvre
d'actions visant l'inclusion numérique au sein de
l'Espace Public Numérique (EPN) de la Maison France
Services.
Santé Envisager la reprise de la politique historiquement Si opportunité validée : nombre
menée par la CCVT en matière de prévention des d'actions réalisées et bilan-
conduites à risque et de promotion de la santé, évaluation de ces actions.
notamment auprès des jeunes du territoire ; mettre en
place où soutenir la mise en place d'actions sur le
territoire dans ce domaine.
Handicap Initier et/ou accompagner les actions visant à favoriser | Bilan des actions initiées,
l'intégration des personnes porteuses de handicap(s)
dans la vie locale à travers l’insertion scolaire et un
meilleur accès aux activités de loisirs, particulièrement
les enfants, jeunes et jeunes adultes.
accompagnées.
Précarité et lutte
contre les
exclusions
Favoriser l'insertion professionnelle des publics
précaires et très éloignés de l'emploi
* En particulier : poursuivre et promouvoir l'activité et
les accompagnements individuels réalisés par le
Chantier d'Insertion Aravis-Lac, porté par la CCVT
Compte-rendu d'activité du
Chantier d'Insertion.
Favoriser l'accès au logement sur le territoire de la CCVT.
* En particulier, dans le cadre des compétences
postées par la collectivité dans ce domaine :
- animer une concertation et Une coopération
larges entre les communes et avec les acteurs
institutionnels et de terrain,
- porter une réflexion commune concernant le
logement, notamment le logement social, le
logement des travailleurs saisonniers, le logement
d'urgence
- permettre le déploiement d’une politique et
d'actions à l’échelon intercommunal (en
transversalité avec les politiques d'aménagement
du territoire, d’action sociale)
Compte-rendu de la réflexion
menée et compte-rendu des
politiques et des actions
concrètes menées sur le
territoire.
Accès aux droits
et à l'emploi
Développer une stratégie partenariale favorisant l'accès
aux droits.
+ En particulier, dans le cadre de la France services :
- compléter le dispositif avec des offres de services
ciblés sur des besoins spécifiques identifiés,
- poursuivre et développer la politique facilitant la
mise en œuvre sur le territoire de permanences
d'accueil locales par les intervenants du champ
médico-social et de l'insertion socio-
Compte-rendu d'activité de
l'Espace France services des
Vallées de Thônes Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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Publié le 25/09/2024 C
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professionnelle (actuel « Espace Ressource » de la
CCVT).
Voir également Chantier d’Insertion, ci-dessus
(« Précarité et lutte contre les exclusions »).
Habitat et cadre
de vie
Accompagner les habitants dans la mise en œuvre de
travaux d'amélioration de leur logement (notamment :
performance énergétique, aménagements en vue du
maintien à domicile).
Poursuite de l’OPAH (Opération programmée
d'amélioration de l'habitat) portée par la CCVT par
convention avec l'ANAH (Agence nationale de l’Habitat).
Compte-rendu annuel de
réalisation de l’'OPAH et bilan-
évaluation en fin de dispositif.
Porter des réflexions communes et élaborer des
politiques publiques locales visant à :
- faciliter l'installation / le maintien sur le territoire et
la fluidité du parcours résidentiel - notamment pour
les jeunes / jeunes couples issus du territoire (leur
permettre de rester sur le territoire),
- mettre en œuvre des projets immobiliers innovants
favorisant la cohabitation intergénérationnelle,
associée au déploiement de services adaptés aux
occupants des habitats créés.
Prise en compte de ces objectifs
dans la politique de l’habitat et
d'aménagement du territoire
portée par les collectivités
locales / exposé de réalisations
concrètes.
Animation de la
vie sociale
Porter une réflexion commune sur les besoins,
opportunités et modalités de mise en place d’un ou
plusieurs dispositifs d'animation de la vie sociale (par
exemple, ouverture d’un centre social, ou d’un espace
de vie sociale, jardins partagés / poulailler collectif, tiers-
lieu..).
Accompagner / promouvoir des initiatives locales
publiques ou privées : par exemple, les activités de
l'Espace de vie sociale porté par le Foyer d'Animation de
Thônes.
Créer du lien social à travers une démarche
collaborative : co-construction, partage d'expériences,
mutualisations de moyens.
Déployer des initiatives en faveur de liens
intergénérationnels
Nombre et nature des initiatives
accompagnées.
Mise en évidence de la démarche
de co-construction.
Actions menées dans le cadre de
l'EVS porté par le Foyer
d'Animation de Thônes.
3.2. OBJECTIFS OPERATIONNELS : plan d'action pluriannuel
3.2.1. Vue d'ensemble
AXE 1 - Equipements et services petite enfance : adapter l’offre aux besoins évolutifs des familles
Objectif 1.1 : Répondre aux besoins des familles
1.1.1.Poursuivre l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre d'accueil à l'échelle du territoire
1.1.2.0ptimiser les réponses apportées aux besoins des familles
1.1.2.1. Pérenniser les liens initiés entre les structures d'accueil collectif et le RPE
24 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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1.1.2.2. Décloisonner l'attribution des places — avec les collectivités volontaires
1.1.3.Accompagner les familles
Objectif 1.2 : Optimiser le parcours des familles
1.2.1.Poursuivre la mise en place du « Guichet unique d'information de la Petite Enfance » (RPE)
1.2.2.Assurer le suivi de la mise en place du portail unique petite enfance, de sa montée en puissance
AXE 2 - Etablir et développer une stratégie de soutien à l'épanouissement des enfants et jeunes du territoire (scolarité, sport, culture, loisirs)
Objectif 2.1 : Soutenir l'offre d'activités de loisirs, sportifs et culturels
2.1.1.Soutenir et accompagner les associations locales et accompagner une démarche de « loisirs pour tous »
2.1.2.En particulier, favoriser l'accès des jeunes du territoire à la pratique musicale 2.1.2.1. Poursuivre la politique de soutien aux écoles de musique du territoire par l'attribution de subventions de fonctionnement et/ou d'investissement. 2.1.2.2. Engager une réflexion quant à une prise de compétence en matière de
gestion des écoles de musiques du territoire, afin d'en déterminer la faisabilité et identifier les grandes lignes de la politique que porterait la collectivité.
