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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200924D01A1 annexe
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200924D01A1 annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
0Al
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 16 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 57
absent représenté: 1
absent: 0
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le seize du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 8 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal
CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-
Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis
GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre
LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Serge MACKOWIAK, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-
DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine
QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absent représenté :
M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL;
Absent : néant.
Secrétaires de séance: M. Pierre PECASTAINGS et Mme Kelly PERON.
N°
d'ordr
e
ORDRE DU JOUR Rapporteurs
A
B
C
Installation du conseil communautaire issu du renouvellement général des 15 mars INSTALLATION
2020 et 28 juin 2020
Approbation du procès-verbal de séance de conseil communautaire du 27 février M. le Président
2020, salle Ladislas de Hoyos au pôle culinaire de MACS à Seignosse
Election du président de la Communauté de communes MACS
Sous la présidence du doyen d'âge et avec la participation de deux scrutateurs
1 D
E
F
G
H
K
L
M
N
Composition du bureau comm unautaire - Fixation du nombre de vice-présidents et M. le Président
d'un ou plusieurs autres membres du bureau
Election des vice-présidents et d'un ou plusieurs autres membres du bureau M. le Président
Lecture de la charte de l'élu local - Remise des textes relatifs aux conditions M. le Président
d'exercice du mandat de conseiller communautaire
Création d'une conférence des maires
Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance
Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Fixation du nombre de
représentants des communes
Centre intercommunal d'action sociale de MACS - Fixation de la composition du
conseil d'administration et du mode de scrutin pour l'élection des membres élus
Centre intercommunal d'action sociale de MACS - Élection des membres élus en son
sein par le conseil communautaire
Composition des commissions internes
1 - Commission d'appel d'offres - Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres
2 - Commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes pour l'élection des
membres
3 - Commission consultative des services publics locaux - Fixation de la composition et des
conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres
Port de Capbreton - Fixation de la composition du conseil portuaire
Désignation des représentants de la Communauté de communes dans les instances
externes :
1 - Office de tourisme intercommunal
2 - Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des déchets Côte-Sud
3 - Syndicat mixte parc d'activités Atlantisud
4 - Syndicat mixte pour la restructuration du parc d'activités Pédebert
5 - Syndicat mixte Landes Océanes
6 - Syndicat mixte de gestion des milieux naturels
7 - Syndicat mixte de rivières Côte-Sud
8 - Syndicat mixte du bas Adour maritime
9 - Syndicat mixte de rivières du Marensin et Born
10 - Établissement public territorial de bassin « Institution Adour»
11- Commission locale de l'eau SAGE Adour aval
12 - Syndicat mixte Conservatoire des Landes
13 - Syndicat mixte ALPI
14- Pôle d'équilibre territorial rural « Adour Landes océanes»
15 - Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
A - Commission consultative paritaire créée par la loi n' 2015-992 du 17 août 2015 relative à
la transition énergétique pour la croissance verte
B - Compétence en matière d'infrastructures de charges de véhicules électriques
C - Compétence en matière de mise en lumière des équipements publics
M. le Président
M. le Président
M. le Président
M. le Président
M. le Président
M. le Président
M. le Président
M. le Président
2 0
p
Q
16 - Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilité.
17 - Société publique locale Trans-Landes.
18 -Société publique locale Domolandes
19 - Société publique locale Digital Max
20 - Société d'économie mixte MACS Energies
21 - Sociétés de projets photovoltalques (sociétés par actions simplifiées)
22 - Société d'économie mixte d'aménagement territorial et d'équipement des Landes (SATEL)
23 - Société d'économie mixte HU BICS
24 - Établissement public foncier local « Landes Foncier»
25 - Agence départementale d'aide aux collectivités locales
26 - Groupement d'intérêt public« Littoral aquitain »
27 - Comité départemental du tourisme
28 - Comité des oeuvres sociales
29 - Association des Communautés de France (AdCF)
30 - Association Solutions mobilités
31 - Correspondant gens du voyage auprès de la préfecture des Landes
32 - Collèges de Capbreton, Labenne, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent de Tyrosse et
Soustons/ Lycées de Capbreton, Saubrigues et Saint-Vincent de Tyrosse
33 - ADIL
Délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau et au président en
application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Emploi de directeur de cabinet et approbation des crédits affectés
Questions et informations diverses
Décisions prises par Monsieur le Président en application de l'article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales, sur délégation d'attributions du conseil communautaire en matière de:
marchés publics ;
culture;
patrimoine ;
port et lac;
environnement-GEMAPI.
Décisions prises en application de l'ordonnance n' 2020-391 du I" avril 2020 modifiée visant à assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-
19:
développement économique;
environnement-transition énergétique;
voirie;
personnel;
culture-sports.
Information relative à la constitution des groupes politiques pour les tribunes d'expression dans le
magazine MACS d'infos.
M. le Président
M. le Président
EXPOSÉ
Madame Kelly PERON et Monsieur Pierre PECASTAINGS sont désignés, à l'unanimité, secrétaires de séance.
A - INSTALLATION DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE DE MACS PAR MONSIEUR PIERRE
FROUSTEY, PRÉSIDENT SORTANT
Rapporteur : Monsieur le Président
3 M onsieur le Président expose qu'il appartient, en application des dispositions co m binées des articl es L. 5211 -2,
L.5211 -9, L.2121 -7, L.21 22-7 et L.2122 -8 du co de général des co llectivités territoriales, au président sortant de
convoquer les nouveaux conseillers à la première réunion d'installation du conseil communautaire, d'ouvrir la
séance, de faire l'appel, puis de déclarer les conseillers installés dans leurs fonctions.
Après avoir convoqué les conseillers, il déclare, en qualité de président sortant, ouverte la séance d'installation du
conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Il procède ensuite à l'appel alphabétique des 58 conseillers communautaires, qui ont été élus directement dans le
cadre du premier puis du second tour de l'élection municipale (communes de plus de 1 000 habitants) ou désignés
dans l'ordre du tableau (communes de moins de 1 000 habitants):
Prénom Nom
Françoise AGIER
Henri AR BEILLE
Alexandrine AZPEITIA
Armelle BARBE
Patrick BENOIST
Jacqueline BENOIT-DELBAST
Francis BETBEDER
Hervé BOUVRIE
Véronique BREVET
Lionel CAM BLANNE
Pascal CANTAU
Alain CAU NEGRE
Géraldine CAYLA
Frédérique CHARPENEL
Chantal COMBEAU
Nathalie DARDY
Benoît DARETS
Jean-Claude DAULOUEDE
Sylvie DE ARTECHE
Jean-Luc DELPUECH
Bertrand DESCLAUX
Mathieu Dl RI BERRY
Gilles DOR
Maëlle DU BOSC-PAYSAN
Régis DUBUS
Séverine DU CAMP
Florence DUPOND
Pierre FROUSTEY
Louis GALDOS
Régis GELEZ
Laetitia GIBARU
Olivier GOYEN ECHE
Isabelle LABEYRIE
Patrick LACLEDERE
4 Pierre LAFFITTE
Éric LAHILLADE
Alexandre LAPEGUE
Prénom Nom
Marie-Thérèse LIBIER
Serge MACKOWIAK
Isabelle MAIN PIN
Aline MARCHAND
Elisabeth MARTINE
Nathalie MEIRELES-ALLADIO
Jean-François MONET
Stéphanie MORA-DAUGAREIL
Damien NICOLAS
Olivier PEAN NE
Pierre PECASTAINGS
Kelly PERON
Jérôme PETITJEAN
Carine QUINOT
Philippe SARDE LUC
Alain SOU MAT
Patrick TAILLADE
Yves TREZIERES
Serge VIAROUGE
Christophe VIGNAUD
Mickaël WALLYN
Après avoir constaté que l'assemblée était au complet, le président sortant déclare Mesdames et Messieurs les
conseillers de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud installés dans leurs fonctions.
Comme le veut la tradition, il propose, pour assurer le secrétariat de cette première séance, la candidature du
benjamin de l'assemblée Monsieur Pierre PECASTAINGS, assisté de sa suivante d'âge Madame Kelly PERON.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, le président
sortant cède enfin la présidence à Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE, le doyen d'âge de l'assemblée pour la suite
de cette séance en vue de l'élection du président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• prend acte de l'installation de Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, dont la liste figure
au tableau ci-dessus établi conformément aux dispositions législatives précitées,
• prend acte de la désignation Monsieur Pierre PECASTAINGS, assisté de sa suivante d'âge Madame Kelly
PERON pour assurer le secrétariat de cette séance d'installation du conseil communautaire,
• prend acte de la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE, le doyen d'âge de l'assemblée, pour
la suite de la séance en vue de l'élection du président de la Communauté de communes Maremne Adour
Côte Sud.
B - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020
Rapporteur : Monsieur le Président
Le Président invite l'assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 27 février 2020, ce qu'elle fait
en l'adoptant 49 voix pour et 9 abstentions de Mesdames et Messieurs Chantal Combeau, Gilles Dor, Florence
Dupond, Régis Gelez, Isabelle Labeyrie, Patrick Laclédère, Alain Sou mat, Patrick Taillade et Serge Via rouge.
5 C -ÉLECT ION DU PRÉSIDENT DE LA COM M UNAUTÉ DE COM M UNES
Rapporteur : Monsieur le Président
Les opérations de vote relatives à l'élection du président sont présidées par Monsieur Jean-Claude Daulouède, le
plus âgé des membres de l'assemblée en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
Sur le fondement des mêmes dispositions, le président est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sous la présidence du doyen d'âge et après avoir vérifié que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du
code précité était remplie, le conseil communautaire doit procéder à l'élection du président de MACS.
Deux scrutateurs ont été désignés : Monsieur Pierre Pécastaings et Madame Kelly Peron.
Monsieur Pierre Froustey présente sa candidature. Il expose les raisons de sa candidature. « Chers collègues, dans ce contexte particulier, /ai décidé de présenter ma candidature. Il s'agit d'un choix personnel mais il procède également d'une démarche collective. Depuis sa création, MACS est une belle aventure portée par des femmes et des hommes portés par des valeurs de solidarité, d'équité et de progrès économique et de justice sociale. Des femmes et des hommes qui ont aussi souvent partagé une histoire commune et des moments forts. Au fil des mandats, de nouveaux élus, voire de nouveaux «caractères» ont rejoint cette dynamique, enrichissant les débats, apportant de nouvelles idées et certainement un nouveau regard sur notre territoire et ses enjeux. Lors de nos échanges, des points de vue divergents ont pu se faire entendre mais il a toujours été trouvé des points d'accord dans l'intérêt de la Communauté de communes. Ma candidature s'inscrit dans cette continuité. Au cœur de la démarche communautaire, il existe une volonté de fédérer, autour d'un projet, les 23 communes, qu'elles soient de l'intérieur ou du littoral, de taille importante ou plus modeste. Ce projet de territoire est empreint par essence de solidarité et MACS doit permettre à chacune des communes de mettre en œuvre les priorités qu'elle s'est donnée pour répondre aux attentes de sa population dans les six années à venir. Mais la solidarité signifie aussi être en capacité d'agir. Une crise économique majeure se dessine et il nous faudra collectivement faire face. Notre territoire doit prendre en compte les enjeux qui se posent à tous les territoires: défis en matière économique, social, de transition environnementale, de mobilité, de numérique. Pour saisir les opportunités de développement et d'innovation qui s'offrent à nous, nous devons faire preuve de créativité et d'agilité. MACS a souvent eu une longueur d'avance avec Aygueblue, MACS THO, Pôle Sud, les Pôles sportifs d'excellence et d'autres réalisations exemplaires. Il nous faut inscrire cette dynamique dans une stratégie de développement. Enfin, pour réaliser nos ambitions, nous avons déployé une nouvelle conception de la démocratie locale au cœur de nos décisions. Il faudra là aussi être à l'écoute et créatif Pour porter ce projet, /aurais besoin, Mesdames, Messieurs, de l'implication de vous toutes et de vous tous durant ce nouveau mandat. Je souhaite vous proposer une nouvelle gouvernance. Le conseil des maires restera le maillon fort, le bureau communautaire nouvelle version aura un rôle déterminant, et ainsi, les conseils communautaires seront vraiment ces temps d'échanges et de décisions partagées que nous souhaitons tous. J'ai déjà rencontré l'ensemble des maires, nous l'avons déjà évoqué parmi les sujets dont je souhaite tenir compte. Nous continuerons ensemble à bâtir cette nouvelle gouvernance. Mesdames, Messieurs, chèr-e-s collègues, nous sommes sur un territoire passionnant, partageant de vraies valeurs, disposant de véritables ressources. Notre Communauté de communes peut et doit accompagner mais aussi initier un réel développement authentique et harmonieux. Nous représentons ensemble la diversité et la complémentarité de nos collectivités. Nous avons construit un outil à la mesure de nos projets. Il nous reste maintenant à affirmer notre volonté d'aller de l'avant, et mettre en œuvre nos ambitions avec courage et détermination. Pour ces raisons, je présente aujourd'hui ma candidature devant vous. Je vous remercie. »
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, de participer aux opérations de vote, selon le déroulement suivant:
1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 51
e. Majorité absolue : 26
6 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
FROUSTEY Pierre 51 1 Cinquante et un
Proclamation de l'élection du président:
M. Pierre FROUSTEY a été proclamé président et a été immédiatement installé.
Le président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions et poursuit l'exécution de l'ordre du jour par la
lecture de la charte de l'élu local, la fixation de la composition du bureau et l'élection des vice-présidents et autres
membres du bureau le cas échéant.
Monsieur Pierre Froustev, suite à son élection en qualité de président de MACS pour ce nouveau mandat, remercie l'ensemble des conseillers communautaires, autant ceux qui ont voté pour lui que ceux qui se sont abstenus ou ont voté blanc. Il espère être le président de tous et pouvoir travailler avec r ensemble des conseillers.
D - COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - DÉTERMINATION DU
NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET D'UN OU PLUSIEURS AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le président précise que le bureau communautaire aura une réelle fonction dans cette nouvelle mandature et fera partie intégrante de la gouvernance de MACS. Ses fonctions et son périmètre, même s'ils ont pu être esquissés, feront l'objet d'une définition commune.
Ensuite, il propose que le bureau soit composé de 10 vice-présidents, 6 conseillers délégués et 4 autres membres, afin de disposer d'un exécutif resserré certes, mais aussi un exécutif large et équilibré en termes de représentation femmes-hommes mais aussi territoriale. Il s'agit aussi d'assurer une meilleure distribution des champs d'intervention des membres du bureau en lien avec les compétences communautaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est composé du président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à
20 %, arrondi à l'entier supérieur, de son effectif total (soit 12 vice-présidents), ni qu'il puisse excéder quinze vice-
présidents.
Le conseil communautaire peut en outre, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être
augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global
du conseil communautaire, soit sur le nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est
inférieur.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, par 53 voix pour et 5 abstentions de Mesdames et
Messieurs Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Alexandre LAPÈGUE, Serge MACKOWIAK, Christophe VIGNAUD,
• de fixer la composition du bureau dans les conditions suivantes:
outre le président :
o 10 vice-présidents,
o 10 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués »,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
E - ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Rapporteur : Monsieur le Président
7 En application des dispositions de l'article L. 2122-10 code général des collectivités territoriales par renvoi de
l'article L. 5211-2 du même code, l'élection d'un nouveau président entraîne une nouvelle élection du bureau
dans son intégralité.
La composition du bureau communautaire est déterminée en séance du conseil communautaire du 16 juillet
2020.
Les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus successivement selon les mêmes conditions de
quorum et selon le même mode de scrutin que le président, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sous la présidence du ou de la président(e) nouvellement élu(e) et immédiatement installé(e) dans ses fonctions, il
est procédé à l'élection des vice-présidents et autres membres du bureau.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, de participer aux opérations de
vote, dont le déroulement suit :
1. Élection du premier vice-président (développement territorial)
Résultats du premier tour de scrutin
f. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 8
g. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50
h. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
i. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 45
j. Majorité absolue : 23
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
CHARPENEL Frédérique 45 1 Quarante cinq
Proclamation de l'élection du premier vice-président
Mme Frédérique CHARPENEL a été proclamée première vice-présidente et a été immédiatement installée.
Mme Frédérique CHARPENEL remercie ses collègues pour la confiance témoignée pour occuper les fonctions de première vice-présidente. Elle déclare se mettre à leur service et à celui du territoire pour bâtir un projet de développement ambitieux et durable. Durant ce mandat, il faudra se re-questionner en résonnance avec les territoires voisins sur le SCoT, bâtir une stratégie d'aménagement à long terme, mettre en convergence les différentes politiques communautaires, tout en conservant, comme l'a indiqué le président, la spécificité et la complémentarité des 23 communes. C'est la spécificité de la Communauté de communes. Elle précise être très heureuse d'être à nouveau sur ce poste de première vice-présidente pour continuer de faire du territoire un territoire dynamique et préservé.
2. Élection du deuxième vice-président (administration générale - finances - ressources humaines - patrimoine -
commande publique)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 52
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
e. Majorité absolue : 25
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DAU LOU EDE Jean-Claude 48 1 Quarante huit
8 Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M. Jean-Claude DAU LOU EDE a été proclamé deuxième vice-président et a été immédiatement installé(e).
M. Jean-Claude DAULOUEDE remercie l'assemblée pour la confiance témoignée à travers cette vice-présidence
qui porte sur une délégation importante, à savoir, l'administration générale, les finances, le patrimoine, les ressources humaines et les marchés publics. Comme lors des précédents mandats, il s'efforcera d'accomplir ses missions en toute transparence. Il veillera à ce que les 23 communes soient traitées équitablement. La mission sera parfaitement remplie lorsque les projets de territoire auront été réalisés, afin de rendre le territoire plus attractif
3. Élection du troisième vice-président (social - inclusion)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 52
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 50
e. Majorité absolue : 26
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LAFFITTE Pierre 50 1 cinquante
Proclamation de l'élection du troisième vice-président
M. Pierre LAFFITTE a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installé.
M. Pierre LAFFITTE remercie l'assemblée pour la confiance témoignée pour assurer cette délégation importante. Il
s'efforcera de répondre de son mieux aux attentes des habitant-e-s de ce territoire.
Monsieur le président remercie Monsieur Pierre Laffitte et déclare que cette vice-présidence affaires sociales sera accompagnée d'une délégation, qui sera évoquée plus loin.
4. Élection du quatrième vice-président (développement économique)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 9
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 44
e. Majorité absolue : 23
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
BOUVRIE Hervé 44 1 Quarante quatre
Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
M. Hervé BOUVRIE a été proclamé quatrième vice-président et a été immédiatement installé.
M. Hervé BOUYRIE remercie les conseillers pour la confiance témoignée et déclare, dans ce contexte économique difficile, pouvoir être jugé sur des actes et non des mots.
5. Élection du cinquième vice-président (port et tourisme)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 8
9 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
e. Majorité absolue : 25
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
GALDOS Louis 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
M. Louis GALDOS a été proclamé cinquième vice-président et a été immédiatement installé.
M. Louis GALDOS remercie l'assemblée pour la confiance accordée pour la délégation en matière de port mais
surtout en matière de tourisme. En s'appuyant sur le travail accompli par l'OTI, il fera son possible pour mettre en
vitrine les nombreux atouts du territoire.
