Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18.09.2018

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18.09.2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18.09.2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2018

Sur convocation du 12 septembre 2018, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 18 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard SEIGLE, Maire.

Présents : Bernard SEIGLE – Yves GUILLOTTE – Maryvonne BALDASSINI - Jacqueline CECCON – Christian BOCQUET – Gilbert LIENARD – Jacqueline PECORARO – Christiane MICHEL – Brigitte BARRET – Michel SOCQUET-CLERC – Olivier COUET – Isabelle JOYE – Valérie STEFANUTTI – Stéphane GREVE – Marlène CHAFFARD - Gaëlle JACQUET.

Pouvoirs : Jean BARDET à Christian BOCQUET – Guy PHILIPPE à Olivier COUET.

Absents : Jean-François DEPOLLIER.

Secrétaire de séance : Gaëlle JACQUET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Arrivées de Mesdames Jacqueline CECCON, Isabelle JOYE et Valérie STEFANUTTI à 19h15.

I. BAIL SUR LES TERRAINS DU CHEF-LIEU AVEC MM GAL BERNARD ET CHRISTIAN (DCM n° 18/29)

M. Bernard SEIGLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a sollicité de la SAFER la préemption des parcelles situées au Chef-Lieu et dans Les Creux d’Avrenay. L’acquisition est soumise à l’obligation de conserver le caractère agricole de ces parcelles. Un appel de candidatures a été fait par la SAFER pour établir un bail avec un agriculteur. Les seuls candidats sont MM. Bernard et Christian GAL.

Le fonds rural, objet du présent bail, comprend des terres, des lanches et parcours cadastrés et évalués ainsi qu’il suit :

COMMUNE LIEU-DIT N° PARCELLE CONTENANCE

CHOISY Les Creux d'Avrenay C 670 0ha 06a 00ca

CHOISY Les Creux d'Avrenay C 674 0ha 12a 00ca

CHOISY Les Creux d'Avrenay C 675 0ha 36a 20ca

CHOISY Les Creux d'Avrenay C 676 0ha 19a 88ca

CHOISY Les Creux d'Avrenay C 677 0ha 08a 75ca

CHOISY Choisy C 1143 1ha 16a 40ca

1ha 99a 23ca

La surface cadastrale à laquelle les parties se réfèrent, qu’elles déclarent bien connaître et qu’elles s’interdisent donc de discuter, est de 1ha 99a 23ca.

Le bail est établi pour une durée de 9 ans, renouvelable pour une seconde période de 9 ans. Le fermage est fixé à la somme annuelle de 150 €, payable en service au moyen du maintien et de l’entretien du verger existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De donner son accord pour l’instauration d’un bail,

- D’autoriser le maire à signer ce bail avec MM. Bernard et Christian GAL, - De dire que ce bail sera soumis à l’avis de la SAFER.

II. PROJET D’INSTALLATION D’UN SITE RADIOELECTRIQUE ZONE DU PONT NOIR A VERY (DCM n° 18/30)

M. Bernard SEIGLE informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités d’opérateur d’infrastructures, TDF (anciennement Télé Diffusion de France), partenaire des collectivités locales depuis 40 ans, soutient ses clients dans le déploiement de leurs audiovisuels et de télécommunications.

La Loi n°2015-136 du 09 février 2015 « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes magnétiques », dite Loi Abeille, encadre notamment le déploiement de nouvelles infrastructures radioélectriques et la modification substantielle des infrastructures existantes.

Conformément à cette réglementation, les équipes de TDF recherche un terrain susceptible d’accueillir une infrastructure de type pylône d’environ 35 mètres de hauteur en treillis métallique sur dalle béton dans un ensemble grillagé et raccordement des équipements techniques aux réseaux d’électricité (18kVA mono) et de téléphonie.

La parcelle communale section A, parcelle 2487 sise dans la zone du Pont Noir à Véry a été pressentie. En effet, son implantation permettrait aux entreprises du secteur de la D1508 et du hameau de Véry de pouvoir bénéficier d’une couverture 4G et 5G pour leur activité et leur sécurité et faciliterait l’installation de nouveaux professionnels.

