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Compte-Rendu - 32A2025 Informations Financires Budget 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32A2025 Informations Financires Budget 2025)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
1
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMMUNE DE FUMEL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 / BUDGET 2025
Conseil Municipal du 10 avril 2025
Les nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la république (NOTRe) du 07 août 2015 relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales prévoient une note de présentation
retraçant les informations financières essentielles pour le compte financier unique et le
budget primitif.
Ces dernières viennent compléter le débat d’orientation budgétaire tenu en Conseil
Municipal en séance du 14 février 2025.
Pour la première fois, la ville de Fumel a opté pour le Compte Financier Unique (CFU)
qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion permettant à l’ordonnateur
et au comptable public d’avoir la même base de travail.
Par ailleurs, l’article 191 de la loi des finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe
au compte financier unique intitulée « Impact du budget pour la transition écologique »
afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Les modalités
de mise en œuvre de cette nouvelle annexe ont par la suite été précisées par le décret
du 16 juillet 2024.
Cette annexe est obligatoire dès les comptes 2024 pour les collectivités territoriales de
plus de 3.500 habitants.
L’axe 1 (atténuation du changement climatique) est obligatoire pour les comptes 2024,
l’axe 6 (préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et
sylvicoles) pour les comptes 2025, les autres axes pour les comptes 2027.
Le périmètre de comptes en section d’investissement pour lequel la cotation est
obligatoire dès 2024 est précisé par le décret, la cotation des autres natures est
facultative.
La maquette ne permet, à ce stade, que la cotation de la section d’investissement.
Les dépenses d’investissement cotées sont les dépenses réelles exécutées (hors
remboursement des annuités d’emprunts, sauf part investissement des MP).
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047-214701062-20250410-32DL2025-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 2
SOMMAIRE
I. PRINCIPAUX RATIOS COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
II. BUDGET GÉNÉRAL / COMPTE FINANCIER UNIQUE
III. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IV. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
V. SECTION D’INVESTISSEMENT
VI. ANNEXE BUDGET VERT / COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 3
I. PRINCIPAUX RATIOS COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
CAF (Capacité d’AutoFinancement) brute : 1.145.044,66 euros (2023 : 1.298.887,18 €).
CAF nette : 851.975,51 euros soit une baisse de 12,7% par rapport à 2023.
La capacité d’autofinancement nette
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la
capacité de la collectivité à dégager, au niveau de son fonctionnement, des ressources
propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement : 2,79 années
Ce ratio mesure le nombre théorique d’années qu’il faudrait à la commune pour
rembourser l’ensemble de sa dette, si elle consacrait l’intégralité de sa capacité annuelle
d’autofinancement brute (ou épargne brute).
Ce ratio doit être inférieur à 9 années. Un ratio compris entre 0 et 3 années est considéré
comme un endettement faible.
Ce ratio est donc très satisfaisant alors même que la ville a contracté en 2024 un
emprunt de 700.000,00 euros pour la phase II de la requalification urbaine du quartier
du Passage.
1103 1096 1132
1167 1188
1298
1145
445 436 422
344 326 322 293
658 660 710
823 862
976
851
0
250
500
750
1000
1250
1500
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Évolution de la CAF nette
CAF brute Remboursement direct de l'exercice CAF nette
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 4
Principaux ratios 2024
2024 Montant en euros par habitant
pour la strate de référence
En €/habitant Commune Département Région National Produits réels de fonctionnement 1.192,00 1.162,00 1.150,00 1.157,00 Charges réelles de fonctionnement 955,00 1.027,00 928,00 945,00 Capacité d’autofinancement brute 237,00 134,00 223,00 212,00 Capacité d’autofinancement nette 177,00 60,00 155,00 135,00 Dépenses d’équipement 358,00 222,00 436,00 426,00 Dettes financières 663,00 583,00 673,00 698,00 Fonds de roulement 706,00 451,00 423,00 427,00 Trésorerie 728,00 482,00 456,00 466,00
II. BUDGET GÉNÉRAL / COMPTE FINANCIER UNIQUE
Compte Financier
Unique 2024
Budget Primitif
2024
Budget Primitif
2025
Budget Général
Section
fonctionnement
Dépense
Recette
Excédent
5.002.631,65
7.357.940,53
2.355.308,88
6.380.965,24
6.380.965,24
-
6.550.559,79
6.550.559,79
-
Section
d’investissement
Dépense
Recette
Excédent
2.055.301,99
3.053.019,55
997.717,56
4.314.921,60
4.314.921,60
-
3.647.190,86
3.647.190,86
-
Le budget 2025 est bâti, comme les années précédentes, sans augmentation des taux
de fiscalité et ce, pour la 21ième année consécutive.
