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Compte-Rendu - 172 compte rendu du 06102009
Document publié le Mardi 6 octobre 2009 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 172 compte rendu du 06102009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 16/10/2009 Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
COMPTE RENDU
Réunion du 06 octobre 2009 à 20h
Prochaine réunion le 03 Novembre 2009
Patrick BARRAUD, maire
idier N, 1 nt
Pierre
Daphné
Stéphane JODAR, conseiller
Pierre VAL conseiller
Noëlie LASCOLS, conseillère
Annick MOURARET,
conseillère
Michel RODEL, conseiller
S: MON conseillère
Franck DENOLLY, conseiller
Absent
Absente
M. CROS
P.BARRAUD nt
adjointe LT, Absente A.MOURARET
Michel CROS, adjoint
Eric CLO, conseiller
BATTAGLINI, conseiller
VANEL, conseillère
Absent
Ordre du jour :
COMPTE RENDU du conseil municipal du 15 septembre 2009 : adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
o Délibération autorisant M le Maire à déclasser une partie du chemin de la Rivière : suite à la demande du syndicat intercommunal des eaux de Saint Clair Chonas saint Prim dans le cadre de la mise en sécurité du périmètre de captage des eaux appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux Chonas St Clair St Prim, M le Maire indique qu’il est nécessaire de déclasser une partie du chemin de la Rivière, qui sera cédé au syndicat intercommunal
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération suite à courrier FONCIA syndic résidence du Château à propos facture assainissement : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du cabinet FONCIA demandant un abattement sur la facture d’assainissement suite à une fuite d’eau après le compteur. Il précise qu’après une analyse fine des consommations, et contrairement à l’attente du syndic, la résidence aurait été sous facturée. Compte tenu du fait que l’erreur proviendrait du relevé du syndicat intercommunal des eaux il propose de ne pas donner une suite favorable à cette requête et que la commune ne facture pas les m3 non comptabilisés.
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour lancer les opérations de révision du PLU :
Monsieur le Maire expose :
+ Que la révision du Plan Local d'Urbanisme est rendue nécessaire pour définir une stratégie d’ouverture progressive des zones à urbaniser (actuelles et à créer) dans le respect des objectifs du SCOT, en cours de mise en place.
Cette stratégie tiendra compte de la volonté : de poursuivre, en priorité, la densification du centre bourg et — pour des raisons économiques évidentes — de viser à l’utilisation optimale des infrastructures communales installées, notamment en ce qui concerne les réseaux de voirie, de distribution d’eau potable d’assainissement, et tous autres réseaux et services publics.
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La progressivité de l’ouverture des zones à urbaniser tiendra compte des objectifs de croissance de population fixés par le SCOT ; les populations, attendues dans les zones constructibles qui répondent aux critères évoqués ci-dessus, étant prise en compte, prioritairement, dans ces objectifs de population à terme.
Le décalage dans le temps de l’urbanisation des zones constructibles qui ne satisfont pas immédiatement aux deux critères cités ci-dessus (de densification du centre bourg et d’optimisation des infrastructures) permettra de dégager des possibilités d‘urbanisation de nouvelles zones répondant plus précisément à ces deux critères, le critère de densification du centre bourg étant prioritaire.
Pour s’assurer de la cohérence des différents projets d’urbanisation individuels, les zones constructibles devront respecter des orientations d’aménagement définies, visant à des opérations d’ensemble cohérentes.
Un soin tout particulier sera apporté à veiller à préserver et accroître la mixité sociale, ainsi qu’à répondre aux objectifs fixés à la commune en matière de logements sociaux, par le SCOT, le Conseil Général, la Région, l’Etat.
Un critère discriminant exogène sera ajouté aux deux principaux critères cités ci-dessus : il s’agit de la proximité des zones à urbaniser d’avec le point de collecte de transport collectif qu’est la gare de Saint Clair/les Roches de Condrieu. Ce critère est l’un des critères qui découlent du « Grenelle de l’environnement ».
