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Conseil Municipal - informations financieres commune
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - informations financieres commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
1
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMMUNE DE FUMEL
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 / BUDGET 2019
Conseil Municipal du 05 avril 2019
Les nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) du 07 août 2015 relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales prévoient une note de présentation
retraçant les informations financières essentielles pour le compte administratif et le
budget primitif.
Ces dernières viennent compléter le débat d’orientation budgétaire tenu en
Conseil Municipal en séance du 15 février 2019.
I. BUDGET GENERAL / COMPTE ADMINISTRATIF
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
III. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
I. BUDGET GENERAL / COMPTE ADMINISTRATIF
CA 2018 BP 2018 BP 2019
Budget Général
Section
fonctionnement
Dépense
Recette
Excédent
4.204.354,85
5.993.080,16
1.788.725,31
5.353.550,26
5.353.550,26
/
5.286.198,26
5.286.198,26
/
Section
d’investissement
Dépense
Recette
Déficit
1.682.736,76
RAR 800.528,94
1.573.684,39
RAR 302.429,70
109.052,37
1.963.702,94
1.963.702,94
/
4.418.095,57
4.418.095,57
Maîtrise du budget de fonctionnement de la commune en 2019 avec
stabilisation des dépenses au BP 2019. 2
Le résultat de fonctionnement reste confortable avec un excédent de
1.788.725,31 € au compte administratif 2018.
Celui-ci sera affecté au BP 2019 de la façon suivante :
+ 795.922,00 € section de fonctionnement
+ 992.803,31 € section d’investissement
Très bonne exécution du budget d’investissement avec 75,56 % des dépenses
prévues au BP 2018 réalisées. Les Restes A Réaliser (RAR) en dépense sont
conséquents avec 800.528,94 € répartis pour l’essentiel :
- 663.162,60 € : programme Avenue de l’usine
- 69.999,92 € : éclairage public 2017 – Sdee47 (retard facturation)
- 14.986,18 € : bâtiments communaux
- 18.553,00 € : opération façade
- 20.000,00 € : ZAC Orée du Bois
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
54,32%
19,13%
15,06%
8,06%
3,43%
BP 2019
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Impôts et taxes : 2.871.413,00 €
Dotations et subventions : 1.011.052,00 €
Excédent antérieur reporté : 795.922,00 €
Produit service : 426.010,00 €
Divers (042-013-75-78) : 181.801,26 €
TOTAL = 5.286.198,26 €
Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité au BP 2019 pour la 15ième année consécutive.
BP 2018 Contributions perçues 2018 BP Prévisions 2019
1.945.667,00 1.972.038,00 1.980.000,00 3
La réalisation au CA 2018 a été supérieure à la prévision du Budget de
26.371,00 €.
Certaines années le produit de fiscalité réellement perçu est inférieur au
prévisionnel établi à partir des données fiscales communiquées par le service des
impôts. Aussi, la prévision budgétaire est minorée afin de prendre en compte ce
risque.
Au CA 2018, le reversement par Fumel-Vallée du lot du fonds de péréquation
des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de FUMEL a été de
85.235,00 €. Toutefois cette décision échappe à la commune et relève du conseil
communautaire. La prévision du BP 2019 s’élève à 40.000,00 €, elle était de
37.000,00 € en 2018.
Au moment de la préparation du budget 2019, le montant de la DGF n’était
pas connu.
Le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été en 2018 de
80.648,22 €, alors que le BP 2018 prévoyait une recette de 60.000,00 €.
La prévision budgétaire 2019 reste identique au BP 2018 soit 60.000,00 €.
Le BP 2019 prévoit une baisse du remboursement du CNASEA sur les contrats
aidés suite à la décision gouvernementale de mettre un frein à ce dispositif. Le
montant prévu s’élève donc à 20.420,00 € contre 38.980,00 € en 2018.
La commune a seulement 3 CAE au 1er avril 2019.
Produits des services
Chapitre CA 2018 BP 2018 + DM
70 557.836,00 421.900,00
La principale recette provient des entrées du Château de Bonaguil : 442.157,54 € en 2018.
Cette dynamique des recettes s’explique par la révision tarifaire qui vient largement compenser la légère baisse des fréquentations du site. 4
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
46,17%
0,99% 3,32%
14,76%
13,16%
21,60%
BP 2019
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Charges de personnel : 2.440.716,00 €
Charges financières : 52.090,69 €
Autres (67-68-022) : 175.517,00 €
Autres charges de gestion : 780.482,18 €
Prélèvement au profit section investissement : 695.584,05 €
Charges à caractère général : 1.141.808,34 €
TOTAL = 5.286.198,26 €
Compte Administratif 2018
On note une baisse des dépenses réelles de fonctionnement en 2018 de 5 %, mais celle-ci s’explique par l’enregistrement d’écriture d’ordre en 2017 pour un montant de 278.000,00 € uniquement au titre de la cession de l’ancienne maternelle du Chemin Rouge à 10,00 € (sortie inventaire).
Charges de personnel :
La masse salariale a diminué de 32.976,46 € en 2018, grâce à l’arrêt des contrats aidés et au non-remplacement des postes suite aux départs en retraite.