Le très bon résultat de fonctionnement de l’année 2024 permet de dégager les marges
de manœuvre nécessaires pour faire face au contexte inflationniste actuel avec un coût
de l’énergie élevé, notamment pour l’éclairage public, des coûts d’assurance en forte
augmentation et des charges de personnel en augmentation malgré un effectif stable et
en raison de la hausse de 9,48% des cotisations d’assurance vieillesse pour les
employeurs au titre de la CNRACL.
La contribution exceptionnelle de 150.000,00 euros au titre de la cuisine centrale est
affectée à la section de fonctionnement. Aussi, cette contribution ampute d’autant
l’autofinancement de la section d’investissement.
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 5
Le BP 2025 ne prévoit pas d’emprunt. Tous les investissements seront donc
autofinancés, et ce, en vue de poursuivre le désendettement de la commune.
L’excédent de résultat de fonctionnement 2024 s’élève à 2.355.308,88 €.
Celui-ci sera affecté au BP 2025 de la façon suivante :
+ 1.714.308,88 € section de fonctionnement
+ 641.000,00 € section d’investissement
Restes à Réaliser (RAR) en dépense sont conséquents et s’élèvent à 1.568.060,70 €.
Le projet de rénovation du quartier du Passage au centre-bourg concentre, à lui seul, 90% des RAR en dépense.
Les engagements les plus significatifs sont les suivants :
• 296.564,02 € Territoire Énergie 47 – Fonds de concours (éclairage public, effacement divers réseaux EP, télécom, Basse
Tension, …), borne recharge véhicules électriques ;
• 670.289,95 € Marché travaux VRD Eurovia – quartier du Passage, rue du Pont, rue du Lot et rue Léon Jouhaux ;
• 376.903,57 € Marché espaces verts – société DELFAUT – rue Léon Jouhaux, quartier du Passage, parking des Ablettes ;
• 70.436,36 € Marché de maîtrise d’œuvre URBICUS – IRIS CONSEIL ;
• 13.588,80 € MASSON Delphine – restauration retable de Condat ;
• 21.792,00 € Fumel-Vallée du Lot – contribution point d’apport volontaire ;
• 37.455,00 € SARL LTP bâtiment – divers travaux maçonnerie (église, tennis de table, tir sportif, …) et démolition
bâtiment n°1 rue Edouard Herriot ;
• 30.000,00 € Contribution financière – projet pavillons Habitalys Condat ;
• 10.339,00 € Opération façades – divers projets.
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047-214701062-20250410-32DL2025-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 6
Restes à Réaliser 2024 - Recettes
Les recettes attendues concernent à 98% le projet de rénovation du quartier du Passage au centre-bourg.
