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Compte-Rendu - Informations Financires CA Budget 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Informations Financires CA Budget 2020)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
1
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMMUNE DE FUMEL
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 / BUDGET 2020
Conseil Municipal du 19 juin 2020
Les nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) du 07 août 2015 relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales prévoient une note de présentation
retraçant les informations financières essentielles pour le compte administratif et le
budget primitif.
Ces dernières viennent compléter le débat d’orientation budgétaire tenu en
Conseil Municipal en séance du 20 février 2020.
I. BUDGET GÉNÉRAL / COMPTE ADMINISTRATIF
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
I. BUDGET GÉNÉRAL / COMPTE ADMINISTRATIF
CA 2019 BP 2019 BP 2020
Budget Général
Section
fonctionnement
Dépense
Recette
Excédent
4.706.174,64
6.432.099,38
1.725.924,74
5.286.198,26
5.286.198,26
/
5.311.474,53
5.311.474,53
/
Section
d’investissement
Dépense
Recette
Excédent
2.467.273,32
4.318.850,11
1.851.576,79
4.418.095,57
4.418.095,57
/
4.515.256,35
4.515.256,35
/
Maîtrise du budget de fonctionnement de la commune en 2020 avec
stabilisation des dépenses au BP 2020.
Le résultat de fonctionnement reste confortable avec un excédent de
1.725.924,74 € au compte administratif 2019. 2
Celui-ci sera affecté au BP 2020 de la façon suivante :
+ 952.878,27 € section de fonctionnement
+ 773.046,47 € section d’investissement
Les Restes À Réaliser (RAR) en dépense sont conséquents avec 2.708.946,15 €
répartis pour l’essentiel :
- 2.642.203,08 € : programme avenue de l’Usine
- 2.725,55 € : cimetière et colombarium
- 4.332,00 € : voirie
- 26.432,00 € : opération façade/opération urbaine collective
- 20.000,00 € : ZAC Orée du Bois
- 9.386,52 € : matériels divers
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
54,63%
20,61%
17,94%
4,79%
2,03%
BP 2020
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Impôts et taxes : 2.901.673,00 €
Dotations et subventions : 1.094.564,00 €
Excédent antérieur reporté : 952.878,27 €
Produit service : 254.645,00 €
Divers (042-013-75-78) : 107.714,26 €
TOTAL = 5.311.474,53 €
Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité au BP 2020 pour la 16ième année consécutive.
BP 2019 Contributions perçues 2019 BP Prévisions 2020
1.980.000,00 2.019.309,00 2.046.242,00
La réalisation au CA 2019 a été supérieure à la prévision du Budget de
39.309,00 €. 3
Certaines années le produit de fiscalité réellement perçu est inférieur au
prévisionnel établi à partir des données fiscales communiquées par le service des
impôts. Aussi, la prévision budgétaire est minorée afin de prendre en compte ce
risque.
Au CA 2019, le reversement par Fumel-Vallée du lot du fonds de péréquation
des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de FUMEL a été de
75.630,00 €. Toutefois cette décision échappe à la commune et relève du conseil
communautaire. La prévision du BP 2020 s’élève à 40.000,00 €, soit au même
montant qu’en 2019.
Les subventions d’État (DGF, DSR et péréquation) annoncées pour 2020 sont
au même niveau que l’an passé.
Comme évoqué lors du DOB 2020, la recette de la taxe additionnelle sur les
droits de mutation est en forte baisse de près de 60% en 2019, soit un montant perçu
de 32.425,73 euros. Malgré la saisie des services des finances publiques, aucune
explication n’a pu être fournie. Aussi, le principe de précaution nous invite à la plus
grande prudence et le BP 2020 prévoit une recette des droits de mutation à hauteur
de 25.000,00 euros.
Le BP 2020 prévoit une baisse du remboursement du CNASEA sur les contrats
aidés suite à la décision gouvernementale de mettre un frein à ce dispositif. Le
montant prévu s’élève donc à 4.800,00 € contre 20.420,00 € en 2019.
La commune compte seulement 1 CAE au 1er avril 2020.
Produits des services
Chapitre CA 2019 BP 2019 + DM BP 2020
70 544.760,79 426.010,00 254.645,00
La principale recette provient des entrées du Château de Bonaguil avec 441.719,53 € en 2019.