6. Élection du sixième vice-président (urbanisme - habitat)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 10
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 44
e. Majorité absolue : 23
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
MONET Jean-François 44 1 Quarante quatre
Proclamation de l'élection du sixième vice-président
M. Jean-François MONET a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé.
M. Jean-François MONET remercie les conseillers pour la confiance témoignée. Le PLUi a été élaboré sur le dernier
mandat. Il s'agit d'un socle, d'une base comme cela a toujours été dit, mais les nouveaux élus ayant déjà fait part
de leurs souhaits d'évolutions, ce mandat y sera dédié. Un travail important devra être mené en matière de
logement social où la problématique demeure prégnante sur le territoire, malgré les efforts déjà accomplis.
7. Élection du septième vice-président (infrastructures)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 13
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 43
e. Majorité absolue : 22
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
BENOIT-DELBAST Jacqueline 43 1 Quarante trois
Proclamation de l'élection du septième vice-président
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a été proclamée septième vice-présidente et a été immédiatement installée.
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST remercie l'assemblée. Elle espère accomplir avec les élus un long chemin, soit
en Yégo, soit en vélo.
10 8. Élection du huitième vice-président (environnement - transition énergétique - GEMAPI)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 7
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 39
e. Majorité absolue : 20
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
MARCHAND Aline 39 1 Trente neuf
Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Mme Aline MARCHAND a été proclamée huitième vice-présidente et a été immédiatement installée.
Mme Aline MARCHAND adresse ses remerciements à l'assemblée pour la confiance témoignée. Elle déclare que cette délégation constitue un vaste chantier qu'elle souhaite mener avec l'ensemble des élus.
9. Élection du neuvième vice-président (petite-enfance enfance jeunesse - projet éducatif territorial - sport)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 10
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 46
e. Majorité absolue : 24
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DARETS Benoit 46 1 Quarante six
Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
M. Benoit DARETS a été proclamé neuvième vice-président et a été immédiatement installé.
M. Benoit DA RETS remercie les élus pour cette élection. L'enfance et la jeunesse constituent des enjeux forts pour le territoire et il espère que collectivement il pourra y être répondu.
10. Élection du dixième vice-président (culture - enseignement - formation - citoyenneté)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 6
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 41
e. Majorité absolue : 21
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
BENOIST Patrick 41 1 Quarante et un
Proclamation de l'élection du dixième vice-président
M. Patrick BENOIST a été proclamé dixième vice-président et a été immédiatement installé.
11 M. Patrick BENOIST remercie ses collègues pour la confiance accordée et il s'efforcera de répondre aux attentes et
besoins des habitants du territoire relevant de cette délégation.
11. Élection du premier autre membre du bureau (délégué à l'inclusion)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 13
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 41
e. Majorité absolue : 21
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
ARBEI LLE Henri 41 1 Quarante et un
Proclamation de l'élection du premier autre membre du bureau
M. Henri ARBEILLE a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Henri ARBEILLE félicite le président pour sa réélection, ainsi que les vice-présidents. Il remercie les conseillers
pour leur confiance. S'adressant au président, il fait part de son attachement au social et à la santé même s'il a
pris sa retraite depuis le mois de novembre dernier. Il profite de son intervention pour exprimer un regret, à savoir
l'absence d'une vice-présidence aux risques sanitaires et aux problèmes de santé publique, en particulier après
avoir traversé une crise sanitaire aussi importante. Il espère que le président évoluera sur cette position dans les
semaines ou mois à venir.
Monsieur le président répond que cette question, aussi fondamentale soit-elle, ne relève pas des compétences
communautaires.
12. Élection du deuxième autre membre du bureau (délégué emploi - insertion)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 42
e. Majorité absolue : 22
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DE ARTECHE Sylvie 42 1 Quarante deux
Proclamation de l'élection du deuxième autre membre du bureau
Mme Sylvie DE ARTECHE a été proclamée membre du bureau et a été immédiatement installée.
Mme Sylvie DE ARTECHE remercie le président pour sa confiance, ainsi que l'assemblée pour son élection. Elle fera
tout pour travailler en harmonie avec le vice-président Hervé Bouyrie.
13. Élection du troisième autre membre du bureau (agriculture - circuits courts)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 8
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
12 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
e. Majorité absolue : 25
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
SARDELUC Philippe 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du troisième autre membre du bureau
M. Philippe SARDE LUC a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Philippe SARDELUC remercie le président pour sa confiance, ainsi que les vice-présidents et conseillers. Il
déclare qu'il se rendra le plus disponible possible pour être à l'écoute des besoins.
14. Élection du quatrième autre membre du bureau (transition énergétique)
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 8
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
e. Majorité absolue : 25
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
PECASTAINGS Pierre 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du quatrième autre membre du bureau
M. Pierre PECASTAINGS a été proclamé(e) membre du bureau et a été immédiatement installé(e).
M. Pierre PECASTAINGS remercie l'assemblée pour la confiance accordée pour mener cette délégation importante
pour le territoire. Il s'attachera à mener au mieux ses missions et permettre au territoire d'accomplir le grand bon de la transition énergétique. Il formule également le vœu qu'à l'occasion de ce mandat, il puisse être fait abstraction des considérations partisanes dans l'intérêt de ce territoire.
15. Élection du cinquième autre membre du bureau (GEMAPI)
Résultats du premier tour de scrutin
f. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 13
g. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45
h. Nombre de suffrages déclarés blancs: 3
i. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 42
j. Majorité absolue : 22
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
BETBEDER Francis 42 1 Quarante deux
Proclamation de l'élection du cinquième autre membre du bureau
M. Francis BETBEDER a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Francis BETBEDER remercie l'assemblée. Il espère ne pas se noyer dans les méandres de cette compétence qui n'est pas très simple, surtout ne pas se noyer dans les eaux troubles.
16. Élection du sixième autre membre du bureau (jeunesse)
Résultats du premier tour de scrutin
13 a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 45
e. Majorité absolue : 23
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LIBIER Marie-Thérèse 45 1 Quarante cinq
Proclamation de l'élection du sixième autre membre du bureau
Mme Marie-Thérèse LIBIER a été proclamée membre du bureau et a été immédiatement installée.
Mme Marie-Thérèse L/8/ER remercie le président pour la confiance accordée. Elle espère être à la hauteur des
enjeux qui sont élevés dans le domaine de l'enfance-jeunesse et apporter son soutien au vice-président, avec
l'ensemble des acteurs des communes de MACS.
17. Élection du septième autre membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 45
e. Majorité absolue : 23
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
TAILLADE Patrick 45 1 Quarante cinq
Proclamation de l'élection du septième autre membre du bureau
M. Patrick TAILLADE a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Patrick TAILLADE remercie les élus pour ce vote. Il tâchera de collaborer avec tous les élus et de porter la voix
de l'intérieur du territoire.
18. Élection du huitième autre membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 43
e. Majorité absolue : 22
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LACLÉDÈRE Patrick 43 1 Quarante trois
Proclamation de l'élection du huitième autre membre du bureau
M. Patrick LACLÉDÈRE a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Patrick LACLÉDÈRE déclare être très heureux d'intégrer le bureau communautaire pour faire, il n'en doute pas,
du bon travail avec une bonne équipe.
14 19. Élection du neuvième autre membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 42
e. Majorité absolue : 22
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DELPUECH Jean-Luc 42 1 Quarante deux
Proclamation de l'élection du neuvième autre membre du bureau
M. Jean-Luc DELPUECH a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Jean-Luc DELPUECH remercie les conseillers pour son élection.
20. Élection du dixième autre membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
c. Nombre de suffrages déclarés blancs: 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 38
f. Majorité absolue : 20
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DESCLAUX Bertrand 38 1 Trente huit
Proclamation de l'élection du dixième autre membre du bureau
M. Bertrand DESCLAUX a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Bertrand DESCLAUX remercie les conseillers pour son élection.
F - CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Président
La loi n' 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit
l'obligation pour le président des communautés de lire, puis distribuer la charte de l'élu local lors de la première
réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres
membres du bureau. Ces dispositions sont codifiées à l'article L. 5211-6, alinéa 3 du code général des collectivités
territoriales:
« (. . .) Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-
présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous- section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions. (. . .) »
Il en distribue une copie, ainsi que les articles portant sur les droits et obligations des élus communautaires.
15 Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
parti cu I i er.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux conseils
communautaires des communautés de communes
Art. L. 5214-8
Les articles L. 2123-2, L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2 et L. 2123-18-4, ainsi que le Il de
l'article L. 2123-24-1 sont applicables aux membres du conseil de la communauté de communes.
Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à
compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le montant
de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite des taux
maximaux prévus par l'article L. 5211-12, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
Cette allocation n'est pas cumulable avec celle versée aux élus municipaux en application de l'article L. 2123-11-2
ni avec celles versées en application des articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2.
CHAPITRE Ill : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Art. L. 2123-2
1.- Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L.
2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de
disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la
représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
Il.- Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il
est égal :
1 ° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins
10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants;
2° A l'équivalent de trois fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de
moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants;
16 3° A l'équivalent de deux fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des
communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants;
4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes
de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999
habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants;
5° A l'équivalent de 30 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des
communes de moins de 3 500 habitants.
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17, il bénéficie,
pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1 ° ou au 2' du présent article.
Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures
prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.
Ill.- En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de
travail prévue pour l'emploi considéré.
L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit
d'heures prévu au présent article. Ce temps d'absence n'est pas payé par l'employeur.
Art. L. 2123-3
Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou
non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par
l'organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent:
- de leur participation aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1;
- de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsqu'ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu'ils exercent une
activité professionnelle non salariée, du temps qu'ils consacrent à l'administration de cette commune ou de cet
organisme et à la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu
pour les conseillers de la commune.
Cette compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an ; chaque heure ne peut être rémunérée
à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Art. L. 2123-5
Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 ne peut dépasser la moitié
de la durée légale du travail pour une année civile.
Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
Art. L. 2123- 7
Le temps d'absence prévu aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 est assimilé à une durée de travail effective
pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard de tous les droits découlant de
l'ancienneté.
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut, en outre, être
effectuée en raison des absences intervenues en application des dispositions prévues aux articles L. 2123-1, L.
2123-2 et L. 2123-4 sans l'accord de l'élu concerné.
Art. L. 2123-8
Aucun licenciement ni déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés en
raison des absences résultant de l'application des dispositions des articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 sous
peine de nullité et de dommages et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est
de droit.
17 Il est interdit à tout employeur de prendre en considération les absences visées à l'alinéa précédent pour arrêter
ses décisions en ce qui concerne l'embauche, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et
l'octroi d'avantages sociaux.
Art. L. 2123-9
Les maires, d'une part, ainsi que les adjoints au maire, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé
d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient, s'ils sont salariés, des dispositions des articles L. 3142-83 à L.
3142-87 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le droit à réintégration prévu à l'article L. 3142-84 du même code est maintenu aux élus mentionnés au premier
alinéa du présent article jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.
L'application de l'article L. 3142-85 du code du travail prend effet à compter du deuxième renouvellement du
mandat.
Art. L. 2123-10
Les fonctionnaires régis par les titres I à IV du statut général de la fonction publique sont placés, sur leur demande,
en position de détachement pour exercer l'un des mandats mentionnés à l'article L. 2123-9.
Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat
Art. L. 2123-11
A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 2123-9 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau
organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des
techniques utilisées.
Art. L. 2123-11-1
A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité
professionnelle salariée a droit sur sa demande à une formation professionnelle et à un bilan de compétences
dans les conditions fixées par la sixième partie du code du travail.
Lorsque l'intéressé demande à bénéficier du congé de formation prévu par les articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du
même code, ainsi que du congé de bilan de compétences prévu par l'article L. 6322-42 du même code, le temps
passé au titre du mandat local est assimilé aux durées d'activité exigées pour l'accès à ces congés.
Art. L. 2123-11-2
A l'occasion du renouvellement général des membres du conseil municipal, tout maire d'une commune de 1 000
habitants au moins ou tout adjoint dans une commune de 10 000 habitants au moins ayant reçu délégation de
fonction de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, avait cessé d'exercer son activité professionnelle perçoit,
sur sa demande, une allocation différentielle de fin de mandat s'il se trouve dans l'une des situations suivantes:
- être inscrit à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conformément aux dispositions de
l'article L. 5411-1 du même code;
- avoir repris une activité professionnelle lui procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'il
percevait au titre de sa dernière fonction élective.
Le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute
mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions fixées aux articles L. 2123-
23, L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-34-1, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
L'allocation est versée pendant une période d'un an au plus. Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les
articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2. A compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le
taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Le financement de cette allocation est assuré dans les conditions prévues par l'article L. 1621-2.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Section 2 : Droit à la formation
18 Art. L. 2123-12
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation
de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Art. L. 2123-12-1
Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de
vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne
peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les
conditions prévues à l'article L. 1621-3.
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des
formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des
compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation.
Art. L. 2123-13
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L.
2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé
est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce
congé est renouvelable en cas de réélection.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 2123-14
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section
sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et
demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités
de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L.
2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder
20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture
de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne
peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée
délibérante.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.
Art. L. 2123-14-1
Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent transférer à ce
dernier, dans les conditions prévues par l'article L. 5211-17, les compétences qu'elles détiennent en application
des deux derniers alinéas de l'article L. 2123-12.
Le transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l'établissement public de coopération
intercommunale des frais de formation visés à l'article L. 2123-14.
Dans les six mois suivant le transfert, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
délibère sur l'exercice du droit à la formation des élus des communes membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre.
19 Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-12 sont applicables à compter du transfert.
Art. L. 2123-15
Les dispositions des articles L. 2123-12 à L. 2123-14 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils
municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt
de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.
Art. L. 2123-16
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet
d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées à l'article L. 1221-1.
Art. L. 2123-18-2
Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants
ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils
ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1. Ce remboursement ne
peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement
sont fixées par délibération du conseil municipal.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé
par l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Art. L. 2123-18-3
Les dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur
leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du
conseil municipal.
Art. L. 2123-24-1
1. - Les indemnités votées par les conseils rnurucrpaux des communes de 100 000 habitants au moins pour
l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence
mentionné au Ide l'article L. 2123-20.
Il. - Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif
des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est
au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au Ide l'article L. 2123-20.
Ill. - Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.
2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues
par le Il de l'article L. 2123-24. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le Il du présent article.
IV. - Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut
percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le
maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut
être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.
V. - En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire de
la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23.
Art. L. 3123-9-2
A l'occasion du renouvellement général du conseil départemental, tout président de conseil départemental ou
tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, avait cessé d'exercer son
activité professionnelle perçoit, sur sa demande, une allocation différentielle de fin de mandat s'il se trouve dans
l'une des situations suivantes :
- être inscrit à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conformément aux dispositions de
l'article L. 5411-1 du même code;
- avoir repris une activité professionnelle lui procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'il
percevait au titre de sa dernière fonction élective.
20 Le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute
mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite des taux maximaux fixés à
l'article L. 3123-17, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
L'allocation est versée pendant une période d'un an au plus. Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les
articles L. 2123-11-2 et L. 4135-9-2. A compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, le
taux mentionné au quatrième alinéa est au plus égal à 40 %.
Le financement de cette allocation est assuré dans les conditions prévues par l'article L. 1621-2.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide:
• de prendre acte de la lecture, par le président, de la charte de l'élu local,
• de prendre acte de la remise aux conseillers communautaires d'une copie de la charte de l'élu local et des
dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du Titre Il du Livre Il de la cinquième Partie
du code général des collectivités territoriales ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces
dispositions.
G - CRÉATION D'UNE CONFÉRENCE DES MAIRES
Rapporteur : Monsieur le Président
La loi n' 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a introduit l'obligation de création d'une conférence des maires dans les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP), sauf lorsque le bureau de l'établissement public
comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.
Ces dispositions codifiées à l'article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales et prévoient que la
conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres. Elle a
pour objet de valider les projets avant leur présentation devant le conseil communautaire ou le bureau et la
territorialisation des enjeux. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'EPCI à FP
ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.
Le règlement intérieur du conseil communautaire actuellement en vigueur et dont la validité est prorogée jusqu'à
l'adoption du nouveau dans les six mois de son installation prévoyait, à travers l'institution d'un conseil des
maires, une instance similaire. Néanmoins, le conseil des maires institué par le règlement intérieur revêt, compte
tenu de la rédaction retenue, un caractère facultatif.
Il est ainsi proposé la création de la conférence des maires constituée du président de MACS et des maires des
communes membres. Elle se réunira sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'EPCI à FP ou,
dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. L'éventuel pacte de gouvernance
entre les communes et MACS prévu par l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales (créé
par la loi n' 2019-1461 du 27 décembre 2019 précitée) viendra compléter, le cas échéant, les règles de
fonctionnement de la conférence des maires, en prévoyant notamment la création de conférences« territoriales»
des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences déterminés.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la création de la conférence des maires prévue par l'article L. 5211-11-3 du code général des
collectivités territoriales, qui se substituera au conseil des maires prévu par le règlement intérieur
maintenu en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau règlement,
• de prendre acte de l'abrogation du règlement intérieur précité, uniquement en ce qui concerne les
dispositions relatives au conseil des maires prévues au point 4 du Titre Il dudit document, dans l'attente
d'adoption du nouveau règlement au plus tard dans les 6 mois de l'installation du conseil
communautaire,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente.
H - DÉBAT PORTANT SUR L'ÉLABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE
21 Rapporteur : M onsieur le Président
La loi n' 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a introduit l'obligation, pour le président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, d'inscrire à l'ordre du jour de
l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes
et l'établissement public. Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il doit l'adopter
dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des
communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Cette disposition
est désormais codifiée à l'article L. 5211-11-2.-1 du code général des collectivités territoriales.
Au-delà du cadre juridique de fonctionnement des instances politiques intercommunales proposé par le code
général des collectivités territoriales (conseil communautaire, bureau, commissions), le pacte de gouvernance
constituerait un outil de contractualisation sur des engagements réciproques entre les communes et la
Communauté de communes pour favoriser le dialogue intercommunal, l'expression des communes membres, et
une prise de décision efficace et partagée.
Dans la volonté d'avancer et de construire ensemble, la Communauté de communes, en concertation avec ses
communes membres, s'était déjà dotée de documents fondateurs: le projet de territoire, le schéma de
mutualisation de services, et le pacte financier et fiscal solidaire. Le pacte de gouvernance viendrait compléter les
outils existants pour traduire une ambition et des valeurs communes, en proposant les principes de
fonctionnement des instances, leur articulation, la clarification des relations entre communes et
intercommunalité, les modalités d'information des élus et de prise de décision au service du projet de territoire.
Le pacte peut également prévoir des instances de concertation ou les modalités d'articulation avec le conseil de
développement mutualisé à l'échelle du territoire du PETR Adour Landes Océanes.
