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Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
2018/230
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le lundi
8 octobre
2018
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation :
2 octobre
2018
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
:11
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Absents.
excusés
: 2
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Monsieur
Bertrand
SITTER
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Absents
:
2
Monsieur
Patrick
GRETZER
Madame
Muriel
HUBER
Nombre
de
votants
: 13
dont
2 procurations
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
et
de
modifier
l’ordre
de
présentation
du
point
suivant.
Point
9
: Rénovation
de
la
toiture
du
clocher
de
l’église:
Convention
de
souscription
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Point
10
: Attribution
par
la SAFER
du
pré
lieudit
LANGMATT
section
16
parcelle
101
ORDRE
DU
JOUR :
? Le
1. Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
(? <<
2. Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
17
septembre
2018
©. <
3.
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
:
Évolution
de
ses
compétences
et adoption
de
nouveaux
statuts
%
4.
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau :
Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
au titre
de
l’année
2018
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
8 octobre
2018
1 2018/231
%
5.
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
:
Approbation
de
l’attribution
de
compensation
définitive
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2018
6. Vigifoncier
: Convention
avec
la SAFER
Grand
Est
de La La
7. Attribution
des
couvertines
: Tirage
au
sort
* &
8. Participation
citoyenne
: Convention
% Le
9
Rénovation
de
la
toiture
du
clocher
de
l’église:
Convention
de
souscription
à
la
Fondation
du
Patrimoine
%
10.
Attribution
par
la SAFER
du
pré
lieudit
LANGMATT
section
16
parcelle
101
%
11. Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
17
SEPTEMBRE
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
17
septembre
2018
est adopté
par :
POUR
: 13
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
%
3.
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
:
ÉVOLUTION
DE
SES
COMPÉTENCES
ET
ADOPTION
DE
NOUVEAUX
STATUTS Monsieur
Alain
RHEIN
prend
la parole.
Depuis
sa
création
au
1%
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
s’est
attachée
à
exercer
ses
compétences
au
plus
près
des
besoins
de
sa population,
dans
un
cadre
de
solidarité
territoriale
avec
ses
communes
membres,
d’optimisation
financière
et opérationnelle
et d’attractivité
économique.
A
ce titre,
elle
a modifié
au
1% janvier
2018
ses
statuts,
pour
développer
encore
davantage
la
« valeur
ajoutée
» communautaire.
La
CAH
a
entendu
poursuivre
cette
réflexion,
en
faisant
une
nouvelle
fois
évoluer
ses
compétences,
à compter
du
1° janvier
2019 :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
8 octobre
2018
2 2018/232
1.
En
définissant
l’intérêt
communautaire
des
compétences
qui
le
nécessitent
au
regard
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
respect
des
spécificités
communales. 2.
En
procédant
à
une
extension
du
contenu
de
certaines
compétences
pour
en
compléter
l'exercice
à l’échelle
communautaire
: équipements
et
services
dédiés
à la lecture
publique,
prévention
et gestion
des
coulées
de
boue
et initiatives
en
faveur
des
énergies
renouvelables,
notamment. 3.
En
restituant
à
ses
communes
membres
des
compétences
qui
nécessitent
un
exercice
de
proximité,
dans
le
respect
des
prérogatives
des
maires
et
des
communes
et
de
l’équilibre
budgétaire
de
chaque
collectivité.
Ces
restitutions
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique
du
Conseil
communautaire,
lors
de
sa séance
du
13
septembre
2018.
Ces
évolutions
de
compétence
sont
issues
des
réflexions
et travaux
du
Bureau,
des
maires
et
des
commissions
communautaires.
Dans
la
mesure
où
cette
démarche
induit
des
modifications
statutaires,
le
Conseil
communautaire
a proposé
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
par
délibération
du
13
septembre
2018,
une
évolution
des
compétences
intercommunales
et
a
approuvé
l’adoption
de
nouveaux
statuts,
à
compter
du
1°
janvier
2019. Suite
à la notification
de
cette
délibération,
il appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
puis,
le
cas
échéant,
au
Préfet
du
Bas-Rhin
d’adopter
un
arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la CAH.
