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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 05.07.2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 05.07.2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
Sur convocation du 29 juin 2018, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 05 juillet 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard SEIGLE, Maire.
Présents : Bernard SEIGLE - Yves GUILLOTTE - Maryvonne BALDASSINI - Jacqueline CECCON - Jean BARDET - Brigitte BARRET - Marlène CHAFFARD - Olivier COUET – Isabelle JOYE - Gilbert LIENARD - Christiane MICHEL - Jacqueline PECORARO - Guy PHILIPPE - Michel SOCQUET-CLERC.
Pouvoirs : Christian BOCQUET à Michel SOCQUET-CLERC - Jean-François DEPOLLIER à Marlène CHAFFARD - Stéphane GREVE à Yves GUILLOTTE - Valérie STEFANUTTI à Maryvonne BALDASSINI.
Absents : Gaëlle SUBLET.
Secrétaire de séance : Maryvonne BALDASSINI.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Olivier COUET à 19h15.
I. CONVENTION D’ACCES A L’ESPACE SECURISE « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) (DCM n° 18/25)
Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.
Dans le cadre de cette mission, les CAF fournissent à leurs partenaires, dans le cadre de leurs missions, (collectivités territoriales, bailleurs, organisme de Sécurité Sociale, établissements d’accueil du jeune enfant, etc) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et ce dans le respect du secret professionnel.
Les services mis à disposition du partenaire dans le cadre de la présente convention sont proposés à titre gratuit.
La convention ci-jointe est établie pour une durée d’un an reconductible chaque année par tacite reconduction.
Le contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire », ci-après annexé, défini les engagements de service entre la CAF de la Haute-Savoie et la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE DE VALIDER les termes de la convention et du contrat de service - DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, - DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de service annexé.
II. CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DE VERY (DCM n° 18/26)
Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
VU les dégâts croissants et les incivilités rencontrées lors de locations de la Salle de Véry (bris de glaces, vol, etc) ;
VU les plaintes des riverains concernant le bruit lié à certaines occupations de ladite salle et notamment par les plus jeunes ;
CONSIDERANT qu’il convient de limiter l’usage de cette salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE DE RESERVER cette salle à l’usage des associations de la commune dans le respect de l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 ;
- DECIDE DE LOUER aux particuliers en journée (fêtes, anniversaires, etc) uniquement jusqu’à 22 heures.
III. CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA SPA (DCM n° 18/27)
Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, rappelle que «les chats identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime ne peut être mis en œuvre. Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux public de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux».
La convention de fourrière dont s’acquittent les communes ne concerne que la récupération des animaux errants, dont la SPA a l’obligation, mais ne couvre pas les frais de stérilisation de ces chats. Conseil municipal du 05 juillet 2018 2
La convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis passée par délibération n°2017-33 du 20 juillet 2017 arrive à échéance. Le dispositif n’est pas reconduit au niveau national par manque de fonds.
Aussi la SPA de Marlioz, avec les vétérinaires partenaires, a décidé de mettre en place une convention portant sur la stérilisation des chats errants sur la base d’une participation comme suit :
- ovariectomie chatte + tatouage S 80 €
- castration chat + tatouage S 40 €
- hystérectomie chatte gestante + tatouage S 120 €.
Il est rappelé que le nombre de chats à stériliser par site répertorié est prescrit par arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE DE NE PAS SIGNER cette convention par manque de données chiffrées précises sur les actions menées en 2017.
IV. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE GESTIONNAIRE DES SALLES DES FETES (DCM N° 18/28)
Monsieur Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU le tableau des emplois de la Commune,
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi de Gestionnaire des Salles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE DE CREER 1 emploi permanent à temps non complet de Gestionnaire des salles, à hauteur de 3.5 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C, filière technique). A défaut, il pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement dudit fonctionnaire.
- DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune (cf. annexe), - DECIDE D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés ou contrats d’engagement, - DEDIDE DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ETAT des EMPLOIS de la Commune de CHOISY
MAJ Emplois permanents 20,00
27/06/2018 Emplois permanents (en ETP) 13,32
EMPLOIS
Date de délibération
portant création
délibérations
(modificatives) Libellé emploi
Catégorie
Libellé du ou des grades
possibles pour ce poste
Quotité de
l'emploi (en
heures)
Emplois Emplois (en ETP)
SECRETARIAT DE MAIRIE 2,00 2,00
19/12/2016 2016/66 Secrétaire chargée des affaires administratives B et C
Cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux et
des adjoints administratifs
territoriaux
35 1 1
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57 Secrétaire de Mairie B et
C
Cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux et
des adjoints administratifs
territoriaux
35 1 1
SERVICES ADMINISTRATIFS 3,00 2,51
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57
Secrétaire état-civil, accueil,
élections, cimetière,
logement, CCAS
B et
C
Cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux et
des adjoints administratifs
territoriaux
35 1 1
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57
Secrétaire administrative et
comptable C
Cadre d'emplois des
adjoints administratifs
territoriaux
35 1 1
26/01/2017
16/11/2017
21/12/2017
2017/03 - 2017/45
2017/57
Responsable de l'agence
postale communale C
Cadre d'emplois des
adjoints administratifs
territoriaux
17,75 1 0,51
SERVICES TECHNIQUES 5,00 2,83
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57
Responsable des services
techniques C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux et des agents
de maîtrise territoriaux
35 1 1
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57
1er Agent technique
polyvalent C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
35 1 1
Gestionnaire des Salles C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux et des adjoints
administratifs territoriaux
3,5 1 0,1 Conseil municipal du 05 juillet 2018 3
30/06/2016
16/11/2017
21/12/2017
2016/41 17/57 1er Agent polyvalent d'entretien C Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
10 1 0,29
30/06/2016 16/11/17
21/12/2017
2016/40 2017/45
17/57
2nd agent polyvalent
d'entretien C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
15.53 annua. 1 0,44
SERVICE SCOLAIRE/ENFANCE 10,00 5,99
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57 Chef de cuisine C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux et des agents
de maîtrise territoriaux
35 annua. 1 1
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57 Second de cuisine C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
28.01 annua. 1 0,80
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57
1er agent des écoles
maternelles C
Cadre d'emplois des
ATSEM et des adjoints
territoriaux d'animation
32.66 annua. 1 0,93
07/07/2008 16/11/17
21/12/2017
2008/32 2017/45
2017/57
2nd agent des écoles
maternelles C
Cadre d'emplois des
ATSEM et des adjoints
territoriaux d'animation
21.19 annua. 1 0,61
05/10/2017 16/11/17 2017/39 Responsable des structures périscolaires C Cadre d'emplois des
ATSEM et des adjoints
territoriaux d'animation
28.1 annua. 1 0,80
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57 1er agent d'animation C
Cadre d'emplois des
adjoints territoriaux
d'animation
29.8 annua. 1 0,85
16/11/2017
21/12/2017 17/45 17/57 2nd agent d'animation C
Cadre d'emplois des
adjoints territoriaux
d'animation
10.85 annua. 1 0,31
30/06/2016 16/11/17
21/12/2017
2016/37 2017/45
17/57 3ième agent d'animation C
Cadre d'emplois des
adjoints territoriaux
d'animation
11.37 annua. 1 0,32
30/06/2016 16/11/17
21/12/2017
2016/36 2017/45
17/57
1er agent de surveillance de
la cantine C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
6.27 annua. 1 0,18
30/06/2016 16/11/17
21/12/2017
2016/36 2017/45
17/57
2nd agent de surveillance de
la cantine C
Cadre d'emplois des
adjoints techniques
territoriaux
6.27 annua. 1 0,18
V. DIVERS
Aménagement des chemins ruraux reliant Avrenay à La Balme-de-Sillingy Par délibération n° 2017-50 du 16 novembre 2017 approuvant les travaux d’aménagement d’une liaison douce reliant Choisy et La Balme-de-Sillingy et permettant de solliciter les aides auprès du Conseil Département dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT), une aide de 37 898 € a été attribuée à la commune. Les travaux seront donc engagés rapidement.
Par contre, il est recommandé aux utilisateurs desdits chemins ruraux d’utiliser les parkings existants au chef-lieu.
Liste des autorisations d’urbanisme du 30 mai au 13 juin 2018 :
TYPE DATE OBJET LOCALISATION
Permis de construire
acceptés
13/06/2018 Rénovation d’une ferme – modifications des façades et rehausse des planchers Route de la Mandallaz
13/06/2018 Extension Route de Rosières
08/06/2018 Extension et modification de toiture Chemin des Sartons
Déclarations préalables
07/06/2018 Serre tunnel Impasse des Framboisiers
05/06/2018 Panneaux photovoltaïques Chemin des Bourgeois
05/06/2018 Panneaux photovoltaïques Route des Parents
05/06/2018 Modifications de façades Impasse du Villard
30/05/2018 Piscine Route des Mégevands
Subvention 2018 à l’Association Chemins Faisant
Monsieur le Président de l’Association remercie la commune pour la subvention accordée en 2018.
Fin de la séance : 20h15.