Il serait alors conclu un bail de 12 ans tacitement reconductible pour une surface louée d’environ 150 m2.Conseil municipal du 18 septembre 2018 2

Le tarif de location au premier opérateur installé est de 2 500 €/an auquel s’ajoute 1 500 €/an par opérateur supplémentaire, indexé sur l’indice INSEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De donner un accord de principe quant à l’installation d’un tel projet ; - D’autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

III. AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BISTROT COMMUNAL (DCM n° 18/31)

Monsieur le Maire présente le bilan 2018 du Bistrot communal comme suit :

Dépenses alimentaires :

- Métro 4 867,72 €

- Auchan 777,91 €

- Caveau des Bonnets 2 100,65 €

TOTAL DEPENSES ALIMENTAIRES 7 746,28 €

Autres dépenses :

- Auchan (serviettes, produits divers) 25,26 €

- Métro (vaisselle, divers) 448,89 €

TOTAL AUTRES DEPENSES 474,15 €

Recettes :

- Caisse 10 691,00 €

TOTAL RECETTES 10 691,00 €

BENEFICE : 10 691,00 – 8 220,43 = 2 470,57 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’attribuer la totalité de cette somme à la rénovation et à la modernisation du parc de la salle informatique du groupe scolaire.

IV. ATTRIBUTION DU MARCHE DE DESAMIANTAGE DES BATIMENTS DE LA FUTURE AUBERGE COMMUNALE (DCM N° 18/32)

M. Bernard SEIGLE informe les membres du Conseil Municipal que

Vu la délibération n° 2016-54 du 27 octobre 2016 portant approbation du projet « Auberge communale et locaux d’activités », Vu la délibération n° 2016-70 du 19 décembre 2016 portant approbation quant à la réalisation d’un emprunt pour la réalisation dudit projet,

Vu la délibération n°2017-01 du 26 janvier 2017 portant approbation du choix de l’architecte et signature du marché de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n° 2017-17 du 15 juin 2017 portant approbation du choix du projet architectural, Vu la délibération n° 2017-51 du 16 novembre 2017 portant approbation quant à la réalisation d’un emprunt pour la réalisation dudit projet,

Vu la délibération n° 2017-61 du 21 décembre 2017 validant l’Avant-Projet Définitif et portant autorisation de dépôt du permis de construire,

Vu le nouveau code des marchés publics,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 17 juillet 2018,

Vu la réunion de la Commission des Appels d’Offres du 06 septembre 2018, Vu le rapport d’analyse des sept offres reçues avec notations du 11 septembre 2018,

Rappelant que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal,

Considérant qu’il est nécessaire, vu le rapport de diagnostic amiante du 02 mars 2017 établi par la société DEKRA et mentionnant la présence de cette matière dans la composition de certains matériaux, de procéder au désamiantage des bâtiments présents avant démolition,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir la société FEDD sise à Meyzieu (Rhône) pour un montant de 23 850 € HT (vingt-trois mille huit cent cinquante euros) soit 28 620 € TTC (vingt-huit mille six cent vingt euros) ; - D’autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

V. ATTRIBUTION DU MARCHE DE DEMOLITION DES BATIMENTS DE LA FUTURE AUBERGE COMMUNALE (DCM N° 18/33)

M. Bernard SEIGLE informe les membres du Conseil Municipal que

Vu la délibération n° 2016-54 du 27 octobre 2016 portant approbation du projet « Auberge communale et locaux d’activités », Vu la délibération n° 2016-70 du 19 décembre 2016 portant approbation quant à la réalisation d’un emprunt pour la réalisation dudit projet,Conseil municipal du 18 septembre 2018 3

Vu la délibération n°2017-01 du 26 janvier 2017 portant approbation du choix de l’architecte et signature du marché de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n° 2017-17 du 15 juin 2017 portant approbation du choix du projet architectural, Vu la délibération n° 2017-51 du 16 novembre 2017 portant approbation quant à la réalisation d’un emprunt pour la réalisation dudit projet,

Vu la délibération n° 2017-61 du 21 décembre 2017 validant l’Avant-Projet Définitif et portant autorisation de dépôt du permis de construire,

Vu le nouveau code des marchés publics,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 17 juillet 2018,

Vu la réunion de la Commission des Appels d’Offres du 06 septembre 2018, Vu le rapport d’analyse des sept offres reçues avec notations du 11 septembre 2018,

Rappelant que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal,

Considérant qu’il est nécessaire de démolir les anciens bâtiments avant reconstruction de la nouvelle auberge communale et des locaux d’activités,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir la société DECOCAMAT sise à Saint-Germain-de-Joux (Ain) pour un montant de 32 735 € HT (trente-deux mille sept cent trente-cinq euros) soit 39 282 € TTC (trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros) ; - D’autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VI. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES EVENEMENTS CLIMATIQUES SURVENUS ENTRE LE 31 MAI ET LE 08 JUIN 2018 AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE (DCM N° 18/34)

M. Bernard SEIGLE informe les membres du Conseil Municipal que suite aux intempéries qui ont eu lieu entre le 31 mai et le 08 juin dernier, plusieurs communes du département ont subi des dégâts sur les biens publics non assurables.

