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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
BP
2021/382
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le jeudi
14 janvier
2021
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation :
8 janvier
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents,
excusés
:2
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
ORDRE
DU
JOUR :
<
1. Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
+
2. Procès-verbal
de
la séance
du jeudi
3
décembre
2020
<
3.
Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau :
Commission
Locale
d' Evaluation
des
Charges
Transférées
: Adoption
du
rapport
au
titre
de
l’année
2020
%
4. Communauté
d'Agglomération
de Haguenau :
Attribution
de
compensation
: Approbation
du
montant
définitif
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2020
%
5. Pacte
Financier
de
Confiance
et de
Solidarité
: Acceptation
d’un
fonds
de concours
exceptionnel
accordé
par
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
+
6.
Transfert
de
crédits
<
7.
Demandes
de
subvention
&
8.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021 2
2021/383
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Désigne
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Pierre
ALEXANDRE
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
3 DÉCEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
3
décembre
2020
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 9 dont
1 procuration
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Pierre
ALEXANDRE
%
3. COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE HAGUENAU:
COMMISSION LOCALE D' ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
:
ADOPTION DU RAPPORT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
septembre
2020.
Cette
instance,
composée
d’un
représentant
de
chacune
des
communes
membres
de
la CAH,
a pour
mission
d’évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
Communauté,
et
réciproquement,
entre
la
Communauté
et
les
communes
membres.
Cette
évaluation
des
charges
par
la CLECT
s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Pacte
financier
de
confiance
et de
solidarité.
La
CLECT
doit
établir
et
adopter
un
rapport
après
chaque
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
d’Agglomération
ou
de
restitution
de
compétences
aux
communes
membres.
Ce
rapport
est
soumis
pour
validation
aux
communes
membres
et
pour
information
au
conseil
communautaire.
Parallèlement,
la Communauté
notifie
aux
communes
le montant
de
leur
attribution
de
compensation
définitive
au
vu
des
travaux
de
la CLECT.
Les
premières
évaluations
de
charges
avaient
porté
sur
les
compétences
transférées
à la date
du
1%
janvier
2017,
après
la
fusion
et
la
création
de
la
CAH.
Deux
autres
évaluations
de
charges
étaient
intervenues
après
de
nouveaux
transferts
de
compétences
au
1% janvier
2018
et au
1° janvier
2019.
2
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021 2021/3834
En
2020,
la
CLECT
a
procédé
à
une
nouvelle
évaluation
de
charges
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
« Eaux
pluviales
» par
les
communes
membres
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
Brumath. Dans
sa
séance
du
23
novembre
2020,
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a adopté
le rapport
portant
sur
l’évaluation
des
charges
au
titre
de
cette
compétence
nouvellement
transférée
à la date
du
1° janvier
2020.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
@
Adopte
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
au
titre
de
l’année
2020.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
4.
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU :
|
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
:
APPROBATION
DU
MONTANT
DEFINITIF
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2020
Les
relations
financières
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
et
les
communes
membres
reposent
sur
les
objectifs
et les
engagements
inscrits
dans
le Pacte
financier
de
confiance
et
de
solidarité,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
23
février
2017
et
actualisé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le 27 juin
2010.
Ces
relations
financières
reposent
notamment
sur
le
dispositif
des
attributions
de
compensation
(AC)
qui
permettent,
en
vertu
des
principes
de
solidarité
et d’équité,
de
neutraliser
les
conséquences
de
la
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
ainsi
que
les
transferts
successifs
de
compétences. En
2019,
comme
en
2018
et
en
2017,
les
communes
de
la
CAH
s’étaient
vu
notifier
le montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
leur
était
due
ou
dont
elles
étaient
redevables.
Pour
déterminer
l’attribution
de
compensation
définitive
au
titre
de
l’année
2020,
il
convenait
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
« Eaux
pluviales
» exercée
par
la
CAH
depuis
le
1%
janvier
2020.
Ce
travail
d’évaluation
a
été
réalisé
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Son
rapport
a
été
adopté
le
23
novembre
2020
et
il
est
soumis
à
l’approbation
des
communes.
C’est
au
vu
de
ce
rapport
que
chaque
commune
doit
approuver
son AC
définitive
pour
2020.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021 PP
2021/385
S’agissant
de
notre
commune,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive,
en
fonctionnement,
pour
2020
s’élève
à —
19
017,00
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver,
sachant
que
cette
modification
de
montant
s’explique
par
les
économies
réalisées
par
la
commune
du
fait
de
ce
nouveau
transfert
de
compétence. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
©
Approuve
le montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
pour
2020
de
—
19
017,00
€.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
5.
