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Arrêté - 583
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 583)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ra ai
Ville
de
U#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
PRODUCTION
SEA
ART
—-
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« LA
DOUBLE
INCONSTANCE
»
LE
20
JANVIER
2026
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES N°
583
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
ceïte
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DÉCIDE
:
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
société
PRODUCTION
SEA
ART
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
GRANDRIE
en
qualité
de
Directeur,
domiciliée
86
rue
de
l'Ecole
à
BREAU,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« La
double
inconstance
»
qui
aura
lieu
le
mardi
20
janvier
2026
à
14h00
pour
une
séance
scolaire
et
à
20h30
pour
une
séance
tout
public
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban :
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
16
084.53
€
TIC
comprenant
le
coût
artistique
pour
la
représentation
scolaire,
le
coût
artistique
pour
la
représentation
tout
public
et
les
frais
logistiques.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
8
Fe
,
FO
AS
89
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
14
Hu
ve
222
5
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
î
Ë
hi
1
291 pe
*
8
OPA
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com