Objectif 2.2 : Equipements et services enfance-jeunesse : adapter l'offre d'accueil de loisirs aux besoins des familles et leur en faciliter l'accès
2.2.1.Accompagner le développement d’une offre d'accueil de loisirs répondant quantitativement et qualitativement aux besoins des familles
2.2.2.0rganiser la concertation et la coopération entre les acteurs
2.2.2.1. Mettre en place et réunir régulièrement une instance partenariale regroupant les collectivités et acteurs locaux et institutionnels
2.2.2.2. Engager avec l'ensemble des acteurs une réflexion dans la perspective
de mise en œuvre d'actions à une échelle supra-communale, voire intercommunale, visant notamment :
- la (remise en place d'une mission d'animateur jeunesse éventuellement partagée entre plusieurs communes
-_ l'élaboration d'un PEDT intercommunal
- la reprise d'actions en faveur du soutien scolaire (dispositif CLAS communal ou intercommunal)
Objectif 2.3 : ALSH / Faciliter l'accès à l'offre d'accueil de loisirs
2.3.1.Faciliter le parcours des familles : portail unique d'inscription
— déployé avec les collectivités volontaires
2.3.2.Mettre en place un outil de communication commun pour l'ensemble de l'offre ALSH, afin d'en faciliter la connaissance par les familles
Objectif 2.4 : Faciliter la gestion des équipements d’accueil enfance-jeunesse par la mise à disposition d’un outil performant
Permettre aux structures d'accueil enfance-jeunesse de type accueil périscolaire, restauration scolaire, etc, l'accès au logiciel de gestion partagé
25 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le REX G L 0
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
AXE 3 - Intégration sociale des personnes dans leur environnement : conforter et développer l'offre en la diversifiant et l’adaptant aux besoins des usagers
Objectif 3 : Faciliter l'accès aux droits pour toute personne, et, particulièrement, faciliter l'accompagnement des personnes en difficulté
3.1. Renforcer et diversifier l'offre de service de l'espace France services des Vallées
de Thônes
3.2. Maintenir un Chantier d'Insertion actif et plus visible sur le territoire
3.3. Co-élaborer et diffuser un répertoire des acteurs
3.4. Réinvestir et/ou soutenir la mise en œuvre sur le territoire d'actions de prévention
et promotion de la santé à destination des jeunes et de soutien à la parentalité
AXE 4 — Faire vivre la CTG
Objectif 4.1 : Animer la CTG et organiser sa gouvernance
41.1.Conforter la « visibilité » de la fonction de chargé de coopération territoriale
4.1.2.Renforcer le rôle du Comité de Pilotage
4.1.3.Installer et animer des Comités Techniques par thématique
Objectif 4.2 : Conforter, en la structurant, la coopération entre acteurs de terrain sur le territoire Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Or
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
3.2.2. Fiches-actions détaillées
Eléments de contexte
* Couverture des besoins d’accueil du jeune enfant insuffisante
+ 80% des jeunes enfants vivent dans des foyers où les 2 parents travaillent
+ Une forte territorialisation de l'offre d'accueil, qui sectorise la prise en charge des familles, au détriment
parfois de leurs besoins
+ Une préférence marquée des familles pour un accueil collectif, une perception souvent erronée des intérêts
et inconvénients des différents modes d’accueils, par manque d’une information objective sur cette
question
* Une volonté affirmée des professionnels de l'accueil collectif et individuel d'établir entre eux une
concertation régulière et des coopérations
Objectifs généraux
+ Mieux répondre aux besoins des familles en termes d'accueil collectif du jeune enfant + Apporter aux familles une information complète sur les caractéristiques des différents modes de garde
* Optimiser l'exploitation des agréments des structures
+ Favoriser une vision territoriale de l’accueil du jeune enfant
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
1.1.1. Poursuivre l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre d'accueil à l'échelle du territoire
- Veiller à la mise aux normes les structures plus anciennes, créer des places supplémentaires
(extension d'agréments) dans les structures existantes, créer de nouvelles structures.
- Soutenir les professionnels indépendants dans l'exercice de leur métier,
- Accompagner les élus du territoire dans une réflexion sur les moyens pouvant être mis en œuvre
pour faciliter l'installation de MAM sur le territoire.
- Informer les candidats au métier et accompagner les porteurs d’un projet de création de MAM dans
la mise en œuvre de leur projet.
