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Arrêté - 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
Arrêté n° 2026-016 Objet : Fermeture temporaire de la crèche « Le Château des enfants »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses dispositions relatives à la sécurité des enfants accueillis dans les établissements d’accueil ;
Vu l’alerte préfectorale niveau 5 – risque avalanches ;
Considérant les conditions météorologiques particulièrement défavorables ; Considérant le fort risque d’avalanches sur le territoire des communes de La Grave et Villar d’Arène ; Considérant que ce risque constitue un danger grave et imminent pour la sécurité des enfants accueillis ainsi que pour le personnel d’encadrement ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique ;
Considérant qu’il y a lieu, à titre préventif, de fermer temporairement la crèche concernée ;
Arrête :
Art. 1 : La crèche « Le Château des enfants » est fermée à compter du vendredi 13 février 2026 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Art. 2 : La réouverture de l’établissement ne pourra intervenir qu’après la levée de l’alerte par les autorités compétentes et vérification de l’absence de danger pour les enfants et le personnel.
Art.3 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.4 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
• Madame la responsable de l’association « Le Château des enfants »
• Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
• Monsieur le responsable du service technique de La Grave
• Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 12/02/2026
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Transmis le : 12/02/2026
Affiché le : 12/02/2026
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-016
Portant fermeture temporaire de la crèche « Le Château des enfants »
en raison des conditions météorologiques
et du fort risque d’avalanches sur notre territoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