Toute comme son élaboration ne présente pas de caractère obligatoire, le contenu du pacte de gouvernance est
apprécié librement par l'intercommunalité et les communes membres. C'est ainsi que le pacte peut prévoir, selon
l'article 5211-11-2.-1 du code général des collectivités territoriales précité:
« 1 ° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 [Les décisions du
conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent
qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette
commune];
2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire;
3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres;
4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 [commissions thématiques];
5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public;
6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionne/le sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services;
7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des
communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services;
« 8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes
de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;»
22 Les territoires déjà dotés de ce document ont aussi pu y intégrer:
• le projet de territoire,
• les principes/ valeurs de la coopération intercommunale (solidarité, subsidiarité / proximité, coopération,
efficacité ... ),
• la gouvernance retenue avec la présentation des instances définies par le code général des collectivités
territoriales et des instances complémentaires de consultation / concertation, ainsi que la définition de
leur composition et rôle (conseil communautaire, conférence des maires, bureau, réunion des vice-
présidents, groupe majoritaire, ateliers communautaires, commissions thématiques, conseil de
développement mutualisé),
• les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population
à la conception, à la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques communautaires,
• les modalités d'exercice des compétences et leur territorialisation éventuelle,
• les mutualisations (le schéma de mutualisation est devenu facultatif depuis la loi « engagement et
proximité ») et la contractualisation (programmation pluriannuelle des investissements, fonds
d'investissement local),
• les relations financières et fiscales « le pacte financier et fiscal » au service de la solidarité et du
développement du projet communautaire.
Le pacte représente un outil de gouvernance au service du projet de territoire élaboré pour la durée du mandat. Il
peut être modifié en cours de mandat selon les mêmes modalités que pour son élaboration.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
• d'élaborer un pacte de gouvernance pour la durée du mandat 2020-2026;
• de prendre acte de son adoption dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après
avis des conseils municipaux des communes membres.
1 - COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - FIXATION DU NOMBRE DE
REPRÉSENTANTS PAR COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Président
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud étant un établissement public de coopération
intercommunale à contribution économique territoriale unique soumis aux dispositions de l'article 1609 nonies C
du code général des impôts (CGI), l'évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité d'une
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre la communauté et les communes
membres.
Le rôle de cette commission est de quantifier les charges liées aux transferts de compétences, afin de permettre
un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes à ses communes
membres. Elle doit remettre un rapport portant proposition pour l'évaluation des charges utilisée pour le calcul de
l'attribution de compensation dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence
considéré.
Pour mémoire, le calcul de l'attribution de compensation à verser à une commune est effectué selon la formule
suivante :
(Produit communal TP avant l'instauration de la TPU + équiv. suppression salaires) - produit fiscalité des 4 taxes
(avant instauration de la TPU) - charges transférées.
Lors de chaque transfert de compétences, le montant des attributions de compensation versé aux communes doit
être recalculé dans les conditions définies aux IV et V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts
précité. De même, le montant de l'attribution de compensation peut faire l'objet, à tout moment, d'une révision
selon les procédures définies par le V de l'article 1609 nonies C du CGI.
La commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux
tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil
municipal doit disposer d'au moins un représentant. La commission devra élire son président et un vice-président
parmi ses membres, dont le rôle est de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
23 Il est proposé à l'assemblée que chaque commune soit représentée dans cette instance par 1 représentant
titulaire et 1 représentant suppléant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la représentation des communes membres de MACS par 1 représentant titulaire et 1
représentant suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées constituée,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux communes membres de MACS,
afin que leur organe délibérant procède aux désignations de leurs représentants,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente.
J - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD - FIXATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU MODE DE SCRUTIN POUR
L'ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur le Président
Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a été créé pour exercer la
compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire transférée par les communes à la Communauté
de communes:
• les services d'aide et d'accompagnement à domicile;
• les missions d'accompagnement social des familles des gens du voyage présentes sur les aires d'accueil du
territoire, sur délégation de la collectivité départementale.
Le CIAS est un établissement public administratif intercommunal administré par un conseil d'administration
présidé par le président de la Communauté de communes de rattachement. Outre son président, le conseil
d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit (8) membres élus en son sein au scrutin majoritaire
par le conseil communautaire et huit (8) membres nommés parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes du territoire, notamment:
• un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions,
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles, il appartient au conseil communautaire
de fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d'administration du CIAS, étant précisé qu'il peut
décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés dans la limite du double du
nombre maximum précité, soit jusqu'à seize (16) pour chaque collège.
L'élection de ses représentants au conseil d'administration du CIAS par le conseil communautaire a lieu au scrutin
secret et majoritaire à deux tours. Il appartient au conseil communautaire de déterminer au préalable si le scrutin
est uninominal ou de liste. Les membres issus de la société civile sont quant à eux nommés par le président de
MACS en application de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.
Considérant les dispositions applicables aux modalités de composition du conseil d'administration du CIAS, il est
proposé de fixer à seize (16) le nombre total, soit :
outre le président de MACS, président de droit du conseil d'administration,
• 8 membres élus en son sein par l'assemblée communautaire,
• 8 membres nommés par le président parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social.
Il est proposé par ailleurs que l'élection des représentants élus ait lieu au scrutin majoritaire uninominal.
24 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la fixation à seize (16) le nombre total des membres du conseil d'administration du centre
intercommunal d'action sociale de MACS, selon la composition suivante :
outre le président de MACS, président de droit du conseil d'administration :
o 8 membres élus en son sein par l'assemblée communautaire, au scrutin majoritaire uninominal,
o 8 membres nommés par le président parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
K - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD -
ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur le Président
Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Maremne Adour Côte-Sud (MACS) est un établissement public
administratif intercommunal administré par un conseil d'administration présidé par le président de la
Communauté de communes de rattachement. Outre son président, le conseil d'administration comprend en
nombre égal, au maximum huit (8) membres élus en son sein au scrutin majoritaire par le conseil communautaire
et huit (8) membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans les communes du territoire, notamment:
• un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions,
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le conseil communautaire peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres
nommés dans la limite du double du nombre maximum précité, soit jusqu'à seize (16) pour chaque collège.
En séance du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé la composition du conseil d'administration du CIAS,
ainsi que le mode de scrutin pour l'élection des membres élus en son sein.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide de participer aux opérations de vote, dont le déroulement suit:
1 - Élection du premier membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c]: 48
f. Majorité absolue: 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LAFFITTE Pierre 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du premier membre:
M. Pierre LAFFITTE a été proclamé membre élu du conseil d'administration du CIAS.
2 - Élection du deuxième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 4
25 b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c]: 48
f. Majorité absolue: 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
ARBEI LLE Henri 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du deuxième membre:
M. Henri ARBEILLE a été proclamé membre élu du conseil d'administration du CIAS.
3 - Élection du troisième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DE ARTECHE Sylvie 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du troisième membre:
Mme Sylvie DE ARTECHE a été proclamée membre élu du conseil d'administration du CIAS.
4 - Élection du quatrième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DAU LOU EDE Jean-Claude 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du quatrième membre:
M. Jean-Claude DAU LOU EDE a été proclamé membre élu du conseil d'administration du CIAS.
5 - Élection du cinquième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LIBIER Marie-Thérèse 48 1 Quarante huit
26 Proclamation de l'élection du cinquième membre:
Mme Marie-Thérèse LIBIER a été proclamée membre élu du conseil d'administration du CIAS.
6 - Élection du sixième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
DARETS Benoit 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du sixième membre:
M. Benoit DARETS a été proclamé membre élu du conseil d'administration du CIAS.
7 - Élection du septième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
LABEYRIE Isabelle 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du septième membre:
Mme Isabelle LABEYRIE a été proclamée membre élu du conseil d'administration du CIAS.
8 - Élection du huitième membre
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
c. Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs: 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 48
f. Majorité absolue : 27
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
TREZIERES Yves 48 1 Quarante huit
Proclamation de l'élection du huitième membre:
M. Yves TREZIERES a été proclamé membre élu du conseil d'administration du CIAS.
L - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES
Rapporteur : Monsieur le Président
1 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE MACS - FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES
LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
27 L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « Pour les marchés publics passés
selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, (. . .) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 [du même code] (. . .) )) .
Conformément à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales précité, cette commission est
composée:
• de membres avec voix délibérative :
o le président de la Communauté de communes ou son représentant,
o cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil communautaire élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel, étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir.
• de membres avec voix consultative :
o des personnalités ou un ou plusieurs agents de l'établissement public désignés par le président de
la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation,
o le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres s'ils sont invités
par le président. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule en deux temps:
1 ° fixation, par le conseil communautaire, des conditions de dépôt des listes,
2° élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour la
durée du mandat du conseil communautaire.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes pour permettre l'élection des
membres de la commission d'appel d'offres lors de la séance du conseil communautaire du 23 juillet 2020.
Les conditions de dépôt des listes pourraient dans ces conditions être les suivantes :
• les conseillers communautaires sont invités à établir une ou plusieurs listes pouvant comprendre moins
de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
• les listes devront être déposées au siège de MACS ou envoyées par courriel à l'adresse
contact@cc-macs.org le 22 juillet 2020 à 12 heures au plus tard en distinguant les
candidats« titulaires » des candidats« suppléants » de la liste,
• les élections auront lieu lors du conseil communautaire du 23 juillet 2020 au scrutin de liste
proportionnel au plus fort reste. L'élection aura lieu au scrutin secret, sauf accord unanime des
conseillers conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les conditions de dépôt des listes ci-dessus proposées pour permettre l'élection des
membres de la commission d'appel d'offres permanente de MACS,
• de prendre acte de la fixation des date et heures limites de dépôt des listes pour le 22 juillet 2020 à
12 heures,
• de prendre acte de l'élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, lors de la séance de conseil communautaire du 23
juillet 2020,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
2 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE MACS - FIXATION DES CONDITIONS DE
DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
28 Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un
service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de
délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
Les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient
l'intervention, dans les procédures de délégation de service public, d'une commission élue par le conseil
communautaire.
La commission intervient à deux reprises lors de la procédure de passation d'un contrat de concession : une
première fois lors de la phase d'examen des candidatures, et une seconde fois lors de la phase d'examen des
offres. A l'issue de la seconde phase, la commission rend un avis détaillé sur chacune des offres. Au vu de cet avis,
l'autorité délégante engage alors des négociations avec les soumissionnaires et choisit librement un délégataire.
L'autorité délégante saisit ensuite l'assemblée délibérante de ce choix et lui transmet l'avis émis par la
commission. C'est l'assemblée délibérante qui in fine se prononce sur le choix du délégataire. Elle intervient
également à titre consultatif lors de la passation des modifications entraînant une augmentation du montant
global de la concession initiale supérieure à 5 %.
La commission de délégation de service public est composée, lorsqu'il s'agit d'un établissement public :
• de membres avec voix délibérative :
o le président de la Communauté de communes, en qualité d'autorité habilitée à signer la
convention de délégation de service public, ou son représentant, président de la commission,
o de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus, en son sein, par le conseil
communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
• de membres avec voix consultative :
o le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence, s'ils sont invités
par le président. Leurs observations sont consignées au procès-verbal,
o des personnalités ou un ou plusieurs agents de l'établissement public désignés par le président
de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation
de service public.
Il doit être procédé, dans un premier temps, à l'élection des membres titulaires, puis à celle des suppléants, sans
panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est proposé dans le cadre de la passation des conventions de délégation de service public initiées par MACS de
fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de
service public comme suit:
• les conseillers communautaires sont invités à établir une ou plusieurs listes pouvant comprendre moins
de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
• les listes devront être déposées au siège de MACS ou envoyées par courriel à l'adresse
contact@cc-macs.org le 22 juillet 2020 à 12 heures au plus tard en distinguant les
candidats « titulaires » des candidats « suppléants» de la liste, étant précisé qu'il
conviendra de procéder successivement le jour de l'élection en conseil communautaire
par deux votes distincts à l'élection des membres titulaires puis des membres
suppléants,
• les élections auront lieu lors du conseil communautaire du 23 juillet 2020 au scrutin de liste
proportionnel au plus fort reste. L'élection aura lieu au scrutin secret, sauf accord unanime des
conseillers conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Si une seule
liste est présentée, les nominations prendront effet immédiatement et il en sera donné lecture par le
président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les conditions de dépôt des listes ci-dessus proposées pour permettre l'élection des
membres de la commission de délégation de service public de MACS,
• de prendre acte de la fixation des date et heures limites de dépôt des listes pour le 22 juillet 2020 à
12 heures,
29 • de prendre acte de l'élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, lors de la séance de conseil communautaire du 23
juillet 2020,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
3 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE MACS - FIXATION DES
CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent, en application de
l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, créer une commission consultative des services
publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation
de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. La commission a pour objet de
faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
Présidée par le président de l'assemblée délibérante ou son représentant, cette commission comprend :
• des membres du conseil communautaire, désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
• des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée communautaire,
• le cas échéant, en fonction de l'ordre du jour, le président peut inviter des personnes qualifiées à
participer aux travaux avec voix consultative.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition
relative à l'amélioration des services publics locaux.
En outre, la commission examine chaque année :
1 ° les rapports annuels établis par les délégataires de service public,
2° les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de collecte et de
traitement des ordures ménagères,
3° le bilan d'activités des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière,
4° le rapport annuel établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle doit également être consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public avant que l'assemblée
communautaire ne se prononce sur le principe de la délégation ou de création d'une régie dotée de l'autonomie
financière avant la décision de création de ladite régie. A la demande d'une majorité de ses membres, elle peut
inscrire à son ordre du jour toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Avant le I" juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année
précédente est présenté par le président de la commission à son assemblée délibérante.
Dans ce cadre, il est proposé que la commission consultative des services publics locaux de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud soit composée de 8 membres comme suit:
• 5 membres élus au sein du conseil communautaire,
• 3 membres représentants d'associations locales nommés par le conseil communautaire.
Les conseillers communautaires souhaitant se présenter à l'élection du collège des élus, selon le scrutin de liste
proportionnel au plus fort reste, sont invités à constituer les listes et à les déposer au siège de la
Communauté de communes MACS. Les listes devront être déposées au siège de MACS ou envoyées
par courriel à l'adresse contact@cc-macs.org le 22 juillet 2020 à 12 heures au plus tard.
Les élections auront lieu lors du conseil communautaire du 23 juillet 2020 au scrutin secret, sauf accord unanime
des conseillers conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. L'élection aura
lieu au scrutin secret, sauf accord unanime des conseillers conformément à l'article L. 2121-21 du code général
des collectivités territoriales. Si une seule liste est présentée, les nominations prendront effet immédiatement et il
en sera donné lecture par le président.
30 S'agissant des membres représentants d'associations, il est proposé au conseil communautaire de les nommer lors
de la séance du 23 juillet 2020.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la composition de la commission consultative des services publics locaux de MACS ci-dessus
proposée,
• d'approuver les conditions de dépôt des listes ci-dessus proposées pour permettre l'élection des
membres de la commission consultative des services publics locaux de MACS,
• de prendre acte de la fixation des date et heures limites de dépôt des listes pour le 22 juillet 2020 à
12 heures,
• de prendre acte de l'élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
au plus fort reste, et de la nomination des représentants d'associations locales lors de la séance de
conseil communautaire du 23 juillet 2020,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
M - PORT ET LAC - FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE
Rapporteur : Monsieur le Président
Depuis le I" janvier 2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est substituée au SIVOM
Côte-Sud, dont la dissolution a été prononcée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, pour l'exercice de la
compétence en matière de gestion du Port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime concédé.
L'ensemble des biens, droits et obligations du SIVOM Côte-Sud a été transféré à la Communauté de communes à
cette même date. L'ensemble des personnels du syndicat affecté à l'exercice des compétences transférées relève
depuis de la Communauté de communes.
Il appartient désormais à la Communauté de communes, en qualité d'autorité gestionnaire du Port de Capbreton,
d'en assurer l'entretien et la gestion.
L'article L. 5314-12 du code des transports précise que « dans chaque port maritime, les milieux professionnels,
sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements où sont situés les principales
installations portuaires sont représentés dans un conseil portuaire, qui est consulté sur le positionnement
stratégique, la prise en compte des questions environnementales et la politique de développement du port, et
notamment sa politique tarifaire et foncière. »
Suite au renouvellement général et dans le cadre de la gestion du Port de Capbreton, il est nécessaire de définir la
composition du conseil portuaire jusqu'au prochain renouvellement en 2026, dont la proposition suit:
le Président de MACS ou son représentant;
1 élu représentant la commune de Capbreton et son suppléant;
1 élu représentant la commune de Soorts-Hossegor et son suppléant;
1 représentant du personnel titulaire et 1 suppléant de la Communauté de communes MACS;
3 représentants titulaires et 3 suppléants du CLUPP (comité local des usagers permanents du port);
1 représentant titulaire et 1 suppléant des activités des services nautiques et réparations;
1 représentant titulaire et 1 suppléant des associations sportives liées à la plaisance;
1 représentant titulaire et 1 suppléant association touristique liée à la plaisance;
1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Chambre de commerce et d'industrie;
1 représentant titulaire et 1 suppléant du Département;
1 représentant titulaire et 1 suppléant des pêcheurs professionnels;
1 représentant titulaire et 1 suppléant de la station SNSM.
Le conseil portuaire serait ainsi constitué de 28 membres (14 titulaires et 14 suppléants).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la composition du conseil portuaire, telle qu'énoncée ci-dessus,
• de prendre acte que la désignation des membres du conseil portuaire jusqu'au prochain renouvellement
général de mars 2026, conformément à la composition définie par la présente, sera arrêtée par le
Président ou son représentant,
31 • d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou
convention se rapportant à l'exécution de la présente.
N - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LES INSTANCES
EXTERNES
Rapporteur : Monsieur le Président
1 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD POUR SIÉGER AU SEIN DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON
Conformément à la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(dite « loi NOTRe »), la compétence« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme» est exercée
par la Communauté de communes depuis le J" janvier 2017. Cependant, conformément à la possibilité ouverte
par les dispositions de l'article 69 de la loi n' 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne, les communes de Soorts-Hossegor et de Seignosse
ont décidé, par délibération des 27 et 29 décembre 2016, de conserver l'exercice de la compétence« Promotion
du tourisme, dont la création d'offices de tourisme» et la gestion de leurs offices de tourisme respectifs.