> qu’il y a lieu de fixer les modalités de concertation conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, qui impose que toute révision du Plan Local d'Urbanisme fasse l’objet d’une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil Municipal.
Dans le respect de cet article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, les différents travaux conduits par le conseil municipal, et plus particulièrement sa commission urbanisme, feront l’objet - autant que de besoin - de communications et concertation auprès de la population sous forme de réunion publique, article dans le bulletin municipal, communication par le biais du site Internet de la commune, affichage sur le panneau mairie ; M le Maire se tenant à disposition des personnes qui le souhaiteraient pour répondre à leurs questions dans le cadre de ses heures de permanences hebdomadaires.
Le conseil approuve à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions)
o Délibération pour augmentation de la subvention du budget général au budget annexe « locaux commerciaux » : M le Maire expose qu’ afin d’acquitter la part de la commune, concernant des travaux (clôture et local à poubelles) décidés en assemblée générale des copropriétaires de la résidence du Vallon sur proposition du syndic Immo de France, il est nécessaire de voter une subvention exceptionnelle de 2000 €uros du budget générale vers le budget annexe « locaux commerciaux »
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération modificative sur le budget annexe « locaux commerciaux » : pour compléter la délibération précédente M le Maire propose au conseil de valider l’affectation de 2000 €uros sur le compte 7474 (subvention de la commune) et 2000 Euros sur le compte 614 (dépenses) charges locatives de copropriété.
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour la construction d’un abri bus lieudit « les AI amandières » : suite à la demande des familles du quartier des Al amandières et à leur accord écrit pour la construction d’un abri bus à l’entrée du lotissement, Mr le Maire souhaite lancer les démarches permettant la réalisation de cet ouvrage. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Général de l’Isère.
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour la création d’un réseau d’eaux usées « chemin des Fontenettes » : Mr le Maire propose de lancer les procédures administratives et techniques pour la réalisation du réseau « chemin des Fontenettes ». Ces travaux sont dans la continuité du schéma d’assainissement établi en 2005. Il présente un dossier descriptif et estimatif pour un montant de travaux avec maîtrise d’œuvre de
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40 176 € HT. Il propose de reconduire le cabinet 3D Infrastructure de Salaise sur Sanne pour assurer la maîtrise d'œuvre.
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Général de l’Isère.
Le conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour la transformation d’un poste adjoint technique 2eme classe ; suite à
l’augmentation du nombre d’heures pour répondre à la demande de parents d’élèves quant à l’allongement de la période de garderie du matin et du soir de 4 d’heure (les nouveaux horaires étant à présent 7 h 15 et 18 h 45) il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint Technique à compter du 1 octobre 2009.
Le conseil approuve à l’unanimité.
INFORMATIONS
o Finance : RAS
o Projets en cours :
"Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON,
“Point sur le projet de rénovation du secrétariat : subventions et PC obtenues ; chantier différé à 2010, rdv pris avec maître d'œuvre en mars 2010.
o Urbanisme
“ Aménagement de la zone communale bas du Vallon ; schémas d'urbanisation cabinet PONT ;
rencontre avec les bailleurs sociaux PROCIVIS (M DELMAS) ; Habitat DAUPHINOIS.(MM ROCHE, DUBOSO) ; visite différentes réalisations sur DAVEZIEUX.
“Divers dossiers en cours de règlement avec le cabinet GUILLON (ex MATHIAN) Notaire à CHONAS.
“Constitution d'un syndic pour la gestion de biens en copropriété lotissement des ALAMANDIERES.
o Vie Scolaire :
“Inscriptions à l'école communale (119 inscrits au 15/09/09)
“Réunion de rentrée scolaire avec les partenaires de l'école le mardi 20 octobre 18h15.
o Petite enfance :
“Projet d'aménagement d'un espace naturel relais ASSMAT. Bancs en cours de commande, prévoir haie vive.
o Travaux:
=“ Point d'avancement chantier école ;
“Rencontre avec M David GELIN directeur régional restalliance à propos futur restaurant scolaire.
