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Conseil Municipal - Informations Financières CA Budget 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Informations Financières CA Budget 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMMUNE DE FUMEL
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 / BUDGET 2018
Conseil Municipal du 12 avril 2018
Les nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015 relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales prévoient une note de présentation
retraçant les informations financières essentielles pour le compte administratif et le
budget primitif.
Ces dernières viennent compléter le débat d’orientation budgétaire tenu en
Conseil Municipal en séance du 2 mars 2018.
I. BUDGET GENERAL / COMPTE ADMINISTRATIF
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
III. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
I. BUDGET GENERAL / COMPTE ADMINISTRATIF
CA 2017 BP 2018 BP 2017
Budget Général
Section
fonctionnement
Dépense
Recette
Excédent
4.428.663,14
6.159.834,74
1.731.171,60
5.353.550,26
5.353.550,26
/
5.379.324,50
5.379.324,50
/
Section
d’investissement
Dépense
Recette
Déficit
2.040.222,09
RAR 375.016,98
1.972.542,39
RAR117.320,08
67.679,70
1.963.702,94
1.963.702,94
/
2.322.510,44
2.322.510,44
/ 2
Maîtrise du budget de fonctionnement de la commune en 2018 avec
stabilisation des dépenses au BP 2018.
Le résultat de fonctionnement reste confortable avec un excédent de
1.731.171,60 € au compte administratif 2017.
Celui-ci sera affecté au BP 2018 de la façon suivante :
+ 930.000,00 € section de fonctionnement
+ 801.171,60 € section d’investissement
Très bonne exécution du budget d’investissement avec 87,85 % des dépenses
prévues au BP 2017, réalisées ou engagées. Les Restes A Réaliser (RAR) en dépense
concernent pour l’essentiel :
193.350,77 € - étude et maîtrise d’œuvre Aménagement de l’Avenue de l’Usine
29.190,00 € - espace couvert Jean Jaurès
20.000,00 € - éclairage château de Bonaguil
69.999,92 € - SDEE 47 – Tranche II éclairage public
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
53,20%
18,70%
17,40%
7,80% 2,90%
BP 2018
RÉPARTITION DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Impôts et taxes : 2.846.672,00 €
Dotations et subventions : 1.003.315,00 €
Excédent antérieur reporté : 930.000,00 €
Produit service : 417.900,00 €
Divers (042-013-75-77) : 155.663,26 €
Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité au BP 2018 pour la 14ième année
consécutive.
BP 2017 Contributions perçues 2017 BP Prévisions 2018
1.927.272,00 1.932.780,00 1.945.667,00 3
La réalisation au CA 2017 a été supérieure à la prévision du Budget de
5.508,00 €.
Depuis plusieurs années le produit de fiscalité réellement perçu est inférieur
au prévisionnel établi à partir des données fiscales communiquées par le service des
impôts. Aussi, la prévision budgétaire est minorée afin de prendre en compte cette
donnée.
Au CA 2017, le reversement par Fumel Communauté du fonds de péréquation
des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de FUMEL a été de
78.031,00 €. Toutefois cette décision échappe à la commune et relève du conseil
communautaire. La prévision du BP 2018 s’élève à 37.000,00 €.
Au moment de la préparation du budget 2018, le montant de la DGF n’était
pas connu.
Le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été en 2017 de
77.491,05 € alors que le BP 2017 prévoyait une recette de 60.000,00 €.
La prévision budgétaire 2018 reste identique au BP 2017 soit 60.000,00 €.
Le BP 2018 prévoit une baisse du remboursement du CNASEA sur les contrats
aidés suite à la décision gouvernementale de mettre un frein à ce dispositif. Le
montant prévu s’élève donc à 38.980,00 € contre 88.000,00 € en 2017.
Produits des services
Chapitre CA 2017 BP 2017 + DM
70 529.454,34 406.300,00
La principale recette provient des entrées du Château de Bonaguil : 413.189,01 € en 2017. 4
III. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46,70%
1,10% 3,40%
13,80%
13,60%
21,40%
BP 2018
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Charges de personnel : 2.502.664,00 €
Charges financières : 58.089,21 €
Autres (67-68-022) : 184.200 €
Autres charges de gestion : 736.176,28 €
Prélèvement au profit section investissement : 727.993,11 €
Charges à caractère général : 1.144.427,66 €
Compte Administratif 2017
On note une légère baisse des dépenses réelles de fonctionnement en 2017 de 2,24 %.