Le Préfet de la Haute-Savoie et le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ont décidé de mettre en place un guichet unique pour le dépôt des demandes de subventions pour la réparation des dégâts occasionnés par ces intempéries.

La commune de Choisy, suite aux fortes intempéries des 03 et 04 juin dernier a eu à pallier, en urgence, les inondations, les créations d’embâcles et l’érosion mécanique des fossés et des voiries à travers des interventions de pompage des eaux pluviales, de curage des fossés et de remise en état des voies.

Le montant total des travaux est de 12 578,16 € HT (douze mille cinq cent soixante-dix-huit euros et seize cents) soit 15 093,80 € TTC (quinze mille quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt cents).

Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :

Origine du financement Type d’aide Montant TTC Montant HT Taux

Etat Dotation de solidarité « évènements climatiques » 6 038,71 € 5 032,26 € 40 %

Conseil Départemental Solidarités territoriales 6 038,71 € 5 032,26 € 40 %

Autofinancement Fonds propres 3 016,38 € 2 513,64 € 20 %

TOTAL 15 093,80 € 12 578,16 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie et du Conseil Départemental de la Haute- Savoie lesdites subventions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

VII. EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN

Un sursis à statuer a été demandé concernant cette décision afin de garantir l’égalité de traitement des citoyens devant l’impôt.

En effet, il n’est pas possible d’exonérer de taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable de travaux en raison d’un seuil de superficie mais en pourcentage de surface dédiée à ce type de constructions.

De plus, une réflexion est en cours au sein des communes de la Communauté de Communes Fier et Usses afin d’harmoniser les pratiques.

VIII. DIVERS

Saisine de la Cour Régionale des Comptes par la Préfecture de la Haute-Savoie concernant l’équilibre des dépenses et des recettes d’investissement du compte administratif 2017Conseil municipal du 18 septembre 2018 4

La commune connaît actuellement un contrôle de la Cour Régionale des Comptes portant sur la sincérité de l’équilibre entre les dépenses et les recettes d’investissement issues du compte administratif 2017. Le contrôle porte sur la définition des restes à réaliser qui ont été reportés. Une communication sera faite ultérieurement concernant la sincérité du compte administratif 2017 dès que la Cour Régionale des Comptes aura statué.

Dessins de Rossy

La municipalité tient à remercier Madame Françoise JEAN-LOUIS pour la qualité des dessins offerts à la mairie concernant le bâti ancien du hameau de Rossy.

Certains de ceux-ci seront diffusés lors d’une prochaine édition du Choisy-liens.

Don au Sou des Ecoles

La famille de Monsieur Maurice DUCRUET, en remerciement de la mise à disposition de la cantine lors de la sépulture de celui-ci, a fait don de 120 € au Sou des Ecoles.

Le conseil municipal tient à remercier la famille pour ce geste.

Remerciements des associations pour le versement des subventions 2018 - Madame Monique SAINT-GENIS, présidente de l’association L’Ecole à l’Hôpital d’Annecy ; - Le Service de Soins Infirmiers à Domicile de l’ADMR Gros Chêne Parmelan Salève ; - Madame Evelyne GARLASCHELLI, présidente du Comité Féminin du Dépistage 74 du Cancer du Sein.

Des nouvelles du self

Depuis le 3 septembre dernier les enfants de 6 à 11 ans scolarisés à Choisy ont découvert l’aménagement et le fonctionnement du service de restauration scolaire en self.

Les usagers et le personnel sont satisfaits de ce nouveau mode de service.

Liste des autorisations d’urbanisme du 19 juillet au 11 septembre 2018 :

TYPE DATE OBJET LOCALISATION

Permis de construire

acceptés

05/09/2018 Maison individuelle Route des Crêts

06/08/2018 Extension Impasse des Mousserons

Permis de construire

modificatifs 19/07/2018

Modification de talus, création d’un escalier extérieur,

clôture, modification de position d’une cuve de

rétention

Route des Mégevands

Permis refusés 19/07/2018 Construction d’un auvent Route du Poirier Rouge

Déclarations préalables

11/09/2018 Piscine Route du Château

06/09/2019 Muret Chemin des Joincets

05/09/2018 Garage Route du Château

16/08/2018 Extension, couverture terrasses, piscine Route de la Mairie

16/08/2018 Clôture Route de la Mairie

16/07/2018 Mur de soutènement Chemin des Joincets

10/07/2018 Piscine Impasse des Roses

10/07/2018 Création 2 lots à bâtir Près Bougnet

Fin de la séance : 20h30.