Points de vigilance :
N S'assurer d’une concertation systématique entre les communes, compétentes en matière de Petite
Enfance
S Garantir une information transversale du territoire et de ses acteurs et instances lors de l'émergence
de tout nouveau projet concernant l’accueil petite enfance, qu'il concerne les équipements ou les
services aux familles et/ou de l’évolution des modalités du service rendu et/ou d'accès à ce service
S Etudier de façon concertée l'impact de chaque projet sur les équipements et services existants
1.1.2. Optimiser les réponses apportées aux besoins des familles
1.1.2.1. Pérenniser les liens initiés entre les structures d'accueil collectif et le RPE (+ éventuellement
avec les professionnels indépendants), pour permettre l'élaboration de solutions d'accueil
répondant au mieux aux besoins des familles: organisation de rencontres régulières dans
l’année.
1.1.2.2. Décloisonner l'attribution des places : expérimenter — avec les collectivités volontaires — la
mise en œuvre d'une instance commune pour l'attribution des places, en vue de sa
pérennisation ; définir les modalités de la concertation et de la prise de décision au sein de
cette instance
Points de vigilance :
N Penser l'accueil du jeune enfant à l'échelle de la CCVT et du bassin de vie des familles Y Anticiper les implications (notamment financières) liées l'attribution potentielle de places de garde à
des enfants résidant hors du « territoire » couvert par une structure.
S Définir et mettre en œuvre des objectifs concrets de concertation et de coopération ; en particulier :
e Echanger sur les difficultés rencontrées, rechercher collectivement des solutions, envisager
notamment des mutualisations et réponses communes
27 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
: Gérer de façon concertée les demandes hors offre standard / les situations complexes
: Gérer de façon concertée les listes d'attente
N S’appuyer sur les outils de gestion du Dossier unique petite enfance pour établir un observatoire de la
thématique sur le territoire.
1.1.3. Accompagner les familles
- Sensibiliser les familles sur les avantages et les inconvénients de chaque type de mode de garde, lutter contre les représentations, permettre de choisir le mode de garde le mieux adapté à l'enfant, ainsi qu'aux besoins et attentes des parents.
- Organiser des soirées thématiques autour de sujets liées au développement de l'enfant, à
l'éducation, à la parentalité.
Points de vigilance :
N Identifier des thématiques répondant aux préoccupations des parents en les questionnant sur leurs besoins
N Définir des modalités d'intervention et d'animation des soirées, susceptible de mieux mobiliser la
participation des familles
N Coconstruire des projets avec d’autres acteurs petite-enfance du territoire
Calendrier
A partir de 2024 et tout au long de la CTG en cours.
1 soirée par an
Périmètre de l’action
+ Publics visés : familles
+ Périmètre géographique : territoire CCVT
Partenaires
+ CCVT - Communes
+ EAJE — MAM / professionnels indépendants
° CAF
Moyens mobilisés
+ Humains: élus, chargé de coopération territoriale pour la coordination, responsable RPE, personnels des
EAIE, professionnels indépendants, conseiller territorial et services de la CAF + Techniques:
nanciers : soutien financier de la CAF (dont bonus « Territoire CTG ») pour les nouvelles places éventuelles
Indicateurs de suivi
+ Nombre de réunions partenariales / comptes-rendus
+ Bilan de l’expérimentation de l'instance commune d'attribution des places et suite donnée
+ Concrétisation des objectifs de concertation et de coopération : pistes d'actions, réalisations, résultats
+ Données collectées dans le cadre de l'observatoire Petite Enfance des Vallées de Thônes - Evolution du nombre de places d’accueil collectif/individuel sur le territoire - Evolution des listes d'attente de places d'accueil
- Taux d'exploitation des agréments, en structures et en accueil individuel
- Topologie des besoins des familles / satisfaction des familles vis-à-vis de l'offre d’accueil en réponse à leurs besoins
28 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L O7
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
MAxe 1 Equipements etservices petite enfance : adapter l'offre aux besoins des familles
Eléments de contexte
* Mise en service du Dossier unique petite enfance (mai 2024), avec les collectivités volontaires + Montée en puissance du RPE en tant que « Guichet unique d’information », à poursuivre, avec une notoriété
restant à développer
+ Une offre d’accueil qui peine à répondre aux besoins des familles, induisant un besoin accru d’information
et d'accompagnement
+ Des familles sans solution de garde pour leur enfant, en raison de besoins atypiques ou faute de places
disponibles à l'instant T
Objectifs généraux
* Suivre la mise en place d'outils et de procédures permettant de rassembler et traiter les demandes des
familles de manière harmonisée — et les optimiser autant que nécessaire, en s’assurant de leur bonne
appropriation par les familles
+ Développer la notoriété du RPE en tant que Guichet unique d’information de la Petite Enfance, garantir la
pertinence et la performance du service rendu aux familles.