L'office de tourisme intercommunal a été créé, par délibération du conseil communautaire en date du 27
septembre 2016, sous forme associative :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) est représentée au sein de l'assemblée
générale et du conseil d'administration de l'office de tourisme intercommunal (OTI) par respectivement 21
représentants titulaires et 21 suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une
commune membre.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein de l'assemblée
générale et du conseil d'administration de l'OTI:
COMMUNE TITULAIRE SUPPLÉANT
ANGRESSE Christine SUHUBIETTE Charlène BLANGY
AZUR Patrick TAILLADE Yannick POUYANNE
BENESSE-MAREMNE Alexandrine AZPEITIA Jean Jacques JANU
CAPBRETON Louis GALDOS Claire MARSAL
JOSSE Christelle LE ROUX Patrick BENOIST
LABENNE Véronique BREVET Chantal RONDET
MAGESCQ Florence DUPOND Alain SOUMAT
MESSANGES Marie CAZES Jérôme COU DRAY
MOLI ETS-ET-MAÂ Aline MARCHAND Corinne SLAWINSKI
ORX Bertrand DESCLAUX Clément BAYENS
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE Véronique COMETS Francis BETBEDER
SAI NT-GEOURS-DE-MAREMNE Séverine DUCAMP Elisabeth LASSERRE
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ Mathieu BELESTIN Sandrine LAFOURCADE
SAI NT-MARTIN-DE-HINX Laetitia GIBARU Magalie CAZALIS
SAI NT-VINCENT-DE-TYROSSE Stéphanie MORA-DAUGAREIL Céline WAGNIART
SAUBION Karine AUFAUVRE Denis MATIGNON
SAUBRIGUES Corinne LISSALDE Benoît DARETS
SAUBUSSE Sandrine PETITGRAND Eric LAHILLADE
SOUSTONS Aurélie BERNEDE Alain CAU NEGRE
TOSSE Philippe MORICHERE Jean Claude
DAU LOU EDE
32 1 VIEUX-BOUCAU 1 Jean Loup MARLIANGEAS 1 Marylise LAISNEY
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder à la désignation des représentants de MACS pour siéger au sein du collège 1 de l'assemblée
générale, d'une part et du conseil d'administration, d'autre part, de l'association au scrutin secret,
• de désigner, au vu des résultats, les représentants titulaires et suppléants suivants de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud pour siéger au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale
de l'office de tourisme intercommunal:
COMMUNE TITULAIRE SUPPLÉANT
ANGRESSE Christine SUHUBIETTE Charlène BLANGY
AZUR Patrick TAILLADE Yannick POUYANNE
BENESSE-MAREMNE Alexandrine AZPEITIA Jean Jacques JANU
CAPBRETON Louis GALDOS Claire MARSAL
JOSSE Christelle LE ROUX Patrick BENOIST
LABENNE Véronique BREVET Chantal RONDET
MAGESCQ Florence DUPOND Alain SOUMAT
MESSANGES Marie CAZES Jérôme COU DRAY
MOLI ETS-ET-MAÂ Aline MARCHAND Corinne SLAWINSKI
ORX Bertrand DESCLAUX Clément BAYENS
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE Véronique COMETS Francis BETBEDER
SAI NT-GEOURS-DE-MAREMNE Séverine DUCAMP Elisabeth LASSERRE
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ Mathieu BELESTIN Sandrine LAFOURCADE
SAI NT-MARTIN-DE-HINX Laetitia GIBARU Magalie CAZALIS
SAI NT-VINCENT-DE-TYROSSE Stéphanie MORA-DAUGAREIL Céline WAGNIART
SAUBION Karine AUFAUVRE Denis MATIGNON
SAUBRIGUES Corinne LISSALDE Benoît DARETS
SAUBUSSE Sandrine PETITGRAND Eric LAHILLADE
SOUSTONS Aurélie BERNEDE Alain CAU NEGRE
TOSSE Philippe MORICHERE Jean Claude DAULOUEDE
VIEUX-BOUCAU Jean Loup MARLIANGEAS Marylise LAISNEY
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre tout acte et à signer tout document
nécessaire à l'accomplissement de la présente.
2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES
MÉNAGÈRES (SITCOM) DE LA CÔTE SUD LANDES - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS
TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud exerce, depuis sa création le J" janvier 2002, la
compétence en matière de traitement et de collecte des ordures ménagères et adhère à ce titre au syndicat
intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères (SITCOM) Côte Sud Landes.
Le comité syndical du SITCOM compte 39 titulaires et 39 suppléants des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents désignés en leur sein, soit 78 délégués, répartis comme suit:
EPCI Nombre de Nombre de
délégués délégués
titulaires suppléants
Communauté de communes du Pays d'Orthe 8 8
Communauté d' Agglomération du Grand Dax 10 10
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud 12 12
Communauté de communes Côte Landes Nature 5 5
Communauté de communes du Seignanx 4 4
Le SITCOM étant un syndicat mixte « fermé» exclusivement constitué d'EPCI, le choix du conseil communautaire
peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. En tout état de
cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l'effectif des agents territoriaux du
syndicat.
33 Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
désignations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou
si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du SITCOM :
Titulaire Suppléant
1. Francis BETBEDER 1. Denis BECUS
2. Jean François MONET 2. Patrice LARD
3. Alain CAUNEGRE 3. Dany JAMMES
4. Jean Claude DAU LOU EDE 4. Antoine COELHO
5. Pascale CASTAGNET 5. Eric LAHILLADE
6. Françoise AGIER 6. Damien GARAT
7. Bernard FRACCHETTI 7. Edouard DUPOUY
8. Bertrand DESCLAUX 8. Jean Michel DULER
9. Joël CANTIN 9. William GAUTHERIN
10. Jean-Luc BELESTIN 10. Patrick BENOIST
11. Régis DUBUS 11. François GUILLAMET
12. Pierre PECASTAI NGS 12. Alain SOU MAT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires (12) et suppléants (12) représentant MACS pour siéger au comité
syndical du SITCOM Côte Sud des Landes ci-après :
Titulaire Suppléant
13. Francis BETBEDER 13. Denis BECUS
14. Jean François MONET 14. Patrice LARD
15. Alain CAUNEGRE 15. Dany JAMMES
16. Jean Claude DAU LOU EDE 16. Antoine COELHO
17. Pascale CASTAGNET 17. Eric LAHILLADE
18. Françoise AGIER 18. Damien GARAT
19. Bernard FRACCHETTI 19. Edouard DUPOUY
20. Bertrand DESCLAUX 20. Jean Michel DULER
21. Joël CANTIN 21. William GAUTHERIN
22. Jean-Luc BELESTIN 22. Patrick BENOIST
23. Régis DUBUS 23. François GUILLAMET
24. Pierre PECASTAI NGS 24. Alain SOU MAT
• d'autoriser le Président à notifier la présente au Président du SITCOM Côte Sud Landes;
• d'autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
3 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL
DU SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITÉS A TLANTISUD
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte du Parc
d'activités Atlantisud, par 9 délégués titulaires et 9 suppléants.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte.
34 À défaut de disposition spécifique prévue par les statuts, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un
de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte du Parc d'activités Atlantisud :
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEV 1. Antoine COELHO
2. Aurélie BERNEDE 2. Séverine DUCAMP
3. Hervé BOUVRIE 3. Philippe HIRIGOVEN
4. André JAKUBIEC 4. Kelly PERON
5. Mathieu DIRIBERRV 5. Francis BETBEDER
6. Jacqueline BENOIT DELBAST 6. Régis DUBUS
7. Lionel COUTURE 7. Laurent TRI PON
8. Jean François MONET 8. Eric LAHILLADE
9. Pierre PECASTAINGS 9. Patrick TAILLADE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires (9) et suppléants (9) représentant MACS pour siéger au comité syndical
du syndicat mixte du Parc d'activités Atlantisud ci-après:
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEV 1. Antoine COELHO
2. Aurélie BERNEDE 2. Séverine DUCAMP
3. Hervé BOUVRIE 3. Philippe HIRIGOVEN
4. André JAKUBIEC 4. Kelly PERON
5. Mathieu DIRIBERRV 5. Francis BETBEDER
6. Jacqueline BENOIT DELBAST 6. Régis DUBUS
7. Lionel COUTURE 7. Laurent TRI PON
8. Jean François MONET 8. Eric LAHILLADE
9. Pierre PECASTAINGS 9. Patrick TAILLADE
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du Syndicat Mixte du Parc
d'activités Atlantisud,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
4 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL
DU SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURAT/ON DE LA ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE
PÉDEBERT
Le syndicat mixte pour la restructuration de la zone d'activité économique de Pédebert, constitué en 2010 par le
Département des Landes (70 %) et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS (30 %), a pour
objet l'étude et la réalisation de la restructuration de la zone. Le périmètre d'intervention du syndicat mixte ne
concerne pas le domaine public de la zone existante.
35 La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 3
délégués titulaires et 3 suppléants.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. Le choix du conseil communautaire
peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte pour la restructuration de la zone d'activité économique de Pédebert:
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEV 1. Nathalie M El RE LES
2. Christophe VIGNAUD 2. André JAKU BI EC
3. Hervé BOUVRIE 3. Jean François MON ET
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires (3) et suppléants (3) représentant MACS pour siéger au comité syndical
du syndicat mixte pour la restructuration de la zone d'activité économique de Pédebert ci-après:
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEV 1. Nathalie M El RE LES
2. Christophe VIGNAUD 2. André JAKU BI EC
3. Hervé BOUVRIE 3. Jean François MON ET
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte pour la
restructuration de la zone d'activité économique de Pédebert,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
5 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE LANDES OCÉANES
Le syndicat mixte Landes Océanes constitué entre la Communauté de communes et le Département des Landes a
pour objet l'étude et l'aménagement des terrains limitrophes de la ZAC de Port d'Albret Sud situés sur le territoire
de la commune de Soustons, ainsi que des terrains situés sur le territoire de la commune de Tosse.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 4
délégués titulaires et 4 suppléants.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. Le choix du conseil communautaire
peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
36 troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte Landes Océanes :
Titulaire Suppléant
1. Jean Claude DAULOUEDE 1. Dominique BRETON
2. Pierre FROUSTEV 2. Hervé BOUVRIE
3. Alain CAU NEGRE 3. Aurélie BERNEDE
4. Louis GALDOS 4. Jacqueline BENOIT DELBAST
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires (4) et suppléants (4) représentant MACS pour siéger au comité syndical
du syndicat mixte Landes Océanes ci-après:
Titulaire Suppléant
1. Jean Claude DAULOUEDE 1. Dominique BRETON
2. Pierre FROUSTEV 2. Hervé BOUVRIE
3. Alain CAU NEGRE 3. Aurélie BERNEDE
4. Louis GALDOS 4. Jacqueline BENOIT DELBAST
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte Landes
Océanes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
6 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Au titre de sa compétence protection et mise en valeur de l'environnement, la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud (MACS) adhère au syndicat mixte de gestion des milieux naturels pour les sites du
Marais d'Orx et de l'Étang Noir.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par les
délégués suivants:
Site du Marais d'Orx
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Site de l'Étang Noir
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. En application de l'article 8 des
statuts du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
37 Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte de gestion des milieux naturels :
Site du Marais d'Orx
Titulaire Suppléant
1. Bertrand DESCLAUX 1. Olivier GOYEN ECHE
2. Véronique BREVET 2. Aline MARCHAND
Site de l'Étang Noir
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAI NGS 1. Carine QUINOT
2. Géraldine CAYLA 2. Aline MARCHAND
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner, pour le site du Marais d'Orx, d'une part et d'autre part, le site de l'Etang Noir, les délégués
titulaires et suppléants représentant MACS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte ci-après:
Site du Marais d'Orx
Titulaire Suppléant
1. Bertrand DESCLAUX 1. Olivier GOYEN ECHE
2. Véronique BREVET 2. Aline MARCHAND
Site de l'Étang Noir
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAI NGS 1. Carine QUI NOT
2. Géraldine CAYLA 2. Aline MARCHAND
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de
gestion des milieux naturels,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES CÔTE SUD
Au titre de sa compétence en matière de gestion équilibrée des cours d'eau exercée depuis le I" janvier 2014,
puis en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le I" janvier
2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) adhère au syndicat mixte de rivières Côte
Sud constitué entre :
MACS pour partie des communes (Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne,
Magescq, Messanges, Moliets et Maa, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-
Martin-de-Hinx, Saint-Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Seignosse, Soorts-Hossegor,
Soustons, Tosse et Vieux-Boucau);
la Communauté de communes du Seignanx pour partie des communes (Biarrotte, Biaudos, Ondres,
Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos);
la Communauté d'agglomération du Grand Dax pour partie des communes (Herm).
38 Le syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants et fonctionne sur le
principe de la solidarité de bassin. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2° et 8° de l'article L.
211-7 du code de l'environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l'intérêt général parallèlement
aux obligations imposées aux propriétaires.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 21
délégués titulaires et 21 suppléants.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. Le syndicat mixte étant un syndicat
mixte « fermé » exclusivement constitué d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au Syndicat Mixte ne
doit pas faire partie de l'effectif des agents territoriaux du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Angresse Jean Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Bernard RIBOUR Jean Michel DULER
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Lionel SERIN
Labenne Jean Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean Pierre CALORME
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DU BEARN ES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY
Saint Jean de Marsacq Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Carine QUI NOT
Soorts-Hossegor Maëlle DU BOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Dominique BOURMONT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant MACS pour siéger au comité syndical du
syndicat mixte de rivières Côte-Sud ci-après:
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
39 Angresse Jean Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Bernard RIBOUR Jean Michel DULER
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Lionel SERIN
Labenne Jean Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean Pierre CALORME
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DU BEARN ES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY
Saint Jean de Marsacq Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Carine QUI NOT
Soorts-Hossegor Maëlle DU BOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Dominique BOURMONT
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de
rivières Côte-Sud,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
8 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME
Les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ont confié, au I" janvier 2018, la compétence
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux communes, avec transfert obligatoire
aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles sont rattachées.
Au travers de ces textes, le législateur a entendu encourager une gestion à l'échelle des bassins versants et sur
l'ensemble du grand cycle de l'eau, garantissant ainsi une administration de l'eau cohérente et facilitant
l'organisation d'une solidarité territoriale.
Sur le cas particulier du bassin versant Adour Aval, la Communauté de communes avait transféré sa compétence
au syndicat mixte du Bas Adour (SMBA) depuis le I" janvier 2014 au titre de la compétence gestion équilibrée des
cours d'eau qui recouvre les missions relevant de la gestion des milieux aquatiques de la compétence GEMAPI.
Dans un souci de cohérence et de mutualisation de moyens, par délibération du 4 juillet 2019, le SMBA a décidé
d'adhérer au syndicat mixte de l'Adour Maritime et Affluents {SMAMA) et de lui transférer l'ensemble de ses
compétences à compter du I" janvier 2020. Le SMAMA a validé cette demande d'adhésion par délibération du 5
septembre 2019.
L'adhésion a entraîné la dissolution du SMBA. Les membres du syndicat mixte dissous sont devenus de plein droit
membres du SMAMA et il leur est attribué, au sein du comité syndical, un nombre de sièges identique à celui dont
ils disposaient au sein du syndicat mixte dissous.
Depuis le I" janvier 2020, le périmètre du SMAMA étendu à celui du SMBA est constitué entre les 5 membres
suivants : la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, les Communautés d'agglomération Pays
Basque et du Grand Dax, les Communautés de communes du Pays de Seignanx et Pays d'Orthe et Arrigans.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 4
délégués titulaires et 4 suppléants.
40 Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. Le syndicat mixte étant un syndicat
mixte « fermé » exclusivement constitué d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au syndicat mixte ne
doit pas faire partie de l'effectif des agents territoriaux du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte du bas Adour maritime :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Jean Marc GARAT Patrice LARD
Francis BETBEDER Philippe MASSOT
Francis PLANTE Eric LAHILLADE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant MACS pour siéger au comité syndical du
syndicat mixte du bas Adour maritime ci-après :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Jean Marc GARAT Patrice LARD
Francis BETBEDER Philippe MASSOT
Francis PLANTE Eric LAHILLADE
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte du bas
Adour maritime,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
9 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES DU MARENSIN ET DU BORN
Le syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants et fonctionne sur le
principe de la solidarité de bassin. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2° et 8° de l'article L.
211-7 du code de l'environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l'intérêt général parallèlement
aux obligations imposées aux propriétaires. Il comprend les membres suivants:
la Communauté de communes Côte Landes Nature,
la Communauté de communes de Mimizan,
la Communauté de communes du Pays Marcenais,
et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour la commune de Moliets et Maâ.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 1 délégué
titulaire et 1 suppléant.
41 Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte. Le syndicat mixte étant un syndicat
mixte « fermé » exclusivement constitué d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au syndicat mixte ne
doit pas faire partie de l'effectif des agents territoriaux du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein du comité
syndical du syndicat mixte de rivières du Marensin et du Born :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Moliets et Maâ Aline MARCHAND Corinne SLAWINSKI
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les délégués titulaire et suppléant représentant MACS pour siéger au comité syndical du
syndicat mixte de rivières du Marensin et du Born ci-après:
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Moliets et Maâ Aline MARCHAND Corinne SLAWINSKI
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de
rivières du Marensin et du Born,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
10 - DÉSIGNAT/ON D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL DE
L'INSTITUT/ON ADOUR, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN
La loi n' 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (MAPTAM) a ainsi instauré la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI), venant aux droits des compétences antérieures hydrauliques/rivières.
Cette compétence est devenue obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre au J" janvier 2018, conformément à la
loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Néanmoins,
cette compétence n'a pas remis en cause les structurations syndicales existantes.
En parallèle de la structuration GEMAPI, un des objectifs de la loi est de permettre la structuration du territoire à
l'échelle de bassins et groupes de bassins avec différents niveaux d'intervention. Notamment un des enjeux de la
loi est d'assurer une bonne cohérence et une bonne coordination des actions et opérations liées à l'entretien et la
restauration des milieux aquatiques (qui sont inscrits dans cette nouvelle compétence), la gestion permanente des
ouvrages hydrauliques, la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées et celles concernant le petit cycle de
l'eau.
A ce titre, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont chargés par la loi de missions d'animation
et coordination mais aussi, selon les enjeux, du portage de certaines compétences à leur niveau.
Bien avant la GEMAPI, l'Institution Adour avait ainsi été formée en 1978 entre les Départements des Hautes-
Pyrénées, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour porter certaines missions du grand cycle de l'eau.
42 Les EPTB ont ainsi pour objectifs d'assurer la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs
groupements par un rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil ainsi que de veiller
à la coordination des gestions locales des sous-bassins et développer la cohérence de la gestion de l'eau de l'ensemble du bassin.
Les EPTB ont vocation à intervenir aussi sur un spectre plus large que la GEMAPI, ayant trait à ce que l'on appelle
le petit cycle et le grand cycle de l'eau mais aussi l'aménagement de l'espace et les actions environnementales en
interaction avec le milieu.
C'est dans ce contexte que l'Institution Adour, EPTB compétent sur le bassin de l'Adour, a engagé une adaptation
de ses statuts au regard de cette législation et pour répondre aux enjeux du territoire.
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud adhère à l'Institution Adour depuis le 1er janvier 2019
au titre de la compétence obligatoire, qui constitue le tronc commun auquel adhérent tous les acteurs désirant
rejoindre l'EPTB et rédigée comme suit:
« Les EPTB représentent la clef de voûte de la gouvernance de l'eau à l'échelle des grands bassins. À ce
titre, l'EPTB du bassin de l'Adour conduira les missions suivantes:
• coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations;
• mise en cohérence des maîtrises d'ouvrage sur le grand cycle de l'eau, notamment par un rôle de coordination, animation et conseil;
• élaboration de projets d'aménagement d'intérêt commun (PAIC);
• observatoire de l'eau, mission support pour le dimensionnement et la conduite des missions précitées. »
Les autres compétences historiques, antérieurement exercées par l'Institution Adour, deviendront des
compétences à la carte. Dans l'immédiat, seuls les Départements adhérent et contribuent à cette compétence,
permettant ainsi d'assurer la continuité des missions de l'EPTB.