- DETR (2023) - tranche II - Léon Jouhaux = 248.159,41 €
- DETR (2024) - tranche III - Léon Jouhaux = 118.091,00 €
- Préfecture/Région – Fonds Vert 2023 - Léon Jouhaux = 178.195,00 €
- Agence de l’Eau – Fonds Vert 2024 – rénovation urbaine = 251.733,00 €
- Conseil Départemental 47 – Traverse agglo 2022 = 7.600,00 €
- Conseil Départemental 47 – FACIL - rue Léon Jouhaux = 30.500,00 €
- Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 2024 – Étude Mobilité = 7.600,00 €
- Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 2024 –Abribus – cité scolaire = 2.400,00 €
- Éducation Nationale – Projet « Notre École Faisons-là ensemble » = 10.000,00 €
III. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL = 6.550.559,79 €
51,83
14,09
26,17
6,78
1,13
BP 2025
RÉPARTITION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT (en %)
Impôts et taxes : 3.395.323,00 €
Dotations et subventions : 923.163,65 €
Excédent antérieur reporté : 1.714.308,88 €
Produit service : 444.050,00 €
Divers (recettes d'ordre-75-78) : 73.714,26 €
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047-214701062-20250410-32DL2025-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 7
Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité au BP 2025 pour la 21ième année consécutive, et ce,
malgré le contexte inflationniste.
Nature des taxes Taux 2025
Foncier bâti 49,83 %
Foncier non-bâti 69,31 %
THS 15,43 %
*THS : Taxe d’Habitation résidences Secondaires et autres locaux meublés non-affectés à résidence principale.
BP 2024 Contributions perçues 2024 BP Prévisions 2025
2.500.000,00 2.585.147,00 2.511.000,00
Le taux de revalorisation des bases fiscales par les services fiscaux est fixé à 1,7% en
2025.
Il a été décidé de ne pas prendre en compte, dans le BP 2025, cette revalorisation des
bases fiscales, dans la mesure où le CFU 2024 présente une contribution de l’imposition
directe inférieure à 21.204,00 euros par rapport à l’état prévisionnel des bases fiscales
2024.
Cette erreur s’explique essentiellement par les variations d’assiette constatées
notamment sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants
qui avaient, pour la première fois, été établies à partir de données déclarées par les
contribuables dans le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » (GMBI).
De nombreux dégrèvements suite à une imposition à tort ont donc été effectués et ont
généré une recette moindre par rapport à l’état fiscal prévisionnel.
Aussi, la prévision de la fiscalité est fixée à 2.511.000,00 euros pour 2025.
Au CFU 2024, le reversement par Fumel-Vallée du Lot du fonds de péréquation des
ressources intercommunales au bénéfice de la ville de Fumel a été de
70.587,00 €.
Toutefois, cette décision échappe à la commune et relève du conseil communautaire. La
prévision du BP 2025 s’élève à 40.000,00 €. Les attributions de compensation sont
maintenues à 679.127,00 €.
Les subventions d’État (DGF, DSR et péréquation) pour 2025 ne sont pas connues au
jour de la rédaction de la présente note et sont estimées au BP 2025 à 780.000,00 €.
Comme présenté lors du DOB 2025, la recette de la taxe additionnelle sur les droits de
mutation, en baisse de 21,83% en 2024, a été établie à 45.000,00 euros. Pour rappel,
les sommes perçues en 2024 étaient de 78.230,79 euros.
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 8
Produits des services
La principale recette provient des entrées du Château de Bonaguil avec 511.125,04 € en 2024. La prévision budgétaire 2025 prévoit une hausse des recettes liées au flux des touristes et aux animations proposées.
Figurent également les recettes prévisionnelles au titre d’un spectacle au Centre Culturel pour un montant de 6.000,00 €. En 2024, le spectacle de ABBA a engendré 13.406,40 euros de recettes.
IV. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL = 6.550.559,79 €
Compte Financier Unique 2024
Le montant global des charges de fonctionnement s’élève à 5.002.631,65 € et affiche une hausse de 8,28% par rapport à 2023 qui s’explique pour l’essentiel par le contexte inflationniste et notamment l’augmentation du coût de l’énergie, de l’alimentation et des fournitures diverses.