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
1.2.1. Poursuivre la mise en place du « Guichet unique d’information de la Petite Enfance » (RPE)
- Mettre en place les modalités afférentes, en lien avec le référentiel CAF (mission renforcée du RPE),
ainsi que les outils nécessaires à la réalisation de ses missions ; soutenir la montée en puissance de
l’activité du RPE dans ce cadre
- Renforcer la notoriété du RPE tant auprès des familles qu’auprès des professionnels ; assurer la
visibilité et l'accessibilité du service (communication, animations diverses) et procéder à son
évaluation quantitative et qualitative (du point de vue des familles, des professionnels et des partenaires); mettre à jour l'ensemble de la documentation d’information destinée aux
professionnels
Points de vigilance :
N Veiller au bon équilibre entre cette mission et les autres missions du RPE, au regard des moyens et outils
dont est doté le service
1.2.2. Assurer le suivi de la mise en place du Portail unique petite enfance, de sa montée en puissance
- Communiquer régulièrement en direction des familles et des partenaires, développer la notoriété de
l'outil
- Accompagner les familles dans la prise en main de l’outil
- Evaluer qualitativement et quantitativement le service rendu et son appropriation par les familles - Mettre en place toutes améliorations pertinences de l'outil et des modalités d'accès et de
fonctionnement
Points de vigilance :
N S'assurer de l’inclusivité de l'outil (son accessibilité pour toutes les familles) S Maintenir une concertation étroite avec les structures du territoire qui ne participent pas à l'outil, voire
engager un processus d'intégration de ces structures dans le dispositif
Calendrier
A partir de 2024 et tout au long de la CTG en cours.
Périmètre de l’action
* Publics visés : familles
+ Périmètre géographique : territoire CCVT
Partenaires
+ CCVT - Communes
+ EAJE - MAM / professionnels indépendants
+ CAF
29 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Moyens mobilisés
+ Humains: élus, chargé de coopération territoriale pour la coordination, responsable RPE, EAJE et
professionnels indépendants, conseiller territorial et services de la CAF
+ Techniques : Dossier unique (logiciel), outils de communication et d’information
* Financiers : soutien financier de la CAF (dont bonus « Mission renforcée » et aide à l'investissement)
Indicateurs de suivi
+ Nombre de demandes traitées par le RPE au titre de sa mission de Guichet unique d’information
+ Nombre de dossiers de familles/enfants saisis dans l'Espace Famille du logiciel du Dossier unique
- Evaluation de la satisfaction des familles vis-à-vis du Guichet unique et du Dossier unique
30 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Cr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Axe 2 — Etablir et développer une stratégie de soutien à l'épanouissement des enfants et des
jeunes du territoire (scolarité, sports, culture, loisirs)
Eléments de contexte
+ Activités de loisirs, sportives et culturelles
— Un territoire doté d’une offre d'activités nombreuses et diversifiée, principalement mise en œuvre par
des acteurs associatifs
— Une préoccupation quant à l'accessibilité de cette offre à tous les jeunes — Un territoire engagé dans une politique volontariste de soutien aux acteurs associatifs
+ Focus ALSH :
— 80% des enfants et jeunes mineurs vivent dans des foyers où les 2 parents travaillent
— Couverture des besoins d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants et jeunes mineurs
insuffisante
— Des structures en difficulté pour recruter les personnels d’encadrent nécessaires au fonctionnement
des accueils à pleine capacité des agréments ; le nombre de places offertes est régulièrement ajusté à
l'encadrement disponible
— Une volonté affirmée des gestionnaires des structures ALSH d'établir entre eux une concertation
régulière et des coopérations
—_ Une offre diverse et inégalement répartie sur le territoire et mal identifiée par les familles
Objectifs généraux
+ Améliorer et rendre plus accessible l'offre d'accueil de type ALSH
+ Développer une concertation et des coopérations entre acteurs à l’échelle du territoire
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
2.1.1. Soutenir et accompagner les associations locales et accompagner une démarche de « loisirs pour
tous »
- Poursuivre la politique de soutien aux associations, par l'attribution de subventions de
fonctionnement et/ou d'investissement
- Accompagner les associations locales dans la mise en œuvre de modalités d'accès aux activités
qu'elles proposent, susceptibles, en particulier, de favoriser l'accès pour tous les jeunes à ces activités
{réflexion autour des freins et leviers, dispositions permettant de lever les freins).
- Contribuer à la valorisation des initiatives vertueuses, y compris par un subventionnement bonifié
Points de vigilance :
N Organiser des temps de réflexion partagés, à l'échelle du territoire
N Evaluer l'efficacité de la politique mise en œuvre, notamment en matière d'accessibilité de l'offre de
loisirs
2.1.2. En particulier, favoriser l’accès des jeunes du territoire à la pratique musicale
En poursuivant la politique de soutien aux écoles de musique du territoire par l'attribution de
subventions de fonctionnement et/ou d'investissement.
Points de vigilance :
N Préserver l'étendue et la qualité des activités de pratique musicale, notamment le travail mené à grande
échelle au sein des écoles du territoire.
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Objectif 2.2 - Equipements et services enfance-jeunesse : adapter l'offre d'accueil de loisirs aux besoins des familles et leur en faciliter l’accès
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
2.2.1. Accompagner le développement d’une offre d'accueil de loisirs répondant quantitativement et
qualitativement aux besoins des familles
- Optimiser et sécuriser la capacité d'accueil des structures existantes (dont : locaux, équipes d'encadrement), créer des places supplémentaires (extension d’agréments) dans les structures
existantes, créer de nouvelles structures, envisager des mutualisations de moyens pour optimiser
l'offre (par exemple : recrutement et formation des personnels encadrants, analyse de la pratique).
