Compte-Rendu - 189 compte rendu 23 12 2009

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Compte-Rendu - 189 compte rendu 23 12 2009 Document publié le Mardi 1 décembre 2009 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 189 compte rendu 23 12 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 23/12/2009 Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03 mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

COMPTE RENDU

Réunion du 01 décembre 2009 à 20h

Prochaine réunion le 12 janvier 2010

Michel CROS JOD, conseiller Absent excusé

Pierre VAL conseiller

Noëlie LASCOLS, conseillère

Annick MOURARET,

conseillère

Michel conseiller

Sylviane MONNOT, conseil

Patrick BARRAUD, maire

Didier GERIN, 1” adjoint

Pierre GUILLET,

Daphné GAULT,

nt

adjointe

Michel CROS, adjoint

Eric CLO, conseiller Annick

MOURARET

Pierre Absente excusée GUILLET

Pierre

VALVERDE

Absent excusé

Guy BATTAGLINI, conseiller Absent excusé Franck DENOLLY, conseiller

Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour : COMPTE RENDU du conseil municipal du 03 novembre 2009 : adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération concernant le droit d’usage du logo de la commune de saint Prim : Après avoir rappelé que le LOGO de la commune de Saint-Prim a été acquis pour une somme de 400 Euros HT, Monsieur le Maire signale que le conseil municipal n’a pas statué sur les droits d’usage de ce LOGO par des tiers.

Il propose deux solutions :

e soit de réserver ce droit d’usage aux besoins du Maire et de la commune, en l’étendant aux adjoints et

conseillers municipaux dans le cadre de missions pour lesquelles ils auraient reçu mandat de la part du Maire ; ces missions étant limitées à leur stricte cadre et durée tel que défini par le mandat du Maire (il rappelle à ce sujet que les adjoints agissent dans le cadre de missions permanentes sauf à en être explicitement relevés par arrêté du Maire). Ce droit pouvant être accordé aux associations qui en feraient la demande, et limité à l’objet de cette seule demande.

e Soit de libérer de droit, l’usage de ce LOGO pour l’ensemble des habitants de la commune dans le cadre

d’un usage privé, et de le restreindre dans le cas d’un usage à caractère commercial, pour lequel il devra y avoir auparavant accord de Monsieur le Maire quant à l’usage du LOGO et le paiement d’une redevance pour

cet usage.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la première proposition.

Délibération concernant la facturation de l’assainissement suite à la mise en place d’une délibération équivalente du syndicat des eaux Saint Clair Chonas Saint Prim concernant l’eau potable : Monsieur le Maire rappelle que la facturation de l’assainissement s’appuie sur le cubage d’eau potable relevé au compteur, et que les fuites survenues après leur compteur sont de la responsabilité des usagers pour ce qui est du règlement de la consommation d’eau potable appliqué par les différents syndicats de distribution.

Il signale que le conseil municipal ne s’est jamais clairement exprimé quant à la conduite à tenir en matière de facturation d'assainissement dans ce type d’incident.

Il propose que la règle appliquée par les syndicats de distribution d’eau potable soit également appliquée par la commune en matière de facturation d’assainissement et que dans le cas où ces syndicats distributeurs d’eau potable accorderaient une réduction à l’usager, ou des facilités de paiement, il en soit fait de même par la commune en matière

d’assainissement.

Le conseil municipal approuve à la majorité la proposition de Monsieur le Maire.

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009 09-12-01\ COMPTE RENDU 23.12.20009 Conseil Municipal Vl.doc page 1/4Conseil Municipal de Saint-Prim

Délibération modificative n° 5 concernant la mise en place de deux « comptes de suivi d’opérations spécifiques» au budget investissement communal : l’un pour le suivi de l’opération carrefour de la Salette pour 1 500 Euros; l’autre pour la procédure de révision du PLU., pour 2000 Euros.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération modificative n° 2, budget assainissement : corrections au niveau des numéros de comptes pour affectation de 1000 Euros.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération pour le retrait de la commune du SE 38.

Monsieur Le Maire expose que le Syndicat d’Electrification Rurale Roussillon — Vienne Sud - Beaurepaire (SIRVB) - auquel la commune adhère - souhaite confirmer son retrait du Syndicat d’Energie 38 (SE38) et que pour ce faire il a besoin d’une délibération, des communes adhérentes, qui aille dans le même sens.

