Déliberation - P288 2024 Rehabilitation extension Intechmer Lot 2 Deconstruction Curage Avenant 1

Documents similaires

Déliberation - P526 2024 Réhabilitation extension d'Intechmer

Déliberation - P267 2023 Etudes d'après sondages pour la réhabi

Déliberation - P489 2024 Trvx rehabilitat° extension INTECHMER

Déliberation - P044 2024 Réhabilitat° extension d'INTECHMER C

Déliberation - P464 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour

Arrêté - P434 2022 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitati

Déliberation - P439 2024 Renovation piscine des Pieux Avenant

Déliberation - P295 2023 Réaménagement de l'accueil et créat° v

Déliberation - P394 2023 Réhabilitation extension d'INTECHMER

Déliberation - P025 2025 Rehabilitation extension Intechmer A

Déliberation - P288 2024 Rehabilitation extension Intechmer Lot 2 Deconstruction Curage Avenant 1 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P288 2024 Rehabilitation extension Intechmer Lot 2 Deconstruction Curage Avenant 1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P288_2024

Date : 11/07/2024

OBJET : Réhabilitation-extension d’INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - Lot 2 « Déconstruction - curage » - Avenant n°1

Exposé

Un marché public a été conclu avec la société PREMYS Agence Brunel le 11 janvier 2024 pour des travaux de déconstruction et curage dans le cadre de la réhabilitation-extension d’INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50), pour un montant de 155 187,45 € HT.

La découverte d’une seconde dalle en béton dans le vide sanitaire, non représentée sur les plans de relevés (GTEIC) fournis dans le programme, lors de la démolition du bâtiment D, impose des travaux supplémentaires qui ne pouvaient être prévus lors de la rédaction du marché pour un montant de 7 250,00 € HT.

Les paillasses du bâtiment D sont représentées démolies sur les plans mais aucun article n’a été prévu dans le CCTP, une modification est nécessaire pour un montant de 1 110,00 € HT.

Le réemploi du local vélo existant pour mise à disposition des utilisateurs durant la durée du chantier s’est avéré possible générant ainsi une moins-value pour un montant de - 2 500,00 € HT.

Ces travaux, dont le montant total s’élève à 5 860,00 € HT soit 7 032,00 € TTC représentent une augmentation de 3,78 % du marché initial et se justifient au regard des articles R2194-5 portant sur les modifications liées à des circonstances imprévues pour un acheteur diligent et R2194-8 portant sur les modifications de faibles montants.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P288_2024 du 11/07/2024 1/2

Publié le 17/07/2024Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5 et R2194-8,

Considérant le marché de travaux - lot n°2 « Démolition - curage » pour la réhabilitation- extension d’INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) notifié le 24 janvier 2024 à la société PREMYS Agence Brunel,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au lot n°2 « Démolition - curage » avec la société PREMYS Agence Brunel - 87, avenue du Bois de La Pie - CS 90014 TREMBLAY EN FRANCE - 95926 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX d’un montant de 5 860,00 € HT soit 7 032,00 € TTC,

- De dire que le montant du marché s’élève désormais à 161 047,45 € HT soit 193 256,94 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3,78 % du montant de marché,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - LC 78909 APCP,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P288_2024 du 11/07/2024 2/2