“Mise en place d'un abri bus au point d'arrêt Toisieu SILO. (toutes réponses favorables de la part des copropriétaires du terrain)
“Réhabilitation chemin de BERTUS (fait ; à illustrer sur site Internet communal) “Etanchéité des fontaines TOISIEU et CHANET et reprise maçonnerie fontaine TOISIEU. (en cours élaboration devis ; dossier demande de subvention en cours)
o Sécurité
“ SDIS non conformité de certains postes secours incendie de Saint PRIM.(identification ; numérotation)
“réunion de travail PCS avec le cabinet GERISK le 12 octobre 10h (interlocuteur Pierre VALVERDE).
Oo Assainissement :
“Point d'avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu & tranche grandes bruyères. “Elaboration devis raccordement quartier des Fontenettes avant les travaux voirie. “Subvention agence de l'eau de 97 500 € pour tranches 2009 : attente règlement d'un acompte. “__ Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés (en cours) “achat de terrain pour implantation pompe de relevage (en cours ; attente géomètre).
o Circulation ; Voirie
"Point sur les encours voirie avec la CCPR. ; planification du carrefour SALETTE et sécurisation traversée du Village au programme 2010 CCPR. ; reprise voirie quartier Fontenettes pour traitement eaux de ruissellement.
“Point d'avancement aménagements voirie chemin du CORNEYSIN, pour ramassage OM. “Courrier gendarmerie de Saint CLAIR plan tranquillité vacances ( à mettre sur site Internet et bulletin municipal)
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“Limitation à 121 sur le CD37 route de saint clair : attente mise en place des panneaux par
CG38.
"Problèmes de stationnement sur place école.
QUESTIONS DIVERSES.
Cérémonie du 11 novembre : le rassemblement se fera au monument "Sérigraphie œuvre de Nicolas POUSSIN « l'orage » par l'association du Patrimoine suite à dégât des eaux sur copie précédente. La sérigraphie sera installée sur le mur église .mise en place d'une protection contre les déjections des pigeons.
"Achat d'un terrain dans le cadre du SI Chonas Saint PRIM : courrier des domaines de l'état fixant le prix d'achat à 4€ au m° pour l'acquisition du terrain par le Syndicat Intercommunal. “Projet Chapiteau Itinérant de l'Isère pour 2nd quinzaine de maï ou septembre sous patronage SI Chonas Saint PRIM ; dossier envoyé à l'AIDA CG38 réponse en janvier 2010.
“Activités de la commission communication information,
e Fleurissement village ? fontaines ?croix ? jachères fleuries ?
e Tracés de chemins de randonnée d'intérêt local,
e Site Internet ; bulletin municipal ;
e Conseil municipal des enfants.
e Mise en place des panneaux d'affichage communaux (conventions à prévoir)
"Panneaux d'agglomération Saint-Prim,
"Passage protégé au niveau de l'abri bus de GLAY.
“Evolution Véhicules communaux.
“Un Marché à saint Prim ? autres solutions de vente directe ? compte rendu réunion du 10 septembre avec les agriculteurs et une représentante de la Chambre d'Agriculture de l'Isère
(Mme MAIRE ; suites données ?)
"Mise en place Bibliothèque communale ? contact pris avec la BdP de l'Isère Mme Brigitte
CORTES.
"Cession gratuite de terrains par CG38 à la commune (en cours au CG38) "Questions à débattre : quels aménagements ludiques/ sportifs à aménager pour les enfants en attente de la création d'une espace de loisirs ?
“Agenda; dates à retenir. : vœux du maire 21 décembre salle animation rurale 19h
“Autres points.
La séance est levée à 22 heures 06.
Le Maire ; Patrick BARRAUD.
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