La Communauté de communes dispose d'l siège avec une voix délibérative à l'Institution Adour.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de son représentant au sein du comité syndical. Le choix du conseil communautaire doit porter sur
l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature de Monsieur Francis BETBEDER pour représenter MACS au sein du comité syndical de
l'Institution Adour.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner Monsieur Francis BETBEDER pour représenter la Communauté de communes au comité
syndical de l'Institution Adour,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
11 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À LA COMMISSION LOCALE DE
L'EAU DU SAGE ADOUR AVAL
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour aval est entré en phase d'élaboration en octobre
2015 après l'installation officielle de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et ce, après que deux arrêtés
préfectoraux en aient délimité le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015) et constitué la CLE (arrêté
préfectoral du 7 septembre 2015).
43 La période d'élaboration du SAGE portait sur la période 2015-2018. Pour cette période, un partenariat politique,
technique et financier a été établi entre l'Institution Adour et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) pour l'animation de l'élaboration du SAGE jusqu'à sa validation par la
CLE et son approbation par arrêté préfectoral. Il a été formalisé par une convention de partenariat approuvé par
délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 et signée en février 2016 par tous les
partenaires. Ce partenariat s'inscrit dans la poursuite de celui qui avait été établi de 2012 à 2014 entre les 9 EPCI-
FP du territoire de l'étude de faisabilité du SAGE Adour aval et de projets territoriaux, puis de 2014 à 2015 entre
l'Institution Adour et les EPCI-FP pour l'émergence du SAGE. Au terme de la période 2015-2018, il a été décidé de
poursuivre l'élaboration du SAGE sur une année supplémentaire pour aboutir à l'arrêté d'approbation, soit en
2019.
La CLE est l'organe décisionnel du SAGE; elle est composée de 3 collèges:
le collège 1 des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des établissements publics locaux;
le collège 2 des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations ;
le collège 3 des représentants de l'État et de ses établissements publics.
La Communauté de communes MACS bénéficie d'un siège au sein du premier collège.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de son représentant au sein du comité syndical. Le choix du conseil communautaire doit porter sur
l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature de Monsieur Francis BETBEDER pour représenter MACS au sein de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE Adour aval.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner Monsieur Francis BETBEDER pour représenter la Communauté de communes à la
Commission Locale de l'Eau du SAGE Adour aval,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
12 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE
DES LANDES
La Communauté de communes adhère, au titre de sa compétence en matière d'installation, d'entretien, de
location, voire de création de locaux spécifiques pour les activités de formation à la danse et à la musique, au
syndicat mixte Conservatoire des Landes. Elle est représentée au sein de l'assemblée générale et du comité
syndical par 5 délégués titulaires et 5 suppléants.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein de l'assemblée générale et du comité syndical du syndicat mixte. A
défaut de disposition spécifique prévue par les statuts du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
44 troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées ci-après pour représenter MACS au sein de l'assemblée générale et du
comité syndical du syndicat mixte :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick BENOIST Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Jacques DESCLAUX Isabelle MAINPIN
Stéphanie MORA-DAUGAREIL Emmanuelle BRESSOUD
Frédérique CHARPENEL Marie Christine LANZUTTI
Sandrine BOMPAS Martine BACON CABY
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les représentants suivants pour représenter MACS pour siéger au sein de l'assemblée
générale et du comité syndical du syndicat mixte Conservatoire des Landes :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick BENOIST Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Jacques DESCLAUX Isabelle MAINPIN
Stéphanie MORA-DAUGAREIL Emmanuelle BRESSOUD
Frédérique CHARPENEL Marie Christine LANZUTTI
Sandrine BOMPAS Martine BACON CABY
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte du
Conservatoire des Landes,
• d'autoriser ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
13 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU
SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR
L'INFORMA TIQUE
La Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'informatique (ALPI). Elle est
représentée au sein de l'assemblée générale par 1 délégué titulaire et 1 suppléant.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein de l'assemblée générale du syndicat mixte. Le choix du conseil
communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
45 Sont proposées les candidatures retracées ci-après pour représenter MACS au sein de l'assemblée générale du
syndicat mixte :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Frédérique CHARPENEL Alexandre LAPEGUE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les représentants suivants pour représenter MACS pour siéger au sein de l'assemblée générale
du syndicat mixte ALPI :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Frédérique CHARPENEL Alexandre LAPEGUE
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte ALPI,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
14 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE MACS POUR SIÉGER AU
SEIN COMITÉ SYNDICAL DU PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)-PA YS ADOUR LANDES
OCÉANES
Par délibération du 18 octobre 2017, la Communauté de communes a décidé d'adhérer au pôle d'équilibre territorial
et rural (PETR) Adour Landes Océanes.
Créé en 2002, le Pays Adour Landes Océanes a été constitué sous forme associative, sous l'impulsion des élus locaux
qui ont préféré à l'époque, dans un contexte de renforcement des EPCI à fiscalité propre, la mise en place d'une
structure souple « ad hoc», moins institutionnalisée par rapport au GIP ou au syndicat mixte.
A la faveur de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui a porté un coup
d'arrêt à la structure Pays, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Adour Landes Océanes a été constitué comme
cadre de mise en oeuvre du projet de territoire en matière de développement économique, écologique, culturel et
social sur un périmètre élargi aux 4 EPCI à fiscalité propre suivants (article 79 de la loi MAPTAM qui offre aux
territoires ruraux un nouvel outil de développement et d'aménagement) :
la Communauté d'agglomération du Grand Dax;
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans;
la Communauté de communes du Seignanx.
Le PETR-Pays Adour Landes Océanes revêt la forme d'un syndicat mixte fermé constitué exclusivement d'EPCI à
fiscalité propre, régi par les dispositions des articles L. 5741-1 et suivants et L. 5711-1 et suivants. Il est administré par
un comité syndical composé de 18 délégués titulaires et de 18 délégués suppléants qui assurent la représentation des
membres selon la répartition suivante, tenant compte du poids démographique de chaque EPCI concerné : chaque
EPCI a 1 délégué(e) par tranche de 10 000 habitants et 1 délégué(e) par tranche de 15 000 habitants au-delà de
50 000 habitants :
Population Titulaires Suppléants
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud 64158 6 6
Communauté d' Agglomération du Grand Dax 56 977 6 6
Communauté de communes du Seignanx 26 808 3 3
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 24115 3 3
Total 18 18
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation de ses représentants au sein du comité syndical du PETR. Le choix du conseil communautaire doit
porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
46 absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures retracées ci-après pour représenter MACS au sein du comité syndical du PETR :
Délégué titulaire Délégué suppléant
1. Hervé BOUVRIE 1. Aline MARCHAND
2. Pierre FROUSTEV 2. Francis BETBEDER
3. Frédérique CHARPEN EL 3. Jérôme PETITJEAN
4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC
5. Patrick BENOIST 5. Eric LAHILLADE
6. Patrick TAILLADE 6. Mathieu DIRIBERRV
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner les représentants suivants pour représenter MACS au sein du comité syndical du Pôle
d'équilibre territorial et rural Adour Landes Océanes:
Délégué titulaire Délégué suppléant
1. Hervé BOUVRIE 1. Aline MARCHAND
2. Pierre FROUSTEV 2. Francis BETBEDER
3. Frédérique CHARPEN EL 3. Jérôme PETITJEAN
4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC
5. Patrick BENOIST 5. Eric LAHILLADE
6. Patrick TAILLADE 6. Mathieu DIRIBERRV
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
15 - SYNDICAT MIXTE D'ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)
A - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE
En tant qu'EPCI, la Communauté de communes MACS est membre de droit pour siéger à la commission
consultative paritaire.
Le rôle de cette commission, créée par la loi n' 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la
croissance verte, consiste à coordonner l'action des membres du syndicat dans le domaine de l'énergie, à mettre
en cohérence leurs politiques d'investissement et à faciliter l'échange de données. Elle se réunit au moins une fois
par an.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation d'un représentant de MACS pour siéger de cette commission. Le choix du conseil communautaire doit
porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
47 Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature de Monsieur Pierre PECASTAINGS pour représenter MACS au sein de la commission
consultative paritaire du SYDEC.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner Monsieur Pierre PECASTAINGS pour représenter MACS au sein de la commission consultative
paritaire créée par le SYDEC,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du SYDEC,
• d'autoriser Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
B - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ
TERRITORIAL DE LA COMPÉTENCE« BORNES DE CHARGE ÉLECTRIQUE»
La Communauté de communes MACS adhère au SYDEC au titre de la compétence bornes de charge électrique
exercée depuis 2016.
Conformément à l'article 13 de ses statuts, les comités territoriaux du SYDEC ont vocation, pour les domaines de
compétences du syndicat en matière d'eau et d'énergie, à contrôler la gestion locale des services publics, à
proposer aux commissions départementales des programmes d'investissements, des politiques tarifaires, des
améliorations des règlements de service, à assurer le suivi des affaires locales à examiner les comptes rendus
annuels d'activité. Chaque comité territorial désigne, par compétences transférées, les délégués qui siègent aux
trois commissions départementales (énergie, eau, numérique). Le SYDEC est enfin administré par un comité
syndical composé de l'ensemble des délégués des trois commissions départementales.
Pour les adhérents de la compétence « borne de charge électrique », la représentation est limitée pour les EPCI à
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire renouvelé doit procéder à la
désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant de MACS pour siéger au comité territorial de la
compétence « bornes de charge électrique ». Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses
membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
est proposée la candidature suivante: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner Monsieur Pierre PECASTAINGS pour représenter MACS au sein du comité territorial de la
compétence« bornes de charge électrique » du SYDEC,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du SYDEC,
48 • d'autoriser Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
C - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ
TERRITORIAL DE LA COMPÉTENCE« MISE EN LUMIÈRE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS»
En application de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est compétente depuis le J" janvier 2017 en
matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, quelle que soit leur
superficie.
Les communes antérieurement compétentes adhéraient au syndicat d'équipement des communes des Landes
(SYDEC) pour l'éclairage public de leurs zones d'activité notamment.
Dans le cadre de sa démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TE PCV), MACS s'est engagée à
réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et
des loisirs. A ce titre, la Communauté de communes a souhaité engager un programme d'investissement visant à
réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage public des zones d'activité. Cette action porte sur des travaux
visant à réguler les plages horaires d'éclairage et à s'équiper de matériel plus économe en électricité. Dans ce
contexte, la Communauté de communes a adhéré au I" janvier 2019 au SYDEC afin de lui transférer la
compétence en matière d'éclairage public des zones d'activité économique.
Les collectivités ou groupements adhérents au syndicat pour l'une ou plusieurs des compétences du service public
d'énergie électrique, d'éclairage public, de gaz, de réseaux câblés et de bornes de charges électriques sont
représentés au sein des comités territoriaux par un délégué titulaire et un suppléant, conformément à l'article 13
des statuts du SYDEC. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les
désignations ont lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Néanmoins, conformément à l'article L. 2121-21
alinéa 4 du même code, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou présentations. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
Monsieur Pierre PECASTAI NGS, en qualité de titulaire,
Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST, en qualité de suppléant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de ne pas procéder à l'élection des représentants de la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud au scrutin secret, dans les conditions définies par l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du code
général des collectivités territoriales,
• de désigner, au vu des résultats, Monsieur Pierre PECASTAINGS en qualité de représentant titulaire et
Madame Jacqueline BENOIT DELBAST en qualité de représentant suppléant de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud au sein du comité territorial « mise en lumière des équipements
publics » du SYDEC,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente délibération au Président du SYDEC,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
16 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS
La Région, désormais en charge des transports ferroviaires et routiers, a été désignée par la loi n' 2014-58 du 27
janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM)
comme chef de file de l'intermodalité. À ce titre, elle a initié une démarche de création d'un syndicat mixte de
transport régional, tel que défini par la loi n' 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (dite loi SRU), dénommé Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour mettre en
oeuvre une meilleure intermodalité entre les différents réseaux et promouvoir l'usage des transports collectifs
49 dans les déplacements de moyenne et longue distance. Cette démarche est conduite en partenariat avec les 27
autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui peuvent potentiellement adhérer au Syndicat mixte aux côtés de
la Région.
Compte-tenu de l'étendue du territoire régional, du besoin d'initier et de gérer des projets locaux d'intermodalité
en lien avec les déplacements du quotidien, la Région a proposé de créer plusieurs collèges regroupant, sur un
territoire contigu appelé « bassin d'intermodalité », les AOM concernées et la Région.
Ainsi, l'intermodalité pourra être traitée sur deux échelles:
• l'échelle régionale, lorsque les projets concernent l'ensemble des AOM;
• l'échelle des bassins d'intermodalité, lorsque les projets concernent une ou plusieurs AOM.
L'échelle régionale ne portera que sur des compétences obligatoires autorisées par la loi, à savoir:
• coordination des services de transport;
• mise en place d'un système d'information multimodale des usagers;
• mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
L'échelle des bassins d'intermodalité portera sur les compétences obligatoires, et pourra également porter sur les
compétences facultatives, selon la volonté de ses membres, à savoir:
• organiser des services réguliers et des services à la demande;
• et assurer, à ce titre, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
Pour cela les AOM membres concernées par l'exercice de compétences facultatives, dont fait partie la Région,
pourront décider par délibération de transférer ou de ne pas transférer au Syndicat mixte la ou les compétences
facultatives.
Les bassins d'intermodalité sont au nombre maximum de 5 pour l'ensemble du territoire régional. Leur périmètre
définitif sera arrêté par le comité Syndical à partir du projet joint à la présente délibération.
La gestion des projets portant sur l'échelle régionale sera assurée par le comité syndical réunissant l'ensemble des
membres. La gestion des projets portant sur l'échelle du bassin d'intermodalité sera assurée par un organe ad hoc,
le comité de bassin, auquel le comité syndical déléguera la gestion des projets purement locaux. Cette
gouvernance à double niveau est fondée sur un principe de subsidiarité permettant à la Région de traiter les
projets d'intermodalité locaux avec les AOM concernées.
Nouvelle-Aquitaine Mobiités se concentrera sur les outils structurants en matière d'information, de distribution et
de tarification, à savoir:
• un support billettique commun pour l'ensemble des réseaux de transports (titre unique de transport);
• un système d'information multimodal régional doté des fonctionnalités facilitant les déplacements;
• la coordination des réseaux de transport.
La Communauté de communes, autorité organisatrice de mobilité depuis 2014, a organisé l'offre de transport et
notamment le réseau YEGO en créant des intermodalités avec le réseau régional interurbains (ligne XLR7) et le TER
afin de permettre de véritables déplacements en correspondance. Par ailleurs, elle adhère au calcul d'itinéraire
transfrontalier et multimodal Transfermuga, qui sera également compris dans le système global d'information
multimodal régional.
Chaque AOM membre, dont la population est inférieure à 100 000 habitants, est représentée par un délégué
titulaire et un délégué suppléant désignés par l'assemblée délibérante au sein du comité syndical et du comité de
bassin.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation d'un
représentant titulaire et d'un suppléant de MACS pour siéger au sein du comité syndical et du comité de bassin. Le
choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
50 Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
Madame Frédérique CHARPENEL en qualité de titulaire,
Madame Jacqueline BENOIT DELBAST, en qualité de suppléant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• désigner Madame Frédérique CHARPENEL, en qualité de délégué titulaire et Madame Jacqueline BENOIT
DELBAST en qualité de délégué suppléant, pour représenter MACS au comité syndical et du comité de
bassin du Syndicat Mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
17 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES
Par délibération en date du 4 mars 2014, le conseil communautaire de la Communauté de communes MACS a
décidé d'entrer au capital de la société publique locale (SPL) Trans-Landes et a confié la gestion et l'exploitation du
réseau de transports de voyageurs sur son ressort territorial, en signant un contrat d'obligations de service public
» (OSP).
Actuellement, l'actionnariat de la SPL et la répartition des sièges au conseil d'administration s'établissent comme
suit:
Nombre de parts Administrateurs
et% de l'actionnariat au conseil
d'administration
Département des Landes 1 251 50,04 % 7 38,9 %
CA Grand-Dax 832 33,28 % 5 27,8 %
CC MACS 364 14,56 % 2 11,1 %
Commune de Biscarosse 50 2% 1 5,6 %
Commune d'Ondres 1 0,04 % 1 5,6 %
CC Côte Landes Nature 1 0,04 % 1 5,6 %
CC Cœur Haute-Landes 1 0,04 % 1 5,6 %
TOTAL 2 500 100 % 18 100 %
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SPL. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
51 Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST, pour représenter MACS à l'assemblée générale de la SPL Trans-Landes
Madame Frédérique CHARPENEL et Madame Jacqueline BENOIT DELBAST, pour représenter MACS au conseil
d'administration de la SPL Trans-Landes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner, au vu des résultats, Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST pour représenter MACS au sein de
l'assemblée générale de la SPL Trans-Landes,
• de désigner, au vu des résultats, les représentants suivants de MACS au conseil d'administration de la SPL
Trans-Landes:
Madame Frédérique CHARPENEL
Madame Jacqueline BENOIT DELBAST,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SPL Trans-Landes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
18 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
AU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DOMOLANDES
Pour assurer la gestion du Centre de Ressources Domolandes, le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion
de la ZAE de Saint-Geours-de-Maremne, le Département des Landes et la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud ont décidé de créer une Société Publique Locale.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SPL. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature de Monsieur Pierre FROUSTEY, pour représenter MACS à l'assemblée générale et au
conseil d'administration de la SPL Domolandes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
Monsieur Pierre FROUSTEY pour représenter MACS à l'assemblée générale et au conseil d'administration
de la SPL Domolandes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SPL Domolandes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
19 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DIGITAL MAX
52 Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 12 juin 2013, de créer, avec les communes
membres, une Société Publique Locale (SPL) dénommée DIGITAL MAX pour gérer les ressources numériques sur le
territoire.
Outre l'exploitation du réseau Wifi saisonnier, la SPL a pour objectifs de satisfaire les besoins complémentaires
suivants :
• fourniture de services de communications électroniques entre les différents sites de la communauté
de communes et de ses membres (notamment les écoles du territoire), dans le cadre de réseaux
indépendants,
• gestion des infrastructures de communications électroniques (fourreaux) détenus par les communes,
• fourniture de prestations techniques de communications électroniques et de production
audiovisuelle liées aux activités évènementielles, qui se déroulent sur le territoire de MACS.