La
nouvelle
définition
de
ces
compétences
entraînera
de
plein
droit,
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
ou
des
communes,
la
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
services,
biens
meubles
et
immeubles,
et
équipements
nécessaires
à
leur
exercice.
La
collectivité
concernée
exercera
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
sont
attachés
à ces
compétences,
à compter
du
1° janvier
2019.
Par
ailleurs,
chaque
transfert
ou
restitution
de
compétence
s’accompagnera
du
transfert
des
moyens
financiers
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence,
dans
le cadre
d’une
évaluation
des
charges
réalisée
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
précisions,
vous
êtes
invités
à
vous
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1,
L.5211-17
et suivants,
L.5211-41-3
et L.5216-1
et suivants
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 octobre
2018
3 2018/233
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
VU
larrêté
préfectoral
du
20
décembre
2017
portant
évolution
des
compétences
et
adoption
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
du
13
septembre
2018
proposant
l’évolution
de
ses
compétences
et l’adoption
de
nouveaux
statuts
©
Approuve
l’évolution
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
l’adoption
de
ses
nouveaux
statuts,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
à compter
du
1°' janvier
2019.
e
Charge
le
Maire
d’exécuter
la présente
délibération,
qui
sera
notifiée
à M.
le Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu’au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
POUR
: 10
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Caroline
LITT,
Jean-
Michel
MATTERN,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 3
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Claude
MICHEL
%
4. COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2018
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 janvier
2017.
Cette
instance,
composée
d’un
représentant
de
chacune
des
communes
membres
de
la CAH,
a pour
mission
d’évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
Communauté,
et
réciproquement,
entre
la
Communauté
et
les
communes
membres.
Cette
évaluation
des
charges
par
la
CLECT
s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Pacte
financier
de
confiance
et
de
solidarité
qui
a
été
adopté
par
le conseil
communautaire
le 23
février
2017.
La
CLECT
doit
établir
et
adopter
un
rapport,
dans
un
délai
de
9
mois
suivant
la
date
de
chaque
transfert.
Ce
rapport
est
soumis
pour
validation
aux
communes
membres
et
pour
information
au
conseil
communautaire.
Parallèlement,
la
Communauté
notifie
aux
communes
le montant
de
leur
attribution
de
compensation
définitive
au
vu
des
travaux
de
la
CLECT.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8
octobre
2018
4 2018/234
Les
premières
évaluations
des
charges
avaient
porté
sur
les
compétences
transférées
à
la
date
du
1‘
janvier
2017,
après
la
fusion
et
la
création
de
la
CAH.
En
2018,
la
CLECT
a
procédé
à
une
nouvelle
évaluation
des
charges,
cette
fois
au
titre
des
compétences
nouvellement
transférées
(à la CAH
ou
aux
communes).
Dans
sa
séance
du
5
juillet
2018,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a adopté
le rapport
portant
sur
l’évaluation
des
charges
au
titre
des
compétences
transférées
à la date
du
1‘ janvier
2018.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
@
Adopte
le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
l’année
2018.
POUR
: 11
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Caroline
LITT,
Jean-
Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 2
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER.
%
5. COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
:
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2018
Les
relations
financières
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
et les
communes
membres
reposent
sur
les
objectifs
et
les
engagements
inscrits
dans
le
Pacte
financier
de
confiance
et
de
solidarité,
adopté
par
le
Conseil
communautaire,
le
23
février
2017. Ces
relations
financières
reposent
notamment
sur
le
dispositif
des
attributions
de
compensation
(AC)
qui
permettent,
en
vertu
des
principes
de
solidarité
et
d’équité,
de
neutraliser
les
conséquences
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
les
transferts
successifs
de
compétences.