La politique volontariste de la commune en matière d’animation de la ville (programmation culturelle, décors de Noël, Tour de France, …) et de développement touristique au château de Bonaguil explique en partie cette hausse des dépenses.
42,05
0,96
0,3
15,39
12,74
28,56
BP 2025
RÉPARTITION DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (en %)
Charges de personnel : 2.754.243,00 €
Charges financières : 62.654,00 €
Autres (67-68) : 19.700,00 €
Autres charges de gestion : 1.008.457,00 €
Prélèvement au profit section investissement -
dépenses d'ordre : 834.503,99 €
Charges à caractère général : 1.871.001,80
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 9
Charges de personnel
Le tableau des emplois arrêté au 1er janvier 2025 et présenté lors du DOB fait état de 50 postes permanents et 25 postes non-permanents.
Augmentation de la masse salariale de la collectivité en 2024 de 89.192,66 €, en raison de la hausse du point d’indice, de la revalorisation du SMIC et de la prime exceptionnelle de maintien du pouvoir d’achat d’un montant de 10.000,00 euros soit une hausse de 3,55%.
Pour 2025, la prévision des dépenses de personnel s’élève à 2.754.243,00 euros soit une hausse de 15.072,00 euros par rapport au BP 2024.
Charges à caractère général et autres charges de gestion
Malgré les mesures de sobriété énergétique et la politique de contrôle des dépenses de fonctionnement, celles-ci continuent d’augmenter avec des postes à forte hausse qui annihilent tous les efforts :
• Compte 60688 Autres matières et fournitures ; + 14.555,80 €
• Compte 6161 Assurance multirisque ; + 14.970,00 €
• Compte 6232 Fêtes et cérémonies ; + 6.588,00 € Renforcement de la politique d’animation de la ville et de
Bonaguil.
• Compte 6553 Service d’incendie ; + 2.653,00 €
• Compte 6561 Organismes de regroupement ; + 150.000,00 € Contribution à la création de la cuisine centrale.
La subvention d’équilibre de la ville versée au CCAS s’élève, en 2025, à 104.217,00 € et enregistre une baisse de 42.000,00 €. Cette baisse s’explique en partie par le soutien financier renforcé de l’État au dispositif de France Services.
Charges financières
Alors que le coût global de la dette est en baisse de 4,52% en 2025, les charges d’intérêts croissent et atteindront 62.654,00 €.
Dotations aux amortissements
La prévision 2025 s’élève à 344.503,99 € et le montant des amortissements au CFU 2024 est de 359.344,72 €.
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 10
Virement à la section d’investissement
Ce virement est arrêté à la somme de 490.000,00 € en 2025 à la même hauteur que lors du vote du BP 2024. Il doit au minimum permettre de couvrir le remboursement du capital d’emprunt arrêté à 268.000,00 € au titre de 2025 (298.000,00 € en 2024).
V. SECTION D’INVESTISSEMENT
BP 2025 : Principales Opérations nouvelles (en dépense)
sans prise en compte des RAR
N° de
programme NATURE DES DÉPENSES MONTANT
ARBITRÉ
550 Voirie 2025 337.505,00
551 Rénovation Pavillon 108 200.000,00
547 Maison des Sports 374.695,28
199 Église de Fumel - vitraux 25.000,00
238 Opération façades 15.000,00
552 Matériel de transport 62.000,00
548 Travaux – Étude Bonaguil 45.000,00
549 Bâtiments communaux 347.100,00
557 Bâtiments scolaires 34.500,00
561 Balisage cheminement vélo 10.000,00
Participation ZAC Hameau du Bosquet
Remboursement subvention Maire Bâtisseur
25.200,00
7.000,00
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 11
L’année 2024 a été marquée par :
• la réalisation des travaux de la phase II de la rénovation urbaine – quartier du Passage ;
• les travaux de voirie (cofinancement Points d’Apports Volontaires, trottoirs chemin de Fitou, Anciens Combattants, Métairie-Basse, chemin de Ribatel, parking de l’Église et salles des fêtes de Condat, abribus cité scolaire) ;
• le rénovation du tableau central – retable de l’église de Condat;
• la poursuite de la rénovation des bâtiments scolaires (faux plafonds, menuiseries, toiture, …) ;
• la rénovation de la salle de ping-pong et du tir sportif, bardage pignon bâtiment voie verte, étanchéité toiture Jean Goujon et local pétanque ;
• le réaménagement de la borne CNI/passeports et couloir rez-de- chaussée Mairie ;
• la démolition de l’ancien local photo.