Les organes de contrôle de la SPL sont les suivants :
Assemblée générale composée de l'ensemble des actionnaires;
Assemblée spéciale regroupant les actionnaires, dont la participation au capital trop réduite ne leur permet
pas de bénéficier d'une représentation directe; c'est l'assemblée spéciale regroupant les 23 communes qui
désigne ses représentants communs (au nombre de 7) pour siéger au Conseil d'administration;
Conseil d'administration composé de 15 administrateurs (8 administrateurs désignés par MACS et 7 par
l'Assemblée spéciale des collectivités),
Comité technique de contrôle, composé de représentants des 23 communes actionnaires, qui a vocation à
exercer un contrôle effectif, réel et permanent sur le fonctionnement de la société en termes
d'orientations stratégiques, de vie sociale et d'activité opérationnelle.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SPL. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
Assemblée générale :
1. Frédérique CHARPENEL
Conseil d'administration :
1. Patrick BENOIST
2. Pascal CANTAU
3. Pierre FROUSTEY
4. Nathalie MEIRELES
5. Hervé BOUVRIE
6. Damien NICOLAS
7. Jean-Claude DAULOUEDE
8. Christophe VIGNAUD
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
les représentants suivants:
53 Assemblée générale:
1. Frédérique CHARPENEL
Conseil d'administration :
1. Patrick BENOIST
2. Pascal CANTAU
3. Pierre FROUSTEY
4. Nathalie MEIRELES
5. Hervé BOUVRIE
6. Damien NICOLAS
7. Jean-Claude DAULOUEDE
8. Christophe VIGNAUD
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SPL Digital Max,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
20 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
AU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MACS ÉNERGIES
Au titre de sa compétence en matière de développement des énergies renouvelables, la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) s'est associée à QUADRAN pour constituer la société d'économie
mixte (SEM) MACS Énergies, dont l'objet social, dans le secteur géographique de MACS et ses environs, est de
réaliser:
l'accompagnement et la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires concernés;
l'investissement et le développement en propre dans tous les projets ayant vocation à produire toute
forme d'énergie d'origine renouvelable ;
l'investissement sous forme de prise de participation dans toute société commerciale ayant vocation à
produire toute forme d'énergie renouvelable et vendre l'électricité ainsi produite;
la réalisation de prestations de services ayant pour objectif la mise en œuvre de la transition énergétique
ou de toute forme d'investissement relative à la maîtrise de la demande d'énergie;
de manière générale toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à en
favoriser directement ou indirectement, sa réalisation.
La société créée en décembre 2018 est dotée d'un capital de 400.000 euros divisé en 4.000 actions de 100 euros
de valeur nominale chacune réparti comme suit:
Apports à la Solde du capital Nombre % du capital et Actionnaires d'actions des droits de vote
création à libérer souscrites à l'AG
MACS 150.000,00 150.000,00 3.000 75 %
TOTAL COLLÈGE PUBLIC 150.000,00 150.000,00 3.000 75 %
QUADRAN 50.000,00 50.000,00 1.000 25 %
TOTAL COLLÈGE PRIVÉ 50.000,00 50.000,00 1.000 25 %
TOTAL 200.000,00 € 200.000,00 € 4.000 100 %
La Communauté de communes est représentée à l'assemblée générale de la société et au conseil d'administration
composé de 7 membres représentants des actionnaires:
la Communauté de communes MACS, en tant qu'actionnaire majoritaire, dispose de 5 sièges;
QUADRAN de 2 sièges.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SEM. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
54 Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l'assemblée générale et au conseil
d'administration de la société :
Assemblée générale :
1. Pierre PECASTAINGS
Conseil d'administration :
1. Aline MARCHAND
2. Pierre PECASTAINGS
3. Françoise AGIER
4. Pierre FROUSTEY
5. Francis BETBEDER
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
représentant permanent de MACS à l'assemblée générale des actionnaires de la société:
Pierre PECASTAINGS
mandataires représentants de MACS au conseil d'administration de la société :
1. Aline MARCHAND
2. Pierre PECASTAI NGS
3. Françoise AGIER
4. Pierre FROUSTEY
5. Francis BETBEDER
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SEM MACS Énergies,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
21 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À LA COLLECTIVITÉ DES
ASSOCIÉS ET AU COMITÉ STRATÉGIQUE DES SOCIÉTÉS DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES CS
TOITURE JOSSE, CS LA TASTÈRE ET CENTRALE SOLAIRE GU/NOTS
Au titre de sa compétence en matière de développement des énergies renouvelables, la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) s'est associée à QUADRAN pour constituer la société d'économie
mixte (SEM) MACS Énergies.
Par décision du président en date du 19 mai 2020 et pour les besoins de développement et d'exploitation de sites
de production d'ENR, MACS, aux côtés de la SEM MACS Énergies et de JMB SOLAR, filiale à 100 % de QUADRAN, a
décidé d'entrer au capital des sociétés de projets d'ombrières photovoltaïques sous forme de société par actions
simplifiés (SAS projets) suivantes:
- CS Toiture Josse,
- CS La Tastère,
- Centrale solaire Guinots.
55 Le montant des participations respectives et la répartition du capital dans les sociétés de projets s'établissent
comme suit:
Société CS Toiture Josse Société CS La Tastère Société Centrale solaire Guinots
Montant total
Montant Part du Montant Part du Montant Part du investissements
Actionnaires participation capital participation capital participation capital
au capital au capital au capital
JMB SOLAR
(détenue à 43 854 € 51,00% 78 965 € 51,00% 197 554 € 51,00% 320 373 €
100 % par Total
QUADRAN)
SEM MACS 30 956 € 36,00% 55 740 € 36,00% 139 450 € 36,00% 226 146 €
Energies
MACS 11179 € 13,00% 20 129 € 13,00% 50 357 € 13,00% 81 665 €
TOTAL 85 989 € 100,00% 154 834 € 100,00% 387 361 € 100,00% 628 184 €
La Communauté de communes est représentée au sein de la collectivité des associés, ainsi qu'au comité
stratégique de chacune des sociétés de projet.
Le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses représentants à la collectivité des associés, ainsi
qu'au comité stratégique de chacune des sociétés de projet. Le choix du conseil communautaire doit porter sur
l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à la collectivité des associés, ainsi qu'au comité
stratégique de chacune des sociétés de projets :
Collectivité des associés
CS Toiture Josse : Patrick BENOIST
CS La Tastère: Mathieu Dl RI BERRY
Centrale solaire Guinots: Damien NICOLAS
Comité stratégique
CS Toiture Josse: Pierre PECASTAINGS
CS La Ta stère : Pierre PECASTAI NGS
Centrale solaire Guinots: Pierre PECASTAINGS
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
Collectivité des associés
CS Toiture Josse : Patrick BENOIST
CS La Tastère: Mathieu Dl RI BERRY
Centrale solaire Guinots: Damien NICOLAS
Comité stratégique
CS Toiture Josse: Pierre PECASTAINGS
56 CS La Tastère: Pierre PECASTAINGS
Centrale solaire Guinots: Pierre PECASTAINGS
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux SAS CS Toiture Josse, CS La Tastère
et CS Guinots,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
22 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU
CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON DE LA SA TEL
La Communauté de communes est représentée au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de
la société d'économie mixte d'aménagement des territoires et d'équipement des Landes (SATEL).
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SEM. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l'assemblée générale et au conseil
d'administration de la société :
Assemblée générale :
Monsieur Hervé BOUVRIE
Conseil d'administration :
Monsieur Jean-François MONET
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
Assemblée générale :
Monsieur Hervé BOUVRIE
Conseil d'administration :
Monsieur Jean-François MONET
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la société d'économie
mixte d'aménagement des territoires et d'équipement des Landes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
23 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
AU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE HU BICS
Au titre de ses compétences en matière d'actions de développement économique, de politique du logement et du
cadre de vie et d'action sociale d'intérêt communautaire, ainsi qu'en matière de numérique et de transition
énergétique, la Communauté de communes s'est associée au département des Landes pour créer la société
d'économie mixte locale (SEML) « Hubics ».
57 Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'expérience acquise par les actionnaires de la société publique locale
Domolandes (département des Landes et MACS), à travers le développement, en son sein, de la branche d'activité
d'espace de construction virtuelle (ECV). L'ECV est une solution numérique immersive qui a permis de développer
des outils et des méthodes de travail, qui contribuent au développement social, écologique mais aussi
économique du territoire landais et de MACS. Ainsi, l'activité développée par l'ECV et la modélisation des données
du bâtiment« BIM »permettent:
d'accompagner les transformations numériques et énergétiques;
de contribuer directement à l'amélioration générale du cadre de vie;
de contribuer à l'amélioration particulière de l'habitat, du logement, dont le logement social.
La modélisation des données du bâtiment « BIM » s'avère pertinente pour anticiper au mieux l'évolution des
modes de vie, et permettre l'effectivité de la solidarité et de la cohésion au niveau territorial, en adaptant le cadre
de vie et les logements pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ou souffrant de divers
handicaps physiques. Le « BIM » permet également de concevoir plus aisément des bâtiments totalement
démontables, voire recyclables.
La société créée courant 2019 est dotée d'un capital de 50.000 euros divisé en 500 actions de 100 euros de valeur
nominale chacune répartie comme suit:
Nombre d'actions % du capital et Actionnaires Part du capital
souscrites des droits de vote à l'AG
Département des Landes 25.000,00 € 250 50 %
MACS 15.000,00 € 150 30 %
TOTAL COLLÈGE PUBLIC 40.000,00 € 400 80 %
Crédit Agricole Aquitaine 5.000,00 € 50 10 %
Bernadet Construction 2.000,00 € 20 4%
FMS 1.900,00 € 19 3,80 %
BET Ambiente 1.000,00 € 10 2%
Kocliko 100,00 € 1 0,20 %
TOTAL COLLÈGE PRIVÉ 10.000,00 € 100 20 %
TOTAL 50.000,00 € 500 100 %
La Communauté de communes est représentée au sein de l'assemblée générale de la société par 3
administrateurs.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SEM. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l'assemblée générale et au conseil
d'administration de la société :
Assemblée générale :
1. Pierre FROUSTEY
Conseil d'administration :
1. Hervé BOUYRI E
58 2. Patrick BENOIST
3. Maëlle DUBOSC PAYSAN
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder à la désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, d'un représentant permanent de MACS pour siéger à l'assemblée générale des
actionnaires de la société :
Pierre FROUSTEY
• de procéder à la désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, comme mandataires représentants de MACS au conseil d'administration de la
société :
Hervé BOUVRIE
Patrick BENOIST
Maëlle DU BOSC PAYSAN
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SEM,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
24 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER»
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est représentée, au sein de l'établissement public
foncier local (EPFL) « Landes Foncier» par 12 délégués titulaires et 12 suppléants. En application de l'article 7 des
statuts de l'EPFL, il appartient à l'assemblée générale d'élire le conseil d'administration. Ce dernier est composé
de membres élus au sein de la première assemblée générale issue du renouvellement des délégués désignés par
les assemblées délibérantes des membres de l'EPFL. Le nombre d'administrateurs titulaires et suppléants est
déterminé en fonction de la strate de population pour les EPCI et communes adhérentes.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale de l'EPFL. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses
membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l'assemblée générale de l'EPFL:
Délégués titulaires Délégués suppléants
1. Hervé BOUYRI E 1. Nathalie DARDY
2. Jérôme PETITJEAN 2. Patrick BENOIST
3. Jean-Claude DAULOUEDE 3. Pierre LAFFITTE
4. Aline MARCHAND 4. Louis GALDOS
S. Alexandrine AZPEITIA S. Kelly PERON
6. Marie Thérèse LI BI ER 6. Mathieu DIRIBERRY
7. Nathalie MEIRELES 7. Philippe SARDELUC
8. Alain CAUNEGRE 8. Bertrand DESCLAUX
9. Régis GELEZ 9. Alexandre LAPEGUE
59 10. Pascal CANTAU
11. Pierre PECASTAINGS
12. Christophe VIGNAUD
10. Eric LAHILLADE
11. Alain SOU MAT
12. Patrick TAILLADE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder à la désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, des représentants de MACS suivants pour siéger à l'assemblée générale de
l'EPFL « Landes Foncier» :
Délégués titulaires Délégués suppléants
1. Hervé BOUVRIE 1. Nathalie DARDY
2. Jérôme PETITJEAN 2. Patrick BENOIST
3. Jean-Claude DAU LOU EDE 3. Pierre LAFFITTE 4. Aline MARCHAND 4. Louis GALDOS
5. Alexandrine AZPEITIA 5. Kelly PERON
6. Marie Thérèse LI BI ER 6. Mathieu DIRIBERRY
7. Nathalie M El RE LES 7. Philippe SARDELUC
8. Alain CAUNEGRE 8. Bertrand DESCLAUX
9. Régis GELEZ 9. Alexandre LAPEGUE
10. Pascal CANTAU 10. Eric LAHILLADE
11. Pierre PECASTAI NGS 11. Alain SOUMAT
12. Christophe VIGNAUD 12. Patrick TAILLADE
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à l'EPFL « Landes Foncier»,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente
25 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
AU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON DE L'ADACL
L'Agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) est un établissement public administratif. Depuis
1983, elle a pour vocation de fournir assistance et conseils aux collectivités locales et établissements publics de
coopération intercommunale des Landes. Pour répondre à ses missions, l'ADACL est organisée en 4 services
spécialisés :
• Service Documentation
• Service Juridique et Financier
• Service Urbanisme
• Service S.I.G.
La Communauté de communes, en qualité d'adhérente, est représentée au sein de l'assemblée générale et du
conseil d'administration de l'ADACL.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de I' ADACL. Le choix du conseil
communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
60 ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l'assemblée générale et au conseil
d'administration de I' ADACL:
Assemblée générale : Monsieur Régis GELEZ
Conseil d'administration : Monsieur Régis GELEZ
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
Assemblée générale : Monsieur Régis GELEZ
Conseil d'administration : Monsieur Régis GELEZ
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à l'Agence départementale d'aide aux
collectivités locales,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
26 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
GIP LITTORAL AQUITAIN
Le groupement d'intérêt public (GIP) Littoral aquitain a été cree par décision du Comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire du 14 septembre 2004.
La Communauté de communes MACS adhère depuis 2005 au GIP Littoral aquitain.
L'Etat, la Région, les Départements et les intercommunalités du littoral aquitain se sont associés au sein du GIP
Littoral Aquitain pour porter le plan de développement durable du littoral aquitain de 2009 à 2020.
Par délibération du conseil communautaire en date du 5 décembre 2019, MACS a approuvé le renouvellement de
la convention constitutive du GIP pour une nouvelle période 2021 à 2029. A la faveur de cette modification
statutaire, les intercommunalités et le département de la Charente-Maritime ont pu adhérer au groupement.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de son
représentant à l'assemblée générale du GIP. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses
membres. Le conseil d'administration du groupement est composé de 18 administrateurs, dont 12 représentant
les intercommunalités. Les administrateurs sont proposés par chaque membre du groupement pour ce qui le
concerne. Leur mandat est renouvelable. Les communautés d'agglomération disposent chacune d'un titulaire et
d'un suppléant au conseil d'administration. Les communautés de communes disposent d'au moins un
représentant titulaire ou suppléant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au GIP Littoral aquitain:
Madame Frédérique CHARPENEL, titulaire
Madame Aline MARCHAND, suppléante
61 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
Madame Frédérique CHARPENEL, titulaire
Madame Aline MARCHAND, suppléante
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente au GIP Littoral aquitain,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
2 7 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRA T/ON
ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME
L'association Comité Départemental du Tourisme (CDT) des Landes participe à la préparation et la mise en oeuvre
de la politique touristique et thermale établie par le Conseil départemental dans le cadre du schéma
départemental du tourisme et du thermalisme.
Il contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en
collaboration avec les professionnels, les organismes et les structures locales intéressés à l'échelon départemental
et intercommunal.
Le CDT des Landes a modifié lors de son assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2015 ses statuts. Les
membres actifs du CDT sont des représentants du département, mais aussi des représentants des communautés
de communes et d'agglomération, des chambres consulaires liées au Tourisme, des offices de tourisme et pays
touristiques, ainsi que des représentants des organismes socioprofessionnels acteurs du tourisme.
Par délibération du 4 juin 2015, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a adhéré au CDT
des Landes.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration du CDT. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures ci-après pour représenter la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme des
Landes :
Titulaire : Madame Véronique BREVET
Suppléant: Monsieur Louis GALDOS
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de ne pas procéder à l'élection du représentant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud au scrutin secret, dans les conditions définies par l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales,
62 • de désigner, au vu des résultats, Madame Véronique BREVET en qualité de référent élu tourisme titulaire
représentant la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au sein du Conseil
d'administration et de l'Assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme des Landes,
• de désigner, au vu des résultats, Monsieur Louis GALDOS en qualité de référent élu tourisme suppléant
représentant la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au sein du Conseil
d'administration et de l'Assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme des Landes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à l'exécution
de la présente.
28 - DÉSIGNAT/ON DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ DES ŒUVRES
SOCIALES DE MACS, DU CIAS ET DES COMMUNES ADHÉRENTES
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des
prestations d'action sociale. Ces prestations sont inscrites dans la liste de leurs dépenses obligatoires.
En application de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par
la loi du 2 février 2007, l'action sociale vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs
familles, dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles».
Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie
des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou
locales régies par la loi du I'" juillet 1901 relative au contrat d'association. Pour MACS, le CIAS de MACS et les
communes adhérentes, le comité des oeuvres sociales (COS) organise les prestations d'action sociale au profit de
leurs agents.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de ses
représentants au conseil d'administration du COS. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses
membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures ci-après pour représenter la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud au sein du conseil d'administration du COS :
Monsieur Pierre FROUSTEY
Madame Elisabeth MARTINE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de désigner Monsieur Pierre FROUSTEY et Madame Elisabeth MARTINE pour représenter MACS au sein
conseil d'administration du comité des oeuvres sociales de MACS, du CIAS et des communes adhérentes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à l'association comité des oeuvres
sociales de MACS, du CIAS et des communes adhérentes,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
63 29 - DÉSIGNAT/ ON DU REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEM BLÉE GÉNÉRALE DE
L'ADCF
La Communauté de communes adhère à l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui est la fédération
nationale des élus de l'intercommunalité.
Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial.
L'AdCF assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités
auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales ... ), participe aux débats sur
les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une
expertise spécifique au service de ses adhérents.
La Communauté de communes, en qualité d'adhérente, est représentée au sein de l'assemblée générale de
l'association.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de son
représentant à l'assemblée générale à l'AdCF. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses
membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l'assemblée générale de I' Ad CF :
Monsieur Pierre FROUSTEY
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
Monsieur Pierre FROUSTEY pour représenter MACS à l'assemblée générale de l'Assemblée des
Communautés de France,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à l'assemblée générale de l'Assemblée
des Communautés de France,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
30 - DÉSIGNAT/ON DU REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L'ASSOCIAT/ON SOLUTIONS MOBILITÉ
Créée en avril 2016, l'association dénommée « Solutions Mobilité », a pour mission de « renforcer les conditions
de mobilité des personnes pour favoriser leur émancipation tant professionnelle que sociale, améliorer leurs capacités de déplacements par tous les moyens utiles, développer son action en lien direct avec les structures de l'économie sociale et solidaire, les collectivités locales et institutions publiques, les professionnels du transport et de la mobilité, ou tout autre acteur en prise avec les enjeux liés à son accessibilité».
Cette association intervient sur le territoire de quatre EPCI à fiscalité propre : Maremne Adour Côte-Sud, Grand
Dax, Seignanx, Orthe et Arrigans.
La Communauté de communes, en qualité d'adhérente, est représentée au sein de l'assemblée générale de
l'association.