Au
début
de
l’année
2018,
comme
en
2017,
les
communes
de
la CAH
s’étaient
vu
notifier
le
montant
de
l’attribution
de
compensation,
dite
provisoire,
qui
leur
était
due
ou
dont
elles
étaient
redevables.
Pour
déterminer
l’attribution
de
compensation
définitive
au
titre
de
l’année
2018,
il
convenait
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
des
compétences
nouvelles
exercées
par
la CAH
depuis
le
1® janvier
2018.
Ce
travail
d’évaluation
a été
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 octobre
2018
D 2018/235
réalisé
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Son
rapport
a
été
adopté
en juillet
dernier
et
il est
soumis
à
l’approbation
des
communes.
C’est
au vu
de
ce
rapport
que
chaque
commune
doit
approuver
son
AC
définitive
pour
2018.
S’agissant
de
notre
commune,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
pour
2018
s’élève
à —
10
899,00
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l’approuver,
sachant
que
cette
attribution
compense
les
charges
nouvelles
supportées
par
la
commune
ou,
au
contraire,
les
économies
qu’elle
réalise
du
fait des
transferts
de
compétences.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du 5 juillet 2018,
©
Approuve
le montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
pour
2018
de
— 10
899,00
€.
POUR
: 11
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Caroline
LITT,
Jean-
Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 2
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER.
&
6. VIGIFONCIER
: CONVENTION
AVEC
LA
SAFER
GRAND
EST
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17 SEPTEMBRE
2018
Point
7.
Vigifoncier
: Convention
avec
la SAFER
Grand
Est
« Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
prend
la parole.
Le
logiciel
Vigifoncier
mis
à disposition par
la SAFER,
nous permet
de
connaître
les projets
de
ventes
de
biens
sur
notre
territoire
et de
disposer
d'indicateurs
de
suivi
et d'analyse
des
dynamiques foncières
locales.
Deux
modules
sont proposés.
Le
module
Veille
Foncière
où
les informations
suivantes
sont
accessibles
:
Notifications
des
projets
de
vente,
issues
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
adressées
à la SAFER
par
les notaires
ou
les administrations,
les
appels
à candidature
émis
par
la SAFER.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
8 octobre
2018
6 2018/236
Le
module
Observatoire
du
Foncier
qui
permet
d'accéder
aux
éléments
d'analyses
Suivants
:
Occupation
du
sol
au
regard
des
caractéristiques
cadastrales,
évolution
des
modes
d'occupation
du
sol,
évolution
de
l'occupation
du
sol
et
démographie,
caractéristique
du
marché foncier
agricole.
Les
modalités financières
d'accès
à
Vigifoncier
sont
:
Module
Veille
Foncière
: 300,00
€ H
T./annuel
Module
Observatoire
du
Foncier
: 300,00
€ H
T/annuel
Forfait
de
mise
en place
: 350,00
€ H.T.
la première
année.
La
première
année,
la
somme
due
est
calculée
sur
la période
allant
du
1° jour
du
mois
suivant
la signature
de
la convention
au
31
décembre
de
l'année
considérée.
La
convention
est conclue pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SAFER
pour
les
modules
Veille
Foncière
et Observatoire
du
Foncier
POUR
:
0
CONTRE
:
13
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
ABSTENTION
: 0
&
7. ATTRIBUTION
DES
COUVERTINES
:TIRAGE
AU
SORT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
SEPTEMBRE
2018
9. Attribution
des
couvertines
: Tirage
au
sort
« Suite
à la
délibération
du
9 juillet
2018,
Point
6 : Vente
de
bien
communal,
la publication
en
vitrines
et
sur
le
site
de
la
commune,
un
unique
acte
de
candidature
a
été
réceptionné
par
mail
le
28
août
2018
pour
le
lot de
75 pièces
de
1
mètre
+
28
demi
couvertines
au prix
de
200,00
€.
Le
candidat
est Monsieur
Alain
RHEIN
domicilié
2 rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM.