Cette tendance devrait se poursuivre en 2019, avec une prévision de charge de personnel de 2.440.716,00 €, soit 61.948,00 € de moins qu’au BP 2018 et ce, malgré la revalorisation du régime indemnitaire RIFSEEP de 30.000,00 € et la poursuite du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) de la Fonction Publique. 5
Charges à caractère général et autres charges de gestion :
La maîtrise des charges de fonctionnement dissimule des disparités importantes de l’évolution de certains postes budgétaires.
En effet, la réintégration dans le patrimoine communal de certains locaux (ludothèque, ancienne crèche, clos de Bardy, …) génère une augmentation des consommations énergétiques de 25% (gaz/électricité), soit 42.000,00 € couplée avec la hausse du prix de l’énergie.
De même, ce retour dans le patrimoine communal engendre une hausse des taxes foncières à verser.
Cette tendance se retrouve dans le BP 2019.
Par ailleurs, des travaux effectués en interne tels que la rénovation des jardins des terrasses du Château de Fumel a impacté les dépenses de fournitures et petits équipements (voirie + 6.280,00 €), ainsi que les locations d’engins.
De nouvelles manifestations en 2018, notamment le festival de photos à l’ancienne piscine Henri Cavaillier et le festival de BD au Château de Bonaguil ont entraîné une hausse de 2.446,00 € du poste fêtes et cérémonies.
De plus, parmi les hausses de charges, on note les contributions au CDG 47 pour les conventions numériques et les nouvelles règlementations RGPD (+ 3.871,00 €).
En 2018, les subventions versées aux associations ont cru de 7.199,00 € (soit 7% pour un montant de 104.853,10 €) en raison notamment de la subvention exceptionnelle au club de Tir (montant versé : 5.872,00 €) et à l’association Terre Fraternité (montant versé :1.611,00 €).
Le BP 2019 prévoit une enveloppe de 110.000,00 € identique au BP 2018.
Enfin, la subvention d’équilibre du CCAS avait augmenté de 6.739,00 € en 2018 et s’élèvera à 154.735,18 € pour le BP 2019 (+ 8.897,90 €), notamment en raison de la nouvelle manifestation « La Santé en Fumélois ».
Ces hausses des postes de dépense sont pour l’essentiel compensées par la baisse de contribution versée au Sdee 47 au titre de l’éclairage public (- 20.859,00 €).
Le renouvellement de l’éclairage public en centre-ville porte ses fruits, même si la hausse du coût de l’électricité vient amoindrir le bénéfice.
Charges financières :
Les charges financières liées au remboursement des intérêts de l’emprunt poursuivent leur baisse en 2018 et passent de 56.940,17 € en 2017 à 52.642,89 € en 2018. 6
L’évolution de ce poste dans les années à venir, dépendra du niveau d’emprunt effectué pour l’opération d’aménagement de l’Usine.
La prévision au BP 2019 s’élève à 52.090,69 €.
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
BP 2019 : Principales Opérations nouvelles (en dépense)
N° de
programme NATURE DES DÉPENSES MONTANT en €
309 Chœur – église de Condat 18.000,00
312
Programme voirie
chemin des Genêts (1.000,00)
route Coquillou (2.000,00)
abords ludothèque (7.000,00)
Extension réseaux
Cours de tennis – réfection
Bâche de sécurité incendie - Mestrejean
20.000,00
10.000,00
5.000,00
6.000,00
313
Bâtiments communaux
étanchéité gymnase HC (10.000,00)
15.000,00
314 Bâtiments scolaires toiture (20.000,00) 23.000,00
315 Matériel informatique 15.000,00
316
Sono – Centre Culturel
Extincteurs/désenfumage
Colombarium Condat
Outillage service technique – broyeur/épareuse
Lame micro-signalisation
Autolaveuse
Équipement plaques cimetière
Miroirs de visibilité
31.000,00
3.500,00
5.000,00
13.000,00
1.500,00
2.500,00
14.000,00
3.000,00
317 Mobilier divers 5.000,00
318 Honoraires expert 6.000,00
238 Opération façade 15.000,00
TOTAL 211.500,00
L’année 2019 sera marquée par le lancement des travaux de requalification de l’avenue de l’Usine et les opérations de dépollution des espaces connexes.
Conformément au calendrier annoncé, les travaux relatifs aux réseaux ont démarré le 16 juillet 2018 et sont en cour d’achèvement. Le plan de gestion des espaces pollués a été remis et intégré dans le DCE du projet de l’Avenue. L’ancien bâtiment du CDM démoli laissera place à un giratoire ovoïde. 7
Comme annoncé dans le DOB 2019 le 15 février 2019, au regard de l’importance financière du projet Avenue de l’Usine et dans l’attente des notifications de subventions, la municipalité limitera les autres opérations d’investissement.
Emprunt 2019 :
Le recours à l’emprunt a été de 110.000,00 € en 2018 et ce, malgré le lancement des travaux sur les réseaux de l’avenue de l’Usine.
Pour l’exercice 2019, la prévision d’emprunt est arrêtée à 2.215.198,51 €. Bien évidemment, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre du projet de l’avenue de l’Usine dépendra des attributions de subventions de l’État et du Conseil Départemental.
Le contexte actuel de faible taux d’intérêt d’une part, et la capacité d’autofinancement nette de la commune suite au désendettement constant depuis plus de 10 ans d’autre part, permettra à la collectivité de pouvoir négocier au mieux.
En effet, l’encours total de la dette par habitant s’élève à 500,00 €, alors que le taux moyen de référence pour notre strate est de 869,00 €.