Le SE38, dont le siège est dans la région grenobloise, est éloigné du secteur rhodanien.

Le SE38 dont la création est postérieure à celle du SIRVB et qui a vocation à le remplacer, parait mal adapté - de par sa taille et l’éloignement de ses centres de décisions - à une gestion rapprochée et personnalisée de nos dossiers locaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de retrait de la commune de Saint PRIM du

SE38.

INFORMATIONS

3 Nota : les thèmes d’information restent inscrits dans ce paragraphe tant qu'il ne sont pas traités.

o Finance:

“Déblocage d'une première tranche de 150 000€ sur la ligne de crédit CALYON. “ Attente versement par CG38 du solde de la subvention de 97 500€ tranches assainissement 2008 2009. (déjà versé 65237€)

“Attente versement par CG38 du solde de la subvention projet scolaire (65 000€ au titre de 2009) (19 298€ versé demande du solde);

“Demande d'acompte en cours sur la subvention Etat au titre de ce même projet.(51215 € versé ; demande d'acompte en cours sur la suite des 170 000€ de subvention au titre de la première tranche DGE) ; cet acompte ne devrait pouvoir être versé qu'à partir de janvier 2010 “La commune a demandé à la trésorerie d'être commune pilote dans la mise en place du logiciel HELIOS permettant de consulter les données financières de la commune à distance : la

commune va mettre en place le système de consultation à distance : en cours de mise en place. “Commission des finances en présence de M Jean VALLET trésorier de la trésorerie du Roussillonnaïs le vendredi 18/12 18h30

o Projets en cours :

“Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON ;(voir info avocat ADIL ; Visite

M SAVIGNON Ch. des Métiers le 10/11 ; (PB fera passer annonce dans deux journaux médicaux : quotidien du médecin ; hebdo : le généraliste).

“Point sur le projet de rénovation du secrétariat : subventions et PC obtenues ; chantier différé à 2010, rdv pris avec maître d'œuvre en mars 2010.

= Point sur projet restaurant scolaire : discussion concernant l'équipement cuisine ; feu vert

donné à M GRIFFAY 3D suite à délibération sur avenant pris lors du dernier CM. “Demande faite à 3D d'étudier le réaménagement de la classe élémentaire en lieu et place classe maternelle ancien bâtiment : en cours.

"Raccordement eaux de ruissellement projet restaurant maternelle garderie (retenu devis TRAYNARD 5400€AT ; autre devis MOUTOT 8865€ HT) ; TRAYANARD retenu devrait intervenir très prochainement.

o Urbanisme

“" Aménagement de la zone communale bas du Vallon ; schémas d'urbanisation cabinet PONT ; rencontre avec les bailleurs sociaux PROCIVI S- Pluralis (M DELMAS) visite des réalisations le 14/11/09 ; Habitat DAUPHINOIS.(MM ROCHE, DUBOSO) ; visite différentes réalisations sur DAVEZIEU le 26/09/09. Visite réalisation ADVIVO le 21/11/09.

“Compte rendu des visites du 14 11 09 Provalis Procivis et du 21 11 09 ADVIVO “Divers dossiers en cours de règlement avec le cabinet GUILLON (ex MATHIAN) Notaire à CHONAS ; dont dissolution AFR et transfert de biens fonciers aux communes de Saint PRIM et Auberives.

“Opération révision PLU en cours, dépôt d'un appel d'offre maîtrise d'œuvre urbanisme : 4 demandes de dossiers ; retour des propositions pour le 14 12 à 12h.

o Eclairage public

“Demande de devis en cours ; voir sources de subventionnement ; puis planification des actions.

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-12-01\ COMPTE RENDU 23.12.20009 Conseil Municipal

Vi.doc page 2/4Conseil Municipal de Saint-Prim

o Habitat.

"Compte tenu de la forte demande en logements sur la commune de saint Prim (logements sociaux ou dits à loyers accessibles ; ou du domaine privé) M le Maire propose de mettre en place une réunion publique en janvier février, destinée aux propriétaires qui souhaiteraient améliorer leurs parc locatif ou créer des logements sur saint Prim, afin que leur soit présentés

par les services de la CCPR l'OPAH que la CCPR mettra en place en janvier.

o Vie Scolaire :

“Inscriptions à l'école communale (119 inscrits au 15/09/09) ; 3 petits élèves attendus à la rentrée de vacances de la toussaint soit 121 inscrits à date.

