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Arrêté - 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-002
Portant permis de stationnement et occupation temporaire du domaine public,
Au hameau Chazelet, commune de La Grave
En raison d’un héliportage pour le refuge « Le Pic du Mas »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande formulée par la gérante du refuge « Le Pic du Mas » en date du 09 janvier 2026 qui souhaite
obtenir une permission de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public en raison d’un
héliportage ;
Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement du refuge en matériel et en fournitures essentielles pour son bon fonctionnement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cet
héliportage ;
Arrête :
Art. 1 : La gérante du refuge « Le Pic du Mas » est autorisée à procéder à l’héliportage et occuper le domaine
public, au hameau Le Chazelet, commune de La Grave, le mardi 13 janvier 2026 à partir de 13h30 jusqu’à 17h30.
Art.2 : Cette intervention nécessitera la disposition suivante :
Réservation d’un emplacement de stationnement vers l’aire de pique-nique du Chazelet, tel qu’il est indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée de l’héliportage
Art.3 : La gérante du refuge « Le Pic du Mas » est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Madame la gérante du refuge « Le Pic du Mas »
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 12.04. 3020
Ÿ®\ Transmis le : A1 O1. 2026
E] Affichéle: A .04. 3026 4 } 4 cn : ) Retiré de l'affichage le Ab O4. 9024
KTE329
Arrêté n° 2026-002 Objet : Permission de stationnement - Occupation du domaine public
En raison d'un héliportage au refuge « Le Pic du Mas », au hameau Le Chazelet, commune de La Grave