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Déliberation - Deliberation 202502004 Cession de limmeuble PELTIN autorisation de vendre
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202502004 Cession de limmeuble PELTIN autorisation de vendre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-02-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : LS
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 7 avril 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 3 avril 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne
pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. MARAIS Alain
2025-02-004 CESSION DE L'IMMEUBLE PELTIN : AUTORISATION DE VENDRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en février 2022, la commune a acheté l'immeuble
PELTIN (ancien bar tabac) au prix de 72.000,00 £ situé sur la parcelle cadastrée AR 35 à l'adresse 2
rue des Encloux.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal.
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_004-DE
Reçu le 04/06/2025 Monsieur le Maire informera ultérieurement le Conseil Municipal des éventuels acquéreurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- _ Décide de la mise en vente de l’immeuble sis 2 rue des Encloux,
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour trouver un
acquéreur
- Prend acte que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des éventuels
acquéreurs afin de délibérer sur le prix de vente et l’autoriser à signer l'acte de vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 03/06/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le "7"
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_004-DE
Reçu le 04/06/2025
10/06/2025