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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D09B
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D09B)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 20 21
Délibération n° 20210 5060098
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 6 MAI 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le six du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 28 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Chantal
COMBEAU, Nathalie DAR DY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand DESCLAUX, Mathieu
DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis
GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Jérôme
PETITJEAN, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme
Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine
DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS,
M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Florence DUPOND.
OBJET: PERSONNEL - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'ADHÉSION AUX PÔLES RETRAITES ET PROTECTION
SOCIALE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le centre de gestion des Landes et la Caisse des dépôts ont signé une convention de partenariat pour une période de 3
ans à compter du 1er janvier 2020, concernant le concours apporté par le centre de gestion aux employeurs territoriaux
dans le cadre des relations avec la Caisse des dépôts gestionnaire de la CNRACL, du RAFP et de l'IRCANTEC.
Ces dernières années, la gestion du régime des retraites a connu de profonds changements en passant d'une gestion en
sortie de régime à une gestion au fil de la carrière, ce qui requiert un plus grand niveau de précision des informations
transmises par les employeurs territoriaux.
1 Communauté de com munes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 2021
Délibéra tion n· 20210 5060098
Dans ce cadre, la Caisse des dépôts a développé le partenariat mis en place avec le centre de gestion pour permettre aux
agents actifs d'avoir le même niveau d'information et apporter les moyens d'assurer un appui de proximité des
employeurs territoriaux. Une nouvelle convention de partenariat est venue préciser le rôle d'intermédiaire du centre de
gestion auprès des collectivités affiliées, notamment en matière de retraites et de protection sociale, afin de sécuriser les
collectivités territoriales et les aider dans la gestion quotidienne des dossiers particulièrement complexes sur les plans
humains, juridiques et financiers.
La Communauté de communes souhaite bénéficier de ce suivi individualisé en adhérant au service proposé par le centre
de gestion, qui assurera alors les missions suivantes :
information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des collectivités et de leurs agents,
accompagnement de la Communauté de communes et des agents actifs dans leurs démarches,
intervention pour le compte de la Communauté de communes au titre de la CNRACL sur les dossiers adressés à
la Caisse des dépôts.
Les modalités d'adhésion aux pôles retraites et protection sociale sont définies dans un projet de convention, annexé à
la présente. La contribution financière globale et forfaitaire s'élève à 2 000 €, la Communauté de communes comprenant
plus de 100 agents.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 24;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n·
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil d'administration du centre de gestion des Landes en date du 26 février 2021;
VU le projet de convention d'adhésion aux pôles retraites et protection sociale du centre de gestion des Landes, annexé à
la présente;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de convention d'adhésion aux pôles retraites et protection sociale du centre de gestion
des Landes 2020-2022,
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention, ainsi qu'à prendre
tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 mai 2021
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