- Accompagner les communes, aujourd’hui seules compétentes en matière d'organisation et de
gestion d’accueils de loisirs, dans une réflexion sur les moyens d'améliorer l'offre dans ce domaine ;
accompagner les porteurs d’un projet de création de structure ALSH
Points de vigilance :
N S'assurer d’une concertation systématique entre les communes, compétentes en matière d’Enfance-
Jeunesse
N Garantir une information transversale du territoire et de ses acteurs et instances lors de l'émergence
de tout nouveau projet concernant l'accueil petite enfance, qu’il concerne les équipements ou les
services aux familles et/ou de l’évolution des modalités du service rendu et/ou d'accès à ce service
N Etudier de façon concertée de l'impact de chaque projet sur les équipements et services existants
2.2.2. Organiser la concertation et la coopération entre les acteurs
2.2.2.1. Mettre en place et réunir régulièrement une instance partenariale regroupant les
collectivités et acteurs locaux et institutionnels
Afin de :
- Identifier collectivement les enjeux locaux, les difficultés et opportunités.
- Identifier collectivement des pistes de mutualisation de moyens visant à renforcer,
développer et pérenniser de l'offre d'accueil de loisirs; engager la mise en œuvre des
pistes validés par le territoire.
2.2.2.2. Engager avec l’ensemble des acteurs une réflexion dans la perspective de mise en œuvre
d'actions mutualisées à une échelle supra-communale, voire intercommunale, au bénéfice
d’un accueil optimisé des enfants et jeunes visant notamment :
- La (re)mise en place d’une mission d'animateur jeunesse éventuellement partagée entre plusieurs communes,
- L'élaboration d’un PEDT intercommunal,
- La reprise d'actions en faveur du soutien scolaire (dispositif CLAS communal ou
intercommunal).
Points de vigilance :
N Rendre compte régulièrement aux élus de l'avancée des discussions et des enjeux/opportunités identifiés
Objectif 2.3 — ALSH / Faciliter l’accès à l'offre d’accueil de loisirs
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
2.3.1. Faciliter le parcours des familles
- Avec les collectivités volontaires, à l'instar du « Portail unique petite enfance », créer et mettre en service un « Portail unique enfance-jeunesse » (extension des fonctionnalités du logiciel, Espace
Famille commun aux accueils petite enfance et enfance-jeunesse) - Communiquer sur ce nouveau
service — Accompagner les familles pour son utilisation
Points de vigilance :
M Assurer une concertation entre les structures participantesà chaque étape du processus de création de
l'outil commun — Encourager une harmonisation des pratiques entre structures gestionnaires
M La mise en place de l'outil peut être progressive mais doit viser à terme la participation de toutes les structures gérant des ALSH sur le territoire de la CCVT
32 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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2.3.2. Mettre en place un outil de communication commun pour l’ensemble de l'offre ALSH, afin d’en
faciliter la connaissance par les familles
- Par exemple, création d’une page internet regroupant les liens vers tous les sites des structures
gestionnaires d’ALSH existant sur le territoire.
Points de vigilance :
N Veiller à la simplicité de l'outil et à sa facilité de mise à jour
Objectif 2.4 — Faciliter la gestion des équipements d’accueil enfance et esse par la.
disposition d’un outil performant
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
Permettre aux structures d’accueil enfance-jeunesse de type accueil périscolaire, restauration scolaire,
etc. l’accès au logiciel de gestion partagé
- Pour répondre à la demande des collectivités qui le souhaitent, étendre les fonctionnalités du logiciel
de gestion des portails petite-enfance et enfance-jeunesse pour la gestion des autres accueils des
enfants et jeunes du territoire (Espace Famille commun aux accueils petite enfance et enfance-
jeunesse) — Communiquer sur ce nouveau service - Accompagner les familles pour son utilisation
Points de vigilance :
SN Assurer une concertation entre les structures participantes à chaque étape du processus de création de
l'outil commun — Encourager une harmonisation des pratiques entre structures gestionnaires
N La mise en place de l’outil peut être progressive
Calendrier pour ces 4 objectifs
A partir de 2024 et tout au long de la CTG en cours.
Périmètre de l’action
+ Publics visés : familles
* Périmètre géographique : territoire CCVT
Partenaires
+ CCVT — Communes
+ Structures publics où privées gestionnaires d’ALSH
+ CAF - DRISCS
Moyens mobilisés
* Humains: élus, chargé de coopération territoriale pour la coordination, gestionnaires publics et privés
d’ALSH, DRISCS Haute-Savoie, conseiller territorial et services de la CAF
+ Techniques : logiciel idem Dossier unique petite enfance
+ Financiers : soutien financier de la CAF (dont bonus « territoire » pour les gestionnaires d’ALSH)
Indicateurs de suivi
+ Nombre de réunions partenariales / Comptes-rendus de ces réunions
+ Nombre de réunions pour l'élaboration du projet de Dossier unique — comptes-rendus de ces réunions
* Nombre de dossiers de familles/enfants saisis dans l'Espace Famille du logiciel du Dossier unique * Evaluation de la satisfaction des familles vis-à-vis du Dossier unique Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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axe 3 Intégration sociale des personnes dans leur environnement : conforter et développer
l'offre de services, en la diversifiant et en l’adaptant aux besoins des usagers
Eléments de contexte
+ Des difficultés d'accès aux droits sur le territoire, pour des typologies de publics très variés, renforcées par la fracture numérique
+ Une part importante de familles monoparentales sur le territoire
+ Importance des emplois saisonniers face à la configuration du territoire et sa dimension touristique
+ Peu de ressources en matière de soutien psychologique sur le territoire Des jeunes adultes qui quittent les Vallées de Thônes
