Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 France Fleurs place de la Motte
Arrêté - 40 FRANCE FLEURS place de la Motte 1
Arrêté - 02 MarSOINS Place de la Motte
Arrêté - 58 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 01 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 43 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 03 MarSOINS place de la Motte ML
Arrêté - 15 EMCG 1 place de la Motte
Arrêté - 72 MarSOINS place de la Motte ML
Arrêté - 31 MarSoins place de la Motte 1
Arrêté - 2023 92 France Fleurs place de la Motte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 92 France Fleurs place de la Motte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/92
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articlés L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, la demande de Madame CHAPLAIS fleuriste en date du 6
octobre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement place de la
Motte pour permettre l’accessibilité au magasin France FLEURS, les
28,29,30,31 octobre et 1° novembre 2023
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit au droit du n°11 place de la Motte :
Du Samedi 28 au mardi 31 octobre
Ainsi que le mercredi 1°" novembre 2023 de 7h00 à 19h00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par
le demandeur.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
Mis en ligne le 20/10/2023