“Cas de grippe À : un enfant CM] dans la classe de Mlle CANDELA ; autres cas : Mlle la directrice et sa remplaçante dans la classe maternelle.

o Petite enfance :

“Projet d'aménagement d'un espace naturel relais ASSMAT. Bancs ou autre accessoires à commander, à mettre en place haie vive pour agrémenter la clôture, devis BOUCHER accepté. “Nombre d'assistantes maternelles sur la commune de Saint PRIM (14 ASSMAT ; 36 enfants en accueil maternel) voir liste en mairie.

“Réunion relais ARC en Ciel assistantes maternelles 11 12 09 relais de saint PRIM.

o Travaux:

=“ Point d'avancement chantier école ;

= Rencontre avec M David GELIN directeur régional RESTALLIANCE à propos futur restaurant scolaire. Fait le 17/09/09 ; équiper la cuisine d'une friteuse ; d'un four mixte ; d'une sauteuse. Voir délibération équipement cuisine.

"Propositions MARTINON d'un équipement « cuisine sur place » et d'un équipement « liaison froide cuisine de pré chauffe ». prendre délib sur le choix.

"Mise en place d'un abri bus au point d'arrêt Toisieu SILO. (l'ensemble des copropriétaires du terrain d'implantation abris bus a donné leur accord ; contact pris avec CG38 pour

implantation et subventions)

"Réhabilitation chemin de BERTHUS et Val qui Rit fait ; les parcours pédestres et jardin public lotissement du Vallon seront inaugurés avant la fin du premier semestre 2010. = Ces parcours et jardin sont à illustrer sur le site.

“Contact pris avec Mme Perrine CONTREAU Rhône Pluriel pour subventionnement et apport méthodologique quant aux marquage des ces parcours (adresses de fournisseurs de panneaux) “Etanchéité des fontaines TOISIEU et CHANET et reprise maçonnerie fontaine TOISIEU : choix de l'artisan fait entreprise Carl GASPAR (6918€ HT) ; dossier de demande de subvention déposé auprès de RP et région (30%) ; subvention de 5000€ de la part du Sénateur B SAUGET en janvier février) ; voir partie fleurissement.

“Dossier de subventions déposé auprès de Rhône Pluriel pour subvention région.

o Sécurité

= SDIS non conformité de certains postes secours incendie de Saint PRIM. (identification ;

numérotation) ; fait.

"Compte rendu réunion de travail PCS avec le cabinet GERISK le 12 octobre 10h (interlocuteur Pierre VALVERDE). Prochaine réunion : 4 novembre 9h30 16h30 mairie. Compte rendu Pierre VALVERDE. ; dernière réunion le 11 12 09.

o Assainissement :

“Point d'avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu & tranche grandes bruyères ; Pb concernant une bouche qui s'exhausse chemin des grandes bruyères. “Elaboration devis raccordement quartier des Fontenettes avant les travaux voirie CCPR. Devis fait, accepté (voir Délib) demande de subvention CG38 faite ; attente programmation avant travaux voirie CCPR.

"Subvention agence de l'eau de 97 500 € pour tranches 2009 : attente règlement d'un acompte

fait.

“_ Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés (en cours)

"achat de terrain pour implantation pompe de relevage (en cours ; attente géomètre). fait.

o Circulation ; Voirie

“Point sur les encours voirie avec la CCPR. ; planification du carrefour SALETTE et sécurisation traversée du Village au programme 2010 CCPR.(voir site pour plans) ; reprise voirie quartier Fontenettes pour traitement eaux de ruissellement.

=“ Point d'avancement aménagements voirie chemin du CORNEYSIN, pour ramassage OM .point vu avec VEOLIA en septembre, À revoir avec SITA MOS nouveau prestataire OM CCPR à

partir de janvier 2010.

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-12-01\ COMPTE RENDU 23.12.20009 Conseil Municipal

Vi.doc page 3/4Conseil Municipal de Saint-Prim

“Courrier gendarmerie de Saint CLAIR plan tranquillité vacances ( à mettre sur site Internet et bulletin municipal)

“Limitation à 12t sur le CD37 route de saint clair : mise en place des panneaux par CG38. “Problèmes de stationnement sur place école. Difficultés de stationnement pendant travaux ; sujet à revoir fin 2010 après ouverture restaurant scolaire maternelle garderie.