Il est proposé
le délibéré suivant
:
Point
reporté
à l’ordre
du jour
du prochain
Conseil
Municipal
dans
l’attente
de
retour
de
consultation
pour
mise
en place
des
couvertines
sur
les murs
du
cimetière.
»
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
8 octobre
2018
7 2018/237
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
devis
de
l’entreprise
de
maçonnerie
KOESSLER
Vincent
- 4 A
rue
d’Olwisheim
- 67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
pour
la
dépose
des
anciennes
couvertines,
la
confection
du
mur
et
la
pose
des
nouvelles
couvertines
sur
les
murs
du
cimetière.
Le
montant
de
ce
devis
est de
9 442,00
€
(neuf mille
quatre
cent
quarante
deux
euros)
HT.
Ce
point
est
reporté
à l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal
dans
l’attente
de
devis
pour
des
solutions
alternatives.
8. PARTICIPATION
CITOYENNE
: CONVENTION
Afin
d’apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
aux
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
dans
leur
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance,
un
protocole
peut
être
signé
entre
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
le
Général
commandant
adjoint
de
la
région
de
gendarmerie
du
Grand
Est
et le Maire.
Ce
dispositif vise
à rassurer
la population,
améliorer
la réactivité
de
la gendarmerie
contre
la
délinquance
d’appropriation
et accroître
l’efficacité
de
la prévention
de
proximité.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction. Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
projet
de
protocole.
Il est proposé
le délibéré
suivant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Autorise
le Maire à
signer
le protocole
de
participation
citoyenne.
POUR
: 11
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Caroline
LITT,
Jean-
Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
s
1
Frédérique
GRANDJEAN
ABSTENTION
s
1
Laurent
HUSSER
%
9.
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DU
CLOCHER
DE
L'ÉGLISE
:
CONVENTION
DE
SOUSCRIPTION
A LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
En
date
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
instances
pour
la rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’église.
Une
demande
a
été
déposée
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
qui
a
accepté
notre
sollicitation. Une
convention
de
souscription
est à établir,
le Maire
en donne
lecture.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du lundi
8 octobre
2018
8 2018/238
Il est
proposé
le délibéré
suivant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
souscription
à
la
Fondation
du
Patrimoine. POUR
: 13
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
10.
ATTRIBUTION
PAR
LA
SAFER
DU
PRÉ
LIEUDIT
LANGMATT
SECTION
16
PARCELLE
101
Suite
à
un
appel
de
candidature
par
la
SAFER
pour
la
vente
du
pré
lieudit
LANGMATT
section
16
parcelle
101
d’une
superficie
de
9
ares
97
ca,
le
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2018
proposait
sa candidature.
Par
courrier
du
2
octobre
2018,
la
SAFER,
sur
proposition
du
Comité
Technique
Départemental
du
Bas-Rhin
réuni
le
18/09/2018
et
sous
réserve
de
l’accord
de
leurs
Commissaires
du
Gouvernement,
nous
informe
de
l’attribution
à
la
commune
de
ladite
parcelle
au
prix
de
865,00
€
(huit
cent
soixante
cinq
euros)
hors
frais
d’acte
notarié.
Le
mode
de
rétrocession
peut
se faire
sous
forme
d’acte
notarié
ou
d’acte
administratif.
Il est
proposé
le délibéré
suivant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Accepte
cette
attribution
aux
conditions
stipulées
par
la
SAFER
et Autorise
le Maire
à la signer
e
Décide
de
réaliser
cette
rétrocession
sous
forme
d’acte
administratif
POUR
: 13
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
11.
DIVERS
Il sera porté
à l’ordre
du jour
du prochain
Conseil
Municipal
le vote
sur
l’attribution
d’une
subvention
à l’association
ERA
Ethique
&
Respect
Animal.
Le
Maire
lève
la
séance
à 22
heures
35.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 octobre
2018
9