Nombre important de familles, résidentes de longue date, dont les proches (particulièrement jeunes
adultes) ont quitté le territoire (mobilité professionnelle, difficulté d'accès au logement) ce qui induit une disparition progressive des solidarités familiales et de voisinage
Nombre important de familles, nouvellement installées sur le territoire, dont les proches résident dans une
autre région (isolement)
De nombreux acteurs des champs de l'accompagnement social, médicosocial et d'insertion socioprofessionnelle sont actifs sur le territoire, particulièrement grâce aux moyens mis en place par la
CCVT, qui facilite leur présence dans ses locaux, soit de façon continue, soit sous forme de permanences
d’accueil — L'espace France services des Vallées de Thônes est un élément central de ce dispositif d'accueil et d'accompagnement des usagers
Depuis 2021 : ouverture à Thônes d’un centre d'accueil des déplacés ukrainiens ; centre réservé, depuis avril
2024, aux personnes en situation d'urgence ; près de 150 personnes hébergées, nécessitant pour la plupart un accompagnement important
Objectifs généraux
+ Conforter et valoriser l'offre de services du territoire opérée par les différents acteurs
+ En faciliter l’accès et permettre son adaptation, lorsque c'est pertinent, aux besoins particuliers identifiés
+ Permettre à toute personne de connaitre cette offre de service
- Adresser une offre spécifique aux jeunes du territoire, notamment en matière de prévention et promotion
de la santé
Objectifs opérationnels et modalités de mise en œuvre
3.1. Renforcer et diversifier l'offre de service de l’espace France services des Vallées de Thônes :
-_ En développant sa capacité d'accueil et de mise en œuvre de ses missions (dont : renforcement de l’équipe de conseillers France services = réalisé avril 2024)
- En déployant notamment :
© Une démarche d’aller-vers, ciblant notamment des publics en situation de précarité, et/ou à mobilité
réduite et/ou empêchés.
° Une démarche d’inclusion numérique, voire d'autonomie numérique des usagers.
Points de vigilance :
N S'assurer du maintien d’un équilibre entre les différentes activités du service et d’un accès équitable à tous types
d'usagers, pour tous types de demandes, notamment au regard de l'élargissement du bouquet des opérateurs-
partenaires du service
N S'assurer du maintien d’un back-office efficient mis en œuvre par les opérateurs partenaires nationaux du dispositif France services
SN Rechercher des partenariats et coopérations avec les acteurs qui exercent des missions dans les domaines investis par le service (ex : acteurs de l'inclusion numérique)
3.2. Maintenir un Chantier d'Insertion actif et visible sur le territoire et notamment :
- Développer des coopérations avec les acteurs économiques du territoire, visant une meilleure réinsertion
professionnelle des bénéficiaires du Chantier d'Insertion sur le territoire et apporter ainsi une contribution à la
résolution des difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises locales.
-_ Rendre le Chantier d'Insertion plus visible et valoriser ses salariés par des actions de communication mettant en
lumière le travail réalisé par ce service et son utilité pour le territoire et ses habitants.
Points de vigilance :
N Maitriser la phase de réorganisation du Chantier d'Insertion, dans un contexte d'évolution interne des équipes
34 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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N Maitriser les changements récurrents dans les attendus et les modalités d'évaluation de l’activité, ainsi que les
modalités de co-financement du dispositif par ses différents partenaires opérationnels et institutionnels
3.3. Co-élaborer et diffuser un répertoire des acteurs
- Tous acteurs intervenant au profit de la population du territoire dans les domaines de l’accompagnent social et
médico-social, de l'insertion socio-professionnelle
- Mettre à disposition des usagers les plus fragiles une information complète et actualisée concernant l'offre
d’accueil, d'accompagnement et de services disponible sur le territoire
Point de vigilance :
N Veiller à la simplicité de l'outil et à sa facilité d'actualisation
3.4. Réinvestir et/ou soutenir la mise en œuvre sur le territoire d’actions de prévention et promotion de la santé à
destination des jeunes et de soutien à la parentalité
En particulier :
- Remobiliser les établissements scolaires autours de projets communs à destination de leurs élèves — Ouverture
vers les jeunes non scolarisés sur le territoire
- Continuer à accompagner la démarche de transformation du LAPE en LAEP labellisé par la CAF
Point de vigilance :
N S'assurer d’un engagement des établissements scolaires visant la co-construction de projets
Calendrier
À partir de 2025 et tout au long de la CTG en cours.
Périmètre de l’action
+ Publics visés : familles, jeunes, personnes en situation précaire / en difficulté quelles qu’en soient les motifs
+ Périmètre géographique : territoire CCVT
Partenaires
+ CCVT - Communes
* Acteurs du territoire / partenaires institutionnels
+ CAF
Moyens mobilisés
+ Humains: élus, chargé de coopération territoriale pour la coordination, responsable RPE, partenaires,
conseiller territorial et services de la CAF
+ Techniques :
+ Financiers : soutien financier de la CAF (dont bonus « Territoire CTG ») pour les nouvelles places éventuelles
Indicateurs de suivi
* Comptes-rendus d'activité de la France services et du Chantier d'Insertion de la CCVT
+ Nombre d'actions spécifiques menées et bilan-évaluation de ces actions
+ Nombre de partenaires mobilisés pour la co-élaboration et a mise en œuvre des actions
35 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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Axe 4 — Faire vivre la CTG
{Axe transversalrecouvrant l'ensemble des axes et objectifs précédents)
Eléments de contexte
Projet territorial, nécessitant pour sa réussite une mobilisation et une implication de nombreux acteurs tant
institutionnels d’opérationnels.