64 Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de son
représentant à l'assemblée générale. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l'assemblée générale de l'association Solutions
Mobilité:
Madame Frédérique CHARPENEL
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
Madame Frédérique CHARPENEL pour représenter MACS à l'assemblée générale de l'association
Solutions Mobilité,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à l'association Solutions Mobilité,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
31 - DÉSIGNAT/ON DU CORRESPONDANT GENS DU VOYAGE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DES
LANDES
La Communauté de communes est compétente depuis 2010 en matière de création, aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article
1er de la loi n' 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation d'un
correspondant gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes. Le choix du conseil communautaire doit porter
sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante : Monsieur Pierre LAFFITTE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
Monsieur Pierre LAFFITTE en qualité de correspondant gens du voyage auprès de la Préfecture des
Landes,
65 • d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
32 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRA T/ON DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU TERRITOIRE
En application des dispositions de l'article L. 421-2 du code de l'éducation, les établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE) sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de
l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend :
1 ° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de
l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le
monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des
salariés et des employeurs;
2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement;
3° Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
En application du décret n' 2014-1236 pris pour l'application de l'article L. 421-2 du code précité, le collège des
représentants des collectivités territoriales comprend notamment un représentant de la commune siège de
l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de
cet établissement public.
Il appartient, dans ces conditions, à l'organe délibérant de la Communauté de communes de procéder à la
désignation de ses représentants pour siéger au sein des conseils d'administration des établissements suivants :
• Collège Jean Rostand à Capbreton : 1 délégué titulaire
• Collège de Labenne : 1 délégué titulaire
• Collège Aimé Césaire à Saint-Geours-de-Maremne : 1 délégué titulaire
• Collège Jean-Claude Sescousse à Saint-Vincent-de-Tyrosse : 1 délégué titulaire
• Collège François Mitterrand à Soustons: 1 délégué titulaire
• Collège Aimé Césaire à Saint-Geours-de-Maremne : 1 délégué titulaire
• Lycée Louis Darmanté de Capbreton : 1 délégué titulaire
• Lycée professionnel rural de Saubrigues : 1 délégué titulaire
• Lycée Sud des Landes de Saint-Vincent-de-Tyrosse : 1 délégué titulaire
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
• Collège Jean Rostand à Capbreton: Marie Thérèse LIBIER
• Collège de Labenne: Marie Thérèse LIBIER
• Collège Aimé Césaire à Saint-Geours-de-Maremne: Marie Thérèse LIBIER
• Collège Jean-Claude Sescousse à Saint-Vincent-de-Tyrosse: Marie Thérèse LIBIER
66 • Collège François Mitterrand à Soustons: Marie Thérèse LIBIER
• Lycée Louis Darmanté de Capbreton : Patrick BENOIST
• Lycée professionnel rural de Saubrigues : Patrick BENOIST
• Lycée Sud des Landes de Saint-Vincent-de-Tyrosse : Patrick BENOIST
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats :
Collège Jean Rostand à Capbreton: Marie Thérèse LIBIER
Collège de Labenne: Marie Thérèse LIBIER
Collège Aimé Césaire à Saint-Geours-de-Maremne: Marie Thérèse LIBIER
Collège Jean-Claude Sescousse à Saint-Vincent-de-Tyrosse: Marie Thérèse LIBIER
Collège François Mitterrand à Soustons: Marie Thérèse LIBIER
Lycée Louis Darmanté de Capbreton : Patrick BENOIST
Lycée professionnel rural de Saubrigues : Patrick BENOIST
Lycée Sud des Landes de Saint-Vincent-de-Tyrosse : Patrick BENOIST
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
33 - DÉSIGNAT/ON DU REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L'ADIL 40
Créée en 1989 dans les Landes, à l'initiative du Département, l'Agence Départementale pour l'Information sur le
Logement est issue du réseau professionnel national animé par l'ANIL. Sous statut associatif (loi du I" juillet
1901), ses missions sont régies par l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation et consistent à
« informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont
adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur
projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial. »
Elle est composée de professionnels publics et privés de l'immobilier, d'organismes représentant les familles et les
usagers, ainsi que des pouvoirs publics et organisations d'intérêt général.
La Communauté de communes, en qualité d'adhérente, est représentée au sein de l'assemblée générale de
l'association.
Pour faire suite au renouvellement général 2020, le conseil communautaire doit procéder à la désignation de son
représentant à l'assemblée générale. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l'assemblée générale de I' ADI L:
Monsieur Jean-François MONET
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
67 • conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
• de procéder, au vu des candidatures présentées, aux opérations de vote et désigner, au vu des résultats,
Monsieur Jean-François MONET pour représenter MACS à l'assemblée générale de l'ADIL 40,
• d'autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente à I' ADI L 40,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
0 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE ET AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs
vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permet au conseil communautaire de déléguer
au président, vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble, pour la durée de son
mandat, une partie de ses attributions, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communautaire, à
l'exception :
1 ° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;
2° De l'approbation du compte administratif;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la
suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités
territoriales;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de
durée de l'établissement public de coopération intercommunale;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public;
6° De la délégation de la gestion d'un service public;
7' Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social
de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
La liste des attributions susceptibles d'être déléguées par le conseil communautaire au bureau et au président
pourrait s'établir comme suit:
BUREAU PRÉSIDENT
FINANCES fixer les tarifs des droits prévus au prendre toute décision concernant la création,
profit de la communauté de communes modification et dissolution des régies et
qui n'ont pas un caractère fiscal (droits de port, sous-régies comptables, d'avances et/ou de
restauration collective, manifestations recettes
culturelles, sportives, à caractère éducatif et de
loisirs)
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges
autoriser le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont la Communauté de communes
est membre
déposer des demandes de subventions auprès
des collectivités territoriales, organismes et
institutions financeurs
68 BUREAU PRÉSIDENT
FINANCES fixer les durées annuelles d'amortissement
des biens dans les limites des durées minimales et
maximales ci-après :
Agencements et aménagements de
terrains : 15 à 30 ans
Agencement et aménagement ou
électronique de bâtiments,
installations électriques et
téléphoniques: 15 à 20 ans
Ascenseurs: 20 à 30 ans
Bâtiments légers, a bris : 10 à 15 ans
Camions et véhicules industriels: 5 à
10 ans
Coffre-fort : 20 à 30 ans
Construction sur sol d'autrui: durée
exploitation du contrat
Équipemts de cuisine : 10 à 15 ans
Équipemts de garages et ateliers : 10
à 15 ans
Équipements sportifs : 10 à 15 ans
Installations et appareils de
chauffage: 10 à 20 ans
Installation de voirie : 15 à 20 ans
Logiciels : 2 ans
Matériel de bureau électrique ou
électronique: 5 à 10 ans
Matériel informatique: 2 à 5 ans
Mobilier de bureau: 10 à 15 ans
Mobilier urbain, poteaux d'arrêt et
abris bus: 5 à 10 ans
Patrimoine bâti: 30 à 50 ans
Plantations : 15 à 20 ans
Voitures : 4 à 8 ans
procéder à la réalisation des emprunts pour le
financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au Ill de
l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du
code général des collectivités territoriales, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et
passer à cet effet les actes nécessaires
procéder si nécessaire à la renégociation de la
dette et passer à cet effet les actes nécessaires
procéder à la mise en place d'une ligne de crédit
dans la limite de 2 000 000 € et passer à cet effet les
actes nécessaires
69 BUREAU PRÉSIDENT
FINANCES attribuer les fonds de concours et aides prévus en application d'un règlement
d' i nte rve nti on approuvé par le conseil
communautaire et signer les conventions
afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants
ASSURANCES passer les contrats d'assurance et accepter les
indemnités de sinistres y afférentes, et régler les
conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués les véhicules
intercommunaux
COMMANDE
PUBLIQUE
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et accords-
cadres de travaux, de fournitures et de
services, dont le montant est supérieur
ou égal au seuil des procédures
formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants et décisions de
poursuivre, lorsque les crédits sont prévus au
budget;
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des conventions
constitutives de groupements de
commandes
adjudicateurs.
avec d'autres pouvoirs
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres de
travaux, de fournitures et de services, dont
le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants et décisions de poursuivre,
lorsque les crédits sont prévus au budget;
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés subséquents de
travaux, de fournitures et de services,
quelle que soit la procédure de passation;
prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés
sans publicité ni mise en concurrence
préalables en raison de leur montant ou de
leur objet.
CADRE DE VIE passer les conventions avec les communes
et le SITCOM relatives aux travaux
d'embellissement du cadre de vie liés
aux points de collecte des déchets
PATRIMOINE arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communautaires utilisées par les services publics
communautaires et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communautaires
décider l'aliénation de biens mobiliers
jusqu'à
10 000 €
adopter et modifier les règlements de mise à
disposition portant modalités de mise en
commun de moyens entre la Communauté de
communes et ses communes membres et les
éventuelles conventions se rapportant à leur mise en
œuvre
fixer, dans les limites de l'estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Communauté de communes à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes
signer tout bail à réhabilitation, tout bail
à construction et tout bail
emphytéotique dans le cadre de la
compétence « logement social »
signer tout bail de location, le cas échéant après
consultation des services fiscaux (domaines) lorsque
l'avis de ce service est requis, ainsi que leurs
avenants
70 BUREAU PRÉSIDENT
PATRIM OINE passer les
temporaire
conventions d'occupation
du domaine public selon les
conditions et modalités régies par le code général de
la propriété des personnes publiques, ainsi que leurs
avenants
passer, à titre gratuit ou onéreux, les conventions
de mise à disposition de locaux et de
matériels avec les partenaires de la Communauté
de communes, notamment celles afférentes à
l'organisation de manifestations culturelles, sportives
et à caractère éducatif et de loisirs, ainsi que leurs
avenants
passer les procès-verbaux de mise à
disposition à la Communauté de communes
des biens communaux nécessaires à
l'exercice des compétences transférées, ainsi
que leurs modifications éventuelles
JURIDIQUE intenter au nom de la communauté des actions en
justice ou défendre la Communauté de
communes dans les actions intentées contre
elle devant les juridictions judiciaires ou
administratives, tant en première instance, qu'en
appel et en cassation et devant toutes les instances
de médiation ou de conciliation, en choisissant
directement un avocat ou en retenant celui proposé
par les compagnies d'assurances; de transiger
avec les tiers dans la limite de 5 000 €; de se
constituer partie civile au nom de la
Communauté de communes dans les conditions
ci-dessus décrites, en sollicitant des réparations pour
les préjudices subis
fixer les rémunérations et régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
adopter et modifier les règlements applicables à
l'organisation et au déroulement de
manifestions culturelles, sportives et à
caractère éducatif et de loisirs organisées par
la Communauté, ainsi que les règlements
intérieurs et chartes des services relevant
des compétences communautaires
passer les conventions d'objectifs avec les
associations découlant des subventions
accordées par le conseil communautaire, ainsi que
leurs avenants
CULTURE - SPORT passer les contrats ayant pour objet
l'organisation de manifestations culturelles,
sportives et à caractère éducatif dans la
limite maximale de 15 000 € HT
71 BUREAU PRÉSIDENT
PERSONNEL autoriser le recrutement de personnel
temporaire pour assurer le remplacement
de personnel titulaire momentanément
indisponible pour assurer la continuité de service,
ainsi que le recrutement de personnel
occasionnel ou saisonnier pour faire face à un
accroissement momentané d'activités
URBANISME
ENVIRONNEMENT
déposer des demandes de permis de
construire, d'aménager, de démolir et de
déclarations préalables régies par les
dispositions du code de l'urbanisme
exercer les droits de préemption urbain
simple et renforcé, en tant que de besoin, que la
Communauté de communes en soit titulaire ou
délégataire, ainsi que les attributions relatives à la
délégation de l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien ; exercer, par délégation
des communes, en application de l'article L.
214-1-1 du code de l'urbanisme, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code; exercer le droit de priorité, ainsi
que les attributions relatives à la délégation de
l'exercice de ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un
bien ; faire usage du droit de préemption urbain sur
les secteurs susvisés et ce, dans les conditions fixées
par la législation en vigueur, ainsi
qu'éventuellement procéder à la saisine de
la juridiction de l'expropriation ou bien
défendre devant celle-ci, au nom de la
Communauté de communes
ouvrir et organiser la participation du public
par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du code de l'environnement
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
donner l'avis de la Communauté de communes
en application de l'article L. 3132-26 du code du
travail en matière de dérogation au repos
dominical
attribuer les aides remboursables auprès des
entreprises du territoire en application du
règlement d'intervention en matière d'aides aux
entreprises autorisé par la Région
décider de la saisine facultative de la
Commission départementale de
l'aménagement commercial en matière
d'équipement commercial d'une surface
comprise entre 300 et 1 000 m2
désigner les représentants du président
pour siéger
départementale
commercial
en
de
Commission
l'aménagement
72 Les décisions prises par le bureau et le président dans les matières ainsi déléguées sont
soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux
délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets.
Le bureau et le président doivent rendre compte à chacune des réunions de l'assemblée
communautaire des attributions exercées par délégation de ladite assemblée.
La signature de tous les actes et décisions relatifs aux matières ayant fait l'objet de la délégation générale
d'attributions en application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales pourra être
subdéléguée par le président aux vice-présidents et, en l'absence ou empêchement de ces derniers ou dès lors
que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau, dans le cadre des délégations
prévues à l'article L. 5211-9 du code précité.
Certaines attributions déléguées par le conseil communautaire au bureau et au président pourront faire l'objet
d'une subdélégation, dans le cadre d'arrêtés de délégations de signature, au directeur général des services, au
directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de service en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités
territoriales.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les délégations au bureau et au président d'une partie de ses attributions dans les matières
et limites fixées ci-dessus,
• d'autoriser le président à subdéléguer la signature de tous les actes et décisions relatifs aux matières
ayant fait l'objet de la délégation générale d'attributions en application de l'article L. 5211-10 du code
général des collectivités territoriales aux vice-présidents et, en l'absence ou empêchement de ces
derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau,
dans le cadre des délégations prévues à l'article L. 5211-9 du code précité,
• d'autoriser le président à subdéléguer, dans le cadre d'arrêtés de délégations de signature, certaines des
attributions déléguées par le conseil communautaire au directeur général des services, au directeur
général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de service en application de l'article L. 5211-9 du code général des
collectivités territoriales,
• de prendre acte que la présente délégation d'attributions se substitue à la précédente, telle
qu'approuvée par délibération du 19 octobre 2017, laquelle est abrogée.
P - CRÉATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET - APPROBATION DU MONTANT DES
CRÉDITS AFFECTÉS
Rapporteur : Monsieur le Président
L'article 110 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale prévoit que l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter
un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
Le décret n' 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
précise que les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de
l'autorité territoriale qui l'a recruté. Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en
l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant. L'inscription du montant des
crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant. Le décret précité
encadre les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet qui est fixée par l'autorité territoriale, ainsi
que leur effectif maximal en fonction des effectifs communautaires.
Pour la Communauté de communes, le nombre maximum d'emploi est limité à 1.
Le montant annuel maximum des crédits liés à la rémunération de cet emploi, par référence à l'emploi
administratif d'attaché territorial hors classe en activité, pourrait être fixé à 85 000 €.
Le collaborateur direct de l'autorité territoriale exercera les fonctions suivantes:
• traitement des affaires politiques,
73 • représentation politique dans les instances et auprès des partenaires, ainsi que dans les évènements et
manifestations,
• force de propositions sur les actions politiques,
• éclairage des élus sur les actions des associations,
• gestion de l'agenda des élus, rédaction des discours du président et gestion du protocole,
• lien entre les élus,
• lien entre les élus et les partenaires institutionnels,
• identification des remontées et des attentes du territoire,
• lien avec les administrés,
• réception des administrés,
• pilotage du budget participatif en lien avec les citoyens.
Monsieur le président souhaite que le collaborateur de cabinet soit l'animateur de la nouvelle gouvernance, avec le directeur général des services, qu'il crée du lien pour favoriser une nouvelle dynamique au sein des élus.
Monsieur Yves Trézières déclare avoir été interpellé, à la lecture des missions du collaborateur de cabinet, sur la représentation politique assurée par le collaborateur de cabinet. Cette dernière mission incombe selon lui à l'élu et il se demande s'il s'agit d'une maladresse rédactionnelle.
Monsieur le président est d'accord avec Monsieur Trézières sur l'emploi du terme «représentation». Cependant, il se peut qu'un élu ne puisse assister à une manifestation et le cabinet peut le remplacer, à l'initiative et à la demande de l'élu considéré. Cela permet de pallier les difficultés des élus à être présents sur l'ensemble des représentations qu'ils assument, pour la commune et l'intercommunalité. Sans prendre part à la décision bien entendu, cela permet de récupérer des informations dans les instances des structures auxquelles MACS participe. Le directeur de cabinet ne dispose évidemment pas de pouvoir décisionnaire dans ce cadre.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la création d'un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 17 juillet 2020,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires, chapitre 12 pour un montant annuel maximum de
85 000 €,
• de prendre acte que l'arrêté du président portant décision de recrutement du collaborateur de cabinet
déterminera :
les fonctions exercées par l'intéressé;
le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la déterminer,
• d'autoriser le président à signer tout autre document se rapportant à l'exécution de la présente.
Q - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Contrat de maitrise d'œuvre pour la création d'une plaine de jeux dédiée au rugby - Fixation rémunération
définitive
Fixation de la rémunération définitive pour le contrat de maitrise d'œuvre avec l'équipe de maitrise d'œuvre
représentée par son mandataire ATELIER ARCAD à Saint Paul les Dax (40 990), à un montant de 164 017.20€ HT
répartie de la manière suivante :
Mission de base : 155 367,20 € HT
OPC: 8 000 € HT
74 SSI: 650 € HT
• Travaux
Travaux pour l'extension du pôle rugby communautaire sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Notification le 16 avril 2020
Lot Intitulé Attributaire Montants€ HT
7 Plomberie sanitaire chauffage gaz Bobion et Joanin à 194 000 € offre de base
VMC Bayonne (64)
9 Chauffage rafraichissement Bobion et Joanin à 17 500,00 € offre de base
Bayonne (64)
Travaux pour l'extension du pôle rugby communautaire sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse- décision
rectificative
Notification le 17 janvier 2020
Lot Intitulé Attributaire Montants€ HT
12 Terrain de rugby Lafitte Paysage à 424 746 € HT Offre de base
Mendione (64) 14 460 € HT PSE 1 arrosage terrain
synthétique
67 278 € HT PSE 2 solution 1 PV
catégorie A en-but 10
- 23 691,20 € HT PSE2 solution 2
PV catégorie A en-but 6m
10 200 € HT PSE 3 clôture pare
ballon largeur terrain
5 975 € HT PSE 8 Clôture Pare
ballon terrain
Travaux pour la construction d'étals de vente au Môle Biasini à Capbreton
Notification le 28 février 2020
Lot Intitulé Attributaire Montants€ HT
1 Charpente métallique GEROARI à Helette (64) 55 395,00 €
2 Stores verticaux GILDE BALBINE à 68 850,00 €
Capbreton (40130)
Travaux pour le dragage du port de Capbreton : du chenal et de la zone de manoeuvre de la SNSM
Notification : 24 février 2020
Titulaire: MERCERON TP à Challans (85)
Prestations et montants :
Tranche ferme dragage chenal : 529 491 € HT
Tranche optionnelle n'2 dragage zone de manoeuvre : 59 160,00 € HT
PSE prescriptions environnementales : 25 755 € HT
2 - Marchés et accords-cadres selon une procédure formalisée :
• Travaux
Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de voirie et réseaux dans le cadre de l'exercice des compétences de
la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Avenant de prolongation de la durée de l'accord cadre
Notification de l'avenant : 29 juin 2020
Titulaires:
• Cauros à Bayonne (64)
• Premier plan à Saint Vincent de Tyrosse (40)
• Bet lms à Bayonne (64)
75 • Iris conseil régions à Cenon (33)
• Servicad à Mont de Marsan (40)
Travaux d'entretien et d'aménagements des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de compéténces ou de
maîtrise d'ouvrage communautaire
Avenant de prolongation de la durée de l'accord cadre
Notification de l'avenant : 29 juin 2020
Titulaires:
• Lafitte TP à Saint Geours de Maremne (40)
• Guintoli SAS à Libourne (33)
• SAS Dubos TP à Anglet (64)
• Eiffage Route à Saint Pierre d'Irube (64)
• Colas Sud-Ouest à Saint Avit (40)
B - CULTURE - PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Décision n' 20200316DC18 du 16 mars 2020 relative à la signature du contrat de cession du spectacle« Debout et
fiers», avec la compagnie La Fabrique Affamée et la commune de Soustons, en qualité d'organisateur local pour:
la représentation tout public du samedi 4 avril à 20h30 à Soustons, Espace Culturel Roger Han in;
la représentation scolaire du vendredi 3 avril à 14h00.
et à la prise en charge une partie du cachet artistique, à hauteur de 1 665,00 euros TTC correspondants au coût de
la séance scolaire.