Charges de personnel :
La masse salariale est contenue avec une hausse de 2,28 % liée à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 0,60 % au 1er janvier 2017, à la mise en œuvre du Protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) au 1er janvier 2017, ainsi que la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2017. Les décrets n° 2017-1736 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 portent report de l’entrée en vigueur du PPCR et des mesures de revalorisation indiciaires prévues initialement pour 2018.
Cette maîtrise de la masse salariale devrait se poursuivre en 2018 avec une prévision budgétaire établie à 2.502.664,00 €.
Charges à caractère général :
Compte Administratif 2017 : on enregistre une baisse significative de 10 % des charges à caractère général.
La baisse de la dépense d’électricité – énergie (- 55.846,00 €) résulte de la politique de rénovation énergétique tant sur l’éclairage public que sur les bâtiments communaux.
Toutefois, le retour dans le patrimoine communal de bâtiments comme le Clos de Bardy et l’ancienne crèche devrait mettre un frein en 2018 à cette maîtrise des dépenses. 5
Par ailleurs, le retour à la semaine des 4 jours en septembre 2017, a diminué le coût des prestataires extérieurs (compte 611).
Enfin, la renégociation des contrats d’assurance de la commune a permis de réaliser des économies sur ce poste dès 2017.
Autres Charges de gestion :
La subvention d’équilibre versée au CCAS de FUMEL est en augmentation de 2,16 % en 2017 et s’élève à 139.097,93 €.
Cette hausse devrait se poursuivre en 2018 de 4,8 % pour atteindre 145.837,28 €.
La baisse de la contribution au service d’incendie (SDIS) s’explique par la baisse de la population totale de la commune.
On note toutefois une hausse des subventions versées aux associations de 3 % en 2017 pour un montant de 96.954,00 € notamment due à des subventions exceptionnelles pour travaux ou investissements spécifiques. Cette tendance devrait se poursuivre en 2018.
Charges financières :
Les charges financières liées au remboursement des intérêts de l’emprunt poursuivent leur baisse en 2017 et passent de 76.174,69 € en 2016 à 56.940.17 €.
L’évolution de ce poste dans les années à venir, dépendra du niveau d’emprunt effectué pour l’opération d’aménagement de l’Usine.
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
BP 2018 : Principales Opérations nouvelles (en dépense)
N° Nature du programme Montant en €
238
277
279
300
302
303
304
305
306
307
309
310
« Opération façade »
Aménagement Avenue de l’Usine
Espace couvert Frugier (enrobé)
Ancienne piscine Parc Sport HC
Bâtiments communaux
Bâtiments scolaires
Matériel informatique et bureautique
Matériel divers
Mobilier
Voirie
Eglise Condat
Terrains
15.000,00 €
763.000,00 €
40.000,00 €
50.000,00 €
50.400,00 €
12.492,00 €
24.000,00 €
26.100,00 €
6.500,00 €
26.000,00 €
33.000,00 €
10.500,00 € 6
Emprunt 2018 :
Le montant prévisionnel de l’emprunt nécessaire en 2018 pour équilibrer le budget s’élève à 107.584,15 € et sera affecté sur le programme de l’aménagement de l’avenue de l’Usine.
Depuis la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire en séance du Conseil Municipal du 2 mars 2018, la maîtrise d’œuvre du projet de l’avenue de l’Usine a établie un planning prévisionnel de travaux. Aussi, sur l’exercice 2018, les travaux à la charge de la commune se limiteront au remplacement du réseau d’eau pluviale, à l’acquisition et à la démolition du bâtiment CDM et à la contribution sur l’enfouissement des réseaux auprès du SDEE47 (éclairage public – électricité – Télécom) pour un montant estimé à 763.000,00 €.
Par ailleurs, les autres concessionnaires effectueront et prendront à leur charge les travaux relevant de leur compétence.
L’attribution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement de l’axe en dehors des réseaux se fera début 2019. Le besoin d’emprunt sera affiné à ce moment là. A ce jour, nous sommes dans l’attente des notifications des subventions pour ce projet.
Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire, la municipalité proposera de limiter les autres opérations d’investissements.