Une multiplicité d'acteurs présents ou intervenant sur le territoire.
Dans chaque domaine, des acteurs qui partagent les mêmes difficultés et souhaitent que puissent
s'organiser des temps d'échanges, de concertation et de coopérations — voire de mutualisations — visant
une amélioration de l'offre de services aux familles, de réponse coordonnées aux besoins. Dans chaque domaine, une vision territoriale qui reste à établir et à étayer par des réalisations communes
au bénéfice de la population locale.
Objectifs
- Organiser et réunir régulièrement les instances de gouvernance de la CTG (COPIL, COTECH)
+ Permettre un dialogue et des coopérations entre les acteurs du territoire au profit d'une approche cohérente et coordonnée des actions portées sur le territoire
+ Suivre l’avancée des actions de la CTG
- Arbitrer sur les projets en cours
Objectif 4.1 — Animer la CTG et organiser sa gouvernance
Modalités de mise en œuvre
4.1.1. Conforter la « visibilité » de la fonction de chargé de coopération territoriale (référent permanent de
la démarche et de la mise en œuvre des actions)
4.1.2. Renforcer le rôle du Comité de Pilotage
Organiser des réunions régulières du comité de pilotage sur toute la durée de la CTG et a minima annuellement, afin d'assurer le suivi et les ajustements éventuels du déploiement de la convention et
notamment du plan d’action opérationnel sur le territoire.
4.1.3. Installer et animer des Comités Techniques par thématique
Installer et organiser le fonctionnement de 3 comités techniques (Petite enfance, Enfance-jeunesse,
Cohésion sociales), à réunir régulièrement sur toute la durée de la CTG, composés d'acteurs du territoire
et de représentants des instances institutionnelles concernées, afin d'organiser et suivre la mise en
place opérationnelle des actions conduites sur le territoire dans le cadre de la CTG.
Point de vigilance :
N S'assurer de la pluralité de la composition des instances
SN Communiquer régulièrement à destination de tous les partenaires, mettre en valeur les avancées
36 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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Objectif 4.2 — Conforter, en la structurant, la coopération entre acteurs deterrain sur le |
territoire |
Modalités de mise en œuvre
Initier et/ou soutenir des actions visant à :
+ favoriser les dynamiques de mutualisation
+ faciliter / soutenir l'échange et la rencontre
* faciliter l'échange de pratiques à travers la constitution de réseaux / temps d'échanges entre
professionnels
* centraliser et rendre disponible par le biais d'outils communs l'information à destination des familles,
notamment sur l'offre enfance-jeunesse (ALSH), sur l'offre petite enfance
Points de vigilance :
S Appuyer l’organisation [ou organiser et animer] des rencontres et des temps de travail entre acteurs
SN Assurer un suivi de ces rencontres et temps de travail, veiller à la suite donnée et appuyer et/ou
contribuer à la transposition en acte des discussions
SN Communiquer auprès des partenaires et du grand public sur l'avancement de la mise en œuvre du plan
d’action / Rendre compte aux partenaires
Calendrier pour ces 2 objectifs
À partir de 2024 et en continu tout au long de la CTG en cours
Périmètre de l’action
+ Publics visés : Instances de gouvernance de la CTG — Acteurs, partenaires de terrain et institutionnels
* Périmètre géographique : territoire de la CCVT + instances supra-territoriales
Pilote
+ Chargé de la coopération territoriale CTG (ou référent chargé de la coordination — voir ci-dessus)
Partenaires
+ Membres du COPIL - Membres des COTECH
* Tous acteurs de terrain et institutionnels impliqués dans les divers domaines d'intervention, dont :
- Département 74, CAF, DRJSCS
- Gestionnaires d'équipements et de services aux familles
- Collectivités locales et élus
* Les publics cibles lorsque cela s'avère pertinent (les familles)
Moyens mobilisés
Humains : Chargé de coordination territoriale, membres des COPIL et COTECH
Techniques : Mise à disposition des locaux CCVT pour l’organisation des réunions
Financiers : //
Indicateurs de suivi
* Nombre de réunions annuelles du comité de pilotage / Comptes-rendus et relevés de décisions
+ Nombre de réunion des comités techniques / Comptes-rendus et relevés de décisions
+ Actions de coopération/mutualisation engagées, temps d'échanges entre acteurs
+ Bilan-évaluation de ces actions
37 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 s L
Publié le 25/09/2024 O Si
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
ANNEXE 2 — Liste des équipements et services soutenus parles collectivités locales
COLLECTIVITÉ SIGNATAIRE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
1. Structures à gestion communale
dont le gestionnaire est l’une des collectivités signataires
Relais Petite Enfance .
- CCVT, 14 Rue du Bienheureux Pierre Favre, 74230 THÔNES
CCVT
Chargé de coopération CTG .