Décision n' 20200623DC32 du 23 juin 2020 :
de signer les conventions de coréalisation avec les communes de Moliets et Maâ, Azur et Tosse pour la
représentation des spectacles suivants:
o Dimanche 4 octobre 2020, 10h et 16h à Moliets - Extérieur (repli Eglise Saint-Fabien-Saint-
Sébastien-et-Saint-La urent)
« Cuisine-moi une histoire » - Une hirondelle Cie - à partir de 3 ans.
o Dimanche 8 novembre 2020, 16h à Azur - Salle des fêtes
« Kalk » - Cie Les Güms - à partir de 8 ans.
o Dimanche 6 décembre, 10h et 16h à Tosse - Salle Maremne
« Mange tes ronces » - Cie Moquette Production - à partir de 5 ans.
de signer les contrats de cession avec les compagnies susnommées et de prendre en charge les cachets
artistiques suivants:
o Une hirondelle Cie: 1 200,00 €TTC;
o Compagnie Les Güms : 2 321 €TTC;
o Cie Moquette Production: 3 700 € TTC.
d'indemniser les compagnies pour les frais annexes suivants:
o Une hirondelle Cie: 70,59 € TTC au titre des frais de transports;
o Compagnie Les Güms : 678,57 € TTC au titre des frais de transports et de repas; l'hébergement
en chambres simples, petits déjeuners inclus, seront directement pris en charge par MACS;
o Cie Moquette Production: 416,40 € TTC; les repas pour 3 personnes midi et soir (les 5 et 6
décembre 2020) et l'hébergement 2 nuits (3 chambres single pour 3 personnes) seront
directement pris en charge par MACS.
de prendre en charge, en qualité d'organisateur, les dépenses suivantes pour les 3 communes
concernées :
o Communication : encarts publicitaires et impression de flyers;
o Paiement des droits d'auteurs (SACD).
et de prendre en charge la prestation à hauteur de 1 700 € TTC correspondants à la location et au
transport aller-retour de l'exposition.
C - PATRIMOINE
Décision n' 20200324DC19 du 24 mars 2020 portant déclaration d'infructuosité de la procédure de sélection des
candidats pour la passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de
76 distributeurs automatiques de boissons chaudes et /ou d'alimentation d'appoint sur les 3 sites suivants de la
Communauté de communes, en raison de l'absence d'offres reçues:
Pôle Sud, centre de formations musicales à Saint-Vincent de Tyrosse,
Escale lnfo à Capbreton,
Escale Eco à Soustons.
Décision n' 20200519DC27 du 19 mai 2020 relative à la délivrance amiable du titre d'occupation du domaine
public à la société MERLING, sise 14 avenue de Bordeaux, 33127 Saint-Jean d'lllac pour l'exploitation des
distributeurs automatiques suivants :
Pôle Sud, voie romaine à Saint-Vincent de Tyrosse: 1 distributeur de boissons chaudes, modèle KIKKO
MAX et 1 distributeur snack, modèle JAZZ;
Escale lnfo à Capbreton: 1 distributeur de boissons chaudes, modèle KIKKO;
Escale Eco à Soustons: 1 distributeur de boissons chaudes, modèle KIKKO.
En contrepartie de l'occupation des sites précités, la société MERLING s'engage à verser à la Communauté de
communes une redevance trimestrielle en pourcentage du chiffre d'affaires des distributeurs:
Pôle Sud, voie romaine à Saint-Vincent de Tyrosse: 30 % du chiffre d'affaires HT des boissons chaudes/
confiseries/ boissons fraîches ;
Escale lnfo et Escale Eco : 30 % du chiffre d'affaires HT des boissons chaudes.
La convention est conclue de la notification jusqu'au 31/12/2020 et est reconductible 2 fois de manière tacite du
01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 et du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.
D - PORT ET LAC
Décision n' 20200423DC23 du 24 avril 2020 de solliciter une subvention au titre du fonds national de
développement et d'aménagement du territoire au taux de 20 % du montant Hors Taxes des travaux auprès de la
préfecture du département des Landes sur la base du plan de financement prévisionnel de l'opération ci-après:
Dépense totale HT prévisionnelle 660 000 €
AIDES DEMANDÉES
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux Montant de la
subvention demandée
Fonds national de développement et d'aménagement du 660 000 € 20 % 132 000 €
territoire
Dotation d'équipement des territoires ruraux (décision n' 660 000 € 40 % 264 000 €
20200115DC07 en date du 15 janvier 2020 précitée)
MACS (fonds propres) 264 000 €
Total général du plan de financement 660 000 €
Décision n' 20200623DC33 du I" juillet 2020 de signer le projet de convention avec Monsieur Christophe
BARRIOLA, gérant de la société « CAP Pêche et Loisirs», portant autorisation d'occupation temporaire des
emplacements n' C 34 et G 19 situés sur le domaine public portuaire et d'une partie du domaine public portuaire,
situé sur le môle sud du Port de Capbreton, au droit du ponton G, pour l'installation d'un chalet de vente. La
convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée s'étendant de sa date de
signature jusqu'au 30 septembre 2020.
E - ENVIRONNEMENT- GEMAPI
Décision n' 20200622DC28 du 22 juin 2020 relative à la signature du procès-verbal de mise à disposition à la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud de biens immeubles par la commune de Capbreton au
titre de l'exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations:
digues du « front de mer et épis», du « quais du port et estacade » et du « bouret »
77 INFORM ATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE n° 2020-391 DU
lE R AVRIL 2020 MODIFIÉE VISANT À ASSURER LA CONTINUITÉ DU FONCT IONNEM ENT DES
INSTITUTIONS LOCALES ET DE L'EXERCICE DES COM PÉTENCES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEM ENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE À L'ÉPIDÉM IE DE
COVID-19
A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision n' 20200424DC22 du 24 avril 2020 :
autorisant le Président à signer le projet de convention de dotation du fonds de prêts de solidarité et de
proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle Aquitaine à intervenir avec
l'association Initiative Nouvelle Aquitaine, dont le siège social est situé 162 avenue du docteur
Schweitzer, 33600 Pessac,
La Communauté de communes fait apport à l'association, dans les conditions énoncées au projet de
convention annexé à la décision, de la somme de 128 986 euros, à raison de 2 € par habitant (population
légale millésimée 2016 en vigueur le 1er janvier 2019 de 64 493 habitants).
La dotation accordée à l'association avec droit de reprise est destinée à abonder le fonds de prêts aux
TPE et aux associations ayant une activité économique, dédié à leurs besoins de trésorerie impactés par
la crise sanitaire et non pris en charge par les autres dispositifs publics ou privés existants.
prenant acte que les crédits nécessaires au versement de la dotation sont disponibles au budget de la
Communauté de communes, dans les conditions définies par l'ordonnance n' 2020-330 du 25 mars 2020
relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Décision n' 20200616DC31 du 17 juin 2020:
autorisant la revente d'une partie du lot 2.3 par M. Elissalde, gérant de la SARL CSM à l'entreprise ESPRIT
MOTO, gérée par M. Gérard DEKNUYDT avec faculté de substituer toute personne morale dont ils
seraient associés majoritaires ou gérants, ou éventuellement tout organisme de crédit-bail qui leur
consentirait un bail à construction dans le but de développer son activité d'achat, vente, gardiennage,
entretien de motocycles d'exception, au prix de vente de 4 500 € HT pour le terrain, augmenté de 94 666
€ HT comprenant les frais de construction du hangar de 100 m2 existant et divers frais annexes.
Le candidat bénéficiaire, M. Gérard DEKNUYDT, ou toute personne qu'il lui plaira de substituer, du fait de
la nature du lot 2.3 situé en ZAE communautaire, devra s'engager à prendre tout engagement liant
initialement la SARL CSM, représentée par M. Elissa Ide, à la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud.
L'acquéreur devra respecter l'intégralité des conditions particulières de vente des terrains situés sur la
zone d'activité économique de la Communauté de communes, applicables en vertu de la délibération du
conseil communautaire du 26 septembre 2019.
B - ENVIRONNEMENT-TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Décision n' 20200519DC24 du 19 mai 2020 :
approuvant la participation de la SEM MACS Énergies au capital des sociétés de projets ci-après
désignées, ainsi que celle de la Communauté de communes aux mêmes sociétés de projets, selon les
montants et les répartitions figurant ci-après :
Société CS Toiture Josse Société CS La Tastère Société Centrale solaire Guinots
Montant total
Montant Part du Montant Part du Montant Part du investissements
Actionnaires participation capital participation capital participation capital
au capital au capital au capital
JMB SOLAR
(détenue à 100 43 854 € 51,00% 78 965 € 51,00% 197 554 € 51,00% 320 373 €
% par Total
QUADRAN)
SEM MACS 30 956 € 36,00% 55 740 € 36,00% 139 450 € 36,00% 226 146 €
Energies
78 M A CS 11179 € 13 ,00% 20 129 € 13 ,00% 50 357 € 13 ,00% 81 665 €
TO TAL 85 989 € 10 0,00% 154 834 € 10 0,00% 387 361 € 10 0,00% 628 184 €
autorisant le président de la Com m unauté de co m m unes ou son représentant à signer tout document
relatif à l'entrée au capital, notamment les pactes d'associés et les statuts des sociétés de projets
précitées,
prenant acte que les crédits nécessaires au versement des participations au capital des sociétés de
projets précitées, ainsi que ceux nécessaires au règlement de toutes dépenses afférentes à ces
opérations, notamment les frais de gestion administrative, frais d'avocats et de commissaires aux
comptes sont disponibles au budget de la Communauté de communes, dans les conditions définies par
l'ordonnance n' 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et
fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19,
abrogeant les délibérations du conseil communautaire n' 20200227D06Gl, 20200227D06G2 et
20200227D06G3 en date du 27 février 2020 approuvant les prises de participation de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dans les sociétés de projet CS Toiture Josse, CS La Tastère et CS
Guinots dans toutes leurs dispositions.
Décision n' 20200519DC25 du 19 mai 2020 :
approuvant la modification du Pacte d'actionnaires conclu le 5 mai 2018 par voie d'avenant à intervenir
avec la société TOTAL QUADRAN et en présence de la SEM MACS Énergies comme suit pour permettre
une prise de participation par la SEM précitée au capital des sociétés de projets également par voie
d'augmentation de capital au pair ou avec prime d'émission.
L'article 4, point 1, paragraphe 6 du Pacte d'actionnaires précité est rédigé comme suit:
« Cette participation pourra être prise :
- soit au terme d'une cession de Titres à la valeur nominale;
- soit au terme d'une augmentation de capital avec émission au pair ou avec prime d'émission.»
Les autres stipulations du Pacte précité demeurent inchangées.
autorisant le président de la Communauté de communes ou son représentant à signer le projet d'avenant
au Pacte d'actionnaires de la SEM MACS Énergies.
C-VOIRIE
Décision n' 20200519DC26 du 19 mai 2020 :
approuvant le versement par la Communauté de communes d'un fonds de concours à la commune de
Saubion d'un montant de 356 581,40 € au titre de l'opération de requalification urbaine de son centre
bourg intégrant une deuxième tranche opérationnelle sur la route de Maremne et la place de l'église.
Les aménagements et traitements s'inscrivent dans les objectifs de la commune portant sur la
requalification des routes d' Angresse, de Seignosse, de Tosse et de Saint-Vincent de Tyrosse ainsi que les
places publiques directement liées à ces voies. Ces travaux contribuent à apaiser les circulations et à
rendre totalement accessibles aux piétons et aux personnes à mobilité réduite (PMR) les commerces et
les équipements ou établissements publics ou services.
Les travaux prévoient le réaménagement des chaussées, des places et des aménagements de
cheminements piétons et des stationnements. Les traitements qualitatifs des surfaces correspondront
aux usages. La chaussée et les stationnements seront en enrobé, les abords et trottoirs en béton
désactivés.
Les travaux de voirie réalisés relèvent, conformément à la définition de l'intérêt communautaire en
matière de voirie, de la compétence communale. La responsabilité de la maîtrise d'ouvrage est par
conséquent assurée par la commune.
approuvant le plan de financement prévisionnel modifié pour intégrer, outre le montant des travaux, les
autres dépenses éligibles (études de maîtrise d'œuvre, géo-référencement des réseaux, détection
d'amiante, coordination en matière de SPS et déplacement d'un poteau incendie), s'établit comme suit:
Montant estimatif total des travaux TTC 1 336 388,22 €
Montant initial des dépenses éligibles HT 735 610,86 €
79 Montant des dépenses éligibles supplémentaires HT 41 051,95 €
Montant actualisé des dépenses éligibles HT 776 662,81 €
TVA 155 332,56 €
Total des dépenses TTC 931 995,37 €
Fonds de concours MACS HT 356 581,40 €
Autres financeurs :
CDXL - revêtement RD 17 50 000,00 €
Amendes de police 13 500,00 €
Financement communal y compris la TVA 511 913,97 €
Total financement 931 995,37 €
autorisant le président de la Communauté de communes ou son représentant à signer le projet de
convention de versement du fonds de concours à intervenir avec la commune,, ainsi que tout document
ou acte se rapportant à l'exécution de la présente,
prenant acte que les crédits nécessaires au versement du fonds de concours sont disponibles au budget
de la Communauté de communes, dans les conditions définies par l'ordonnance n' 2020-330 du 25 mars
2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
D - PERSONNEL
Décision n' 20200616DC30 du 16 juin 2020 :
approuvant le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion des Landes relative à
l'intervention d'un agent chargé de la fonction d'inspection santé-sécurité au travail (ACFI).
Les conditions et modalités d'exercice de l'inspection santé-sécurité au travail, ainsi que la répartition des
responsabilités entre MACS et le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sont
définies dans le projet de convention tel qu'annexé à la décision.
La facturation des inspections réalisées interviendra en application des tarifs fixés annuellement par le
conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
prenant acte que les crédits nécessaires au règlement des inspections sont disponibles au budget de la
Communauté de communes, dans les conditions définies par l'ordonnance n' 2020-330 du 25 mars 2020
relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Décision n' 20200623DC34 du 23 juin 2020 :
approuvant le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion des Landes relative à la mise à
disposition du service prévention pour accompagner MACS dans une démarche globale de prévention
des risques professionnels et visant à élaborer ou à mettre à jour le document unique d'évaluation des
risques professionnels de l'établissement.
Les conditions et modalités administratives, techniques et financières de la mise à disposition du service
prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sont définies dans le
projet de convention tel qu'annexé à la présente.
La facturation de la mission interviendra en application des tarifs fixés annuellement par le conseil
d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
prenant acte que les crédits nécessaires au règlement des inspections sont disponibles au budget de la
Communauté de communes, dans les conditions définies par l'ordonnance n' 2020-330 du 25 mars 2020
relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
E - CULTURE - SPORT
Décision n' 20200624DC35 du 24 juin 2020 :
80 approuvant le versement par la Communauté de communes d'acomptes de subventions aux associations
ci-après au titre de l'exercice 2020 selon les conditions suivantes:
OBJET PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MONTANT DE MANIFESTATION L'ACOMPTE
Association pour
Festival Opéra des Landes l'art lyrique en Soustons 11 000 €
Aquitaine (APALA)
Musiques actuelles Landes Musiques
Accompagnement pratiques amateurs, Amplifiées (LMA) Territoire MACS 16 500 €
diffusion et ateliers
Club de haut niveau - Niveau sportif
équipe première UST rugby Tyrosse 14 580 €
prenant acte que l'acompte de subvention à chacune des associations bénéficiaires susvisées représente
50 % du montant de subvention qui sera proposé pour délibération du conseil communautaire au titre de
l'exercice 2020 en séance des 23 juillet 2020 et 24 septembre 2020,
prenant acte que les crédits nécessaires au versement des acomptes de subventions sont disponibles au
budget de la Communauté de communes, dans les conditions définies par l'ordonnance n' 2020-330 du
25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
covid-19.
INFORMATION RELATIVE À LA CONSTITUTION DES GROUPES POLITIQUES POUR LES TRIBUNES
D'EXPRESSION POLITIQUE DU MAGAZINE MACS D'INFOS #SEPTEMBRE 2020:
A l'occasion de cette séance de conseil communautaire du 16 juillet 2020, sollicitation des élus pour constitution
des groupes. Retour attendu pour le conseil communautaire du 23 juillet 2020.
17 juillet 2020
Message de rappel envoyé par mail à l'ensemble des conseillers communautaires.
23 juillet 2020
Récupération des groupes à l'occasion de la séance de conseil communautaire du 23 juillet
24 juillet 2020
Le cabinet envoie aux groupes un mail leur précisant le nombre de caractères maximum pour leur article. Date
limite de retour des articles par les groupes politiques : 7 août 2020.
Entre le 10 et le 14 août 2020
Le cabinet remet au service communication les articles de l'opposition et celui de la majorité.
18 août 2020
BAT et remise du fichier à l'imprimeur
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
Monsieur le président indique que la prochaine séance se déroulera sans distanciation physique mais avec le port du masque pendant toute sa durée. Cette nouvelle configuration correspondra à celle qui était prévue initialement, avec des places attribuées à chacun des conseillers et dotées de tablettes avec micros et système de vote intégré. La salle du conseil contient au total 100 place, pour notamment accueillir le public. Monsieur le président remercie ensuite l'ensemble des conseillers pour leur participation et leurs votes et leur souhaite une bonne soirée.
81 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.
Les secrétaires de séance,
Kelly PERON
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