La crise sanitaire actuelle a entraîné la fermeture du site du 15 mars au 21 mai 2020 avec une réouverture progressive. L’ensemble des réservations scolaires de juin 2020 ont été annulées. Le manque à gagner est estimé à 150.000,00 € sur le premier semestre de cette année.
Par ailleurs, la fermeture des écoles a généré une baisse de recettes liées à la vente des tickets de cantine. 4
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
46,75%
1,28% 3,48%
14,46%
12,89%
21,14%
BP 2020
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en %)
Charges de personnel : 2.483.117,00 €
Charges financières : 68.008,85 €
Autres (67-68-022) : 184.784,07 €
Autres charges de gestion : 768.200,10 €
Prélèvement au profit section investissement : 684.261,51 €
Charges à caractère général : 1.123.103,00 €
TOTAL = 5.311.474,53 €
Compte Administratif 2019
Le montant global des charges de fonctionnement s’élève à 4.706.174,64 € et affiche une hausse de 501.819,79 € (+12%). De façon concomitante, les recettes augmentent de 7,3%.
Cette situation s’explique uniquement par les écritures d’ordre budgétaire liées à la cession aux 10,00 € symboliques des anciens bâtiments de l’école de Condat, tant à l’association des chasseurs qu’à l’UDAF.
Il convient d’isoler ces écritures au niveau des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, soit :
• 556.657,36 € en dépense en moins 4.149.517,28 euros • 554.737,36 € en recette en moins 5.877.362,02 euros
Ces écritures se neutralisent avec les recettes des produits exceptionnels.
Ainsi, le montant des dépenses réelles de fonctionnement en 2019 est très proche de 2018 (-54.837,57 €, soit une baisse de 1,2%).
Charges de personnel :
Maîtrise de la masse salariale de la collectivité en 2019, et ce malgré la fin du dispositif des contrats aidés.
La hausse apparente au BP 2020 s’explique par la prise en compte des opérations de recensement de la population en début d’année 2020 d’une part, et par les dépenses liées à l’encartage pour les élections municipales de mars 2020, d’autre part. 5
Charges à caractère général et autres charges de gestion :
Le compte 60611 (eau et assainissement) enregistre au BP 2020 une baisse liée au transfert de la compétence assainissement de la communauté de communes au syndicat EAU47 (-20.000,00 € de contribution supprimée au titre des réseaux communs pluvial/eaux usées).
La hausse des dépenses de l’énergie s’explique par l’augmentation du prix de l’énergie cumulée avec la mise en service du bâtiment de l’ancienne crèche sur une année complète. Le remplacement des menuiseries simple vitrage par du double vitrage et une meilleure isolation thermique en 2020 devrait permettre de contenir les dépenses de viabilisation.
Par ailleurs, les contrats de prestations (compte 611) comprenaient en 2019 la prestation de La Poste pour la mission adressage à hauteur de 9.954,49 euros.
Le budget 2020 est impacté par la gestion de la crise sanitaire et les dépenses afférentes en terme de petit équipement de protection (masques, plexi, gants, …) et de produits de désinfection (compte 6068 : +28.600,00 €).
Ce surcoût a été partiellement compensé par la baisse des ouvertures de crédits au compte 6232 (fêtes et cérémonies -4.800,00 €) et le compte divers 6238 (- 4.509,00 €) relatif au service communication, à la bibliothèque et au Château de Bonaguil (Bonabulles).
De même, la fermeture des écoles pendant le confinement a généré une diminution des achats de repas pour les cantines (-9.000,00 €).
Le compte 61521 (terrains) a été réévalué de 5.000,00 € pour faire face aux dépenses de reprise des concessions de cimetières.
Enfin, le compte 6226 (honoraires) augmente de 3.000,00 € pour prendre en compte la prestation du cabinet consultant pour le renouvellement des contrats d’assurance de la ville arrivant à échéance au 31 décembre 2020.
Charges financières :
L’augmentation de ce poste (+15.918,00 €) est directement liée à l’emprunt de 2,2 millions d’euros contracté en 2019 pour le financement des travaux de l’avenue de l’Usine.
Dépenses imprévues :
D’un montant prévisionnel de 136.000,00 € au budget 2019, elles n’ont pas été mobilisées en 2019. Face à la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli les règles budgétaires.
Les dépenses imprévues peuvent être inscrites au budget dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (hors RAR). Cette règle de plafonnement a été assouplie par ordonnance qui porte ce seuil à 15% et permet également de financer les dépenses d’investissement en empruntant.