Emprunt 2025
Après 3 années consécutives sans emprunt, la ville a contracté, en 2024, un emprunt de 700.000,00 € pour financer le projet de requalification urbaine rue Léon Jouhaux. Pour rappel, la prévision au moment du vote du Budget Primitif 2024 était de un million d’euros.
Le budget 2025 ne prévoit pas d’emprunt. L’encours de la dette au 1er janvier est de 3.198.287,02 € soit une baisse de plus de 45% en 25 ans et une situation d’endettement légèrement inférieure à 2015.
Le rapport du DOB contenait une erreur matérielle quant au taux de désendettement.
Autres recettes d’investissement
Au jour de la rédaction de la présente note, nous n’avons pas de retour des dossiers de demande de subvention déposés suite au Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Les recettes attendues au titre de la FCTVA sont en baisse, en raison des dépenses d’investissement moindres, du fait de la fin des travaux de rénovation urbaine. La prévision s’établit à 200.000,00 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 641.000,00 euros et, il est inférieur à celui de 2024, en raison du rattachement à la section de fonctionnement de la contribution de 150.000,00 € pour la cuisine centrale.
Le virement de la section de fonctionnement est maintenu au même niveau qu’en 2024 et s’élève à 490.000,00 euros.
AR Prefecture
047-214701062-20250410-32DL2025-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 12
BUDGET VERT DES COLLECTIVITÉS
Axe 1 « Atténuation du changement climatique »
VI. ANNEXE BUDGET VERT / COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Nature de la dépense Favorable Défavorable Neutre
Le bâtiment neuf Construction performance énergie et absence artificialisation des sols
Si un seul des deux critères
Rénovation bâtiment Dépenses contribuant performance énergétique
Si rénovation pas
spécifiquement
thermique
Achat véhicule Véhicule particulier et utilitaire léger émission <50g CO2/km
Poids lourds et véhicules spécialisés
Motorisation électrique
Gaz et hybrides
Si consommation ≥50g
CO2/km
Diesel et essence
Entretien véhicule Si et seulement si véhicule bas-carbone Quel que soit le type de véhicule
Voirie neuve Investissements mobilités douces Nouvelles routes automobiles
Entretien voirie Entretien des pistes cyclables Entretien des trottoirs
Requalification voirie pour mobilités
douces
Entretien voirie
automobiliste par
« convention »
Extension de réseaux électricité et gaz Toujours neutre par défaut gaz et électricité
Entretien et maintenance bâtiments et
infrastructures (hors voirie)
Contribue économie d’énergie Par défaut
Espaces verts Investissement et entretien des espaces arborés
Toute autre dépense
Informatique et nouvelles technologies Achat d’équipement Achat logiciel
Maintenance matériel et logiciels Toujours neutre 13
Présentation agrégée par nature – CFU 2024
Axe 1 « Atténuation du changement climatique »
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 Terrains 7.346,33 5.707,07 0,00 0,00 1.639,26 0,00 A125 Constructions 1.162.206,01 1.066.717,71 0,00 0,00 95.488,30 0,00 A130 Réseaux et installations de voirie 253.539,83 66.873,28 0,00 0,00 186.666,55 0,00 A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A140 Installations techniques, agencements et
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1.423.092,17 1.139.298,06 0,00 0,00 283.794,11 0,00