PACTE
FINANCIER
DE
CONFIANCE
ET
DE
SOLIDARITÉ
: ACCEPTATION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
ACCORDE
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
Conformément
aux
dispositions
du
Pacte
financier
de
confiance
et
de
solidarité
adopté
par
notre
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
23
mars
2017,
actualisé
et
adopté
lors
de
la
séance
du
7
octobre
2019,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
attribués
par
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
aux
communes
membres
à certaines
conditions.
La
Commune
d’OLWISHEIM a
sollicité
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
433,00
€
(six
mille
quatre
cent
trente
trois
euros)
au
titre
de
l’article
18
du
Pacte,
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
et
la
création
d’une
nouvelle
mairie
et
d’une
salle
de
réunion.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
s’est
prononcée
en
faveur
de
ce
fonds
de
concours
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
fonds
de
concours
ne
peut
être
versé
qu’
« après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés
».
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’'OLWISHEIM
d’accepter
le
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6 433,00
€ (six
mille
quatre
cent
trente
trois
euros)
accordé
par
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
à
la
Commune
d’'OLWISHEIM
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
et
la
création
d’une
nouvelle
mairie
et d’une
salle
de
réunion.
Vu
l’article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier 2021 2021/3386
Vu
Ia
délibération
n°
2020-CC-218
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
en
date
du
15
décembre
2020
accordant
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6 433,00
€
(six
mille
quatre
cent
trente
trois
euros)
à la Commune
d’OLWISHEIM
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
et la création
d’une
nouvelle
mairie
et d’une
salle
de
réunion.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Accepte
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
d’un
montant
de
6 433,00
€ (six
mille
quatre
cent
trente
trois
euros)
accordé
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
et la création
d’une
nouvelle
mairie
et d’une
salle
de
réunion.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
+
6. TRANSFERT
DE
CRÉDITS
Lors
de
la
séance
de
ce
jour
point
4
de
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
d’Olwisheim
a
approuvé
le montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
pour
2020
d’un
montant
de
19
017,00
€ en
faveur
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Du
fait
des
nouvelles
compétences
transférées
au
1% janvier
2020,
notamment
la gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
sa
contribution
annuelle,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
est
supérieur
de
8 017,00
euros
à celui
voté
lors
du
vote
du
Budget
Primitif 2020.
Afin
de
pouvoir
payer
la somme
de
19
017,00
€ il convient
d’établir
le transfert
de
crédits
suivant
:
Désignation
Diminution
Augmentation
011
Charges
à caractère
général
60621
—
Combustibles
-1
000,00
€
60633
—
Fournitures
de
voirie
-1
000,00
€
6226
— Honoraires
-1
000,00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
65541
Comp.
Charges
territoriales
-4
000,00
€
022
— Dépenses
imprévues
-1
020,00
€
014
Atténuation
de
produits
739211
— Attribution
compensation
8 020,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021 2021/387
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
+
7. DEMANDES
DE
SUBVENTION
1) Le
12
novembre
2020,
Madame
Jocelyne
NOUVET-GIRE,
Présidente
de l’ Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques.
Nombre
de
votants:
10
dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
12
Evelyne
DA
SILVA,
Frédérique
GRANDJEAN
2)
Le
17
décembre
2020,
Madame
Gabrielle
KAKELDEY,
Directeur
Régional
Grand
Est
de
l’Association
Prévention
Routière
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
Prévention
Routière.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
:2
Evelyne
DA
SILVA,
Frédérique
GRANDJEAN
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021 2021/388
3)
Le
24
novembre
2020,
Monsieur
Olivier
MAUGEAIS,
Directeur
Territorial
des
Actions
Associatives
dont
APF
France
Handicap
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à APF
France
Handicap.
Nombre
de
votants:
10
dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:1
Evelyne
DA
SILVA
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
+
8. DIVERS
Urbanisme: Demandes
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Julien
CARBIENER
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Henri
GRANDJEAN
Demande
de
Permis
de
Construire
Modificatif
de
Monsieur
Ivan
MERCK
Commissions
:
- Mobilités
: En
attente
d’une
réunion
avec
les
représentants
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Projet
de
mise
en place
du transport
à la demande
vers
la gare
de
Brumath
pour
début
2022.
- Aménagement
des
espaces
publics
: La
1** réunion
s’est
déroulée
au mois
de
décembre
2020.
La
prochaine
réunion
est prévue
le 27 janvier
2021.
- Animation
: La
distribution
des
colis
aux
aînés
s’est
faite
avant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
adressées
au
Conseil.
- Reprise
des
travaux
du
Programme
Local
de
l’Habitat
intercommunal.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau
du
9 décembre
2020.
L
aire
lève
la séance
à 22
heures.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
14 janvier
2021