- CCNT, 14 Rue du Bienheureux Pierre Favre, 74230 THÔNES
ALSH périscolaire communal
- Mairie d'Alex, Place de l'Église, 74290 ALEX
ALSH extrascolaire communal (accueil également les enfants de
La Balme-de-Thuy et Dingy-Saint-Clair)
Alex - Mairie d'Alex, Place de l'Église, 74290 ALEX
À noter : berceaux réservés par la commune dans 2 crèches
- Les Petits Chaperons Rouges, 1 Rue des Bouvières, 74940
ANNECY-LE-VIEUX
- La Boite à Soleils - ACEPP74, 316 Avenue de Bonatray, 74370
VILLAZ
ALSH périscolaire et extrascolaire « Tikouli »
Dingy-Saint-Clair - Mairie de Dingy Saint Clair, 55 Place de l'église, 74230 DINGY
SAINT CLAIR
EAJE - Crèche communale et crèche touristique « Les P'tits
Montagnards »
ka Slurez - Mairie de la Clusaz / Pôle Enfance, 109 Passage du Vatican,
74220 LA CLUSAZ
EAJE - Crèche familiale communale « Les P'Tiouts »
- Mairie de Thônes / Espace Petite Enfance, 1, rue du Pré de
Foire - 74230 THÔNES
Thônes
EAJE - Crèche communale « Les P'Tiouts »
- Mairie de Thônes / Espace Petite Enfance, 1, rue du Pré de
Foire - 74230 THÔNES
COLLECTIVITÉ SIGNATAIRE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
2. Structures à gestion associative
basées et soutenues par une ou plusieurs collectivités signataires
38 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 SL0F
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
Dingy-Saint-Clair EAJE - Crèche associative « La Boite à Soleils » - ACEPP74, 316 Avenue de Bonatray, 74370 VILLAZ
La Balme-de-Thuy MAM « Tout M'amuse » - 70 Route de la Pépinière, 74230 LA BALME-DE-THUY
La Clusaz
ALSH associatif périscolaire
- Club des Sports, 125-127 Route de l'Etale, 74220 LA CLUSAZ
- (un accueil extrascolaire non soutenu par la collectivité et la
Caf)
Le Grand-Bornand
EAJE - Crèche associative « Garderie au Village »
- Maison de l'Enfance, 217 Route de la patinoire, 74450 LE
GRAND-BORNAND
EAJE - Crèche associative « du Charmieux »
- Maison de l'Enfance, 217 Route de la patinoire, 74450 LE
GRAND-BORNAND
ALSH extrascolaire associatif « du Charmieux »
- Maison de l'Enfance, 217 Route de la patinoire, 74450 LE
GRAND-BORNAND
-_(une garderie périscolaire non soutenue par la Caf)
Les Villards-sur-
Thônes
en convention avec
Saint-Jean-de-Sixt
EAJE - Crèche parentale associative « Pain d'Epice »
- Espace Enfant, immeuble du Lachat 74230 LES VILLARDS-
SUR-THONES
EAJE - Micro-crèche associative « Galipette »
- Espace Enfant, immeuble du Lachat 74230 LES VILLARDS-
SUR-THONES
ALSH associatif extrascolaire « Péricant »
- Association Péricant, Chef-Lieu 74450 ST JEAN DE SIXT
MAM « Les p'tits bonheurs »
- 83 chemin des Ecoliers 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
Manigod en
convention avec
Le Bouchet-Mont-
EAJE - Crèche associative « La Farandole de Manigod »
- Association La Farandole de Manigod, 22 Chemin du Torrieu, 74230 MANIGOD
Charvin, ALSH associatif extrascolaire et périscolaire « La Farandole de Les Clefs et Manigod »
Serraval - Association La Farandole de Manigod, 22 Chemin du Torrieu, 74230 MANIGOD
MAM « Les Babychous »
- Rue du Pré de Foire 74230 THONES
Thônes ALSH associatif extrascolaire et périscolaire au sein du Foyer d'Animation et de loisirs de Thônes
- Foyer d'Animation et de Loisirs, Maison des Associations, 3
Rue du Chanoine Pochat Baron, 74230 THÔNES
39 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
ALSH associatif extrascolaire et périscolaire « Les Abeilles »
- Centre de Loisirs des Abeilles, Espace Léa Fournier, 12 Rue du 8 mai 1945, 74230 THÔNES
À noter : LAPE associatif Espace Famille, non soutenu par la
CAF
40 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 SLOF
ID : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
ANNEXE 3 - Modal de la Ctg
Un comité de pilotage, composé de la Caf et de représentants des collectivités signataires, se réunira au moins une fois par an. || se porte garant de la bonne la mise en œuvre des
objectifs politiques et opérationnels définis dans le cadre de la CTG, dont il peut aussi décider l'ajustement en fonction de l'évolution du contexte local et des moyens pouvant être alloués à cette mise en œuvre ; il assure le contrôle et l'analyse de l'état d'avancement des actions
menées.
Des comités techniques thématiques seront constitués au regard des thématiques investies
et des projets à mener. Ils permettront la concertation entre leurs membres et assureront la
conduite opérationnelle des projets et actions prévus dans le plan d'action de la CTG. lis pourront notamment travailler sur les thématiques suivantes : petite enfance, enfance et jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion et accès aux droits. Ils seront
composés :
-_ des acteurs locaux et éventuellement institutionnels concernés par les thématiques,
-_ pour les collectivités signataires, de représentants élus et de techniciens en charge de ces thématiques.
Ces comités techniques pourront solliciter l'avis de la CAF sur les projets conduits, voire,
ponctuellement, sa participation aux réunions, afin de bénéficier de son expertise. Chaque comité se réunira au moins 2 fois par an et autant que nécessaire, selon les projets.
4l Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 o L OT
1D : 074-217402809-20240912-CM24120-DE
ANNEXE 4 - Décision du conseil municipal (communautaire) de la commune de (XXX) (ou communauté de communes)
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