Ces dépenses imprévues inscrites au BP 2020 en section de fonctionnement s’élèvent à 142.084,07 € pour un plafond autorisé de plus de 500.000,00 €. 6
Virement à la section d’investissement :
Ce virement est arrêté à la somme de 470.125,25 € en 2020. Il doit au minimum permettre de couvrir le remboursement du capital d’emprunt arrêté à 435.000,00 € au titre de 2020.
IV. SECTION D’INVESTISSEMENT
BP 2020 : Principales Opérations (en dépense)
N° de
programme NATURE DES DÉPENSES MONTANT en €
309 Étude – retable église de Condat 4.000,00
277 Avenue de l’Usine 350.000,00
501 Voirie 2020 205.000,00
500 Éclairage public 50.000,00
243
Cimetière
reprise de concessions
colombarium et jardin du souvenir
Plaques/ossuaires
25.000,00
15.000,00
10.000,00
502
Bâtiments communaux
dont démolition bâtiment voie verte, menuiseries mairie,
église de Fumel, mur d’enceinte Château de Fumel,
chaudière ludothèque, … .
93.500,00
266 Centre Culturel Support IPN accroche grille avant-scène 15.000,00
503
Bâtiments scolaires
menuiseries ancienne crèche
menuiseries école Jean Jaurès
44.000,00
507 Matériel roulant Voiture, tracteur tondeuse, tondeuse frontale 74.000,00
506 Mobilier (coques gradins Bonaguil et divers) 19.800,00
508 Acquisition bâtiment voie verte 15.000,00
504 Matériel informatique 15.000,00
505
Équipement divers
adressage
poteaux incendie
défibrilateurs
divers
sono stade
35.000,00
5.000,00
4.000,00
27.000,00
20.000,00
215 Arrosage intégré – terrain Henri Cavallier 24.000,00
238 Opération façade 15.000,00
509 Étude rénovation urbaine rue Léon Jouhaux, Le Passage, Condat 70.000,00
TOTAL 1.135.300,00 7
L’année 2019 a été marquée, conformément au calendrier initial, par le lancement des travaux de requalification de l’avenue de l’Usine et les opérations de dépollution des espaces connexes. La phase I correspondant au giratoire ovoïde jusqu’au milieu de l’avenue de l’Usine est achevée et la phase II a démarré. Le confinement imposé durant la crise sanitaire a généré une modification du calendrier d’achèvement des travaux avec une fin programmée pour décembre 2020. Au-delà de la voirie, les travaux comprendront la mise en lumière du château d’eau, la liaison avec la voie verte et la réalisation du parking du transformateur et du parc des Tuyaux.
L’année 2020 verra le lancement de la consultation des études de conception pour la poursuite de la rénovation urbaine au niveau du Passage, de la rue Léon Jouhaux et du bourg de Condat. La forme d’un dialogue compétitif avec choix de 3 candidats sera privilégiée.
Emprunt 2020 :
La commune de Fumel a contracté un emprunt de 2,2 millions d’euros en 2019 avec une phase de mobilisation allant jusqu’au 28 août 2020.
Le montant des tirages sollicités en 2019 s’élève à 2.100.000,00 € et le reste a été mobilisé au 15 juin 2020 pour un montant de 100.000,00 €.
Le budget 2020 ne prévoit aucun emprunt pour cet exercice.
Ainsi, la ville pourra reconstituer sa capacité d’autofinancement en vue de poursuivre le programme de rénovation urbaine.
Subventions d’investissement :
Restes À Réaliser 2019 – Recettes
Les recettes attendues concernent essentiellement le programme de requalification de l’avenue de l’Usine soit, au titre des travaux :
État
• DSIL 2018 = solde 118.046,17 € • DSIL 2019 = 294.610,00 € • DETR 2019 = 287.575,99 €
Département
• Opération sécurité 2018 = solde 7.600,00 € • Opération sécurité 2019 = 15.200,00 €
L’assemblée délibérante a, dans ses séances du 11 octobre et 06 décembre 2019, sollicité les subventions complémentaires au niveau de l’État et du Département de Lot-et-Garonne pour la tranche III du programme de requalification de l’avenue de l’Usine.
Une attribution de 300.000,00 € au titre de la tranche III DSIL 2020 vient d’être notifiée à la commune de Fumel.
Nous sommes toujours en attente des attributions du Département de Lot-et- Garonne.