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Arrêté - 583
Arrêté - 161
Arrêté - 48
Conseil Municipal - 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
san
Ville
de
w#?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
12
mars
2024
N°30/03/2024
: -FESTIVITES
SUR
LE
TERRITOIRE
MONTALBANAIS
: - EDITION
2024
. : PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET.
LE
GRAND.
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
06
mars
2024.
Présents :
41
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
BECADE,
Marie-
Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Michel
CAPPELLETTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Jean-François
GARRIGUES,
Solal
GEA,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Amaud
MOURGUES,
Claudine
PEIRONE,
Mathieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 5
Mesdames,
Messieurs
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Clarisse
HEULLAND
à
Marie-Claude
BERLY,
Laurence
PAGES
à
Angèle
LOUCHART,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
à
Annie
GUILLOT
Absents
:3
Madame,
Messieurs
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU Monsieur
Quentin
SUCAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
207/12/2022
du
2
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
organise,
tous
les
ans,
diverses
manifestations
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
Montauban,
notamment
le
festival
Montauban
en
Scènes,
le
festival
des
Lucioles,
les
400
coups,
le
festival
des
Lanternes,
les
festivités
d'été
et
les
festivités
de
fin
d'années. Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
et
d'autres
évènements
pourront
être
ajoutés
le
cas
échéant.
AUssi,
le
GMCA,
en
tant
qu'organisateur
de
ces
évènements,
sollicite
le
concours
de
la
Commune
en
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
de
lieux
choisis,
mais
aussi
les
moyens
techniques,
humains
et/ou
financiers
afférents.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Montauban
bénéficie
d'une
promotion
de
son
image
au
travers
d'actions
de
communication
sur
tout
support
et
des
invitations
le
cas
échéant.
Ainsi,
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
des
partenariats,
la
Commune
de
Montauban
et
le
GMCA
se
sont
rapprochés
pour
établir
une
convention
type,
jointe
en
annexe,
pour
la
saison
2024.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
approuver
les
termes
de
la
convention
type
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
manifestations
prévues
sur
la
saison
2024,
tels
qu’'annexés
à
la
présente
délibération,
- _
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat,
pour
chaque
évènement,
selon
les
modalités
précitées.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
12
mars
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
er:
MARS 2024
De
sa publication le
:
{
8
MARS
2024