“Interdiction de stationnement chemin du val qui rit sur 200 m (rappel, avec lettre recommandée) ; arrêté pris concernant la dépose des bennes ordures ménagères (voir site rubrique arrêtée)

QUESTIONS DIVERSES.

"suivi des incivilités diverses qui ont lieu devant le cimetière : arrêté du Maire pris (voir site) mise en place d'un panneau ; surveillance par service communal.

“Protocole d'accord entre entreprise TRAYNARD et Commune suite à dégâts église. (3500€ voir ci-dessus ; à régler par entreprise TRAYNARD avant le 31 12 2009.

“Intervention acousticien sur acoustique église. (fait voir rapport ; 1100€ AT) ; mise en place d’une réunion avec CG38 DRAC direction monuments cultuels et patrimoniaux et autres parties tenantes pour aborder deux sujets :

e Comment améliorer la qualité acoustique de l'édifice ?

e Comment prendre en compte financièrement ses charges d'entretien et de maintenance dans le temps ; qui et à quels niveaux ?

“Intervention entreprise électricité BOUTEAU sur informatique école ; en cours 1300€;

“Intervention informaticien CCPR sur la connexion Internet école en panne depuis juillet 2009. “Intervention entreprise menuiserie pour mise en place anti pince doigts portes maternelle. En cours

“Achat de 14 couvertures pour maternelles : en cours.

“Achat d'un terrain dans le cadre du SI Chonas Saint PRIM : courrier des domaines de l'état fixant le prix d'achat à 4€ au m° pour l'acquisition du terrain par le Syndicat Intercommunal. “Projet Chapiteau ltinérant de l'Isère pour 2nd quinzaine de maï ou septembre sous patronage SI Chonas Saint PRIM ; dossier envoyé à l'AIDA CG38 réponse en janvier 2010. “Activités de la commission communication information,

e Fleurissement village ? fontaines ?croix ? jachères fleuries ?

Tracés de chemins de randonnée d'intérêt local,

Site Internet ; modalité d'accueil des annonceurs

Un site dédié pour associations intercommunales Chonas Saint PRIM ?

bulletin municipal ;

Conseil municipal des enfants.

e Mise en place des panneaux d'affichage communaux (conventions à prévoir) “Panneaux d'agglomération Saint-Prim, plan de révision complète panneautage début et fin zones agglomérées, panneaux indicateurs centre bourg en cours à soumettre au CG38 et CCPR. “Plan de remise à niveau éclairage public devis en cours ;

“Passage protégé au niveau de l'abri bus de GLAY. Lié au plan de redéfinition limites d’agglomération.( faire plan de panneautage mairie et arrêté du maire) “Passages protégés à mettre en place en face des abris bus existants en agglomération. “Réparation tracteur communal terminé ; attente facture FATTON. “Evolution Véhicules communaux ?

“Un Marché à saint Prim ? autres solutions de vente directe ? compte rendu réunion du 10 septembre avec les agriculteurs et une représentante de la Chambre d'Agriculture de l'Isère

(Mme MAIRE ; suites données ? voir avec Eric CHALEAT sur son site de commande en ligne) “Mise en place Bibliothèque communale ? contact pris avec la BdP de l'Isère Mme Brigitte

CORTES. estimation coût des travaux en cours par cabinet 3D 280 000€ HT: attente premiers schémas. Voir premier schémas et dossier faisabilité 3D Sylvain MAGNAN)

“Invitations à lancer pour réunion autour projet chemins de randonnée d'intérêt local. “Cession gratuite de terrains par CG38 à la commune (en cours au CG38)

" uestions à débattre : quels aménagements ludiques/ sportifs à mettre en place pour les enfants en attente de la création d’une espace de jeux ? voir contrat enfance jeunesse 2010 Frédérique FAURY ; Jean Proenxa ; Jean Marc JURY assoc familiale)

“Repas des anciens samedi 28 novembre 2009 Salle Animation Rurale (SAR). = Vœux du maire lundi 21 décembre 2009 19h Salle Animation Rurale. =“ Agenda; dates à retenir.

“Autres points.

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS 2009\09-12-01\COMPTE RENDU 23.12.20009 Conseil Municipal

Vl.doc page 4/4Conseil Municipal de Saint-Prim

Séance levée à 23 heures 10.

Le Maire ; Patrick BARRAUD.

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\200909-12-01\ COMPTE RENDU 23.12.20009 Conseil Municipal Vl.doc page 5/4