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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B293)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRRSIDENT
2011_B293
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la
commune de Vitrolles - n°11M025
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONTI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aik-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aïx-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Aïr
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Penmes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINT Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s : :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint, PAYS D'AIX 03 11 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 03.11 direp_b210711
BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Jean-Marc PERRIN
Objet: Autorisation de signer un marché - Marché relatif à la collecte des
déchets ménager et prestations associées pour la commune de
Vitrolles - N°11M025
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le marché 11M025 a pour objet les prestations de collecte des déchets
ménagers et les prestations associées sur la commune de Vitrolles.
Il comprend les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles, des
emballages ménagers recyclables, des encombrants ménagers ainsi que de
quelques prestations annexes.
Ce marché est passé pour une durée de 4 ans.
La date prévue pour le démarrage d'exécution des prestations est le 17
octobre 2011.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 portant délégation au Bureau, et notamment en matière de marchés
publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant
à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres réunie
le 24 juin 2011.
03.11_direp._b210711 _ 1 — Economie du marché
Le présent appel d'offres a pour objet de passer un marché de prestations de
service pour assurer l'exploitation :
collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce
type de prestations de services, sur la commune de Vitrolles
collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers sur la
commune de Vitrolles. La collecte sélective au porte à porte est réalisée
en « bi-flux ». Le mode de collecte du verre reste en points d’apport
volontaire sur l’ensemble de la commune et ne fait pas l’objet de
prestation dans le présent marché.
transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets
ménagers de la commune sur les sites indiqués par la collectivité et
définis dans le CCTP (collecte traditionnelle et collecte sélective),
collecte, du transport et vidage des encombrants tels que définis dans le
CCTP (Système de rendez-vous téléphonique, .....).
lavage / désinfection des récipients de collecte (collecte traditionnelle et
collecte sélective) normés, appartenant à la CPA qui sont mis à
disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs
collectifs) tels que définis dans le CCTP.
prestations occasionnelles, liées à l’activité de collecte des déchets
ménagers et décrites dans le présent CCTP. |
suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le présent
CCTP.
Le montant du marché sera le résultat des prix unitaires indiqués dans le
BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prestations
complémentaires ponctuelles pourront être demandées au titulaire sur Bons
de Commande dans la limite d’un seuil maximal de 300 000 € HT sur toute la
durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée d'environ 4 ans à compter de sa date
de notification jusqu’au 28 juin 2015 inclus.
La période de préparation débute à compter du lendemain de la notification
du marché pour une période de quatre semaines minimum.
Le marché ne présente aucune variante.
08_11_direp.b210711 T 2 sn Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d’offres ouvert qui a
été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé
aux journaux suivants :
JOUE : 20/04/2011
BOAMP : 20/04/2011
PROVENCE : 19/04/2011
Sur le profil acheteur achatpublic.com le : 15/04/2011
Un avis rectificatif a été adressé aux journaux et publié aux dates suivantes :
JOUE : 10/05/2011
BOAMP : 06/05/2011
PROVENCE : 10/05/2011
Sur le profil acheteur achatpublic.com le : 03/05/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
1 - Prix des prestations - coefficient 0.55
2 - Valeur technique - coefficient 0.45
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 33 ; 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, notamment
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de
la procédure menée ;
> AUTORISER; le Président ou son représentant à signer le marché n°
11M025 relatif à « collecte des déchets ménagers et prestations associées
pour la commune de Vitrolles » attribué à ONYX MEDITERRANEE pour
un montant estimatif de 7 668 807,05€ HT pour la durée du marché.
08_11_direp_b210711 -3- 2011_B293
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -
Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la
commune de Vitrolles - n°11M025
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
2 7 JUL 20